CHAPITRE TROISIEME

L'empereur Nicolas avait reconquis le royaume de Pologne les armes à la main: c'était un fait qui dominait la situation et qui parlait plus haut que tous les raisonnements. Les torts des Polonais étaient immenses envers lui. Us n'avaient su ni apprécier les bienfaits de la charte spontanément accordée au royaume de Pologne par Alexandre I ; ni réprimer une révolte aggravée d'actes criminels; ni même se conduire par la raison pendant la guerre. Néanmoins, en faisant le procès au passé, il était facile de se convaincre qu'il y avait eu des torts mutuels, des fautes commises de part et d'autre. La justice ordonnait de répartir la responsabilité entre le pays et le pouvoir. Le pouvoir avait sur sa conscience une charte mal faite et maladroitement appliquée, ainsi que de nombreuses atteintes aux dispositions de la loi fondamentale. C'était au pouvoir qu'incombait aussi la responsabilité de la conduite du grandduc Constantin qui, après avoir donné des sujets de griefs

sérieux, avait failli à son devoir de généralissime la nuit du 29 novembre. Toutes ces considérations auraient dû peser dans la balance de la justice.

Le pacte constitutionnel existant entre la dynastie et le pays, et brisé par la révolte, avait-il été détruit à jamais? Non, parce que c'était lui qui légitimait la domination de la Kussie en Pologne, et d'un autre côté il constituait l'héritage des générations futures, irresponsables des fautes de leurs ancêtres. L'équité ne permettait pas de les punir en les dépouillant d'avance des droits que probablement elles auraient su mieux apprécier. Délié de son serment de roi constitutionnel, l'empereur Nicolas se trouvait toujours engagé vis à vis des successeurs d'Alexandre et des siens propres, car tous les deux ils avaient promis au nom de leur dynastie de conserver les institutions de la Pologne. Et au-dessus de tout, l'intérêt politique de la Russie ne conseillait-il pas de traiter la Pologne de façon à la rattacher réellement et sincèrement à l'empire russe, pour assurer à celui-ci la possession tranquille d'un pays qui lui valait d'immenses avantages, et qui pouvait devenir son bouclier ou son talon d'Achile ? L'empereur Nicolas aurait satisfait aux exigences de la justice , de l'équité et d'une bonne politique, en conservant à la Pologne ses institutions, sauf à les modifier selon les préceptes de l'expérience, et à rendre la charte «applicable à la vie pratique.» Un sérieux obstacle se présentait dans cette voie : la méfiance du souverain à l'égard des Polonais qui , à peu près tous , avaient plus ou moins trempé dans l'insurrection. L'empereur eut pourtant sous sa main des hommes qui lui étaient restés fidèles, et auxquels il pouvait confier le gouvernement du royaume. Dès les premiers jours de décembre 1830, le comte Stanislas Zamoyski, président du sénat, s'empressa de se rendre auprès du roi. Plusieurs généraux polonais n'avaient pris aucune part à la guerre ; d'autres n'avaient fait qu'exécuter les ordres de leurs supérieurs. Dans l'armée et dans l'administration, nombre de gens auraient été heureux de servir le pays, et, ayant passé par une rude école, ils auraient certainement adopté une conduite sage et honorable. Un pouvoir fort et éclairé dispose d'ailleurs de mille moyens de s'attacher les individus et les classes entières de la popu-

lation ; l'instruction publique lui offre la possibilité de façonner les nouvelles générations qui viennent à leur tour renouveller et transformer la société. N'oublions pas non plus que l'Eglise catholique était toute prête à seconder par son influence les efforts d'un pouvoir conservateur et tutélaire ; et Grégoire XVI en donna une preuve éclatante, en adressant au clergé du royaume le bref du 9 juin 1832.

La premièro pensée de l'empereur Nicolas paraît avoir été celle d'une politique réparatrice. Au commencement du mois de mars 1831 , il avait nommé un gouvernement provisoire composé de deux Russes et de deux Polonais , sous la présidence du sénateur Engel , déjà employé jadis en Pologne *. Mais le cours des événements avait produit un changement dans l'esprit de l'empereur, et depuis la prise de Varsovie il était décidé à traiter la Pologne en pays conquis. Voici ce que mandait à ce sujet M. de Gentz à M. de Rothschild, à la date du 10 décembre 1831**: «Quelque désir ardent que puisse avoir l'empereur Nicolas d'amalgamer la Pologne avec la masse de ses immenses possessions, et de faire disparaître jusqu'au nom des Polonais, il sait qu'il ne lui est pas permis encore de procéder à ces extrémités, et il ajournera l'exécution de ses projets à une époque plus opportune. En attendant, il rétablira, comme il l'a annoncé, un fantôme de royaume de Pologne, dont il arrangera la soi-disant constitution au gré de ses besoins et de ses fantaisies ; car il sait très bien que, d'après les termes mêmes de l'acte du congrès de Vienne, on n'a pas le droit de lui prescrire celle qu'il doit donner ou laisser

* Le général Kossecki allait être chargé du département de la justice et le comte Frédéric Skarbek de celui de l'instruction publique et des cultes. Ce dernier rapporte dans ses mémoires la conversation qu'il eut avec l'empereur le 1 mars. — «Eh! bien, mon cher, combien de malheurs depuis que nous ne nous sommes vus! Oui, les malheurs sont grands, il faut travailler à les réparer, et c'est pour cela que je vous ai appelé à faire partie du Conseil provisoire ; vous me promettez de le faire?» — «Oui, Sire, je vais consacrer tous mes moyens au service de mon pays.» — «Je sai que vous êtes bon Polonais, et c'est précisément parce que vous en êtes un, que je vous ai chosi.»

■* Aus dem Nachlasse Friedrichs von Gentz. — Vienne 1867.

à ce royaume amphibie. Il gouvernera ce malheureux pays avec un sceptre de fer, tout en prétendant le ramener à son ancienne prospérité. Il ruinera les grands et les notables par des confiscations énormes, qui jusqu'à présent n'ont pas encore été prononcées dans le royaume proprement dit, mais dont le tableau, déjà en pleine exécution dans la Lithuanie, la Yolhynie et la Podolie, fait frémir.»

C'était là en effet le programme de l'empereur Nicolas. L'Autriche et la Prusse encourageaient la Russie à abolir la constitution du royaume ; un instant il fut même question d'une conférence ministérielle chargée de mettre «en équilibre» le système d'administration des provinces polonaises placées sous la domination des trois puissances. Le cabinet de Berlin ne contraria l'empereur Nicolas que par rapport à l'occupation de la république de Cracovie, rendue inévitable à la suite d'un mouvement révolutionnaire et de l'entrée d'un corps polonais sur le territoire de la république. Le cabinet de Vienne avait proposé de ne faire sortir les troupes russes qu'au moment où Tordre serait rétabli «jusqu'à un certain point,» et de placer en attendant le corps d'occupation russe sous l'autorité des trois puissances protectrices. La Prusse qui paraît avoir nourri des vues sur Cracovie, repoussa cette proposition, et insista à St. Pétersbourg sur l'évacuation pure et simple, alléguant la nécessité d'écarter tout ce qui pouvait donner sujet à des plaintes aux puissances amies de la Pologne. Fatigué de l'insistance de la cour de Berlin, l'empereur prit la résolution de faire sortir ses troupes de Cracovie. Il avait, lui aussi, à ménager les susceptibilités du cabinet anglais, qui, se réveillant de sa torpeur, avait élevé la voix en faveur du maintien de la constitution polonaise. Pris de regrets et de scrupules également tardifs, lord Palmerston avait invoqué les traités de Vienne qui déclaraient «le. royaume de Pologne lié à la Bussie par sa constitution;» il avait invoqué les termes de la charte elle-même, le tout pour prouver que l'empereur avait l'obligation de respecter et de maintenir les libertés de la Pologne dans leur ensemble et dans leurs détails. Il faisait observer au gouvernement russe, que dans ses proclamations, «il a été dit souvent, qu'une partie seulement des

Polonais s'était révoltée , et que la majorité de la nation était restée fidèle. S'il en est ainsi, c'est un argument puissant pour ne pas punir l'innocent des fautes du coupable, en dépouillant tout le monde des avantages accordés par la constitution. Si, au contraire, la totalité de la nation paraissait avoir pris part à la révolte, une insurrection aussi générale n'aurait pu provenir que d'un mécontentement profond, et un tel sentiment serait peu probablement éloigné par l'abrogation violente de la constitution.» En réponse aux «représentations amicales» du cabinet de Londres, le comte Nesselrode avançait une opinion toute contraire par rapport aux devoirs imposés à la Russie par les traités de Vienne. «L'Empereur, disait-il, n'a jamais eu , ni ne pourra jamais avoir la pensée de s'écarter des stipulations du traité de Vienne, mais il est fermement décidé à ne point admettre d'intervention étrangère dans les questions qui sont exclusivement de son ressort. Nous demandons une interprétation loyale et équitable des articles du traité qui déterminent le mode d'existence du royaume de Pologne. Or, nous voyons à regret que celui de ces articles qui stipule que le royaume de Pologne sera lié à la Eussie par sa constitution, a donné lieu, même dans le cabinet britannique, à des conclusions sur lesquelles nous ne saurions partager son opinion. Pour peu qu'on veuille examiner cette clause avec impartialité, on se convaincra qu'elle n'a été insérée dans le traité que pour exprimer que l'union du royaume à la Russie doit être le principe fondamental et la condition de sa nouvelle existence. Cette clause n'impose donc à la Russie d'autre obligation que celle de maintenir l'union que le traité avait formée. S'il avait été de l'intention des parties contractantes de stipuler en faveur du royaume une charte spéciale, et de la lui garantir, nul doute qu'une telle stipulation n'eût été comprise d'une manière plus explicite et plus formelle. Loin de là, on s'est borné dans un paragraphe subséquent à assurer aux Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, des institutions nationales, en réservant à chacun des trois gouvernements la faculté de les régler selon qu'il le jugerait utile et convenable. La constitution que dans sa magnanimité

l'empereur Alexandre accorda au royaume, ne fut point une conséquence du traité de Vienne, mais un acte spontané de son pouvoir souverain. Postérieure par sa date aux transactions du Recès, elle n'en fait point partie, et leur garantie ne s'étend point à elle. Si la constitution de Pologne avait été donnée en exécution du traité de Vienne, les puissances contractantes aurait eu le droit d'en prendre connaissance, et de s'assurer qu'elle répond aux engagements contractés par la Russie. Aucune d'elles n'a réclamé ce droit, et ne pouvait le réclamer légalement. Toutes ont reconnu, au contraire, soit explicitement, soit par leur silence, qu'en octroyant cette constitution à ses nouveaux sujets, l'Empereur avait suivi l'impulsion de sa libre volonté. — En envisageant la question sous ce point de vue, l'on conviendra que les Polonais ont euxmêmes, par leur rébellion et leur décret de déchéance, annulé la constitution du royaume. Rien n'oblige l'Empereur à la rétablir, et S. M. se trouve, au contraire, replacée dans la situation facultative où se trouvait son auguste prédécesseur lorsque, aux termes du traité de Vienne, il avait encore à choisir le mode d'existence politique qu'il jugerait utile et convenable d'accorder à ses nouveaux sujets polonais. Sous ce rapport les engagements que la Russie a contractés sont les mêmes pour les trois puissances, et il serait difficile de prouver que l'Empereur fût tenu envers le royaume de Pologne à des concessions que n'ont pas obtenues la Galicie, ni le grandduché de Posen. . . Nous croyons avoir montré que dans les arrangements qui concernent la Pologne, l'Empereur ne s'écarte pas des traités, mais que ceux-ci ne renferment aucune stipulation qui puisse être invoquée pour le rétablissement de la constitution polonaise. Les arguments que nous avons développés ne sont pas nouveaux. L'Autriche et la Prusse les ont fait valoir avant nous, et le ministère britannique aura pu se convaincre, par le langage que ces deux puissances ont prescrit à leurs représentants à Londres et à Paris, qu'il existe, relativement à l'interprétation et à l'application du traité du 3 mai 1815, une entière uniformité de vues et de principes entre les trois Cours qui en sont spécialement les parties «on-

tractantes*.» — Certes, sous le rapport du droit, l'interprétation des traités de Vienne, adoptée par le cabinet russe, était parfaitement correcte; et les arguments les plus subtils de lord Palmerston ne pouvaient plus réparer les suites de la négligence dont lord Castlereagh s'était rendu coupable au congrès. C'est avant la signature de lacté final qu'il eût fallu penser à mettre la Pologne et sa constitution sous la sauvegarde de l'Europe, et à stipuler expressément les droits des Polonais et les devoirs de la Russie. Lord Palmerston lui-même ne s'occupa de la défense de la charte polonaise, que quand la Pologne écrasée, gisait aux pieds du vainqueur. Et encore, après avoir essuyé un refus péremptoire, il recommandait à son ambassadeur de transmettre au comte Nesselrode «une nouvelle assurance du vif désir de S. M. de conserver les liens les plus étroits d'amitié et d'alliance avec S. M. l'empereur de Russie**.» L'intercession purement platonique de l'Angleterre causait infiniment plus de mal que de bien à la Pologne; elle encourageait les illusions des Polonais et enhardissait l'émigration polonaise à poursuivre le fantôme d'une intervention étrangère; elle irritait l'empereur Nicolas qui s'en vengeait sur la Pologne. Ne voulant point rester en arrière de l'Angleterre, la France se mêla elle aussi des affaires de Pologne, et la moindre, démarche de cette puissance redoublait l'agitation des esprits parmi les Polonais, ainsi que l'irritation en Russie. Le comte Nesselrode fit très judicieusement observer à lord Palmerston les mauvais effets de «l'intervention étrangère dans les affaires de la Pologne, de l'inquiète surveillance que l'on exerçait sur ce qui se passait dans ce pays, de la fausse interprétation que l'on donnait aux traités , du patronage que l'on paraissait vouloir s'attribuer sur ceux des Polonais qui était exclus de l'amnistie ou qui en repoussaient les bienfaits.» — «Ce déplorable système, continuait le ministre russe, que la propagande a fait adopter en France, et qui depuis a été imité dans plus

* Dépêche du comte de Nesselrode au prince de Lieven, du 3 janvier 1832.

* ** Dépêche de lord Palmerston à lord Heytesbury, du 12 mars

d'an pays, a déjà eu les plus funestes conséquences pour le royaume de Pologne, Il est en grande partie la cause de l'opiniâtre résistance des Polonais, qui a prolongé la lutte au delà de tous les calculs. H peut encore faire un mal infini, si les gouvernements ne cherchent pas, au moins par leur exemple, à paralyser les effets d'une tendance qui se manifeste si généralement; s'ils ne consentent pas à s'en remettre de bonne foi pour le sort futur du royaume de Pologne, à la sagesse et aux sentiments de l'Empereur, à la connaissance qu'il doit avoir lui-même des vrais intérêts de son gouvernement et de ses peuples, au respect qu'il a sans cesse professé pour les traités existants, enfin à la sollicitude que lui inspirent le bonheur de ses sujets, la réparation des maux qu'une époque de désastres leur a causés, et le besoin d'en prévenir à jamais le retour. »

Dans cette même dépêche, le comte Nesselrode résumait le système que son maître avait adopté pour gouverner la Pologne: «Tous les efforts et tous les soins de l'Empereur tendent à amener la pacification morale du royaume, c'est à dire à calmer les esprits, à faire cesser les irritations, suite nécessaire d'une lutte sanglante et désastreuse, et à amener graduellement une réconciliation sincère entre deux peuples réunis sous le même sceptre.» Malheureusement la réalité était loin de répondre à ce programme plein de sagesse et d'élévation.

Un manifeste impérial, signé le 23 février 1832, octroyait au royaume de Pologne des «Statuts Organiques.» «Dans notre sollicitude paternelle pour le bien de nos fidèles sujets, disait le manifeste, nous regardons comme notre devoir le plus

sacré d'employer tous les moyens qui sont en notre puissance pour prévenir le retour d'événements semblables à ceux qui ont eu lieu, et pour enlever aux malintentionnés les moyens à l'aide desquels ils sont parvenus à troubler l'ordre public. Voulant, en outre, assurer à nos sujets du royaume de Pologne la durée de tout le bonheur nécessaire à chacun d'eux en particulier, et, à tout le pays en général, la sûreté des personnes et des propriétés, la liberté des consciences et toutes les lois et franchises des villes et des communes, afin que le royaume de Pologne, quoique administré séparément d'une manière appropriée à ses besoins, ne cesse pas cependant de former une partie intégrante de notre empire, et qu'à l'avenir les habitants de ce pays ne forment avec les Russes qu'une seule et même nation animée du même sentiment d'union et de fraternité, nous avons résolu et ordonné, conformément à ces principes, par des Statuts Organiques publiés ce jour, d'introduire une nouvelle forme d'administration dans notre royaume de Pologne*.»

* Voici les principales dispositions des Statuts:

Le royaume de Pologne aura une administration particulière et conforme aux besoins locaux, ainsi que son code civil et militaire.

La liberté des cultes est garantie; chacun est libre de pratiquer sa religion ouvertement, sous la protection du gouvernement. La religion catholique, étant celle de la majorité des habitants du royaume, sera l'objet de la protection spéciale du gouvernement. — Les fonds possédés par le clergé catholique romain et le clergé du rite grec-uni, seront considérés comme une propriété commune et inviolable de la hiérarchie de chacun de ces rites.

La liberté individuelle est garantie et protégée par les lois existantes. Nul ne pourra être privé de sa liberté, ou appelé en justice, s'il n'est dans les 'cas prévus par la loi, et selon les formes prescrites. — Chaque détenu sera instruit des motifs de son arrestation. — Chaque détenu doit être assigné , dans le délai de trois jours , devant les tribunaux compétents, pour être entendu et jugé suivant les formes. S'il est reconnu innocent, il obtiendra immédiatement sa liberté. Sera également rendu à la liberté, celui qui fournira une caution suffisante.

Le droit de propriété des individus et des corporations est déclaré inviolable et sacré. — La peine de confiscation ne sera appliquée qu'aux crimes d'état de la première catégorie, déterminée par une loi spéciale.

Les Statuts, ce squelette de l'ancienne charte constitutionnelle, contenaient encore des dispositions tutélaires à l'égard des intérêts les plus précieux du pays. Le royaume conservait une administration autonome, l'usage de la langue polonaise, l'espoir d'être gouverné par des lois et d'avoir un organe légal dans cette assemblée des états provinciaux, si vaguement indiquée dans les Statuts. Tout dépendait de la fidèle exécution des dispositions qu'ils renfermaient, ainsi que du choix des hommes chargés de les appliquer. On prêta à l'empereur

La liberté de la presse sera soumise aux restrictions commandées par la religion, l'inviolabilité de l'autorité, l'intérêt des moeurs et le respect dû à l'honneur des citoyens.

Le trésor du royaume et toutes les autres branches de son administration , seront séparés de l'administration des autres parties de l'empire.

L'armée du royaume et celle de l'empire formeront désormais un seul tout, sans distinction de troupes polonaises et russes.

Les sujets de l'empire établis dans le royaume et y possédant des biens immeubles, jouiront des mêmes droits que les indigènes. D en sera de même des sujets du royaume établis dans l'empire.

L'administration du royaume est confiée au conseil d'administration, composé du lieutenant de l'empereur, des directeurs généraux présidents des commissions du gouvernement (autrefois ministres), du contrôleur général et de membres spécialement appelés par le souverain à siéger au conseil.

Le nombre des commissions du gouvernement, chargées de l'administration du royaume, est réduit à trois:

1. Commission de l'intérieur, des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique;