LE SECRET MÉDICAL ET LE CONTRÔLE

De tout temps les médecins ont été tenus au secret médical ; l’article 378 du code Pénal n’a fait que renforcer par une pénalité un usage qui permet aux médecins de rendre aux individus le plus de service possible Pour qu’un médecin puisse soigner avec fruit les malades, 11 faut que ceux-ci lui révèlent tous les faits de nature à l’aider à préciser son diagnostic: il faut qu’ils se confient à leur médecin. Le malade ne peut se confier complètement au médecin qui le soigne, que s’il est sûr, s’il a la garantie absolue, que le médecin gardera pour lui seul les faits qui lui sont révélés, qui concernent le malade et sa famille. Quelle que soit la nature de son affection, le malade doit être assuré qu'elle restera secrète; une divulgation pouvant dans bien des cas, lui porter préjudice et si cette obligation au secret n'existait pas, que de malades, par crainte d’une divulgation, laisseraient s’aggraver leur lésion plutôt que d’aller consulter un médecin. Sans secret, pas de confiance, sans confiance pas de médecine

possible.

RP

La loi de 1898 autorise le patron à déléguer auprès du blessé un médecin qui exerce un droit de contrôle.

Ce médecin va donc renseigner le patron sur la maladie de l’ouvrier, et remplir ainsi son rôle. Aucun secret médical ne s'impose à lui du fait de ce qu'il a pu constater ou entendre dire par son conirère, la raison en est qu’il n’est pas le médecin de l’ouvrier blessé et qu’il n’a aucune confidence à recevoir de celui-ci.

«Il n’est pas mandé par l’ouvrier pour le soigner, mais envoyé par le patron afin de le renseigner. Sa mission consiste, non pas à traiter le malade, mais à documenter un tiers sur l’état de celui-ci. Au lieu de comporter l’obligation du secret, son rôle légal est précisement de parler ».

Il n’en est pas de même du médecin traitant qui, en aucun cas, ne doit communiquer de renseignements sur l’état antérieur, ni sur l’état actuel du blessé ; il est obligé de taire les constatations faites par lui au cours du traitement sous peine de s’exposer aux sanctions prévues à l’article 378 du code.

Un jugement du 9 mai 1913 de la cour de cassation précise les obligations au secret médical pour le médecin traitant; il nous à paru intéressant de donner les principaux attendus de ce jugementfort important :

Un blessé du travail entre dans un hôpital de Lille. Le chef de clinique examine son sang et constate que le blessé, qui meurt peu après, est atteint de leucémie.

Ce médecin, médecin traitant de l’accidenté, communique le diagnostic au médecin contrôleur dont le certificat fut produit devant le tribunal qui débouta la

veuve de sa demande de rente. La veuve poursuit les deux médecins pour violation du secret professionnel et leur réclame à chacun 5.000 fr. de dommages-intérêts ; devant le tribunal correctionnel et la cour d'appel les deux médecins eurent gain de cause. La cour de cassation saisie d’un pourvoi contre cet arrêt, le cassa partiellement le 9 mai 1919 en ce qui concerne le chef de clinique : |

«Attendu que la disposition de l'article: 378 du Code Pénal est générale et absolue et qu’elle punit toute violation du secret professionnel, sans qu’il soit nécessaire d'établir à la charge du révélateur, l’intention de nuire ; que c'est là ce qui résulte tant des termes de la prohibition que de l’esprit dans lequel elle est conçue ; qu’en imposant à certaines personnes, sous une sanction pénale, l'obligation du secret comme un devoir de leur état, le législateur a entendu assurer la confiance qui s'impose dans l'exercice de certaines professions ; qu'ainsi le délit existe dès que la révélation a été faite avec connaissance, indépendamment de toute intention spéciale de nuire :

« Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué que le docteur P., chef de clinique, dans le service duquel était placé l’ouvrier C..., victime d’un accident du travail, a communiqué au docteur V., après le décès du malade, une analyse du sang de cet hopitalisé de laquelle il résultait que C... était atteint de leucémie ;

« Attendu qu’il est constaté que le docteur V. désigné par le chef d’entreprise en vertu de l’article 4, K 5 de la loi de 1898, modifiée par celle du 31 mars 1905,

ADAM à

Lo + RS a ant réçu ce rénseignément de P., l’a porté à la connaissance de son mandant ;

‘« Attendu que traduits devant la juridiction correctionnelle, sous l’inculpation de violation de secret professionnel, les docteurs P. et V. ont été relaxés par jugement du tribunal corectionnel de Lille, confirmé par l’arrêt attaqué ;

Mais attendu que si la décision est ne relativement à V. elle est contraire à l’article 378 précité, en ce qui concerne P...

« Par ces motifs rejette le pourvoi en Ce qui concerne V., cassé et annule en ce qui touche P.

Il découle nettement de cet arrêt et de ce que nous avons dit plus haut, que vouloir faire cumuler par le même médecin les deux rôles de médecin traitant et de médecin contrôleur est incompatible : le premier est lié par le secret médical, le second peut dire tout ce qu'il est utile de dire.

Un blessé vient trouver un médecin contrôleur et le choisit comme médecin traitant, au cours du traitement il lui avoue que cet accident lui est arrivé lorsqu'il était en état d'ivresse ; c’est la faute inexcusable avec ses conséquences fâcheuses pour l’ouvrier. Que fera le contrôleur ? Il n’a pas le droit, à notre sens, de signaler le fait à la compagnie ; s’il voitle blessé pour la première fois il lui conseillera d’aller trouver un autre médecin qui pourra lui délivrer un certificat en toute indépendance. Et si par la suite pour ce même accident le médecin contrôleur est appelé à contrôler le blessé, il ne devra pas signaler à la compagnie l’état d'ivresse

du blessé, il a eu connaissance de ce fait alors que l’ouvrier l'avait choisi comme médecin traitant, il est lié par le secret médical. :

Quelle sera la conduite du contrôleur-traitant dans le cas suivant : il soigne un blessé atteint d’une plaie à la jambe survenue, lui a dit l’ouvrier, à la suite d’un accident ; il se trouve qu’au cours du traitement cette plaie revêt les caractères d’un ulcère syphilitique, diagnostic qui se trouve confirmé par l’interrogatoire du blessé qui reconnaît avoir eu la syphilis, par le résultat d’un examen de sang que le contrôleur aura pu faire puisqu'il est médecin traitant. Peut-il signaler à la compagnie que son blessé est syphilitique et que cette affection est la cause de la prolongation de l'incapacité temporaire ? S'il avait découvert cette syphilis chez un blessé qu'il aurait vu en qualité de médecin contrôleur certainement oui ; dans le cas présent il est médecin traitant et est lié par le secret médical. Il exposera au blessé qu’il doit reprendre son travail, si celui-ci bien que non guéri accepte, iln’y a pas de difficulté ; il se fera traiter sa syphilis par unautre médecin, mais s’il ne se conforme pas à l’avis du contrôleur, ce dernier devra se contenter de signaler à la compagnie suivant la formule habituelle : le blessé estguéri et peut reprendre son:travail. L’ouvrier ira devant les tribunaux, un expert sera nommé qui, lui, pourra révéler les faits qu'il aura appris au cours de son examen.

Et sile médecin contrôleur-traitant estappelé à assister à l'expertise, comment pourra-t-il concilier .son double rôle qui consiste à défendre des intérêts, qui s'opposent,

Il ne devra évidemment, à notre sens, que se considérer uniquement comme médecin traitant.

Nous pourrions multiplier les exemples où ce cumul de deux fonctions distinctes place le médecin dans une situation fausse, nous signalerons seulement le fait des blessés atteints d'incapacité permanente partielle ; le médecin-contrôleur-traitant n’aura-t-il pas tendance à consolider ses blessés dès que leur blessure est cicatrisée en cas d’amputation par exemple. Si louvrier avait pu s'appuyer sur l’avisde son médecin traitant, qui, lui, ne peut avoir en vue que l'intérêt de son client, peut-être eût-il obtenu une prolongation d'incapacité sans être obligé d'aller devant les tribunaux ce qui, dans le cas présent, sera sa seule ressource.

Si ce cumul du contrôle et des soins its. déjà des difficultés dans l’application de la loi sur les accidents de travail où le caractère secret par suite du fait même de l'accident n'existe souvent pas beaucoup et où la vie pathologique du blessé ne joue qu’un rôle secondaire ; quelles difficultés ne rencontrera-t-on pas dans l’application de la loi sur les assurances sociales. Ne peut-on s’étonner à bon droit de trouver la phrase suivante dans le projet de loi sur les assurances-maladies dont le rapporteur est cependant un médecin :

«Désormais, l'esprit d'observation, la sagacité du médecin, au lieu de s'exercer uniquement sur la maladie, s’étendront à toute un psychologie spéciale. Sans cesse il devra se rappeler que la bienveillance naturelle dans l'exercice de sa profession peut devenir onéreuse pour la collectivité assurée et en définitive, pour l’as°

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