RÉSUMÉ CHRONOLOGIQUE

7 avril 4811. — Décret relatif à la classification des auditeurs près le con-

seil d Etat.

8 avril 1813. — Décret portant t Art. !•'. Lorsque nous présiderons notre

conseil d'Etat, les maréchaux de Tempire et grands officiers de la couronne qui nous y auront accompagné en vertu de nos ordres, y siégeront parmi les membres dudit conseil et après les présidents des sections. — Art. 2. Ils prendront part à la discussion des affaires et donneront leur avis comme les autres membres du conseil. »

6 avril 1814. — Arrêté du gouvernement provisoire portant que le conseil d'Etat continuera ses fonctions.

16 avril 1814. — Arrêté du lieutenant général du royaume portant nomination des membres du conseil d'Etat provisoire.

26;utn, 6 juillet 1814. -— Ordonnance du roi, concernant l'organisation du conseil d'Etat.

5 juillet 1814. — Ordonnance portant nomination des membres du conseil d'Etat, et qui concerne le titre de conseillers d'Etat honoraires et maîtres des requêtes honoraires aux membres qui restaient de Tancien conseil existant en 1789.

|« oc(o6r6 1814. — Ordonnance sur le remplacement des membres du comité du contentieux, en cas d'empêchement ou d'absence.

9'i\ janvier 1815. — Ordonnance qui renvoie au comité du contentieux du conseil d'Etat le jugement des affaires dont l'instruction n'était pas achevée au moment de la suppression du conseil des prises.

31 marSf 9 avril 1815. — Décret qui rétablit la commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806.

23-27 août 1815. — Ordonnance du roi portant organisation du conseil d'Etat.

24-27 août 1815. — Ordonnance contenant la répartition des conseillers d'Etat et maîtres des requêtes en service ordinaire, entre les divers comités du conseil d'Etat.

5-12 septembre 1815. — Ordonnance qui prescrit la remise, an secrétariat du conseil d'Etat, des archives du conseil des prises.

13-23 novcm6re 1815. — Ordonnance qui détermine par qui sera présidé provisoirement le conseil d'Etat, lorsque le président du conseil des ministres, et, à son défaut, le garde des sceaux, seront empêchés de le présider.

29 novembre^ 11 décembre 1815. — Ordonnance qui relève de la déchéance résultant de l'expiration des délais fixés par le règlement du 22 juillet 1806 , ceux qui , en raison des événements arrivés depuis le 20 mars 1815, auraient été empêchés de se pourvoir au conseU d'Etat dans lesdits délais, et fixe celui dans lequel devront être présentées au conseil les requêtes en relief de laps de temps.