CHAPITRE PREMIER

Pnicippe V 1700-1746

Le xvire siècle est celui où le mercantilisme achève, en Espagne, le cycle de son évolution. La voix des Cortès, qui s’est graduellement affaiblie, ne parvient plus à se faire entendre ; celle des économistes la domine avec succès, d’abord, pour dénoncer le désordre, les inégalités, les injustices et les abus du système fiscal, défendre la doctrine du commerce actif et passif, l’accaparement des métaux précieux, la protection officielle et la limitation du commerce extérieur, et proposer, enfin, Colbert, comme modèle aux ministres espagnols, — puis, sans délaisser jamais entièrement ces idées directrices, pour incliner l’économie du pays, d’une part, vers les doctrines de l’école physiocratique et, de l’autre, vers les principes libéraux de l’école d'Adam Smith. C’est donc, désormais, sous l’impulsion des économistes et l’action des ministres, dont le pouvoir se fortifie au détriment de celui des conseils, que vont s’élaborer les réformes.

A cet égard, le long règne de Philippe V (1700-1746) est encore une période de transition ; bien des errements du passé subsistent dans la gestion du système fiscal et des finances, — l’état lamentable du trésor, les nécessités de la guerre suffisent à les expliquer ; — mais un ensemble de réformes heu-

reuses prépare le réveil industriel qui s’affirmera sous le règne de Ferdinand VI et de Charles III.

Pour apprécier l’œuvre qui va s’accomplir, nous considérerons successivement : le régime fiscal et financier, — qui est à la base de toutes les difficultés dont souffre l’économie — puis l’agriculture, l’industrie et le commerce, en indiquant, au fur et à mesure, les efforts tentés dans chacune de ces branches du gouvernement, afin de relever la fortune de l'Espagne.

Toute l’activité du pays était paralysée par un régime fiscal ne répondant à aucun plan logique et dont les charges n'avaient cessé de s’aggraver depuis la fin du moyen-âge. A l’époque de Philippe V, elles forment un ensemble hétérogène et confus dans lequel on peut établir trois groupes : a) les Rentes Provinciales ; b) les Rentes Générales ; c) Divers autres revenus du Roi.

A. — Rentes Provinciales.

Dans ce premier groupe nous distinguerons :

19 Les Rentes Provinciales proprement dites.

20 Les Impôts particuliers au Royaume de Grenade.

39 Les Impôts perçus dans les pays de la Couronne d’Aragon.

L — Les Rentes Provinciales proprement dites formaient les principaux revenus du Roi. C’étaient les alcabalas, les centièmes, les tierces royales, les millions, le service ordinaire et extraordinaire, le service des milices, et le droit du fidèle jaugeur.

a) Les Alcabalas dont l’origine remonte au xive siècle (1), n'étaient plus que de 10%,sous Philippe V, et l’on continua toujours à les percevoir sur cette base (2).

b) Les Centièmes (cientos) créés par Philippe IV (3), portés à 4%, en 1664, réduits de moitié, en 1686, sous Charles II, — (los quatro medios) — furent perçus de nouveau intégralement, en 1705 (4). Les alcabalas et les centièmes, qui causèrent un préjudice considérable à l’agriculture, à l’industrie et au commerce, ne furent atténuées qu’en 1785.

c) Les Tierces royales contribution de deux-neuvièmes perçue sur les dîmes ecclésiastiques (5). L'État jouissait du tiers de ces dîmes ; il laissait 1 /3 aux fabriques des paroisses ; sa part se réduisait aux 2 /9.

d) Les Millions (servicio de millones) créés en 1588 (6), consistaient en taxes sur certaines consommations de première nécessité. De caractère temporaire, à l’origine, ils étaient devenus perpétuels. A l’époque d’Uztäriz, chaque arrobe de vin payait un droit fixe de 64 maravédis, l’huile 50 maravédis, le vinaigre 32, etc. (7).

e) Le Service Ordinaire et Extraordinaire, ou « nouvelles

(1) Cf. supra., p. 95.

(2) UZTARIZ, Cap. xIX, p. 39.

(3) Cf. supra, p. 93.

(4) GALLARDO (Fernandez D. Francisco) : Origen PIRETIRE y estado de las rentas de la Corona de España, Madrid, 1805. Tit. I, p.183:

(5) Cf. supra., p. 40.

(6) Cf.-supra., p.55:

(7) Il faut ajouter aux millions certains droits perçus sur le blé, l'orge, les lainages, les toiles, la soie, les légumes, le poisson frais et salé, le cacao, le sucre, les épices : ils formaient une branche spéciale de l’administration des millions sous le nom de rente du vent (renta del viento). Les produits des millions et de la rente du vent étaient évalués, en 1798, à 30.305.867 réaux 32 maravédis. (DESDEVISES DU DEZERT : Les institutions de l'Espagne au XVIIIe siècle, ch. v, p. 281).

aides » était une somme fixe de 150.000.000 de maravédis, soit environ 441.176 écus, répartis entre toutes les familles roturières. Cet impôt représentait, en 1745, 4 réaux et 3 quartillos pour chaque feu, équivalant à 23 sols et 3 deniers en monnaie française. Un droit de 15% (el quince al millar) était levé en sus, pour couvrir les frais de perception (1).

f) Le Service des milices devait subvenir à la subsistance des régiments provinciaux. Il s'élevait à un ducat pour chaque feu et rapportait environ 318.000 écus. Il fut supprimé en 1724 (2).

g) Le Droit du Fidèle Jaugeur (Fiel medidor) était perçu, dans chaque localité, par un mesureur juré, à raison du jaugeage ; concédé, en 1642, pour la première fois par les Cortès à Philippe IV, il donnait à peine 34.000 écus de revenu (3).

Tous ces impôts s’appliquaient aux cinq royaumes d’Andalousie et, depuis la conquête, à tous les pays de la couronne de Castille.

IL — Les Impôts particuliers au Royaume de Grenade comprenaient : la rente de la grand’mère, la rente du repeuplement, la rente de la soie et la rente du sucre.

a) La Rente de la Grand’mère (Renta de la abuela) était particulière à Grenade et remontait au temps des Maures ; elle consistait en taxes sur l’huile, les briques, la chaux, le plâtre, et en droits sur le loyer de certaines maisons de la ville. Son produit était insignifiant (4).

(1) UZTARIZ, cap. xIX, p. 40. — ForBoNNaAIS : Considérations sur les finances d'Espagne, p. 34. — GALLARDO, op. cit., t. III, p. 9.

(2) UZTARIZ, cap. xIX, p. 40.

(3) UZTARIZ, cap. xix, p. 40.

(4) DEspEevises DU DEzERT : Les institutions de l'Espagne au XVIII siècle, ch. V, p. 284.

b) La Rente du Repeuplement (Renta de la Poblaciôn) remontait au règne de Philippe II. Affermée, au début du xvine siècle à 27.100.000 maravédis pour cinq ans, elle rapportait au Trésor environ 15.941 écus par an (1).

c) La Rente de la Soie était formée d’un ensemble de droits qui remontaient au temps des Maures : le droit de fartil, de 8 maravédis par livre ; le droit d’arbitrio, perçu au profit de la ville et qui, de 9 maravédis, sous les Rois Catholiques, avait atteint 68 maravédis, à l’époque de Philippe V ; le droit . de forres de la mar, de 4 maravédis 1/2 et enfin le droit de gelis, de 15 maravédis 1/2 (2). Ces impôts particulièrement lourds atteignaient, pour la soie moyenne, environ 46% de sa valeur.

En 1714, le produit en était de 9.183.493 maravédis, soit 27.010 écus (3).

d) La Rente du Sucre frappait le sucre du royaume de Grenade ; elle atteignait 21% ; en 1714, elle produisait environ 12 millions 1 /2 de maravédis, soit 36.764 écus (4). Les droits sur le sucre furent constamment augmentés, sous le règne de Philippe V, pour la plus grande ruine de la culture et de l’industrie de Grenade. De 10, 12 et 14 réaux que payait chaque pain de 2 arrobas (25 kgs.), les droits montèrent à 21 réaux, entre 1738 et 1746. Aussi la récolte diminuaïit-elle et le Trésor y perdait, ce qui obligea le Gouvernement à réduire les droits, en 1747 (5).

(1} GALLARDO, op. cit., t. II, p. 267. — Cf. supra, p. 55.

(2) UZTARIZ, cap. xCvI1, p. 236.

(3) UZTARIZ, cap. LIX, p. 153. — Sur la rente de la soie, cf. SEMPERE Y GUARINOS : Memoria sobre las causas de la decadencia de la seda en el reyno de Granada (in Biblioteca esp. ec. pol., t. IV, pp. ccLxxIx 5.).

(4) UZTARIZ, Cap. LiX, p. 153.

(5) SEMPERE Y GUARINOS, Bibl. esp. ec. pol., t. IV, pp. cxx- CXXII. é

L'ensemble des rentes provinciales, y compris les rentes particulières au royaume de Grenade, s'élevait, en 1714, à 7.060.098 écus, et, en 1722, à 7.718.437. Le produit net, après déduction de l’avoir des juros, ou créances annuelles gagées sur le produit de ces impôts, était, en 1714, de 6.006.963 écus, et, en 1722, de 6.180.163 écus (1).

III. — ]mpôts perçus dans les pays de la Couronne d’ Aragon, en remplacement des Rentes Provinciales. — Dans les pays de la couronne d’Aragon, c’est-à-dire la Catalogne, l’Aragon, les royaumes de Valence et de Majorque, les impôts étaient plus simples, plus légers et plus justes.

Le Cadastre (catastro) de Catalogne était un impôt sur les revenus de 10% sur le produit des terres, de la dîme, des maisons, des moulins, des auberges, etc., et sur les profits des commerçants et des industriels ; de 8,33% sur le salaire des journaliers de la campagne et des ouvriers des manufactures ; il rapportait en moyenne un peu plus de 1 million 1/2 d’écus par an (2).

Dans le royaume d'Aragon, la contribution unique, qu’Uztâriz appelle encore impôt extraordinaire, était personnelle, arbitraire et de répartition. La somme à répartir, de 800.000 écus, en 1718, fut bientôt réduite à 500.000, ce qui représentait, en 1720, après la répartition arbitraire faite par l’intendant et les corrégidors entre les 75.244 feux de la province, environ 18 à 20% des revenus (3).

L’ Équivalent (equivalente) du royaume de Valence était

(1) UZTARIZ, Cap. XV

(2) En 1721,"1:037: 066 écus (UzTARIZ, cap. ci, p. 349) ; en 1726, 1.016.602 ; en 1730, 1.026.192 ; en 1734, 1.028. 192 (FORBONNAIS, op. cit., PP. Hay, 52).

(3) UZTARIZz, cap. ci, pp. 352, 354.

de 750.000 écus et la faille (talla) de l’Ile Majorque, de 48.000 écus. Ils étaient répartis, comme l’impôt d'Aragon, entre tous les chefs de famille (1).

B. — Rentes Générales.

Les rentes générales s’appliquaient à tout le royaume, exception faite cependant de la Navarre et des Vascongades, qui étaient des provinces franches.

Leur dénomination, leur classification, leur mode de perception avaient changé selon les époques.

En nous plaçant en l’année 1722, celle pour laquelle Uztäritz donne une vue d’ensemble des revenus du Roi, on peut distinguer, parmi les rentes générales :

1° Les Douanes qui étaient en régie (rentas generales de aduanas y de administracidn).

20 Les Rentes générales de moindres espèces qui étaient affermées (rentas generales menores en arrendamiento).

3° Les Rentes exclusives ou monopoles frentas estancadas).

I. — Les Douanes comprenaient des droits sur les marchandises à l’entrée et à la sortie du royaume ; c’étaient surtout les dîmes de la mer de Castille ({diezmos de la mar de Castilla), les almojarifazgos des ports d’Andalousie — celui de Séville s’appelait l’almojarifazgo mayor — auxquels on peut ajouter des droits spéciaux à Séville, Cadix, Malaga, Murcie. Jusqu'en 1717, il y eut aussi des douanes intérieures et des droits perçus sur certains articles, comme la rente des laines, celle du cacao, du chocolat et du papier blanc.

(1) UZTARIZ, cap. ci, pp. 355, 357.

La cédule royale du 21 décembre 1717 supprima les douanes intérieures et les reporta dans les ports de mer et sur les frontières de France et de Portugal ; seules les douanes intérieures d’Andalousie furent maintenues. Les droits de douane étaient en général fixés au taux de 15% à la sortie comme 4 l'entrée (1), mais des grâces importantes étaient abusivement accordées par les fermiers sur ces droits : à Cadix, beaucoup de marchandises étrangères ne payaient que 5, 4, 3, et même 2% (2). Le système d'administration des douanes fut l’objet de fréquents changements au cours du xvire siècle. Jusqu’en 1750, elle furent, le plus souvent, affermées ; à certaines époques, on essaya la régie directe par l’État ; ce n’est qu’à partir de 1750 qu’elles restèrent définitivement en régie (3).

L'ensemble de ces droits formait, en 1714, dix-sept rentes affermées à douze personnes différentes, d’une valeur totale de 1.090.493 écus de vellon, non déduite la valeur des aliénations consenties par la couronne, ou avoir des juros, et de 908.821 écus, une fois cette déduction faite ; en 1722, cette dernière somme s'était élevée à 2.264.709 écus (4).

IT. — Les Rentes générales de moindres espèces (rentas generales menores) comprenaient toute une série de droits d’un petit produit ; affermées, elles étaient perçues, à l’intérieur du royaume, sur certains objets ou denrées, comme l’eau-de-vie, le poisson, la soude, le savon, les cartes à jouer.

(1) UZTARIZ, Cap. XIX, p. 41.

(2) UZTARIZ, Cap. LXXIX, p. 241.

(3) CANGA ARGÜELLES : Diccionario de Hacienda, con aplicaciôn à España, 2e éd., Madrid, 1833-1834. VC Rentas generales.

(4) UzrTARiz, cap. LIX, p. 151; xIx, p. 44.

IT. — Les Monopoles s'exerçaient sur le tabac, le sel, le papier timbré, le service des postes, notamment.

Le monopole du tabac (renta del tabaco) constituait l’un des plus importants revenus du Roi : 2.400.000 écus de vellon environ, en 1722. Son rendement ne cessa de S’accroître pendant tout le xvirie siècle (1). Il existait en Castille, depuis 1636 ; en Aragon, depuis 1686 (2) ; les provinces basques ne voulurent jamais le tolérer ; la Navarre l’accepta à son profit, en l’affermant au roi tous les six ans (3).

Le monopole du sel (renta de la sal) datait de Philippe IH, pour les pays de Castille ; Philippe V l’étendit à ceux d’Aragon. La rente du sel, à elle seule, figurait pour 1.700.000 écus dans l’ensemble des revenus du Roi; elle fut supprimée, sous Philippe V.

Le monopole du papier timbré (renta del papel sellado) fut imaginé en 1637 pour la Castille et imposé à l’Aragon par Philippe V. Il représentait, en 1722, 215.436 écus de veillon (4).

Le service des postes frenta de las estafetas y postas), administré par un Surintendant, donnait un produit de 248.406 écus.

Enfin, le Roi avait encore, au temps où écrivait Uztäriz (5), le monopole du vif argent, du plomb, de la poudre, du salpêtre, du soufre, de l’antimoine, du vermillon, de la gomme laque.

(1) CANGA ARGÜELLES, 0p. cit. Vo Tabaco.

(2) Asso : op. cit. ch. vi, pp. 506, 507.

(3) DESDEVISES DU DEZERT, 0p. cit, Ch. V, p. 293. (4) UZTARIZ, Cap. xIX.

(5) UZTARIZ, Cap. LXXXVINI, p. 281.