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ayant reçu ce renseignement de P., l'a porté à la connaissance de son mandant ;
« Attendu que traduits devant la juridiction correctionnelle, sous l’inculpation de violation de secret professionnel, les docteurs P. et V. ont été relaxés par jugement du tribunal corectionnel de Lille, confirmé par l'arrêt attaqué ;
Mais attendu que si la décision est justifiée relativement à V. elle est contraire à l’article 378 précité, en ce qui concerne P...
« Par ces motifs rejette le pourvoi en ce qui concerne V., casse et annule en ce qui touche P.
Il découle nettement de cet arrêt et de ce que nous avons dit plus haut, que vouloir faire cumuler par le même médecin les deux rôles de médecin traitant et de médecin contrôleur est incompatible : le premier est lié par le secret médical, le second peut dire tout ce qu'il est utile de dire.
Un blessé vient trouver un médecin contrôleur et le choisit comme médecin traitant, au cours du traitement il lui avoue que cet accident lui est arrivé lorsqu'il était en état d'ivresse ; c'est la faute inexcusable avec ses conséquences fâcheuses pour l’ouvrier. Que fera le contrôleur ? Il n’a pas le droit, à notre sens, de signaler le fait à la compagnie ; s’il voitle blessé pour la première fois il lui conseillera d'aller trouver un autre médecin qui pourra lui délivrer un certificat en toute indépendance. Et si par la suite pour ce même accident le médecin contrôleur est appelé à contrôler le blessé, il ne devra pas signaler à la compagnie l’état d'ivresse
du blessé, il a eu connaissance de ce fait alors que l’'ouvrier l'avait choisi comme médecin traitant, il est lié par le secret médical.
Quelle sera la conduite du contrôleur-traitant dans le Cas suivant : il soigne un blessé atteint d’une plaie à la jambe survenue, lui a dit l’ouvrier, à la suite d’un accident ; il se trouve qu’au cours du traitement cette plaie revêt les caractères d’un ulcère syphilitique, diagnostic qui se trouve confirmé par l’interrogatoire du blessé qui reconnait avoir eu la syphilis, par le résultat d’un examen de sang que le contrôleur aura pu faire puisqu'il est médecin traitant. Peut-il signaler à la compagnie que son blessé est syphilitique et que cette affection est la cause de la prolongation de l'incapacité temporaire ? S'il avait découvert cette syphilis chez un blessé qu'il aurait vu en qualité de médecin contrôleur certainement oui ; dans le cas présent il est médecin traitant et est lié par le secret médical. Il exposera au blessé qu'il doit reprendre son travail, si celui-ci bien que non guéri accepte, iln’y a pas de difficulté ; il se fera traiter sa syphilis par un autre médecin, mais sil ne se conforme pas à l’avis du contrôleur, ce dernier devra se contenter de signaler à la compagnie suivant la formule habituelle : le blessé estguéri et peut reprendre son travail. L’ouvrier ira devant les tribunaux, un expert sera nommé qui, lui, pourra révéler les faits qu'il aura appris au cours de son examen.
Et si le médecin contrôleur-traitant estappelé à assister à l'expertise, comment pourra-t-il concilier son double rôle qui consiste à défendre des intérêts qui s'opposent,
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Ilne devra évidemment, à notre sens, que se considérer uniquement comme médecin traitant.
Nous pourrions multiplier les exemples où ce cumul de deux fonctions distinctes place le médecin dans une situation fausse, nous signalerons seulement le fait des blessés atteints d'incapacité permanente partielle ; le médecin-contrôleur-traitant n’aura-{-il pas tendance à consolider ses blessés dès que leur blessure est cicatrisée en cas d’amputation par exemple. Si louvrier avait pu s'appuyer sur l'avis de son médecin traitant, qui, lui, ne peut avoir en vue que l'intérêt de son client, peut-être eùt-ilobtenu une prolongation d'incapacité sans être obligé d'aller devant les tribunaux ce qui, dans le cas présent, sera sa seule ressource.
Si ce cumul du contrôle et des soins soulève déjà des difficultés dans l’application de la loi sur les accidents de travail où le caractère secret par suite du fait même de l'accident n'existe souvent pas beaucoup et où la vie pathologique du blessé ne joue qu'un rôle secondaire ; quelles difficultés ne rencontrera-t-on pas dans l’application de la loi sur les assurances sociales. Ne peut-on s'étonner à bon droit de trouver la phrase suivante dans le projet de loi sur les assurances-maladies dont le rapporteur est cependant un médecin :
« Désormais, l’esprit d'observation, la sagacité du médecin, au lieu de s'exercer uniquement sur la maladie, s’étendront à toute un psychologie spéciale. Sans cesse il devra se rappeler que la bienveillance naturelle dans l'exercice de sa profession peut devenir onéreuse pour la collectivité assurée eten définitive, pour l'as”
suré lui-même ; il aura le devoir de dépister les simulateurs, d'économiser les frais de pharmacie, de rendre les malades au travail dans le plus bref délai possible ».
Concevoir ainsi l'exercice de la médecine, C’est vouloir faire jouer au médecin un rôle qui nous semble dépasser singulièrement ses attributions. Nous disions en tête de ce chapitre que le secret médical étrit nécescessaire, puisque sans secret pas de confiance. Nous ne voyons pas bien comment cette confiance pourra être demandée au malade si ce dernier n’est pas assuré de trouver chez le médecin « la bienveillance naturelle à l'exercice de sa profession ».
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