DE MÉDECIN TRAITANT AVEC CELLES DE MÉDECIN CONTRÔLEUR OÙ EXPERT
Dans sa séance du 29 avril 1924, l’Académie de Médecine émettait, sur la proposition de Monsieur le Professeur Balthazard, le vœu suivant :
« L'Académie de Médecine, s'inspirant de l’intérêt des malades qui doivent trouver en leurs médecins leurs défenseurs naturels, et soucieuse du respect du secret médical, rappelle que, dans toute organisation de soins médicaux, on doit considérer le rôle de médecin traitant comme incompatible avec celui de médecin contrôleur. En ce qui concerne les expertises, elle rappelle que l’incompatibilité est encore plus rigoureuse entre les fonctions de médecin expert et celles de médecin traitant ou contrôleur. »
Sans vouloir reproduire in extenso, les raisons développées par M. le Professeur Balthazard dans son rapport, il nous à paru intéressant d’en signaler quelquesunes, Cette confusion entre les rôles qui incombent au
médecin traitant et au médecin contrôleur ne se produit pas seulement dans certaines administrations ou dans le projet de loi sur les assurances maladies, mais bien aussi pratiquement dans l'application de la loi de 1898 ; et les raisons développées par le rapporteur s'appliquent aussi bien à cette loi.
« Il importe de ne pas se départir, dans l’organisation des soins médicaux, des règles qui assurent le respect du secret professionnel et permettent au médecin traitant de rester le défenseur naturel de son malade lorsqu'un conflit s'élève au sujet de sa maladie. Or, dans un certain nombre d’administrations et même dans le projet de loi sur les assurances maladies, on prétend imposer au médecin le double rôle de médecin traitant et de médecin contrôleur. C’est ainsi que dans le règlement organisant les soins médicaux pour le personnel civil d’une grande administration de l'Etat nous trouvons un article ainsi conçu : « Les médecins de l’administration, qu’ils soient civils ou militaires, ont deux rôles essentiellement distincts à remplir : ils sont tout à la fois médecins traitants et médecins de contrôle. Ils ne doivent donc pas perdre de vue que l’une de leurs obligations essentielles est de prévenir et d'empêcher les abus en matière d'absence sous prétexte de maladie. »
Ainsi l'administration admet que les deux rôles de médecin traitant et de médecin contrôleur sont essentiellement distincts et elle n'hésite cependant pas à les offrir en cumul au même médecin:
Cette pratique est incompatible avec le respect du secret professionnel, puisque le médecin traitant se
trouve dans l'obligation de renseigner l’administration
. sur les causes de la maladie; le règlement précité impose en effet au médecin l'envoi au directeur de l’éta-
blissement d’une fiche portant le diagnostic de la maladie ainsi que tous renseignements utiles en cas de discussion sur la durée de cette maladie. »
Si nous avons reproduit une assez longue partie de ce rapport c’est que ce rôle distinct du médecin traitant et du médecin contrôleur n’est pas, lui aussi, toujours respecté dans la pratique de la loi de 1898. Sans doute nous l’avons vu par l'étude des articles de la loi qui ré-
-gissent le contrôle, la distinction est faite légalement, - - mais pratiquement, il arrive que médecin contrôleur et médecin traitant ne font qu’un.
Des accidentés viennent d'eux-mêmes se faire soigner chez le médecin contrôleur, soit que, s'étant adressés précédemment à une clinique d'accidents de travail, ils n’aient pas eu à s’en louer, soit que le souci de toucher leur indemnité journalière facilement les incite à penser que le fait de s'adresser au contrôleur aplanira toute difficulté.
Le cumul (1) des deux fonctions de médecin traitant et de médecin contrôleur peut ne pas présenter grand inconvénient : une plaie, une fracture survenues pendant le travail ont été vues par des témoins et le contrôleur appelé à donner ses soins comme médecin choisi par l’ouvrier ne lui cause pas de préjudice en révélant
(1) Les compagnies qui soignent le blessé sont en même temps contrôleur et traitant.
