EXAMEN CRITIQUE DU MÉCÉNAT CONTEMPORAIN ET DES PROJETS DE RÉFORME

il nous faut maintenant porter un jugement sur le mécénat contemporain, ainsi que sur les réformes projetées dans ce domaine. Subventions diverses de l'Etat aux écrivains, aux artistes et aux savants, bourses d'enseignement, fondations des particuliers, toutes ces institutions présentent des caractères généraux que nous avons essayé de mettre en lumière dans les chapitres précédents et dont nous avons maintenant à apprécier la valeur. Nous ne nous contenterons d'ailleurs pas de juger le mécénat démocratique en théorie ; il faudra nous demander également dans quelle mesure les institutions actuelles peuvent s'adapter à une véritable organisation du crédit intellectuel.

Et l’on s’apercevra alors que, malgré tous leurs inconvénients, certaines pratiques du méténat contemporain permettent de rendre cette organisation un peu moins difficile, La vieille maison où les intellectuels cherchent aujourd'hui un refuge est ver-

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moulue ; elle est bien petite et d’ailleurs mal bâtie. hais quelques-uns de ses matériaux sont utilisables pour la construction d’une nouvelle demeure.

Faveur affichée ou dissimulée, irrégularité, insuffisance, anarchie au sens étymologique du mot, tels sont — rappelons-le — les caractéristiques du mécénat. Avant d'examiner s’il y a eu véritablement évolution dans ce domaine, nous allons essayer de bâtir une théorie juridique du mécénat considéré comme un service public.

À l'heure actuelle, l'enseignement, sans être un monopole, est un service public. L'Etat français se considère tenu de donner aux enfants une instruction primaire gratuite. Aux autres degrés de l’enseignement, l'obligation de l'Etat subsiste, bien que sous des modalités différentes ; la graluité n'existe pas en principe, mais l'organisation de l’enseignement dans les Facultés, lycées et collèges est cons’déré comme une obligation qu'assume FEtat, alors même que celui-ci laisse les professeurs libres le suppléer dans cette tâche. L’acquisition de la connaissance est donc assurée par un service public.

Au contraire, rien de tel en ce qui concerne Île développement de cetie même connaissance et l’expression des sentiments artistiques. Quelques organismes isolés, signorant réciproquement et disposant de crédits insignifiants ne peuvent naturellement pas satisfaire aux besoins impérieux de l’heure

présente. Le mécénat contemporain n’est pas considéré comme un service public.

Secours réguliers qui permettraient aux intellectuels de subsister, subventions régulières qui leur permettraient de produire, telles sont, à notre avis. les deux formes que devrait revêtir l'assistance obligatoire aux travailleurs de l'esprit. Nous montrerons plus loin, en rappelant les exemples cités au cours des chapitres précédents, qu'aucun de ces deux buts ne se trouve atteint. Mais il faut auparavant indiquer pourquoi la protection de lintelligence doit être assurée par le fonctionnement régulier d’un service public. Nous nous inspirerons pour cela des théories de M. Duguit, en exerçant d’ailleurs quelques réserves au sujet de certaines conceptions de cet auteur.

Il nous semble inutile de rappeler longuement l'importance que M. Duguit attache à la règle de l’organisation et de la gestion des services publics, qu'il considère comme «le fondement du droit public » (1). « L'obligation d’assurer le fonctionnement régulier des services publics est la seule raison d’être des gouvernements. — Tout acte des gouvernanis est sans valeur quand il poursuit un but autre qu'un but de service public », dit catégoriquement le savant auteur de la théorie du droit objectif (2). Les gouvernants ne sont pas seulement tenus de s'abstenir, comme le disent les théoriciens indivi-

(1) Duüuguit, Les transformations du droit public. p. 52. (2) Duguit. Traité de droit cons“tutionnel, édition 1925, iome I, p. 54 et suivantes,

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dualistes : ils sont également tenus d’agir (3). C'est précisément cette «obligation juridique d'assurer sans interruption l’accomplissement d’une certaine activité » qui constitue la notion de service public. Mais c'est là une définition théorique dont un philosophe positiviste ne saurait se contenter. M. Duguil, qui se réclame d’Auguste Comte, a tenté de prendre des exemples dans la pratique. Parmi les devoirs juridiques qui s'imposent à l'Etat, il cite l'enseignement, la garantie du travail. Mais il faudrait une règle générale, un critérium. En pratique, comment dresser la liste des activités dont l’accomplissement doit être assuré par l'Etat ? Ou en d’autres termes, comment établir que la satisfaction d’un besoin social donné doit constituer un service public ? M. Duguit reconnaît qu'il est impossible de répondre d’une manière générale à ces questions. Il estime qu'il y a là un élément «très variable, évolutif au premier degré » (4). | Malgré ces réserves, M. Duguit a donné certaines précisions dans un passage qui est à reproduire en entier (5) : « EE comme, au fond, dit-il, le droit est une création de la conscience humaine, on peut affirmer que des obligations d'ordre juridique s'imposent aux gouvernements parce qu'il y à dans l'esprit de l’homme une répugnance invincible à ce qu’il en soit autrement ; on peut aussi l’affirmer

(3) Duguit. Le droit social, le droit individuel et les transrmations de l'Etat, p. 63-65.

(4) Duguit. Les transformations du droit public, p. 47.

() Idem, p. 44.

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parce que toute une Série d'institutions S'organisent spontanément pour donner une Sanction positive à ces obligations... Ce qui fait le droit, la règle du droit, c’est la croyance, pénétrant profondément la masse des hommes, à une époque donnée et dans un pays donné, que telle règle est impérative, que telle charge doit être accomplie. Le droit, en un mot, est avant tout une création psychologique de la société, déterminée par les besoins d'ordre matériel, intellectuel et moral. »

À notre avis, les deux raisons qu'invoque M. Duguit ne sont que deux postulats finalistes, semblables à ceux qui abondent dans les ouvrages des sociologues de l’école de Durkheim. (L'on sait que ceux-ci avaient subi l'influence de Kant et de Boutroux en même temps que celle d'Auguste Comte.) Comprendre ainsi la notion de service public, c’est admettre a priori l’infaillibilité de la conscience collective et s’incliner sans discussion devant un impératif catégorique imposé par la masse. Souvent celle-ci ne comprend pas que «telle charge doit être accomplie ». La conscience collective peut commettre des oublis ou des erreurs, qu'il est précisément du devoir des gouvernants de prévenir ou de dénoncer par les moyens légaux. C'est tout le problème de léducation de Ia démocratie. D'autre part, même si la collectivité a vaguement conscience de la nécessité d'assurer tel ou tel service public, il est fort possible que cette nécessité ne soit pas voulue assez fortement par la masse pour s'imposer aux gouvernants et se traduire par la création d'institutions appropriées.

En réalité il semble indispensable de faire intervenir une idée morale, si l’on veut donner une base solide à la notion de service public. C’est ce que fait d'ailleurs M. Duguit lui-même à propos de l’assistance sociale aux vieillards et aux incurables, rendue obligatoire par la loi du 14 juillet 1905. Nous invoquerons la même idée en ce qui concerne le protecion de l'Intelligence. La conscience collective ne manifeste pas à l'heure actuelle, dans ce domaine, une volonté assez forte pour se traduire par des réalisations. Les partis politiques sont bien unanimes à constater le mal et à vouloir le combattre en principe. Mais il n'est pas certain que la masse ait les mêmes préoccupalions et qu'elle considère comme indispensable d'apporter une aide sérieuse et régulière aux travailleurs intellectuels. « L'homme de la rue » s'intéresse peu à ce problème ; et, en tout cas, les institutions existantes ne semblent pas s’organiser spontanément pour donner une sanction positive aux obligations de l'Etat à l'égard des intellectuels. |

Il faut donc chercher un autre fondement à ces obligations. Nous croyons le trouver en disant qué la production des œuvres d'art et le progrès des sciences ne sont pas seulement pour un grand nombre d'hommes une source précieuse de joies intellectuelles, mais constituent aussi pour l'individu, comme pour la société, un moyen de perfectionnement moral. Le paradoxe de Rousseau ne chansera rien à cette conception que Renan a magnifiquement mise en lumière dans l'Avenir de la

Science. Pour ceux qui voudraient à toute force invoquer un argument utilitaire, nous ajouterons que la spéculation désintéressée d'aujourd'hui peut devenir le progrès matériel de demain. Et, en fait, nous restons fidèles à la pensée de M. Duguit, puisque celui-ci admet que « la civilisation consiste uniquement dans l’accroissement du nombre des besoins de tous ordres pouvant être satisfaits dans un moindre temps. Par suite, à mesure que la civilisation progresse, l'intervention des gouvernants devient plus fréquente, parce qu’elle seule peut réaliser ce qu'est la civilisation. »

Nous croyons dès lors pouvoir appliquer au mécénat contemporain les idées essentielles de M. Duguit et nous dirons donc que les gouvernants sont juridiquement tenus d'assurer le développement des sciences, des lettres et des arts. Ils détiennent provisoirement l’exercice d’une puissance qu'ils doivent employer à créer et à gérer le service public organisant l'appui donné à l'Intelligence sous toutes ses formes. Tel est le principe qu'il serait désirable de voir poser par la loi et appliquer ensuite par une jurisprudence particulièrement ferme.

Ces idées ne sont pas aussi neuves qu'elles peuvent le paraître au premier examen ; elles constituent simplement un essai d'application juridique des théories que Renan avait émises dès 1848. Rappelons ce passage trop peu connu extrait de l’Avenir de la science (6) : « Que l'Etat ait le devoir de pa-

(6) E. Renan. L’Avenir de la Science, p. 291.

troner la science comme l’art, c’est ce qui ne saurait être contesté. L'Etat, en effet, représente la société et doit suppléer les individus pour toutes les œuvres où les efforts isolés seraient insuffisants. Le but de la société est la réalisation large et complète de toutes les faces de la vie humaine. Or, il est quelquesunes de ces faces qui ne peuvent être réalisées que par la fortune collective. Les individus ne peuvent se bâtir des observatoires, se créer des bibliothèques, fonder de grands établissements scientifiques. L'Etat doit (7) donc à la science des observatoires, des bibliothèques, des établissements scientifiques. Les individus ne pourraient seuls entreprendre et publier certains travaux. L'Etat leur doit (8) des subventions. Certaines branches de la science — et ce sont les plus importantes — ne sauraient procurer à ceux qui les cultivent le nécessaire de la vie : l'Etat doit, sous une forme ou sous une autre, offrir aux travailleurs méritants les moyens nécessaires pour continuer paisiblement leurs travaux à l’abri du besoin importun.

« Je dis que c'est là un devoir (9) pour l'Etat, et je le dis sans restrictions. L'Etat n’est pas, à mes veux, une simple institution de police et de bon ordre. C'est la société elle-même, c’est-à-dire l’homme dans son état normal. Il a, par conséquent. les mêmes devoirs que l'individu en ce qui touche aux choses religieuses. Il ne doit pas seulement

(7) En italique dans le texte.

(8) Même observation.

(9) Même observation.

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laisser faire ; il doit fournir à l’homme les conditions de son perfectionnement. C’est une puissance plastique et bien réellement directrice » (ro).

Examinons maintenant les conséquences pratiques de ces principes. En vertu d’une obligation juridique aussi impérieuse que celle qui l’oblige à assurer l’ordre public, l'Etat donne obligatoirement son appui aux intellectuels exerçant effectivement leur profession. La faveur et l'irrégularité, caractères essentiels du mécénat, doivent disparaître, puisqu'il y aura organisation d’un service public destiné à assurer sans interruption le fonctionnement de l’activité intellectuelle. L’anarchie accuelle doit faire place à un système d’institatiors a%ministratives, susceptibles de pourvoir aux besoins des intellectuels, sous réserve des justifications à fournir par ceux-ci. Car il ne suffit évidemment pas de se proclamer homme de lettres, artiste ou savant pour bénéficier obligatoirement de l’aide de l'Etat. Un contrôle sera toujours indispensable. Mais comment ce contrôle sera-t-il exercé ? |

I est nécessaire de répondre ici à lobjection que ne manqueront pas de soulever les adversaires du mécénat, considéré comme un service public.

(to) Renan s’est amusé à ajouter en note: « les charges qu'on impose au contribuable pour ces fins spiritualistes sont au fond ‘un service qu'on lui rend. Il bénéficie d'un emploi de ses écus qu’il n'était pas assez éclairé pour vouloir directement. On fournit ainsi au contribuable, souvent matérialiste endurci, l’occasion, rare en sa vie, de faire un acte idéaliste. »

Ils rappelleront l'exemple du mécénat administratif tel que le pratiqua Colbert ; ils diront que l’organisation et le contrôle établis par l'Etat entraînent inévitablement l'oppression des intellectuels par le pouvoir. Et beaucoup d’intellectuels, particulièrement soucieux de garder leur indépendance, les approuveront sans hésiter.

Cette crainte serait justifiée si en parlant de l'Etat nous pensions à l'Etat de Louis XIV et de Napoléon ou à tout autre Etat dont les fonctions seraient principalement politiques. Mais il n’en est plus de même si, avec M. Duguit, l’on considère l’Etat comme «une coopération de services publics » et si l’on attribue à l'Etat moderne des fonctions plus économiques que politiques. M. Duguit fait en effet remarquer que l'industrialisation et la décentralisation des services publics constituent des obstacles au danger que pourrait présenter l’augmentation de la puissance des gouvernants, à la suite de l'extension nécessaire de la notion de service public aux diverses manifestations de l’activité sociale. Une évolution semblable paraît en effet se dessiner à l'heure actuelle comme l'indiquent certains exemples récents. Rappelons l’organisation de la Caisse des Recherches Scientifiques, de l'Office National des Inventions et de l'Office National des Prêts d'honneur. Nous avons dit que la personnalité civile et l'autonomie financière avait été données à ces différents organismes administratifs ; c'est un commencement d'industrialisation qui, à notre avis, doit assurer d’une manière plus efficace le respect des droits reconnus aux administrés.

À joutons que le rôle prépondérant joué par les intellectuels eux-mêmes, c’est-à-dire par les techniciens, dans l’administration de la Caisse des Recher-

-ches et de l'Office des Inventions, nous semble être

un obstacle encore plus sérieux à l'établissement d’une tyrannie étatiste. Nous le montrerons en cours de ce chapitre.

M. Duguit fait également confiance à l’action des syndicats, qui sauront limiter les empiètements de l'Etat. Il voit dans «la formation de syndicats puissants encadrant tous les individus et toutes les classes sociales » une garantie efficace contre l’omnipotence des gouvernants. Nous croyons également que l’action des syndicats d’intellectuels contribuera pour beaucoup à éviter le retour au régime de Colbert et de Richelieu.

Renan avait bien prévu l’'objection individualiste, et il y répond sans peine. « La Science n'existant qu’à la condition de la plus parfaite liberté, le patronage que lui doit l’Etat ne confère à l'Etat aucun droit (11) de la contrôler ou de la réglementer, pas plus que la subvention accordée aux cultes ne donne droit à l’Etat de faire des articles de foi. L'Etat peut même moins, en un sens, sur la science que sur les religions ; car à celles-ci il peul du moins imposer quelques règlements de police ; au lieu qu'il ne peut rien, absolument rien, sur la science » (12).

Enfin, et pour en terminer avec cette discussion,

(11) En italique dans le texte.

. (12) Renan. L’Avenir de la Science, p. 253.

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rappelons avec M. Duguit que «le caractère de servicé public n'implique pas le monopole au profit des gouvernants et de leurs agents » (13). L'Etat ne donnerait obligatoirement son appui aux intellectuels que dans la mesure où ceux-ci le désireraient. Rien n'empêcherait les hommes de lettres, les artistes et les savants d’avoir recours à des mécènés privés. Car de même qu'il n’y a pas et qu’il ne doit pas y avoir de monopole de l’enseignement, il doit subsister un mécénat privé. Celui-ci continuera à rendre de réels services. Certains bienfaiteurs fonderont toujours des prix destinés aux intellectuels, sans demander à ceux-ci d’aliéner leur liberté d'esprit. D’autres mécènes exigeront — comme c'est leur droit — que le bénéficiaire de leur prix serve leurs conceptions phi- -osophiques ou politiques. Mais c'est à l'Etat qu'il appartient de donner l'exemple du mécénat neutre, constituant un service public dont la gestion sera presque entièrement confiée aux sos des intellectuels eux-mêmes.

C’est là un idéal dont la réalisation paraît ensore lointaine ; il serait vain de se le dissimuler.

L'état actuel des finances françaises conséquence de la politique de l'emprunt à jet continu — ne permet guère l'espoir de voir bientôt inscrits au budget

les crédits nécessaires au fonctionnement du mécé-

(13) Duguit. Traité de droit constitutionnel r923, tome Il, p. 94 et suivantes.