iO décembre 1851. — Décret qui dissout le conseil d'Etat

2-10 décembre 1851. — En attendant la réorganisation du conseU d'Etat, il est formé auprès du chef du pouvoir exécutif une commission consultative.

14 janvier 1852. — Du nombre des conseillers d'Etat diaprés la constitution du 14 janyier i853.

25/ant7ter, 18 février 1852. — Décret organique snr le conseil d'Etat.

30 janvier^ 18 février 1852. — Décret portant règlement intérieur pour le conseil d'Etat.

3-18 février 1852. — Décret relatif à la désignation de membres du conseil d'Etat, soit pour faire partie d'un comité ou d'une commission, soit pour prendre part, à un titre quelconque, à Texècution d'une loi.

22 marSj 6 avril 1852. — Décret qui règle les rapports du Sénat et du Corps législatif avec le président de la R(^publique et le conseil d'Etat, et établit les conditions organiques de leurs travaux.

24-30 octobre 1852. — Décret qui fixe le traitement du vice-président du conseil d'Etat.

18-27 décembre 1852. — Décret qui prescrit la formation, dans le sein du conseil d'Etat, d'une commission de pétitions.

25 novembre, 3 décembre 1853. — Décret déterminant les fonctions des maîtres des requêtes et des auditeurs au conseil d'Etat.

16;mn, 7 août 1854. — Décret qui alloue, à litre de frais de représentation, une allocation annuelle de trente mille francs au président du conseil d'Elat.