PROJET DE LOI AMENDÉ PAR LA COMMISSION

tat, 80U8 quelque régime que nous vivions et de quelque nom que s'appelle 1 e chef du pouvoir exécutif.

La répression des usurpations n*a pas seulement pour effet de corriger celles qui ont été commises ; elle a aussi une vertu préventive, et arrête les entreprises d'autorité avant qu'elles ne viennent à exécution. Loin de nous conduire à la suppression du conseil d'Etat, la décentralisation, selon nous, ne ferait que le fortifier en rendant son concours plus udle qu'il ne l'a été jusqu'à présent. Nous avons la ferme croyance qu'on pourra toujours dire de ce grand corps avec M. Vivien : « Dans l'ensemble des travaux administratifs, il est pour les ministres un guide d^autant plus suivi qu'U sait leur résister, pour les citoyens un défenseur d'autant plus écouté qu'il sait leur donner tort. Il tient la balance égale entre tous ; il apaise les débats d'attribution qui s'élèvent entre les divers départements ministériels et introduit ainsi l'unité dans la pluralité. Il s'interpose entre les administrateurs et les administrés ; il s'attache, sans jamais conseiller d'indignes concessions, à supprimer les frottements, à rendre la marche du pouvoir plus facile et plus douce, office nécessaire sous un gouvernement qui, reconnaissant le droit de chacun et donnant des organes à tous les intérêts, ne peut accomplir son œuvre qu'à force de ménagements, de conciliation et de respect inflexible de la loi. >