RÉSUMA CHRONOLOGIQUE. HO

{•^'^ janvier 1846. — Ordonnance contenant le tableau, pour Tannée 1816» des conseillers d'Etat et maîtres des requêtes en service ordinaire et extraordinaire.

19 avril, 8 mat 1817. ^— Ordonnance du roi portant règlement pour le conseil d'Etat.

23 €K>ût^ 6 septembre 1819. — Deux ordonnances relatives à la composition des conseils généraux du commerce et des manufactures, donnant au ministre de l'intérieur la faculté d'appeler les membres brevetés de ces conseils au comité de l'intérieur et du commerce du conseil d Etat, avec voix consultative, comme les maîtres des requêtes.

i^21 juillet 1820. — Ordonnance portant que des maîtres des requêtes en service extraordinaire pourront être attachés aux divers comités du conseil d'Etat.

^-i^ janvier 1822. — Ordonnance relative au conseil d'Etat.

26-31 août 1824. — Ordonnance relative à l'organisation du conseil d*Etat

18-23 janvier 1826. — Ordonnance relative au tarif des dépens pour les procédures qui s'instruisent au conseil d'Etat.

5-25 novembre 1828. — Ordonnance concernant l'organisation du conseil d'Etet.

25 mars 1830. — Ordonnance relative aux affaires qui ne doivent pas être portées aux assemblées générales du conseil d'Etat.