LA PRATIQUE DE CE CONTRÔLE
A. — Son fonctionnement
Le Médecin Contrôleur reçoit de la Compagnie d’Assurance une feuille de rapport lui indiquant les nom et adresse du médecin traitant et de l’accidenté, ainsi que
souvent le temps d'incapacité prévu par le médecin trai-
tant et parfois le diagnostic d’une façon succincte.
Le contrôleur prévient alors le médecin traitant et le blessé de sa visite en leur envoyant à chacun deux jours à l'avance, une lettre dont nous donnons un modèle.
a) Modèle de lettre pour le blessé.
La Compagnie d’'Assurances..……. me demandant des ren-
seignements sur votre élat, je vous prie de bien vouloir
m'attendre à votre domicile avec l'autorisation de votre médecin.
le 19 à heures précises.
Agréez mes salutations distinguées.
Visa des contrôles.
En z jy 4
b) Modèle de lettre pour le médecin traitant. Mon cher confrère,
La Compagnie d’'Assurances.…. me demandant des renseignements sur l’état du nommé... blessé au service de.…., J'ai l'honneur de vous informer que je le verrai à son domicile
le à heures.
Veuillez étre assuré de mes sentiments très confraternels.
La teneur de la lettre importe peu mais pratiquement le médecin contrôleur a tout intérêt à mettre ses nom et adresse extérieurement, les erreurs d'adresse étant fréquentes, les lettres d'avis lui sont ainsi rapidement renvoyées.
Le contrôleur a le choix du jour et de l’heure : certains blessés pouvant marcher sans difficulté acceptent de venir au cabinet du contrôleur ; on modifiera ainsi les lettres de convocation :
Pour le blessé, je vous prie de bien vouloir passer à mon cabinet avec l’autorisation de votre médecin ;
Pour le médecin, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir l’autoriser à se présenter. à mon cabinet.
Pour d’autres c’est le contrôleur qui va soit chez eux,soit chez le médecin traitant suivant l’état de l’accidenté et la commodité. Le blessé ne peut en effet exiger que la visite ait -lieu au domicile de son médecin, un accidenté privé du paiement de son indemnité journalière pour avoir soutenu celte opinion et qui s'était pourvu en cassation eut son pourvoi rejeté.
« Attendu qu'il ressort du jugement attaqué que
