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nent les recherches scientifiques appliquées au proorès de l’industrie nationale ainsi que d'assurer les études demandées par les services publics et d'aider
2° De développer et de coordonner spéciale-
les inventeurs.
L'article 1* du décret du 16 janvier 1923 précise comment l'Office doit pratiquement venir en aide aux savants et aux inventeurs; il pose le principe de subventions à accorder aux savants procédant à des recherches scientifiques et de « moyens variés, subventions, concours, prix, expositions, etc » destinés à encourager les inventeurs.
L'Office est administré par un conseil national présidé par le ministère de l’Instruction publique. Ouire un commissaire du gôuvernement, nommé par décret et 5 membres désignés par arrêté ministériel, 11 comprend 24 membres de droit et 116 membres élus.
Sont membres de droit :
Le Directeur de l'Enseignement Supérieur et le Directeur de l'Enseignement technique au ministère de l’Instruction publique;
Un représentant de chacun des ministères suivants : Affaires Etrangères, Finances, Commerce et Industrie, Colonies, Travail, Agriculture, Hygiène, Régions libérées.
Quatre représentants des Services Techniques du ministère de la Guérre;
Deux représentants des Services Techniques du ministère de Ia Marine: |
Trois représentants des Services Techniques du
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ministère des Travaux publics, du Sous-Secrétariat de l'Aéronautique et du Sous-Secréiarial des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Le Directeur et le Directeur-adjoint de l'Office National des recherches scientifiques et industrielles et des inventions;
Le Président du Conseil d'administration de la Caisse des recherches scientifiques;
Les Présidents de la Commission Technique de la Caisse des recherches scientifiques (première et deuxième sections).
Sont membres élus :
Quatre sénateurs élus par le Sénat;
Huit députés élus par la Chambre des Députés;
Un représentant du Conseil d'Etat;
Quatorze membres de l’Académie des Sciences désignés par cette Académie;
Un membre de l’Académie de Médecine, désigné par elle;
Un membre de l'Académie d'Agriculture, désigné par elle;
Un représentant élu par le Collèce de France;
Un représentant élu par le Museum d'Histoire Naturelle;
Un représentant élu par l'Ecole Normale Supérieure.
Douze représentants élus par les Facultés des Sciences pour chacune des disciplines ci-après :
Sciences-mathématiques (2); physiques (2); chimiques (2); naturelles (3); sciences appliquées (3);
Un représentant du Bureau des Longitudes et des Observatoires astronomiques;
Quatre représentants des Facultés de Médecine et des Facultés de Pharmacie (Facultés et Facultés mixtes);
Un représentant de l'Ecole Polytechnique;
Un représentant de l'Ecole de Génie Maritime;
Un représentant de l'Ecole des Ponts et Chaussées ;
Un représentant du Conservatoire des Arts et Métiers; |
Un représentant de l'Ecole des Mines;
Un représentant de l'Ecole Centrale;
Ün représentant de l’Institut Agronomique; Un représentant de l'Ecole Supérieure d’Electricité;
Ün représentant de l’Institut Pasteur;
Ün représentant de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes (2° et 3° sections);
Un représentant de l'Office Central Météorologique;
Un représentant de l'Office des Pêches;
Un représentant de l'Office de la Propriété industrielle:
Un représentant de l’Institut des Recherches Agronomiques ;
Un représentant des Ecoles d'Art appliqué:
Un représentant des Ecoles d'Enseignement Supérieur et des Laboratoires de la Ville de Paris:
Un représentant de la Société des Ingénieurs Civils;
Un représentant de la Société d'Encouragement à l'Industrie Nationale:
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Trente représentants des Groupements Industriels désignés par ces groupements;
Douze représentants des groupements ouvriers
désignés par ces groupements;
Cinq représentants des groupements agricoles désignés par ces groupements;
Un représentant des Chambres de Commerce.
L'on voit que si les parlementaires et les membres de l’Institut sont représentés au Conseil National, ils ne forment cependant pas la majorité. Une large part est faite aux techniciens non officiels et aux représentants du capital et du travail. Le mandat des membres du Conseil national a une durée de quatre ans. Le Conseil national a pour fonction essentielle de voter le budget de l'Office et d’élire les dix-huit membres du Conseil d'administration. Le président et le vice-président de cette dernière assemblée sont désignés par le ministre parmi les membres élus. Aux termes de l’article 9 du décret du 16 janvier 1923, le Conseil d'administration statue notamment sur « les recherches à entreprendre, sur les attributions de fonds, sur les ouvertures de crédit ». Ainsi, nous pouvons noter une nouvelle manifestation de la tendance qui aboutit à laisser les intellectuels eux-mêmes accorder ou refuser des subventions aux savants.
L'examen purement technique des demandes de subventions est d’ailleurs facilité par l'instruction à laquelle se livrent la Direction technique et administrative de l'Office, la commission supérieure des Inventions et les différents comités techniques qui
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étudient la réalisation pratique et industrielle des projets soumis par les inventeurs.
L'on voit que l'Office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions sé préoccupe surtout des recherches scientifiques pouvant contribuer au progrès de l’industrie nationale. La Caisse des recherches scientifiques au contraire est plus spécialement destinée à encourager la spéculation désintéressée. Mais ces deux organismes ont un caractère commun que met en lumière le rapporteur du projet de la loi de 1919 en écrivant au sujet de l'Office : « Ses opérations étant d'ordre technique, la direction devrait en être remise à un croupe d'hommes heureusement qualifiés par leur expérience et leur savoir, dont l'action soit indépendante de toute influence étrangère. »
D'autre part, nous voyons se réaliser partiellement une des idées Saint-Simoniennes, l’organisation méthodique et centralisée du travail scientifique, et cela dans dintérêt même de la science. « Presque toujours jusqu'ici, écrit encore le rapporteur, les travaux ont été conduits par des adminisitrations et dans des laboratoires travaillant isolément. Ce système a de nombreux inconvénients : gaspillage par suite des doubles emplois inévitables; perte de temps et d'efforts, provenant de ce que les travailleurs qui étudient des questions connexes ne sont pas mis en situation de profiter de leur expérience réciproque. Îl est indispensable d'établir entre toutes ces recherches un lien par le moyen d’un
contrôle d’une centralisation technique; l'office aura charge d’y pourvoir » (6).
Un rapport annuel sur le fonctionnement de l'Office doit être adressé par le ministre au président de la République. Le premier rapport de ce genre n'a pas encore été publié à l'heure où nous écrivons: ces lignes. Nous pouvons simplement remarquer qu'aux termes de l’article 4 de la loi du 29 décembre 1922, l'Office a droit, non seulement aux ressources que peuvent lui procurer les dons et les legs ainsi que les dispositions législatives spéciales, mais aussi à un crédit spécial inscrit au budget de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. Ce crédit figure en effet au chapitre 98 (1" section) du budget de 1923: il est de 1.410.200 francs.
.k “+ En continuant l'examen du budget de 1923, nous remarquons encore le chapitre 76 (1° section)
affectant 160.000 francs « aux voyages et missions
scientifiques et littéraires ».
Nous n'avons aucune remarque particulière à faire à ce sujet et nous passons maintenant à l'étude de la deuxième section (Beaux-Arts).
Le chapitre 24 de cette section concerne les subventions aux Théâtres nationaux (1.825.000 fr.) ; le chapitre 25 affecte un crédit total de 131.000 fr. aux concerts populaires à Paris et dans les départements ainsi qu'aux ouvres de décentralisa-
(6) Rapport de M. Pottevin, député. Bulletin officiel de la Direction des Recherches scientifiques et industrielles et des Inventions. Décembre 1919, p. 68-69.
tion artistique et à l’encouragement au chant choral. Voilà de bien ambitieuses visées; le problème de la décentralisation artistique à lui seul nous paraît digne d’un effort plus sérieux, qui se traduirait par le vote de crédits moins insignifiants.
Les chapitres (3r et 35), indemnités et secours (théâtres) 105.000 francs ; indemnités et secours (Beaux-Arts) 140.000 francs, ont la prétention de répondre à un double besoin : les indemnités diverses auxquelles ont droit certains fonctionnaires ; et d’autre part, les secours proprement dits à distribuer aux artistes lyriques, dramatiques, peintres ou sculpteurs tombés dans la misère. C’est la somme dérisoire de 245.000 fr. qui doit donner satisfaction à tous. Et de temps à autre des fonctionnaires pleins de bonne volonté mais impuissants, distribuent. deux cents francs, cent francs, parfois moins encore à des artistes qui ne peuvent payer leur terme de loyer ou n'ont plus assez d'argent pour acheter des tubes de couleur!
Les plus favorisés obtiennent peut-être une commande de l'Etat. — Le chapitre 34 prévoit à cet effet une dépense de 260.000 francs, mais nous croyons avoir montré plus haut de quelle manière les commandes étaient obtenues. Maloré le souci d'impartialité et la culture artistique de certains membres de la commission consultative spéciale d'acquisition, il est évident que la faveur académique ou politique règne en maîtresse. C'est d'ailleurs au ministre qu'il appartient de statuer en dernier ressort. De plus, la commission consulta-
tive n’est compétente que pour les acquisitions dans les différentes expositions. Quant aux commandes effectuées directement à l'atelier de l’artiste, les bureaux de l'administration des Beaux-Arts sont tout-puissants. Enfin, n'oublions pas qu'il faut prélever sur le crédit de 260.000 francs du chapitre 34 les sommes nécessaires pour le Prix National et les bourses de voyage en France et à l'étranger distribués par le Conseil supérieur des Beaux-Arts qui — en pratique — n’a guère d’autres fonctions.
Faisons maintenant la récapitulation des crédits figurant au budget de l’'Instruction publique et des Beaux-Arts pour 1923 et qui, comme nous venons de le voir, correspondent plus ou moins directement à l’idée de Mécénat.
Chapitres Affectation Crédits 1° SECTION Instruction Publique ch. 6 Encouragements aux savants et gens de lettres. Secours à° leurs veuves ou à leurs familles. ..... 168.000 — ch. 68 Indemnités académiques aux membres de l’Institut et indem- ES MINT SERA MESA E 490.100 — ch. 74 Subventions à des sociétés savantes et à des établissements
libres d'enseignement supérieur 120.000 — ch. 75 Subventions à la Caisse des re-
cherches Scientifiques :..:..,.2: 09.000 — ch. 76 Voyages et missions scientifi-
ques et littéraires ........ 160.000
— ch. 08 Subventions à l'office national des recherches scientifiques et | industrielles et des inventions 1.410.200
9° SECTION Beaux-Arts ce Ch FAT ÉAtreS DAHONRUXE LS 4 RUMRS 1.825.000 — ch. 25 Concerts populaires à Paris et dans les départements et œuvres de décentralisation artistique. Encouragement au chant choral... . 131.000 — ch. 31 Indemnités et secours (théâtres) 109.600 — ch. 34 Achats d'œuvres d'artistes vivants dans Jes expositions diverses.
Prix national et bourses de voya-
ses en France et à l'Etranger... 260.000
— ch, 35 Indemmités et secours (Beaux- ATH) ACTA NLEURS A PE EPA LUE 140.000
SOA UE LE TER MN RER Fr. 4.864.300
Si, en laissant de côté le budget des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, l’on se reporte au total des crédits ouverts pour le budget ordinaire qui est de 23.402.487.556, l’on constate que le mécénat de l’Etat français représente environ la cinq millième partie des dépenses de l'exercice
Les intellectuels oubliés ou écartés par l'Etat ont la ressource de concourir pour les prix académiques. Le montant des récompenses annuelles distribuées par l'Institut de France et l’Académie de Médecine est relativement élevé. L'Académie française, à elle seule, dispose chaque année de plus de deux cent mille francs représentant les arrérages des fondations faites par des donateurs ou le plus souvent par des testateurs généreux. Ceux-ci ont pensé que le meilleur moyen de servir les lettres était de faire
confiance à l’Académie pour distinguer les bons écrivains des médiocres.
Tel est, au premier aspect, le principe des prix académiques. Maïs nous allons essayer de montrer que de nombreuses considérations viennent parfois s'opposer à la réalisation de cet idéal respectable.
L'interprétation stricte de la volonté du testateur est parfois un obstacle à l’impartialité. Sur un total de cinquante-quatre prix, nous en trouvons douze que l’Académie française est obligée de décerner à des écrivains dont l'ouvrage contribue à défendre les conceptions religieuses, philosophiques ou sociales du testateur. C’est ainsi que par exemple le prix Jubeau-Devigneau doit être « décerné à l’auteur d'ouvrages de morale, surtout au point de vue catholique »; le prix Fabien « aux auteurs qui auront proposé les moyens les plus justes, les plus efficaces, les plus pratiques pour améliorer la situation matérielle et morale de la classe Ia plus nombreuse »; le prix Maurice Trubert à un ouvrage écrit « en tenant compte des traditions classiques et d'une moralité envisagée surtout au point de vue catholique ». Il en est de même en ce qui concerne certaines récompenses données par l’Académie des Sciences morales et politiques; le prix Saillet doit être décerné à l’auteur du meilleur travail « sur un sujet de morale philosophique, rationaliste ou simplement morale scientifique, avec cette condition expresse que ce travail soit absolument indépendant de toute idée religieuse quelconque ». Le prix Georges Picot nous fournira un nouvel exemple particu-
lièrement net : il doit être décerné « à des œuvres ou à des personnes qui se seront distinguées par des
services qu'elles auront rendus à une ou plusieurs œuvres chères à M. Georges Picot ».
Ainsi nous voyons à nouveau se manifester cette éternelle tendance du Mécénat qui consiste à utiliser l’intellectuel protégé pour défendre les conceptions du protecteur. Est-il besoin de dire que toutes ces conceptions nous paraissént très respectables? Il est fort naturel que les fondateurs de prix tiennent à défendre encore après leur mort l'idéal qui leur a toujours été cher. Mais le souci de la vérité nous oblige à remarquer que ce n’est pas là servir l’intelligence pure; le prix ne va pas à l’intellectuel, il va au partisan. C'est de la propagande; ce n’est pas du crédit intellectuel. |
Il faut d’ailleurs noter que les prix distribués selon les volontés impératives du testateur ne sont pas les plus nombreux. La plupart du temps le fondateur emploie une formule assez vague comme celle concernant le prix Montyon accordé à un « ouvrage recommandable par un caractère d’élévation et d'utilité morales ». Certains testateurs tiennent compte de la situation de fortune du bénéficiaire du prix; d’autres considèrent plus particulièrement la valeur des concurrents. D'autre part, il y a certains prix que les Académies décernent en toute indépendance en ce sens qu'elles ont elles-mêmes créé ces récompenses; le grand prix de Littérature, le prix du Roman, et lé prix de la Langue française tous
PEAR trois inslilués directement par l'Académie française, en sont les exemples les plus connus.
Quelles sont les règles suivies pour l'attribution des prix académiques ? |
L'’anonymat des ouvrages déposés permettrait d'affirmer avec certitude que la faveur ne joue aucun rôle dans le choix entre les candidats; mais cet anonymat n'existe que très exceplionnellement, en ce qui concerne cerlains concours où le sujet est proposé par l’Académie (éloquence, poésie, morale, etc.). La plupart du temps, il n'en est pas ainsi: les concurrents sont simplement tenus de faire parvenir leur livre imprimé au secrétariat de lEnstitul en cinq exemplaires. Il.y a même une quinzaine de prix (décernés par l'Académie française) pour lesquels les auteurs n'ont pas à accomplir cette formalité. Leur candidature n'est pas posée et la récompense académique leur est attribuée sans qu’il leur soit nécessaire de soupçonner l'existence des Imimortels (5). L'Académie a désigné une commission ; celle-ci a nommé un rapporteur dont les conclusions sont discutées en séance; et un beau jour, une couronne ceint le front à un littérateur étonné.
Jusqu'en 1912, l'anonymat était obligatoire pour certains concours de l'Académie des Sciences. Il n'esi plus que facultatif aujourd'hui. L'Académie des fnscriptions et Belles-Leitres est au contraire resiée fidèle à cette excellente tradition, tout au moins en ce qui concerne certains prix. « Les con-
(7) Académie française, Programme des prix littéraires, P: 17°
