C. — Principaux autres revenus du Roi
Au nombre des autres revenus du Roi, nous citerons parmi les principaux : les impôts perçus sur le clergé ; sur la noblesse ; les revenus des Indes ; les ustensiles; certains droits anciens de Catalogne ; d’autres droits du Roi en Navarre et dans les Vascongades.
a) Impôts perçus sur le clergé. — Le clergé, en dehors des taxes royales, était soumis à différents impôts qui n’atteignaient que lui ; outre les tierces royales déjà indiquées, il supportait la croisade (bula de la Santa Cruzada), le subside (subsidio ordinario de galeras), l’excusado (subsidio del excusado) et quelques autres droits sur ses biens, dont l’ensemble s'élevait à 1.400.000 écus, en 1722 (2).
b) Impôts perçus sur la noblesse. — L’impôt des lances (lanzas) perçus sur les nobles, en remplacement du service militaire, et la demi-annate {media anata civil), retenue de la moitié du premier traitement annuel de tout nouveau fonctionnaire, signalés précédemment (3), avaient été créés, en 1631, et rapportaient, en 1722, le premier 50.000 écus, le second 89.195 (4).
c) Les Revenus des Indes. — Ces revenus s’élevaient à environ 4 millions d’écus. La moitié provenait directement des Indes, comme la croisade, le subside, les monopoles, les droits sur les métaux précieux extraits, les droits de monnayage, les almojarifazgos (5) d’entrée et de sortie dans les
(1) Cf. supra., p. 40.
(2) Cf. supra., pp. 50 n. 69. — CANGA ARGGELLES, 0p. cit. Vis Bula de la Santa Cruzada, Subsidio Eclesiastico, Excusado. — COLMEIRO, op. cit., t. II, cap. Lxxx vin, p. 541.
(3) Cf. supra., p. 02.
| (4) UZTARIZ, cap. xIx, pp. 41, 42, 44.
(5) Créés sous Charles-Quint, en 1552.
ports. L'autre moitié était constituée par des droits fort nombreux sur le commerce, que payaient les marchandises transportées par la flotte de la nouvelle Espagne et les galions de Terre-Ferme et les droits de permission des vaisseaux de registre.
d) Les Ustensiles (Ustensilios). — C'étaient des droits que payaient la Catalogne, l’Aragon, le Royaume de Valence et l’Estrémadure ; ils s’élevaient à 750.000 écus (1) et avaient remplacé les fournitures en logement, lumière, paille, etc., dues par les habitants aux troupes royales.
e) Droits anciens de Catalogne. — Le plus remarquable était le droit de bolla, qui consistait en un impôt de 15% perçu sur toutes les marchandises au moment de leur usage, et le droit de palmo de ramos sur les étoffes de laine, à la sortie du métier.
ÿ) Droits du Roi en Navarre et dans les Vascongades. — En matière d'impôts, ces provinces se gouvernaient ellesmêmes ; on les appelait « provinces exemptes ». Le Roi recevait annuellement, sur l’ensemble des revenus de la Navarre, une somme d’environ 100.000 écus, et une faible part seulement de certains impôts du Guipuzcoa, de la Biscaye et de l’Alava.
Le Roi percevait encore le droit sur les troupeaux {servicio y montazgo de los ganados) (environ 75.000 écus, en 1722), à l’arrivée et au départ des pâturages d’été et à l’occasion des ventes dans les foires et marchés, et à Madrid, des excises (sisas) ou taxes sur les denrées comestibles, qui s’élevaient à 235.296 écus.
Si l’on ajoute à ces différentes charges : les arbitrios, droits que certaines villes avaient reçu du roi l'autorisation de per-
(1) UzTARIZ, cap. x1X, p. 44.
cevoir à l’entrée et à la sortie des marchandises, et particulièrement des denrées comestibles ; les péages acquittés jusque dans les plus petits villages au profit de la communauté (1), — on comprendra que cet ensemble d'impôts dont beaucoup se superposaient (2), ne pouvaient que paralyser la vie économique. En augmentant le prix des subsistances, ils pesaient lourdement sur le peuple, le réduisaient à la misère et favorisaient ainsi la dépopulation (3). Comme ils grossissaient les prix de revient des produits de l’industrie et du commerce, ils resserraient les consommations, rendaient impossible toute concurrence avec l'étranger dont les marchandises n’acquittaient qu’un seul droit à l’entrée, et ruinaient les manufactures. Le Trésor lui-même pâtissait de ce resserrement de la consommation et de la production, car le rendement des impôts dépendait directement de ces deux facteurs (4).
Les impôts étaient très inégalement répartis entre les différentes régions et entre les différents contribuables. En Aragon, la contribution de chaque habitant pouvait s’évaluer à 5 piastres ; dans le royaume de Valence à 9 piastres ; en Catalogne à 13, et, dans la province de Tolède à 44. La Navarre et les provinces Basques, qui avaient toujours défendu énergiquement leurs fueros, ne secouraient le Trésor que de quelques millions (5). Les exemptions accordées aux nobles
(1) ULLoa, op. cit., part. I, cap. vi, N° 50-60. — FoRBONNAIS, op. cit., pp. 73, 75.
2) Alcabalas, centièmes, millions, droits de douane, droits des villes, droits seigneuriaux, péages, frappaient parfois la même marchandise, avent d’être livrée au consommateur.
(3) ULLoA, op. cit., part. I, cap. 11, N° 23.
(4) CampPiLLo : Lo que hay de mas y de menos en España. Ve Contribuciones.
(5) LARRUGA (D. Eugenio) : Memorias politicas y econômicas se los Poe comercio, fâbricas y minas de España, Madrid, 1785, . VI, p. :
et aux ecclésiastiques aggravaient les inégalités entre individus. Naturellement, la fraude était complètement entrée dans les mœurs ; rien n’était devenu plus naturel que de se dérober au paiement d'impôts lourds et vexatoires.
Les impôts étaient mal perçus ; leur recouvrement, qu’il se fit en régie directe ou par l'intermédiaire des fermiers, donnait lieu à des abus criants ; leur grand nombre nécessitait le concours d’une foule de tree ce de en retidait la perception très onéreuse.
Mêmes abus dans les douanes, où les fermiers, grâce à l’absence d’un tarif général qui laissait le règlement des droits à leur appréciation, favorisaient sans scrupules la contrebande et la fraude au bénéfice des commerçants étrangers qui les soudoyaient, empêchant ainsi les commerçants espagnols de soutenir toute concurrence sérieuse.
L'ensemble des recettes fiscales ainsi effectuées ne permettait pas, nous l’avons vu, de couvrir les dépenses.
Au xvie siècle, en dépit de quelques réformes, le déficit continua à être la règle générale et les expédients du passé furent d’un usage encore fréquent. Philippe V, par sa pragmatique du 12 août 1727, réduisit l'intérêt des juros à 3% et diminua ainsi la dette publique de moitié (1) ; le 24 mars 1739, Iturralde, Ministre des Finances, suspendit tous les paiements de l’État afin de subvenir à l'entretien de l’armée (2) ; enfin, pour faire face aux dépenses extraordinaires de la guerre contre l’Angleterre, déclarée en 1739, le Gou-
(1) CoxE, op. cit., t. III, p. 542.
(2) RoDRiGUEZz VILLA : Patiño y Campillo, Madrid, 1882, p. 111.
vernement s’empara des fonds des particuliers dans les monastères, ainsi que des sommes importantes dont la flotte d'Amérique arriva chargée (1). C’est seulement sous le règne de Ferdinand VI, en 1751, que l'équilibre du budget fut rétabli, grâce aux efforts du Marquis de La Ensenada. Les ministres de Charles III maintinrent la bonne situation acquise, mais le règne de Charles IV fut fatal aux finances et inaugura une nouvelle série de déficits annuels (2).
On a évalué la dette, à l’avènement de Philippe V, entre 126.000 et 160.000 écus ; à la mort de ce Roi, elle atteignait 49.500.000 écus (3). Elle ne fit qu’augmenter sous les règnes suivants, malgré les efforts de Ferdinand VI et de Charles IT, qui ordonnèrent à plusieurs reprises qu’une partie du budget annuel fût exclusivement consacrée à l’amortissement du capital de la dette ; elle fut de plus de 400 millions d’écus en
Les réformes qu’appelaient le système fiscal et l’état des finances publiques furent accomplies en partie ou tentées sous Philippe V, par Orry, Alberoni, Patiño, Campillo et La Ensenada dont le nom a été conservé avec honneur dans l’histoire de l’économie politique espagnole.
(1) AMADOR DE Los Rios : Historia de la Villa y Corte de Madrid, t. IV, cap. v, pp. 138, 139.
Toutefois, Philippe V eut le souci de rétablir les monnaies sur des bases saines. Il fit frapper une bonne monnaie d’or, fixa la valeur de la monnaie d'argent, retira de la circulation celle de billion, en lui substituant des pièces de cuivre pur de valeur intrinsèque proportionnée ; il leur donna cours dans les provinces d'Aragon, de Catalogne, de Valence et de Majorque, de même qu’en Castille. (Cf. CoL- MEIRO, 0p. cit., t. II, p. 495).
(2) CoLMEIRo, 0p. cit., t. II, pp. 563, 564.
(3) Coxe, op cit., t. III, p. 544.
ORRY, envoyé par la Cour de France, fut nommé, en 1709, Inspecteur Général de toutes les affaires de la Nation. Bien que l’on eût créé alors un Inspecteur Général des Finances, l’'Archevêque de Gironda, déjà Président du Conseil des Finances, Orry garda la haute main sur cette partie du gouvernement, qu’il dirigea en fait tant que dura la faveur à la Cour de la Camarera Mayor, Madame des Ursins (1); la retraite définitive de cette princesse détermina sa propre disgrâce (1715). Il créa les intendants de province et corrigea quelques-uns des vices du système des fermes : par décret du 26 décembre 1713, il centralisa le service de recouvrement des rentes provinciales par la réduction du nombre des fermiers qui, en 1722, n'étaient plus que 16 pour les 22 provinces de Castille, au lieu de 80, en 1713 (2).
On doit à son successeur, le Cardinal ALBERONI, une réorganisation du service douanier (3).
D. Josef PATINO, en qualité de Secrétaire d’État et de Surintendant général des Finances, présida aux destinées de la monarchie pendant dix années (1726-1736) ; il réussit à augmenter les revenus de l’État, à supprimer certains monopoles privés ; il lutta contre le lucre des fermiers et chercha à alléger le commerce des lourdes charges qui lui étaient imposées (4).
CAmPILLO et LA ENSENADA formés à l’école de Patiüo, ont marqué leur passage au pouvoir par de grandes réformes.
CAmpPILLO voulait une rénovation complète du système des impôts, la suppression intégrale des fermiers, — mais il
(1) Cf. Mme SAINT-RENÉ TAILLANDIER : La princesse des Ursins, pp. 230, 231.
(2) UzrAriz, 0p. cit, cap. LvI1, pp. 144, 147; cap. cv, pp. 377, et 389. :
(3) Cf. Rousser DE Missy : Histoire du Cardinal Alberoni, 1719.
(4) Cf. RODRIGUEZ VILLA : Patiño y Campilb, 1882.
avait à peine entrepris sa tâche que la mort vint le surprendre (1740-1743). A titre d’essai, il supprima, en 1741, les fermes des rentes provinciales dans six des provinces de Castille, et, à partir de 1742, ces rentes furent administrées pour le compte de l’État par le surintendant général des Finances avec le concours des intendants et des subdélégués (1).
Le Marquis de LA ENSENADA, le dernier des Ministres de Philippe V, conserva le pouvoir pendant la plus grande partie du règne de Ferdinand VI et dirigea ainsi, pendant onze ans, les affaires de l’État (1743-1754) (2). Il supprima complètement les fermes des rentes provinciales (1749), entreprit de substituer à ces rentes une contribution unique, mais n’y parvint pas (3).
En ce qui concerne les rentes générales, les réformes qu’on y apporta se firent dans le même sens que celles des rentes provinciales. On réduisit le nombre des fermes et on pensa même à leur suppression complète ; on tenta, en outre, d’unifier les tarifs et de supprimer les douanes intérieures ; malheureusement certains des décrets qui promulguaient ces réformes restèrent lettre morte.
ALBERONI, en 1717, et PATINO, en 1727, essayèrent sans grand succès, d'établir des règles fixes sur le montant des droits et sur les formalités de leur recouvrement. En 1773,
(1) GALLARDO, 0p. cit., t. I, pp.102-104. — CoxE, op. cit., t. II, p. 217.
(2) Cf. G. DESDEVIZES DU DEZERT : « Les Institutions de l'Espagne au xvie siècle », extrait de la Revue Hispanique, t. LXX, 1927, ch. !, pp. 38 à 40.
(3) Charles III devait reprendre ce projet, en 1770 ; il décréta même l'établissement de la contribution unique et ne réussit pas mieux. Ce n’est qu’au xixe siècle que la Castille vit disparaître ses rentes provinciales. (Cf. COLMEIRO, op. cit., cap. LxxxvIn, t. IL, pp. 570-576).
seulement, Floridablanca réussit à établir un tarif général et uniforme (1).
En 1720, les trois règlements qui réorganisaient le commerce d'Amérique modéraient les droits de douane acquittés par les produits de la métropole à destination des colonies et par ceux des colonies apportés en Espagne (2).
Jusqu’à Philippe V, on avait essayé tour à tour, pour les douanes, la ferme et la régie ; c’est en 1750 seulement que la régie fut définitivement instituée (3).
En regard de cet exposé qui montre de quel poids le régime des impôts grevait l’activité du pays et quels efforts furent faits pour en alléger la charge et asseoir les finances sur des bases plus saines, l’on souhaiterait de pouvoir citer un ensemble de mesures aussi importantes en faveur de l’agriculture. Celle-ci avait bénéficié de l’appui des Rois Catholiques, mais les princes autrichiens l’avaient négligée.
Philippe V ne lui accorda aucun encouragement direct.
Dans les textes législatifs de son règne, on ne trouve que quelques dispositions qui y soient relatives. La grande instruction royale du 4 juillet 1718, dans son article 58, enjoignait aux intendants de veiller à l’approvisionnement en grains des provinces et de permettre la sortie des céréales seulement dans celles où il y en aurait en excédent, afin d'éviter l’abaissement des prix que provoquerait l’abondance et qui découragerait les agriculteurs. Cette disposition s’ap-
(1) ParTINoO : Memoria. — CANGA ARGÜELLES : Din., Vo Rentas generales.
(2) UZTARIZ, cap. XLV, pp.104-108.
(3) CANGA ARGÜELLES, 0p. til. Vo Rentas generales.
pliquait aux autres produits de la terre; les intendants devaient fournir, tous les quinze jours, au Conseil un état des récoltes et des prévisions, ainsi que du prix des produits (1).
Sans doute, Zabala y Aufñon consacre une partie de son mémoire au Roi à l'étude des causes de dépérissement de l’agriculture et plaide en faveur de la liberté du commerce des grains (2). Campillo fait en quelques lignes une description de l’état misérable de l’agriculture et demande que l’on remette en vigueur ses anciens privilèges (3).
Mais il faut attendre le milieu du siècle pour voir le gouvernement accorder quelques exemptions et primes aux cultivateurs, et le règne de Charles III pour assister à la création des Sociétés Économiques. Encore celles-ci ne purentelles, en raison de l'insuffisance de leurs ressources, prêter aux agriculteurs qu'un secours peu efficace et se bornèrentelles le plus souvent à formuler des vœux.
Au début du règne, la seule institution qui existât en faveur des agriculteurs fonctionnait mal: c'était celle des pôsitos ou magasins de blé, destinés à prévenir les disettes, et qui, entre autres rôles, avaient celui de fournir des avances de semences aux agriculteurs dans les années stériles ; les répartitions de grains se faisaient sans justice aucune (4).
L'agriculture aurait eu besoin, cependant, de l’appui et des encouragements du gouvernement.
En 1794, près de cent ans après l'avènement de Philippe V, JovELLANOS, dans un célèbre rapport sur le projet de loi agraire
(1) UZTARIZ, cap. XLVIn, p. 116. — Mem. sobre la necesidad de una exacta descripciôn fisica y economica LÉ España, pp. 11-17, in Sempere y Guarinos, Bibli. esp. econ. pol.
(2) ZABALA y AURON : Representaciôn, Aa FREE COLMEIRO, ODNCIT. ACL CAP ILXXXIL DD 28100288:
(3) CAMPILLO : Lo que hay de mas y de menos en España (1741).
(4) ZABALA Y AUKON : Representaciôn, part. II, punto I, $ 1v-v.
dont il est l’auteur et qu’il présenta au Conseil de Castille, au nom de la Société Économique de Madrid, devait encore mettre en lumière les obstacles qui s’opposaient au développement de l’agriculture. Il les range sous trois groupes distincts : obstacles politiques, obstacles moraux et obstacles physiques.
I. — Les obstacles politiques, c’étaient les terres vagues, les terres des Municipalités, les terres non clôturées, la Mesta, les biens de mainmorte, la difficulté de circulation des produits, les impôts :
a) Les terres vagues (1), qualifiées par la législation de baldios étaient autant de terres perdues pour la culture ; elle servaient de patûürages aux troupeaux de moutons ; et les souverains en aliénèrent à plusieurs reprises des portions plus ou moins étendues, bien plus pour se procurer des ressources immédiates que dans le but de favoriser l’agriculture. Mais ils rencontrèrent toujours de vives résistances de la part des propriétaires des troupeaux de la Mesta, qui voyaient dans la conservation de ces terres une garantie de leurs privilèges, et aussi de la part des procureurs des villes aux Cortès, qui s’opposaient à leur aliénation, sous prétexte qu’elles constituaient le patrimoine des pauvres.
b) Les terres des Municipalités (2), tierras concejiles, appartenaient en propre aux Municipalités ; elles se trouvaient dans la même situation. |
Jovellanos se déclarait partisan, sans restriction aucune, de l’aliénation en bloc de toutes les fierras baldias y concejiles, sous forme de vente ou de baux emphythéotiques.
(1) JovecLanos (D. Gaspar Melchor de) : Informe en el pee de la ley agraria, Madrid, 1794, No 38 et sq.
(2) JoveLLANos, op. cit., N° 55 sa. 5
c) ) Les terres non clôturées (1) remontaient à une époque reculée où les guerres enlevant toute sécurité à l’agriculture, les propriétaires avaient plus d'intérêt à admettre les troupeaux transhumants sur leurs terres qu’à les cultiver. La coutume ainsi établie fut sanctionnée par les lois et l’on est en droit de supposer que la Mesta eut une grande influence dans l'établissement de cette législation.
d) La Mesta, nous l’avons démontré (2), avait des intérêts opposés à ceux de l’agriculture.
e) Les biens de mainmorte (3) étaient constitués par les propriétés ecclésiastiques et les majorats civils, ceux-ci très répandus en Castille, depuis le xvie siècle, et en Navarre et dans les Vascongades, depuis le xvire ; soustraits au commerce, ils diminuaient le rendement de la terre. Selon Jovellanos, l’intérêt général exigeait que l’on permît aux possesseurs des biens de mainmorte de les donner en emphythéose, seul moyen sûr et équitable de diviser les grandes propriétés, de les mettre en culture et d’obtenir que les terres fussent travaillées chaque année.
f) La difficulté de circulation des produits (4) résultait d’un ensemble d’entraves, telles que la taxation des denrées, la réglementation de leur commerce, en particulier de celui des céréales, et aussi des prohibitions d’exportation, qui étaient la règle générale et qui nuisaient au développement de l’agriculture.
Jovellanos, comme Zabala l’avait fait avant lui (5), se
(1) JovELLANOS, op. cit., N° 61-76.
(2) Cf. supra, pp. 35, 67. — Cf. JOoVELLANOS, op. cit, N° 125 sq.
(3) JovELLANOS, op. cit., N° 147 sq.
(4) JOvELLANOS, op. cit., N° 223 sq.
(5) Sur la liberté du commerce des grains, v. ZABALA Y AUNON : Representaciôn, part. II, punto I, $$ x1-rr1.
prononce en faveur de la liberté commerciale, dont il expose les principaux avantages : abondance et bon marché des produits, facilité des débouchés, aisance qui en découle pour les cultivateurs et l’ensemble de la population.
g) Les impôts (1), portant surtout sur la consommation des denrées de première nécessité, accablaient l’agriculture qui les produit et les classes pauvres, particulièrement celle des agriculteurs, la plus pauvre de fa nation (2).
IL — Les obstacles moraux (3) sont ceux qui relèvent de l'opinion. Or l'opinion publique, en Espagne, n’est point favorable à l’agriculture. En appelant l’attention du gouvernement sur les autres sources de la richesse publique, elle a amené celui-ci à considérer l’agriculture comme un objet secondaire de ses préoccupations ; de là, les lois qui ont abouti, d’une part, à favoriser l’extension des terres vacantes, des biens d'église, des majorats, et, d’autre part, à protéger l’industrie et le commerce ; l’on a ainsi «ruiné les fondations pour construire l'édifice». De plus, l’opinion publique a convaincu les «agents de l’agriculture», propriétaires et cultivateurs, que leur art, vu les minces bénéfices qu’il procure, ne valait pas la peine d’être perfectionné ; il en est résulté qu’ils l’ont négligé complètement.
III. — En dernier lieu, l’auteur de l” Informe signale les obstacles physiques qui viennent de la nature elle-même et ne peuvent être surmontés que par l'effort solidaire de tous :
(i) JovELLANos, op. cit., No 302 sq.
(2) Zabala démontrait qu ’étant donné le système des rentes provinciales, c’étaient les plus pauvres qui payaient le plus. (Representaciôn, part. I, punto I, $ Il, qui a pour titre : Uno de los perjuicios de la naturaleza de las Rentas Provinciales, es ser los mas pores: los mas contribuyentes.
(3) JoVELLANOS, op. cit., No 320 sq.
le défaut d'irrigation des terres (1) ; l'insuffisance des voies de communication par terre et par eau, faute de cours d'eau navigables et de canaux (2); l'insuffisance des ports de commerce (3).
On voit, par ce qui précède, tout ce qui manquait à l’agriculture pour atteindre en Espagne l'importance qui lui revenait dans la vie économique du pays.
L'industrie a trouvé, par contre, en Philippe V et ses deux fils, Ferdinand VI et Charles III des protecteurs attentifs, tout acquis, dans ce domaine, à la politique française.
La situation de l’industrie était lamentable, à l'avènement de Philippe d'Anjou. Pour en préparer le relèvement, le nouveau souverain l’encourage, en créant des manufactures royales, en accordant des privilèges et des franchises aux manufactures privées et en attirant des maîtres et des ouvriers étrangers ; il la protège, en interdisant et en empêchant autant que possible l’entrée des produits étrangers, par des droits prohibitifs ou simplement protecteurs ; enfin, il la réglemente, et la maintient ainsi à un degré de perfection capable de lui procurer des débouchés à l’étranger (4).
Encouragements. — Les manufactures royales avaient pour rôle principal de servir de modèle aux industrie privées, en répandant dans tout le royaume des articles de qualité
(1) JovELLANOS, op. cit., N° 369 sq.
(2) JovELLANoSs, op. cit., No 375 sq.
(3) JovELLANOS, op. cit., N° 400 sq.
(4) Cf. MounNiER (André) : Les faits et les doctrines économiques
en Espagne sous Philippe V. Geronimo de Uztäriz (1670-1732). Th. Bordeaux, 1919, pp. 101-135.
supérieure, fabriqués, le plus souvent, sur le modèle de l’étranger. C’est dans cet esprit que furent créées les manufactures royales de drap de Guadalajara (1718), de tapisseries, à Madrid (1720), de glaces de San Iidefonso, à la Granja(1728)(1).
Les fabriques de création et d’administration royale étaient d’ailleurs en petit nombre. L’encouragement à l’industrie se donnait surtout par la protection que le Roi accordait aux manufactures privées, soit en concédant à des fabricants des privilèges de’ fabrication pour un temps déterminé, — dix ans, vingt ans, renouvelables à l’expiration du terme, — soit par l'octroi de franchises aux fabricants : exemption d’un certain nombre d'impôts sur les matières premières, les outils, les métiers, dispense du paiement des droits d’alcabala et des centièmes ; faculté de se procurer, en quantité limitée et en franchise de tous droits d’entrée, d'achat ou de consommation, certaines denrées alimentaires. Ces franchises, d’abord accordées à titre individuel, furent progressivement étendues à toute une corporation, à toute une ville. C’est par la généralisation de ces franchises et de ces exemptions d'impôts qu’on en arrive, à la fin du xvine siècle, à Hibérer lindustrie de ses nombreuses entraves. Ce système d’extension progressive devait atteindre son complet développement, à la fin du xvirre siècle.
Enfin, le Roi encourageait encore l’industrie en accordant aux fabricants des distinctions honorifiques, des pensions, des avances en argent pour frais d'établissement, des subventions annuelles, le titre de fébrica real à certaines de leurs manufactures, avec le droit de placer au-dessus de Ja
(1) Ces manufactures donnaient de beaux produits, mais leurs résultats financiers étaient désastreux. La manufacture de Guadalajara coûtait au Trésor, en 1798, 5.805.748 réaux. (Cf. CANGA ARGGELLES : Dic. de Hac., Vo Fâbricas reales).
principale porte l’écusson aux armes royales. Il s’efforçait aussi d'attirer les ouvriers étrangers en leur concédant différentes faveurs (pensions, exemptions d'impôts, naturalisation après un court séjour, honneurs), afin que l’industrie espagnole pût bénéficier des meilleurs procédés techniques de fabrication, et il envoyait à l’étranger les jeunes ouvriers espagnols capables de se perfectionner dans leur art (1).
Pour achever d’utiliser toutes les forces productives de la nation, ce système comportait accessoirement l'assistance par le travail obligatoire. A l’exemple de ce qui était déjà pratiqué, à la même époque, à Gênes, Lyon, Amsterdam, l’article 42 de l'instruction royale de 1718, qui ordonnaïit la construction de maisons de force, prévoyait aussi l’emploi à des travaux de manufactures, des vagabonds et des oisifs que l’on y recueillait.
Prohibitions et droits protecteurs. — Les prohibitions et droits protecteurs étaient conformes à l’idéal de la politique économique de l’époque :
Empêcher les produits étrangers d’entrer en Espagne, en vue de permettre le développement de l’industrie espagnole et même de faciliter exportation des produits nationaux, afin qu’ils puissent soutenir la concurrence à l’étranger ;
Retenir les matières premières qui alimentent l’industrie nationale et faciliter l'introduction des matières premières
(1) Instruction royale du 4 juillet 1718, art. 43. — UZzTARIz, cap. XLVIII, p. 114.
Dès 1713, Philippe V offrait les droits de naturalité aux étrangers établis comme marchands en Espagne. (Archives nationales de France, fonds provenant des archives de la Marine B7 450). — En 1718, Alberoni les exemptait des impôts de consommation. Riperda promettait son appui à quiconque établirait en Espagne des fabriques de fil, de toiles et de papier. (COxE, op. cit., t. III, p. 557). La Ensenada favorisait l’immigration des ouvriers irlandais. (Ant. Rodriguez Villa, D. Cenon de Somodevilla, marquès de la Ensenada, p. 143).
étrangères, surtout de celles que le sol espagnol ne produit pas, afin d’alimenter abondamment l’industrie ;
Interdire, en outre, l’usage, à l’intérieur du royaume, d’un certain nombre de produits étrangers, et en particulier d'objets de luxe.
Les principales décisions prises par Philippe V, présentant un caractère prohibitif, sont les suivantes :
Décret de 1703, créant, à Madrid, un magasin royal destiné à l'achat et à la vente des draps et de toutes les fournitireres nécessaires à l’habillement des troupes (1) ;
Décrets des 23 octobre 1717 et 20 juin 1718, prohibant l'entrée et l’usage des tissus d’Asie et de Chine (2) ;
Ordonnance du 20 octobre 1719, prescrivant que les troupes royales soient vêtues exclusivement de draps espagnols et que toutes les fournitures de drap militaire soient de fabrication espagnole ;
Décret du 27 octobre 1720, interdisant aux navires du commerce des Philippines l'importation, par Acapulco, des tissus de soie de Chine et des Indes Orientales (3) ;
Pragmatique, dite somptuaire, du 15 novembre 1723, interdisant l'importation de galons, broderies, brocarts d’or et d’argent, dentelles blanches et noires (art. 3); ne permettant d'utiliser d’autres étoffes de soie que celles fabriquées en Espagne ou en pays alliés ; ordonnant à tous les fonctionnaires supérieurs et aux magistrats, de se vêtir de noir (art. 5). A la suite de la publication de cette pragma-
@ LARRUGA : Hist. de la R. y G. Junta de Co., t. III, part. I, fol. 81. — UZTARIZ, Cap. L, PP. 192 124.
2) LARRUGA, 0p. cit, t. III, part. 1, fol.….80, 218; t VIII, NO XXXIIL — UÜzTARIZ, Cap. XLIV, LXXXII, p. 251. |
(3) UZTARIZ, Cap. XLIV, P. 108. -
tique, le Roi, les princes et les infants, donnant l'exemple, se vêtirent uniquement de tissus d’Espagne (1) ;
Décret du 10 novembre 1726, ordonnant à tous les Espagnols de ne faire usage d’autres vêtements de soie et de drap que ceux fabriqués en Espagne (2) ;
Cédule royale du 14 juin 1728, prohibant l'importation des tissus de coton d'Asie, d'Afrique et d'Europe, ainsi que des toiles peintes, mais déclarant libre l'entrée du coton brut de l’Ile de Malte (3).
La sortie des matières premières était généralement prohibée. On continuait à appliquer les anciennes ordonnances de Charles II, interdisant l'exportation du fer et de l’acier brut, des soies et des laines moyennes et communes (4).
Toutes ces prohibitions provoquaient inévitablement des fraudes et les nombreuses licences octroyées par le Gouvernement en atténuaient encore l'efficacité.
Réglementation. — La réglementation minutieuse de l’industrie vise les procédés de fabrication, l'emploi de certaines matières premières et la fabrication de certains types, qui doivent s'imposer par leur qualité même au choix des consommateurs.
Depuis les Rois Catholiques, une série d’ordonnances corporatives (ordenanzas gremiales) avaient réglementé les arts mécaniques, fixé la qualité des matières employées, celle des produits, ainsi que leurs dimensions (5). Beaucoup de
(1) LARRUGA, dé cit., t. III, part. I, fol. 82-83, 89-02. — UzrTARIz, cap. LXI, pp. 156, 159. “ Les interdictions de la pragmatique comptuaire de 1723 furent reproduites dans celle de 1729.
(2) LARRUGA, op. cit., t. III, part. I, fol. 74; t. VIII, No 11.
(3) LARRUGA, op. cit., t. IL, part. É fol. 323 : Le VIII, N° Lxx.
(4) Règlements du 23 juin 1600. — UZTARIZ, cap. LXXXVIIL, p. 280.
(5) PEREZ : Pragmäticas de los Reyes Catélicos, cité par COLMEIRO. op. cit., t. II, pp. 237, 238. — UzrTARiz, cap. LxxxIt, pp. 256, 257.
leurs dispositions, tombées en désuétude, furent remises en vigueur et adaptées aux besoins et aux procédés de fabrication nouveaux. C'est ainsi qu’une pragmatique de 1600, remise en vigueur en 1746, interdisait aux tordeurs et aux filandières,de mettre dans la soie « du miel, du savon, du sel, de l’alun ou de l’huile » et de mélanger la soie grossière à la soie fine, sous peine d’une amende de 6.000 maravédis la première fois, du double la seconde, et du bannissement pendant cinq ans, à plus de 5 lieues du lieu de résidence, à la troisième infraction (1).
Le règlement général des manufactures de soie, contenu dans une pragmatique de 1674, fut compiété par la cédule royale du 20 janvier 1737 (2).
L'impulsion ainsi donnée fut en général favorable au développement de l’industrie.
Les Manufactures d’étoffes de soie du royaume de Valence firent de notables progrès. La suppression de certains droits sur les denrées alimentaires, en diminuant le prix de la vie, permit l’abaissement des salaires et plaça l’industrie dans une situation plus avantageuse que celle des provinces voisines. L’abolition de différents droits de douane à l’entrée et à la sortie, en procurant aux manufactures des débouchés faciles, augmenta leur production (3). Les résultats obtenus furent
(1) LARRUGA, op. cit., t. III, part. I, fol. 201-202.
(2) LARRUGA, op. cit, t. III, part. I, fol. 217-218; t. VIII Nos XXX, XXXII.
(3) Les droits supprimés furent les suivants : taxes municipales sur le pain et sur la viande, en 1717 et 1718 ; droits de douane de 16% entre la Castille et le royaume de Vaience, en 1717 ; enfin, par édit du 26 octobre 1718, trois droits s’élevant chacun à 5 %: le general de la Corte sur tout ce qui était vendu dans les boutiques, le general de las mercaderias sur la sortie par terre et par mer de toutes les mar-
rapides et excellents : en 1718, année de la réforme financière, le royaume de Valence possédait moins de 800 métiers; en 1725, on en comptait déjà plus de 2.000 (1). A la fin du xvine siècle, la province de Valence pouvait montrer 3.300 métiers à étoffes et 1.700 petits métiers à bas, mouchoirs, filets, rubans et galons ; Séville, 2.318 métiers en activité fabriquant des bas, des soieries légères, des gazes et des rubans.
Il y avait encore des manufactures de soie à Cordoue, Jaen, Grenade, Malaga, Talavera, Murcie, Tolède, qui ne retrouvèrent cependant jamais leur prospérité antérieure (2).
Les Manujactures d’étoffes de laine communes et moyennes se développèrent principalement à Madrid, Tolède, Ségovie, Cuenca, Avila, Palencia, Zamora, Valladolid, Burgos et Barcelone (3), de même que dans les principales villes de l’Andalousie et des royaumes de Murcie et de Valence.
La Castille, qui possédait les plus belles laines, comptait
chandises, et le farifa y doble tarifa en sus, sur la sortie de certaines espèces particulières). — UZTARIZ, cap. LV, pp. 137-141. — ULLoA : Restabl., part. I, cap. xvrr, Nos 134, 138).
(1) ULLoa, op. cit., part. I, cap. xvi, N° 133 ; cap. xvurr, N° 139.
(2) Tolède, victime de sa situation géographique — elle devait faire venir à grands frais la soie que Séville et Valence trouvaient à leurs portes — lutta contre la mauvaise fortune pendant tout le xvuie siècle. Réduite à 100 métiers, en 1708, elle en avait 300, en 1712, et 70 seulement, en 1715. Soutenue par les privilèges et les faveurs, elle était remontée, en 1738, à 543 métiers, dont 264 seulement travaillaient. En 1752, elle possédait 610 métiers. En 1793, le chiffre était retombé à 193, et Tolède ne fabriquait plus guère que des soieries d rebut, dont le roi autorisait l’exportation en Amérique.
Dans l’ensemble, les soieries manufacturées atteignirent, en 1799, une valeur de 34.193.910 réaux, représentant environ le tiers de la valeur de la soie brute récoltée dans le royaume. (DESDEVISES DU DEZERT, 0p. cit., ch. II, pp. 118, 119).
(3) Barcelone comptait, dès 1779, neuf fabriques de draps de toute
qualité, employant 3.000 ouvriers. (Pr y ARIMON : Barcelona antigua y moderna, t. XI, p. 96).
trois écoles de filage de la laine, les fabriques royales de draps fins de Guadalajara et de Brihuega (1).
Les manufactures de toiles de lin, de chanvre et de coton étaient infiniment moins importantes que les précédentes.
Le lin et le chanvre se prêtaient d’ailleurs à l’industrie domestique ; ils étaient travaillés dans un grand nombre de petits ateliers, disséminés par les provinces d’Espagne. Plusieurs fabriques, furent établies en Galicie, dont celles de D. Adrian de Roc, à la Corogne, qui tissaient les toiles fines et le linge de table pour la Maison du Roi, et celles de cordages et de voiles à Sada (2).
Madrid, Tolède, Alcala, Brihuega, Talavera, Ségovie, Cordoue, Séville et Grenade donnaient des toiles fines.
La plupart des accessoires en chanvre pour la marine étaient fabriqués en Biscaye et en Guipuzcoa.
Les Procédés de teinture des tissus qui étaient très en retard sur ceux de l'étranger, furent améliorés avec le concours de spécialistes appelés du dehors ; une fabrique-modèle pour le perfectionnement des couleurs fut créée aux frais du roi, à Madrid, en 1719, et sa direction confiée à deux Français, D. juan Farges et D. Pedro Ollier ; à partir de 1744, le Gouvernement encouragea la culture de la garance qui se faisait principalement dans la province de Valladolid ; dès lors, les teinturiers espagnols purent se fournir de garance nationale (3).
(1) L'Espagne fabriquait, en 1799, 5.543.655 varas de tissus de laine, représentant une valeur de 228.360.468 réaux. Cette production était loin de suffire à la consommation. (DESDEVISES DU DEZERT, op. cit, ch. II, p. 115). |
(2) LARRUGA, 0p. cit., t. III, part. I, fol. 316. — UzTARIZz, 0p. cit., cap. LXxII, p. 216.
(3) LARRUGA, op. cit., t. III, part. I, fol. 371-377.
L'industrie du papier fut encouragée et fit des progrès. L'Espagne ne fabriquait pas assez de papier pour sa consommation ; elle s’approvisionnait à Gênes où il était de meilleure qualité et meilleur marché ; l'importation de 1720 atteignit 105.796 rames (1).
Les moulins à papier de la forêt de l’Escorial furent rétablis à partir de 1717. Il en existait aussi, en 1724, à Ségovie, au Paular, à Cuenca et au Nouveau Bastän. Vers la même époque, fut établie, au monastère de Saint-Laurent, une imprimerie royale pour les « bréviaires, missels, livres de chant, heures latines et autres livres d’Église », dont l’impression était demeurée un privilège de Balthazar Moret d'Anvers et de ses successeurs, et la vente un bénéfice exclusif du couvent de l’Escorial (2).
Quant aux livres profanes, importés jusque là de l’étranger, ils s’imprimèrent de plus en plus dans le royaume. Les imprimeurs avaient perfectionné leurs procédés de travail et se fournissaient auprès des moulins à papier nouvellement créés. En 1738, la Junte du Commerce désignait à l’attention du Roi le mérite de l’un de ses sujets, D. Pedro Cornet, à qui seul on devait la création de plus de 200 moulins. A la fin du siècle, il n’y avait pas de province qui n’eût au moins une ou deux fabriques de papier (3).
L'industrie du cuir, celle des chapeaux, réalisèrent des progrès, — cette dernière notamment à Valence, Madrid et Barcelone (4).
Par contre, l’industrie sucrière, paralysée par les taxes
(1) UZTARIZ, Cap. LXXXV, p. 263.
(2) UZTARIZ, Cap. LXXXVI, pp. 268-271.
(3) LARRUGA, op. cit., t. III, part. I, fol. 93, 340-344. (4) LARRUGA, 0p. cit., t. III, part. I, fol. 93, 346-352.
Spéciales (1) qui accablaient la culture de la canne et le raffinage du sucre, et par la concurrence des Canaries, de l’ Inde, des Antilles et du Brésil, que favorisaient l'excellente disposition de leurs terres pour cette culture et le bon marché de la main-d'œuvre, périclita d'année en année : de 1722 à 1729, il fut récolté 557.572 pilons de sucre dans le royaume de Grenade ; quelques années plus tard, pour une période égale, de 1738 à 1746, la récolte était tombée à 232.694 pilons ; on avait, dans le même temps, augmenté d’une manière continue les droits sur le sucre (2).
La prohibition des sucres étrangers, imaginée par Philippe V pour rétablir une source de richesse si avantageuse, fut sans effet (3).
C’est sur la côte du royaume de Grenade, région de la production sucrière, à Motril, Adra, Pataura, Lobres, Salobrena et Almuñecar, qu’avaient subsisté quelques sucreries (ingenios de azucar) (4), mais il était facile de prévoir qu’avec ou sans protection, le sucre était destiné à devenir un produit colonial.
La fabrication du savon fournit un autre exemple d’une industrie presque anéantie par le régime fiscal. Malgré l’abondance de la soude dans les royaumes de Valence, Murcie et Grenade, la production nationale du savon était fort restreinte et les étrangers venaient enlever dans les ports de la côte orientale, à Alicante principalement, la barille, la bourdine et l’agua azul qu’ils employaient à Marseille, à Gênes
() Voir, supra, p. 129.
(2) SEMPERE Y GUARINOS : Men. sobre la renta de pobl. del regno de Granada (Biblioteca Econ. Pol., t. IV, p.p. CXXI-CXXII).
(3) Nov. Recopilaciôn. Loi 16, tit. XII, lib. IX.
(4) Uzräriz, cap. XCIV, p: 310. — LARRUGA, op. cit., t. IT, part. I, folios 364-365. -
ou à Venise à la fabrication du savon, du verre et des cristaux (1).
Ainsi, cette industrie était loin de donner tout ce qu’aurait pu produire une bonne utilisation de la matière première.
La Verrerie fine et la Cristallerie étaient fabriquées à la manufacture royale de San-Iidefonso, près La Granja, fondée en 1728 (2).
Citons enfin, pour compléter ce tableau du mouvement industriel de l’époque, l'Industrie du Fer, concentrée dans le nord de la péninsule, avec les fonderies pour l'artillerie de Lierganes et la Cabada (Asturies) ; les forges de Placencia (Guipuzcoa) ; de Biscaye ; la fonderie d’acier de Catalayud ; la fabrique de feuilles de fer-blanc de Ronda ; la fabrique de métiers en fer pour le tissage des bas, établie à Madrid — ces trois dernières créées pendant le règne de Philippe V, etc.
Le commerce intérieur ne s'était pas seulement amoindri du fait que les affaires du Nouveau Monde avaient principalement retenu l’attention des Espagnols, il souffrait, en outre, d’un régime contraire à son développement : antiques ordonnances corporatives, nuisibles surtout au commerce de détail, impôts royaux, droits de porte ou de ville, douanes intérieures, droits de péage, perçus dans les plus petits villages, droits
(1) La soude (barille, bourdine ou agua azul) payait 6 réaux par quintal récolté et 5 par quintal amené à l’embarcadère d’où on l’exportait, ce qui représentait 40% de sa valeur ; ces droits constituaient la renta de la sosa y barilla. La soude était un produit de vente exclusive, ainsi que le savon, qui avait longtemps été concédé au fermier du droit des millions (Cf. ULLOA, par. I, cap. V, Nos 49-50).
(2) Uzräriz, cap. XCVI, p. 323. — LARRUGA, 0p. cit., III, part. I, folios 383, 384.
de sortie et d’entrée dans les ports, qui paralysaient le commerce côtier d’une province à l’autre, police des approvisionnements basée sur la taxation ; à ces obstacles s’ajoutaient la lenteur et la difficulté des transports, l'insécurité des voyages, l’absence de routes carrossables et de cours d’eau navigables, le mauvais état des chemins et des ponts ; en 1740, Ulloa se lamentait de ce que la question de la navigabilité du Guadalquivir entre Séville et Cordoue n’était pas encore réalisée (1).
Philippe V commença à libérer le commerce intérieur de quelques-unes de ses entraves : la pragmatique de 1717 sur les douanes fut incomplète et partant insuffisante, elle constitua néanmoins un sérieux progrès.
Une ordonnance royale, promulguée le 4 juillet 1738, demanda aux ingénieurs une description de tous les travaux nécessaires à la réparation et à la construction des chemins, des ponts et des ports, et à l’entretien des rivières navigables. La Ensenada fut le premier ministre qui s’occupa des routes. Jusque-là, elles n’existaient que de nom. Les grandes routes d’Andalousie, de Valence, de Catalogne et de Galicie, qui devaient réunir la capitale aux régions frontières, ne furent cependant entreprises qu’en 1761 (2).
Enfin, Philippe V porta les premiers coups au système de la taxation.
Le commerce des grains se trouvait en principe soumis, en vertu d’une pragmatique de 1699 (3), à une sévère réglementation. Les grains étaient taxés et ne pouvaient être exportés d’une province à une autre, qu’en vertu de permis-
(1) ULLoA, op. cit., part. I, cap. XII, Nos 95-100. (2) JovELLANoS : Informe, $ 375 s.
(3) Nov. recopilaciôn. Loi 10, tit. XIX, lib. VIL.
sions spéciales qui variaient suivant l’état des récoltes des différentes provinces et leurs besoins respectifs. En outre, l'exportation et l'importation pour le royaume étaient pareillement prohibées. Charles II, en promulgant cette pragmatique s’était d’ailleurs conformé à la politique de ses prédécesseurs.
En juin 1708, un décret royal accorda au royaume de Séville la vente des grains non taxés et autorisa l’importation des blés étrangers, ce qui permit d’avoir du pain à un prix modéré, malgré le mauvais état de la récolte : à Séville, le prix du blé s'était abaissé de 120 à 60 réaux, la fanègue, et celui de l’orge de 70 à 30 réaux. En 1723, année stérile, une pareille infraction aux vieilles pragmatiques fut autorisée par décret du 16 mars et les résultats furent aussi satisfaisants (1).
La voie était désormais tracée. Les vives critiques de Campomanes, Floridablanca et Jovellanos contre la politique annonaire traditionnelle devaient amener ultérieurement la liberté du commerce des grains.
Le commerce extérieur était passé presque entièrement aux mains des étrangers. Uniquement préoccupés d’exploiter les mines d'Amérique, les Espagnols avaient négligé les véritables sources de la richesse : la production industrielle et le commerce de la métropole.
L'abandon des manufactures avait attiré vers l'étranger les matières premières non utilisées, et de l’étranger, les pro-
(1) ZABALA y AUNON, op. cit., part. II, punto I, $ 11. — UzTARiz, cap. XCII, p. 302.
duits ouvrés que le pays fabriquait de moins en moins ; le commerce extérieur s'était ainsi développé au détriment de l'Espagne ; il était devenu passif.
En échange de laine en flocons, de soie brute, de lin peigné, de chanvre, de soude, de barille, de légumes, de vins, d’eaude-vie, d'huile, de raisins secs, de fruits et de produits des Indes, y compris l’or et l’argent en barres et en lingots, qui passaient par ses mains, l'Espagne recevait de l'étranger des tissus d’or et d’argent, de soie, de laine, de coton, de lin, de chanvre, de poil de chameau et de vigogne, les plus fins comme les draps d'Angleterre, les tapisseries des Flandres, les toiles de Hollande ou les soieries de Lyon, et aussi les plus communs ; des articles de cuivre, d’acier et de fer ; des toiles à voiles, des cordages, des bois et tous autres matériaux servant à la construction des navires ; des chapeaux, des perruques ; un certain nombre de denrées alimentaires, etc. (1).
La politique et les réformes commerciales eurent pour but de développer le commerce extérieur actif. Aux prohibitions et droits protecteurs déjà indiqués (2), se juxtaposèrent d’autres mesures telles que la création de la Compagnie de Commerce privilégiée d'Aragon et des ordonnances propres à améliorer la marine marchande et à favoriser le pavillon espagnol.
(1) UzrTériz, op. cit, cap. LXXXI, LXXXIV, LXXXVII, LXXXVIII XCII, XCIV.
CAMPILLO : Lo que hay de mas y de menos en España (1741), V's, Comercio, Fäbricas.
La plus grande portion des laines supérieures allait en Angleterre. Les marchands espagnols transportaient les laines, les acheminaient sur les ports, les embarquaient sur des navires étrangers et les dirigeaient à Londres ou à Amsterdam, en prenant pour eux les risques de mer. Les laines une fois à destination, ils les vendaient et en recouvraient le montant, non pas en argent, mais en toiles et en objets de fantaisie, en prenant une fois de plus à leur charge les risques mari-
times et le coût du fret (COLMEIRO, op. cit., t. II, ch. LxxvI1, p. 360)... (2) Cf. supra, p. 148.
Fondée en 1746, avec l'autorisation et la protection royales, sur l'initiative de quelques personnes soucieuses de relever l’industrie du royaume d'Aragon, anéantie par les calamités de la guerre de Succession, la Compagnie justifia par ses errements les critiques développées d’une manière générale par Uztäriz à l’égard des compagnies privilégiées de commerce dont il était l'adversaire résolu (1), et ne connut qu’une vie précaire ; en 1774, elle cessa de payer à ses créanciers leurs intérêts et, en 1784, elle prit fin (2).
La marine était en décadence. Depuis le désastre de l’/nvincible Armada, elle ne s’était que très partiellement relevée d’une ruine complète. Or la puissance de l’armée de mer — condition toujours indispensable de la puissance maritime commerciale — était, à cette époque, d'autant plus nécessaire à la protection du commerce maritime, que celui-ci était exposé aux déprédations des pirates et des corsaires, et aux préjudices de la contrebande étrangère.
Les Ministres de Philippe V restaurèrent, dans une assez large mesure, la marine de guerre nécessaire à la sécurité du commerce extérieur. Alberoni put organiser l’expédition de Sicile (1717), il fit construire plusieurs vaisseaux et améliora l'état des ports. Patiño créa un arsenal à Cadix et plusieurs écoles, dont la plus célèbre fut celle des gardes-marins (1727); il institua, en 1736, l'inscription maritime, que La Ensenada devait faire effectivement fonctionner. En 1735, l'Espagne possédait 24 vaisseaux de 60 à 114 canons, 9 frégates et 16 autres bâtiments. Les dépenses de la marine, qui étaient
(1) UZTARIZ, ch. xxxIx et sq.
(2) Asso, op. cit, ch. II, pp. 230-233.
de 2 millions d’écus, en 1724 (1), atteignirent 4.400.000 écus, en 1741 (2).
La marine marchande reçut sa protection dans ia forme traditionnelle. Sur un avis de la Junte du Commerce du 30 novembre 1705, le Roi décida que l’exportation des produits espagnols serait réservée aux navires nationaux, et que seraient réputés espagnols tous navires construits en territoire de souveraineté royale ou chez l'ennemi, mais acquis par des Espagnols, — soit par contrat avant la guerre, soit par prise de guerre, — ou encore ceux construits en France, ou acquis de sujets français. De plus, tous ces navires, quelle que fût leur origine, devaient être commandés par un capitaine espagnol et pourvus d’un équipage espagnol à concurrence des deux tiers (3); — décision toute platonique, car i’Espagne manquait de navires et de marins.
L'une des ordonnances royales de 1720 établissait que seuls, en principe, les navires espagnols pourraient relier la métropole aux colonies et que, dans les cas exceptionnels où des navires étrangers seraient autorisés à faire ce service, ils payeraient des droits beaucoup plus élevés (4).
Les Indes Occidentales, furent pour l’Espagne, au moins au début, le pays de l’or. Acquérir des métaux précieux, et, dans ce but, imposer aux populations de l’Amérique les marchandises espagnoles, telle fut la règle de son commerce colo-
() UzrTARiIz, ch. LxxI, p. 204.
(2) Coxe, op. cit., t. III, p. 585.
(3) LARRUGA, op. cit., t. III, part. 1, pp. 61-64. (4) UZTARIZ, Ch. XLVI.
nial. Elle négligea de développer l’agriculture et l’industrie d'outre-mer et tous ses efforts tendirent même à en enrayer l'essor.
Le commerce des Indes se faisait encore, à l’avènement de Philippe V, dans ses principes essentiels, comme au temps de Charles-Quint (1). Séville avait toujours le monopole du commerce avec l'Amérique. Le 8 mai 1717, Patiño retira à la Chambre de Commerce des Indes (Casa de Contrataciôn de Indias) la direction des expéditions maritimes. Le 12 mai, il la transféra à Cadix (2). Ainsi se terminèrent les controverses qui, dès 1550, s’étaient élevées entre Cadix et Séville pour déterminer lequel de ces deux ports devait être le point de départ du transit pour les Indes. Depuis 1680, le commerce s'était déclaré en faveur de Cadix, soit pour éviter les difficultés et les dangers du passage de la barre de Sanlucar, soit parce que son mouillage était meilleur pour des navires d’un plus fort tonnage. L'intérêt public, celui des affaires et du roi, appelaient cette réforme qui mit fin à l’antique prospérité de Séville (3). Mais, faute d’une puissante marine et d’une industrie prospère, le commerce direct des Espagnols avec leurs colonies était forcément très réduit ; un vingtième à peine des produits d'Europe importés en Amérique était espagnol (4).
Le commerce interlope était en pleine extension. Les
(1) Cf. supra, p. 47.
(2) RODRIGUEZ ViLLA: Patiño, p. 185, p. 66.
(3) CoLMEIRo, t. II, ch. LxxvVIrr, p. 402.
(4) CampPiLLo : Nuevo sistema de gobierno econômico para la América (1789), part. I, cap. I, p. 6.
La valeur des objets fournis annuellement par les étrangers à l’Amérique espagnole était de 15 à 20 millions de piastres (ZABALA Y AUKON : Representaciôn, part. II, punto II, $1).
Anglais mettaient à profit les facilités exceptionnelles que leur avaient assurées certaines dispositions du traité d'Utrecht (1713). Ce traité avait concédé à une Compagnie Anglaise l'asiento de negros, lequel comportait la fourniture annuelle de 4.000 nègres aux colonies espagnoles, et, en outre, le droit d'envoyer tous les ans à la foire de Porto-Bello un vaisseau de 500 tonneaux, le navire de permission (navio de permiso), chargé de certaines marchandises d'Europe. Sous le couvert de cette situation privilégiée, ils organisèrent une audacieuse et lucrative contrebande. La création de l’escadre de Barlovento, destinée à la réprimer, amena d’ailleurs des difficultés au sujet de l’exercice du droit de visite sur les navires étrangers et fit éclater, en 1739, la guerre entre l'Espagne et l’Angleterre.
D’Amérique, les étrangers exportaient les produits naturels dont la plupart étaient inconnus en Europe (1) : perles de la côte de Terre-Ferme, émeraudes de Santa Fé de Bogota, laines de vigogne des environs de Potosi, quinquina de la province de Quito, et plusieurs autres plantes médicinales ; cochenille de Nouvelle-Espagne, indigo du Guatémala ; bois de campêche de Yucatan, cacao de Maracaibo et de Guayaquil, sucre de Cuba et de Saint-Domingue, vanille de Ducapello, tabac de la Havane et de Saint-Domingue, cuirs du Mexique, de Saint-Domingue, de la Havane et de Buenos- Aires.
Mais les articles les plus importants du commerce du
(1) HuerT: Mémoires sur le commerce des Hollandais dans tous les États et Empires du Monde. Amsterdam, 1718. Ch. x, pp. 102-108.
RoOBERTSON : Histoire de l'Amérique, t. IV, liv. VIII.
CAROLEU : América, historia de su colonizaciôn e independencia. Barcelona, 1894-1895. T. I, p. 350; t. II, pp. 42, 43, 62, 63, 202, : 2030111 p°073: £
Nouveau Monde étaient l’or et l’argent. Humboldt en évalue la valeur à 5.445 millions de piastres (1), pour la période de 1492 à 1803. Sous le règne de Philippe V, une moyenne de 22 millions et demi de piastres aurait été annuellement importée (2).
L'Espagne, cependant, ne retenait qu’une faible quantité de ces métaux précieux ; elle était comme le canal par où s’écoulait dans toute l’Europe le produit de ses mines et de ses richesses des Indes (3) ; les 9/10e de ceux-ci allaient à l’étranger (4) animer l’industrie et le commerce en voie de développement, alors que la population espagnole manquait de capitaux.
Philippe V, s’il ne put libérer le commerce d'Amérique de l’emprise étrangère, comprit, du moins, que pour atteindre ce but, il importait bien plus de le débarrasser de ses propres entraves et d’en faciliter l’accès aux Espagnols, que de prétendre le soumettre à une réglementation pratiquement inefficace et de le surcharger de droits qui, sans enrichir le Trésor, tendaient, en fait, à rendre plus lucratif et plus actif le commerce de contrebande.
C’est sous son règne que disparut la navigation par flottes et galions. Le jaugeage de la flotte qui était, sous Charles II,
(1) DE Humsozor: Essai politique sur le Royaume de la Nouvelle Espagne, liv. IV, ch. xi, t. IV, p. 257.
Les évalutations d’Uztäriz donnent 5 milliards de 1492 à 1724 (cap. II) ; celles de Zabala y Auñon : 6.060 millions de 1492 à 1732 (op. cit., part. III, punto II, $ 1). — Cf. de Humboldt, op. cit., ibid., p.p. 227-220.
(2) DE HumB8oLpr, op. cit., liv. IV, ch. x, t. IV, p. 259.
he CAMPOMANES : Discurso sobre de educaciôén popular, $ xix, p. 410.
(4) CAMPiLLo, op. cit., part. I, cap. I, p. 10.
de 12.500 tonneaux, descendit à 5 ou 6.000, en 1720 (1). La dernière flotte partit de Cadix, en novembre 1735, les derniers galions ou demi-galions, en février 1737 (2). Par contre, la navigation par navires isolés ou de registres se développa, mais elle resta longtemps limitée à certaines époques fixes et au seul port de Cadix pour l’Espagne et soumise, quant aux
permissions à obtenir, à l’accomplissement de formalités compliquées, et au paiement de droits très lourds (3).
Ferdinand VIet Charles IH devaient suivre la même voie, le premier, en établissant, en 1748, la navigation par le Cap Horn, le second, en habilitant, 13 ports de la péninsule et 20 d'Amérique au libre commerce entre la métropole et les et les colonies (4).
En même temps, Philippe V abaissa les droits que payaient les marchandises espagnoles, qui allaient aux Indes Occidentales ou qui en venaient, et il essaya de simplifier les formalités de douane, dans le but de placer le commerce licite dans une situation moins défavorable par rapport à celui de contrebande.
Les décrets des 6 décembre 1718 et 23 septembre 1720 réglèrent le commerce entre les Canaries et l’Amérique ; le premier avait pour but d'empêcher l'introduction en fraude des marchandises étrangères dans l’Amérique espagnole ; le deuxième élargissait le commerce d’Acapulco, en permettant à deux navires de 500 tonneaux chacun, au lieu d’un
(1) CAMPOMANES, op. cit., $ xiX, p. 435. — UzrTAriz, cap. XLVII.
(2) ULLoA, op. cit., trad. fr., 2e partie, p.p. 95-96, note du trad. ; cf. COXxE, op. cit., t. III, p. 242.
(3) Coxe, op. cit., t. III, p.p. 573-574.
(4) CAMPOMANES, 0p. cit., $ xixX, p.p. 434 et 445. — Canda AR- GÜELLES : Dic. de hacienda, Vo Comercio libre de España conlas Amé- : ricas. -
seul, d’aller tous les ans à Manille, mais il maintenait la prohibition des tissus d’Asie (1).
Des règlements royaux des 5 et 20 avril et 23 juin 1720 (2) fixèrent des départs plus fréquents aux flottes, aux galions et aux navires de registre et réduisirent les droits sur les denrées espagnoles au taux de 8 à 10%, les diminuant ainsi des trois quarts ou de moitié, selon les cas (3).
Des instructions données, le 28 mai 1720 (4), aux intendants de province, les invitèrent à encourager les négociants et fabricants espagnols à expédier leurs produits à Cadix pour les faire charger sur la flotte et les galions, et à faciliter aux marchands nationaux le transport rapide et sans formalités de leurs marchandises, qui devaient être embarquées par préférence à toutes autres.
Plusieurs essais de compagnies privilégiées furent tentés, afin de développer le Commerce Colonial.
La Compagnie du Honduras, formée en 1714, et celle de l’Inde Orientale, créée à Cadix, sur l'initiative de Patiño, n’eurent qu’une vie éphémère et déchurent très rapidement (5).
La Royale Compagnie Guipuzcoane de Caracas, fondée par cédule royale du 25 septembre 1728, également sur les conseils de Patiño, eut un meilleur sort (6). Elle obtint le privilège d'envoyer directement des ports de Guipuzcoa à ceux
(4) Uzräkriz, ch. xLIV, p.p. 101, 103. — LARRUGA, op. cit., t. III, part. I, p. 80.
(2) UzrTARiz, ch. XLV, p.p. 104-108.
(3) Antérieurement, les droits étaient de 25 à 40 %, d’après Uztariz (ch. xLv), de 20%, d’après Campomanes (op. cit., $ x1x, p. 246).
(4) UZTARIZ, cap. XLVII.
(5) UzrTäRIZz, cap. XXXIX, p. 90. — CoxE, op. cit., t. III, p. 243.
(6) Cf. Real Compañia guipuzcoana de Caracas, noticias historiales prâcticas de los sucesos y adelantamientos de esta Compañia, desde su fundaciôn, año de 1728, hasta el de 1761 por todos los ramos que comprende su negociaciôn. Se incluye en este libro los anteriores
de Caracas deux navires de registre, armés en guerre, et chargés de denrées et de produits du royaume à échanger contre lor, l’argent, le cacao, le sucre et les autres productions américaines. Ces navires faisaient escale à La Guayra et à Puerto Cabello et devaient obligatoirement toucher à Cadix, au retour, pour déclarer leur cargaison et acquitter les droits du séminaire de San Telmo. Après avoir approvisionné la province de Vénézuela, ils pouvaient envoyer ce qui leur restait de leur changement à Cumana, Trinité, Guatana, à l’Ile Marguerite, et devaient exercer la police des mers, fleuves et côtes de leur juridiction pour empêcher le trafic illicite des étrangers, en poursuivant leurs embarcations et en s’en emparant ; les deux tiers de la prise leur étaient abandonnés.
Campomanes évalue entre 2.500 et 3.000 tonneaux, à l'aller, et autant au retour, le tonnage transporté par la Compagnie lorsqu'elle eut ajouté à son activité, en 1752, le commerce de la Province de Maracaïbo (1). Elle possédait, à cette époque, 12 grands navires de commerce d’un tonnage total de 4.472 tonneaux et 19 garde-côtes avec l’équipage et l'artillerie correspondants et 2.500 marins à sa solde. En 1772, elle accusait un bénéfice de 22.056.159 réaux ; mais elle subit de graves pertes du fait de la guerre d’Indépendance ; pour les compenser, elle fit la fraude avec les Hollandais de Curaçao,
impresos que andaban divididos como piezas instructivas y defensiavs de la Compañia, producidas por ella en los diversos tiempos que pedian sus particulares asuntos. Dispuesto todo por la direcciôn de la misma Compañia ». Año de 1765, in-4°.
(1) De 1731 à 1749, la Compagnie transporta en moyenne 48.291 fanègues de cacao par an. De 1769 à 1774, elle rapporta chaque année 44.789 fanègues de cacao et 4.468.640 réaux provenant de la vente du cacao de Caracas sur le marché de la Vera-Cruz (G. DESDEVISES DU DEzerT: La Richesse et la Civilisation espagnoles au xviure siècle. — Extrait de la Revue Hispanique, tome LXXIII — New-York, Paris, 1928, ch. 11, p. 205. 3
et le 15 février 1781, Charles III lui retira le titre de Compagnie Royale. Le 10 mars 1783, il la supprima (1).
Ces compagnies ne pouvaient atteindre qu’une prospérité factice, comme toute prospérité fondée sur le monopole ; l'étendue de leurs entreprises, les frais considérables de gestion, la difficulté et, dans certains cas, l'impossibilité du contrôle des opérations, l'insuffisance technique ou l’absence de probité de leurs agents, nécessairement munis de pouvoirs sans limites, étaient autant de causes de faiblesse et devaient les vouer, avec le temps, à une égale infortune.
Dans cette activité régénératrice, les écrivains ont eu une part importante ; mais leur mérite est très inégal. Les uns ne présentent que des monographies ; les autres des œuvres proprement politiques ou de droit public, ne traitant qu’accessoirement de questions économiques ; quelquesuns seulement abordent l’ensemble du problème économique intéressant leur pays; parmi ceux-ci, Uztäriz, dont nous analyserons l’œuvre, occupe une place éminente ; tous, du reste, ont un caractère commun, l’attachement le plus ferme à la politique mercantiliste (2).
Leur bibliographie peut être présentée comme suit :
(1) CAMPOMANES : Apendice a la educaciôn popular, part. I, p. 158 et sq. — ROBERITSON: Histoire de l’ Amérique, t. IV, pp. 230-232. — CANGA ARGÜELLES : Dicc. de Hacienda, art. Compañias de Comercio. — G. DESDEvISES DU DEZERT, 0p. cit., ch. 11, p. 203 et sq.
(2) Nous leur rattachons les ministres et hauts fonctionnaires des finances qui, sans avoir considéré intégralement, dans leurs écrits, les questions économiques, ont exercé sur elles en raison de leurs fonctions, une influence directe.
l. — Auteurs de monographies.
a) Sur les finances, les monnaies, les impôts :
BELLUGA (D. Luis Antonio) : Representaciôn al Sr. D. Felipe V sobre los males de la monarquia y sus remedios. 1721 (Ms).
AGUIRRE (D. Joaquin) : Abusos que se cometen en el manejo y direccidn de todas las rentas reales: universales remedios para que logre el erario los beneficios que hoy le faltan, y la monarquia española toda la gloria y esplendor que merece.
AZNAR (D. Bernardo Francisco): Discurso que formé tocante d la Real Hacienda y administracidn de ella D... del Consejo de S. M. y su Contador general de millones. En él se incluyen entre otros tratados, todas las rentas que S. M. goza en las dos Castillas, Galicia y Asturias, y declara tambien cuales rentas se pueden suprimir 6 moderar por ser muy perjudicial su prâctica y continuaciôn, y cüales puedan continuar en su ser y sin novedad alguna. — S. d. (Ce livre publié sans date, ni lieu d’impression, apparaît par le contexte comme ayant été écrit vers 1724).
CAMPOFLORIDO (Marqués de): Respuesta al Consejo de Castilla sobre el estado de la Hacienda en 1723 (Ms).
Escuper (D. Juan Francisco): Advertencias y prevenciones para la mas cabal formaciôn del catastro y cobro de la real contribuciôn de Zaragoza (Ms) 1725-1730.
TORRENUEVA (Marqués de): Memoria presentada al Sr. D. Felipe V por una Junta de ministros, siendo Secretario del despacho de Hacienda el Marqués de Torrenueva. 1737.
DANTINY (D. Marcelo): Dialogos fariliares entre un irlandés catôlico y un escocés protestante. (Ms) (1).
(1) Cet opuscule, dont le contexte établit qu’il fut écrit en 1746, présente l’état des finances et du commerce de l'Espagne au milieu du xvirne siècle. Aucun livre ne met plus vigoureusement en relief
AGUADO (D. Alejandro): Politica española para el mas proporcionado remedio de nuestra monarquia. la parte, Madrid, 1746. 2a parte, 1750 (1).
Enfin, quatre anonymes dont les ouvrages ont pour titre:
Origen de rentas reales. S. d.
Informe sobre el gobierno conveniente en la Real Hacienda. 1716 (M5).
Representacidn universal del estado de la Real Hacienda, gobierno econdmico, comercio y marina de las Indias: de los desdrdenes, daños é inconvenientes que al presente hay, con sus remedios. 1725 (MS).
Discurso que inclye varios medios con que presume se puede aumentar la Real Hacienda, por D. B. J. A. — Madrid, 1740 (Ms.).
les vices de la législation et de l’administration économiques de l’Espagne. L'auteur, dont la personnalité s’efface sous un pseudonyme, paraît avoir servi dans le Département des Tabacs et rempli des charges importantes dans la péninsule et outremer. Il combat les rentes provinciales, propose de leur substituer une contribution sur la farine et saisit ce prétexte pour entrer en controverse avec le livre du Fr. Juan MARTINEZ, intitulé Discursos Politicos, publié en 1664, qui est contraire à cette idée et ne nous est d’ailleurs connu que par cette intervention de Dantiny. Il propose Colbert comme modèle, démontre que les rentes provinciales rendent impossible le libre exercice de l’industrie et du commerce intérieur, et, par voie de conséquerce, le rétablissement des fabriques. Il examine les excès et abus des duuanes, les dommages subis par le pays, du fait de certains traités de paix et de commerce, de l’inégalité des droits, de l’arbitraire des évaluations, des abus des ministres et fermiers généraux, de la négligence et de lin péritie du Gouvernement. Il indique comme remède la formation de compagnies de commerce, mais renvoie pour l’explication de sa pensée à un autre ouvrage qui ne nous est point parvenu.
(1) AGuaDo présente surtout, dans sa Politica Española, une critique de la gestion de la fortune publique, à son époque, spécialement en ce qui touche la multitude désordonnée des impôts, si nuisible à Pagriculture, au commerce et à l’industrie. Il se rattache à la lig-ée des mercantilistes, quant aux procédés propres à fixer l’or et l’argent en Espagne.
b) Sur les changes de Medina del Campo, sur les colonies, etc.
GRANELL (Pedro Teodoro): Sentir de la junta que el Excmo. Marqués de Villagarcia, Virey y Capitän General de la ciudad y reino de Valencia, mand6 formar de drden de S. M. sobre si son licitos los cambios de Medina del Campo del modo que hoy corren en Valencia; y en caso de no serlo, qué contratos podian practicarse en este reino en lugar de los cambios. Valencia, 1705.
ANÔNIMO : Manifiesto de los daños que causaria el asiento con S. M. celebrado por Agustin Ramirez Ortuño, para abastecer privativamente de caldos y varios articulos & la Nueva España (M5).
SANTA CRUZ DE MARCENADO (Marqués de): Rapsodia econdmico-politica-mondrquica. — Comercio suelto y en compañias general y particular, en Méjico, Perü, Filipinas y Moscovia: Poblaciôn, fdbricas, pesqueria, plantios, colonias en Africa: Empleo de pobres y vagabundos y otras ventajas que son fâciles d la España con los medios aqui propuestos, extractados 6 comentados por el, Comandante general de Ceuta y Teniente General de los ejercitos de S. M. Madrid, 1732 (1).
(1) SANTA CRUZ DE MARCENADO fonde sa politique commerciale principalement sur celle d'Uzräriz et l’exagère même en certains points, comme lorsqu'il demande la peine capitale et la confiscation des biens pour réprimer la contrebande. Il désire que les compagnies de commerce soient temporaires et propose qu’au bout d’un certain temps le bénéfice de la liberté de trafic soit accordé. Il propose quelques réformes dans les impôts, réclame la répartition proportionnelle, condamne les abus de l’affermage des revenus du royaume, plaide pour l’uniformité des poids, mesures et monnaies, la construction de chemins, routes et ponts, la suppressio: des douanes intérieures, la modération des droits sur les marchandises étrangères, la proteetion à toutes industries qui pourraient être introduites en-Espagne, etc.
c) Sur la navigation et le commerce :
PEz (D. Andrés de): Informe al Rey sobre navegaciôn. 1723 (Ms).
VILLADARIAS (Marqués de): Proyecto que para una compañia general de las Indias españolas formd el Teniente General. Madrid, 1731.
— Apuntamientos en cuanto à la manera de formar sociedades para recogimiento y enseñanza de pobres y para el aumento de fäâbricas de España.
ABREU BERTODANO (D. José Antonio de): Colleccidn de tratados de paz, alianza, neutralidad, garantia, proteccidn, tregua, mediaciôn, accesiôn, reglamento, comercio, navegaciôn, etc. hechos por los Pueblos, Reyes y Principes de España con los Pueblos, Reyes, Principes, Repüblicas y demas potencias de Europa y otras partes del mundo, por. Marqués de la Regalfa. Madrid, 1740-1751.
d) Sur les poids et mesures :
GaRCfA CABALLERO (D. José): Breve cotejo y balance de las pesas y medidas de varias naciones, reinos y provincias, comparadas y reducidas à las que corren en estos reinos de Castilla. Madrid, 1731. à
BORDAZAR DE ARTAZÉ (Antonio): Proporcidn de pesos y medidas con principios prâcticos de aritmética y geometria para su uso. Valencia, 1736.
— Proposiciôn que se hace al Rey N. S. para el establecimiento de las medidas y pesos comunes, a fin de que sean universales é inalterables en los dominios de S. M. y en los tiempos venideros. Valencia. 1741.
e) Sur les terres vacantes :
ANÔNIMO : Representacidn de los reinos de Castilia, Leôn y Aragon para la enajenaciôn de los baldios y realengos, y respuesta fiscal à este asunto. 1739.
f) Sur les grains :
ANÔNIMO. — Copia de representacién hecha en el año de 1700 sobre providencia de granos para el abasto del reino, especialmente de la corte.
g) Sur le paupérisme :
ANÔNIMO. — Representacidn y manifiesto de su justicia ordenada en caridad que hacen los pobres de esta corte d S. M. y primeros en obedecimiento del real decreto del año 1746, para aumento espiritual y temporal de esta monarquia.
k) Sur les pelleteries de Saragosse :
ANONIMO. — Consulta hecha à la ciudad de Zaragoza sobre que se debe impedir & los manguiteros el adobar las pieles en una casa que tienen en medio del arrabal de esta ciudad, por el daño que causa d la salud el hedor y corrupcidn. Zaragoza,
i) Sur la culture du riz à S. Mateo :
ANONIMO. — Tratado sobre si el sementero de arroz, hecho en los campos del lugar de S. Mateo, es perjudicial 4 la salud 1716 (Ms.).
j) Sur les travaux à exécuter dans la rivière Huerva :
AN6NIMO. — Proyecto que explica los motivos, conveniencia y medios para la construcciôn de un dique en el rio Huerva para beneficio de sus riegos. Zaragoza, 1719.
k) Sur les manufactures de laine de Gelsa :
GENZOR Lopez DE PEREA (D. José). — Ordenaciones que han de guardar los maestros y artifices de toda suerte de paños, bayetas, sargetas, estameñas, cordellates, mantas y mas géneros de lanas que se trabajan en la villa de Gelsa. Zaragoza, 1728.
20 Ecrivains proprement politiques ou de droit public, ne traitant qu’accessoirement de questions économiques.
PORTOCARRERO Y GUZMAN (D. Pedro). — Teatro mondrquico de España, que contiene las mas puras como catélicas mäéximas de estado, por las cuales asi los principes como las repüblicas aumentan y mantienen sus dominios, y las causas que motivan su ruina. Madrid, 1700.
Moya Torres y VELAScO (D. Francisco M4ximo de). — Manifiesto universal de los males envejecidos que España padece, y de las causas de que nacen, y de loS remedios que d cada uno en su clase corresponden. Madrid, 1717.
CaAsEs y XAL6 (D. Joaquin). — Digesto politico y aforismos de España. Impugnaciôn al proyecto de D. Miguel Zabala. Arte nuevo de gobernar, y aumento de los mayores progresos de España. 1740 (1).
(1) Le projet de Zabala auquel fait allusion l’auteur, est la suppression des rentes dites provinciales. XIMENO, dans ses Escritores del reino de Valencia, donne une notice sur Cases et ses œuvres; il loue son . laborieux, mais signale l’imperfection et le peu de fini de ses écrits.
SANTAYANA BUSTILLO (D. Lorenzo de). — Gobierno politico de los pueblos de España, y el corregidor, alcalde y juez en ellos, por el Dr. … Zaragoza, 1742.
30 Ecrivains ayant abordé l’ensemble du problème économique.
NARANJO Y ROMERO (D. Gaspar). — Antorcha que alumbra para empezar la restauracidn econdmica de España por medio de su comercio interior y fébricas de sus naturales, que pone A. L. R. P. del Rey N.S.D. Felipe V el Grande.., natural de la muy noble y muy leal ciudad de Sevilla. — Año, 1703 (Ms.) (1).
CABRERA (P. Juan de). — Crisis politica, determina el mas florido imperio y la mejor institucidn de principes y ministros, por el P.. de... Madrid, 1719 (2).
(1) NARANJO Y ROMERO, dans son excellent ouvrage, abondamment pourvu de renseignements et d’observations critiques sur l’état des fabriques et du commerce de l'Espagne aux xvrie et xvirie siècles, défend une doctrine en plein accord avec celle de Colbert. Il professe la maxime que « ce qui produit les richesses, ce sont les arts qui convertissent en or les matières premières ». Pour restaurer l’industrie espagnole, il propose la fidèle observation du système réglementaire, une police rigoureuse contre l'introduction des marchandises étrangères et la création de grandes compagnies de commerce ; il interdit l’exportation des matières premières, afin que tous les bénéfices d’élaboration et de transformation restent en Espagne ; il prohibe également l’usage de vêtements importés de l’étranger, et recommande surtout de conserver dans le royaume l’or et l’argent des Indes.
(2) Le P. Juan de CABRERA présente dans sa Crisis Politica, un véritable traité de droit public. Toutefois il consacre à la politique économique une partie de son ouvrage : le chapitre II de la troisième partie, intitulé : « De l’opulence et de la puissance des royaumes et en quoi elles consistent. » I] traite avec compétence les questions intéressant le commerce, la monnaie, les impôts, etc., et montre son attachement pour les taxes, règlements, corporations, lois somptuaires et prohibitions ; mais il discerne les défauts de l’économie politique de son temps et s’il n’a pas la force de combattre en tous points les erreurs communément reçues, du moins tempère-t-il les conséquences des principes qu’il préconise, dans l’application qu’il en fait à la politique du Gouvernement. 2
Uzräriz (D. Gerénimo de). — Tedrica y prdctica de Comercio y de Marina... la ed. Madrid, 1724 (1).
— Representando lo que se le ofrece, obedeciendo la Orden de S. Illwa sobre haver reconocido la Real Fébrica de Paños de la Ciudad de Guadalajara, Madrid, 1727 (Ms.)
— Resumen de las piezas de paño que existen en la fâbrica de Guadalajara y en el Almacen de Madrid hasta 15 de Dit. de 1727, segun parece de las dos relaciones adjuntas. Madrid, ET2T:
PATIO (D. José). — Memoria presentada al Sr. D. Felipe V, en 1726 (2).
ZABALA Y AURON (D. Miguel de). — Representaciôn al Rey N.S. D. Felipe V. Madrid, 1732 (3).
ULLoA (D. Bernardo de). — Restablecimiento de las fàbricas y comercio español : errores que se padecen en las causas de su decadencia, cudles son los legitimos obstaculos que le destruyen, y los medios eficaces de que florezca. Parte primera :
(1) Nous analysons plus loin ce livre fondamental du mercantilisme espagnol. (Cf. infra., p. 180).
(2) Cf. CANGA ARGÜELLES : Diccionario, de Hacienda t. II, p. 121.
De D. José PATINo (1666-1736), nous n’avons que le mince rapport adressé à Philippe V, en 1726, et dans lequel il soumettait le projet de budget de 1727. Il fut Intendant militaire de Catalogne, et contribua, dans ce poste, à l'établissement de l’impôt du cadastre; Président de la Casa de Contrataciôn de Cadix ; Secrétaire du Despacho Universal des Indes, de la Marine et des Finances (1726-1736). Célèbre comme premier ministre, par ses importantes réformes, il a mérité l’épithète de « Colbert espagnol ». (Cf. infra, p. 19).
(3) Dans ce mémoire, Zabala y Auñon, haut fonctionnaire des finances, traite trois questions : la critique des rentes provinciales dont il suggère le remplacement par un impôt unique, les causes du dépérissement de l’agriculture et leurs remèdes, enfin la restauration pu commerce par la création de compagnies à monopoles.
PHILIPPE V i(réré
Que trata qué sea comercio, cudles sus partes y diferencias : cal el que goza España y el que necesita mantener con las naciones para el restablecimiento de las fäbricas y tréfico terrestre, con un extracto del libro de D. Gerônimo Uztériz, Tedrica y präctica de Comercio y Marina. Segundo parte : que trata del comercio y tréfico maritimo que tiene España con las naciones y en la América : causales de su decadencia y medios con que se debe aumentar y extender para beneficio de estos reinos y aumento de las fuerzas maritimas de ellos y su poblaciôn. Su autor…, Gentilhombre de boca de S. M. Alcalde Mayor del Cabildo de la ciudad de Sevilla, y al presente su Procurador Mayor en esta corte. Dedicado al Rey N. S. Madrid, 1740 (1).
CampiLLo Y Cossio (D. Josef). — Lo que hay de mas y de menos en España para que sea lo que debe ser, y no lo que es. Obra del Sr. Don Josef del Campillo y Cossio, repartida por las letras del Abecedario. Madrid 1741-1742 (Ms.).
(1) Livre d’un grand intérêt pour connaître l’état de l’industrie et du commerce au xvirie siècle. Dans la première partie, l’auteur expose discrètement les divers obstacles qui s’opposaient au développement de la prospérité publique en Espagne ; dans la seconde, il examine le système colonial. Bernardo de Ulloa a présenté lui-même son ouvrage comme un complément de la Théorie et Pratique du Commerce et de la Marine, d'Uztäriz, dont il a entièrement adopté les idées et auquel il a fait de fréquents emprunts. Les exemplaires de la première édition, parue en 1724, de l’ouvrage d’Uztäriz, avaient été si peu nombreux et si recherchés à l'étranger qu’ils étaient devenus très rares. C’est ce qui incita Ulloa à en donner un résumé dans son Rétablissement des Manufactures et du Commerce d'Espagne, édité en 1740 (Cf. Restablecimiento, pp. 135 et sq.). Il reconnaissait d’ailleurs Uztäriz pour son maître et appliquait ses principes à des questions traitées par lui avec moins d’étendue ; aussi peut-il être considéré comme ayant complété sur certains points la Théorie et Pratique du Commerce et de la Marine, et c’est encore la raison pour laquelle les noms des deux auteurs, habituellement réunis, symbolisent en quelque sorte le Mercantilisme en Espagne (Cf. WiRMINGHAUS (A.) : Zwei spanische Merkantilisten (Gerdnimo de Uztäriz und Bernardo de Ulloa). Ein Beitrag zur Geschichte der Nationalükonomie, Xéna, 1886. Brochure in-8° de 88 p.). L'ouvrage d'Ulloa a été traduit en français par Plumart de Dangeul, en 1753. s
— España despierta. Criticas é instructibas reflexiones correspondientes d varios e importantisimos asumptos para la mejor organizaciôn y regimen de la Monarquia española. Obra del Sr. Don Josef del Campillo y Cossio, que sirve de indispensable adictamento 6 segunda parte 4 la que compusd: Lo que hay de mas, y de menos en España, y para donde estd. Madrid, 1742 (Ms) (1).
— Nuevo sistema de gobierno econémico para la América, con los males y daños que la causa el que hoy tiene, de los que participa copiosamente la España, y remedios universales
(1) CampiLLo (1697-1743) fut Intendant Général d’Andalousie, Intendant de l’armée d'Aragon et d'Italie, Gouverneur du Conseil des Finances, Lieutenant de l’Amirauté, Secrétaire d'Etat et du Despacho universal de la Guerre, de la Marine, des Indes et des Finances (1740-1743). Élevé à l’école de Patiño, il a laissé de son passage au pouvoir le souvenir d’un ministre à l’esprit résolu, ouvert à toutes les réformes. De ses trois écrits, l’un — /e Nuevo sistema de gobierno economico — imprimé longtemps après sa mort, est consacré aux colonies espagnoles ; les deux autres qui se complètent mutuellement, passent en revue différents points de la vie économique de la métropole et de ses colonies.
Le manuscrit intitulé Lo que hay de mas y de menos en España (Ce qu’il y a de plus et de moins en Espagne) est formé d’une série d’articles classés par ordre alphabétique. Sous l’article « Abandon », il déplore la paresse de beaucoup d’Espagnols ; sous celui de « Commerce », il censure le dédain dans lequel on le laisse et qui tourne à l'avantage des étrangers ; sous l’article « Contributions », il censure le désordre des finances royales et se déclare contre l'établissement de la contribution unique ; sous celui de « Fabriques » il condamne l'exportation des matières brutes, qui, revenant en Espagne après avoir été travaillées, sont une cause de sortie de l’argent du royaume, condamnent les Espagnols à vivre dans une oisiveté forcée et les placent sous la dépendance des nations étrangères ; l’article « Hospices » propose la fondation de ces maisons pour extirper les vices qu’entraîne la pauvreté ; celui des « Indes » démontre qu’elles sont une possession mal assurée et peu profitable à l’Espagne ; celui de « Population » évalue à 14.000 par an le nombre des nationaux qui s’en vont outremer au détriment de la mère patrie, etc.
(Sur Campillo, Cf. RODRIGUEZ VILLA : Patiño y Campillo, Madrid, 1882; et CASTILLO Y SORIANO : Carta-prélogo, dans l'édition du manuscrit de Campillo : Lo que hay de mas y de menos).
para que la primera tenga ventajas considerables, y la segunda mayores intereses: por el Señor Don Josef del Campillo y Cossio. Madrid. 1743. Ms. (Imprimé sous le même titre à Madrid, Benito Cano, 1789).
ARGUMOSA GANDARA (D. Teodoro Ventura de) : Erudiciôn politica: despertador sobre el comercio, agricultura y manujacturas, con avisos de buena politica y aumento del real erario. Madrid. 1743 (1). l
MacaNaz (D. Melchior de): Auxilios para bien gobernar una monarquia catôlica, d documentos que dicta la experiencia y aprueba la razôn para que el monarca merezca justamente el nombre de grande: obra que escribid y remitid desde Paris al Rey N. Sr. D. Felipe V.. Madrid, 1789.
— Representacidn al Sr. Rey D. Felipe expresando los notorios males que causa la despoblacidn de España y otros daños sumamente atendibles y dignos de reparo.
— Noticias particulares para la historia poiitica de España, C2)
— Avisos politicos, mdximas prudentes y remedios uni-
(1) L’Erudiciôn politica est un traité d'économie politique : agriculture, fabriques et commerce, machines, luxe et lois somptuaires, changes, balance commerciale, assurances, banques, impôts, crédit public, arithmétique politique ou statistique, y sont l’objet d’un examen méthodique. L'auteur, qui avait voyagé en France, en Angleterre, en Hollande et en Allemagne, et observé l’état florissant de ces nations, s’est efforcé de tirer profit de cette expérience pour l’avantage de son pays. Il recommande l’uniformité des poids et mesures, la construction de routes et de canaux d'irrigation et de naviga ion, l'établissement de compagnies privilégiées, à l’imitation des autres nations européennes, bien qu’il en reconnaisse les vices et les dangers. Il est partisan de la taxation des grains et considère l’esclavage comme nécessaire au développement des colonies.
(2) Macanaz, ministre de Philippe V, était peu versé dans la science économique, et ses écrits n’ont d'autre intérêt que de faire connaître le tour des idées et les maximes de gouvernement de cette époque. Il y montre son inclination pour le colbertisme, son culte de l’or et de l'argent et sa haine du commerce passif. ”
versales que dicta la experiencia y remite al Sr. D. Fernando el VI en el principio de su reinado, para que su préctica restablezca la decadencia de la monarquia española de los innumerables males que padece.
UZTARIZ 1670-1732
Au premier rang des écrivains qui ont traité l’ensemble des questions économiques nationales, et les dépassant de beaucoup, se détache Don Gerônimo de UZTARIZ Y DE HER- MIAGA (1670-1732). Secrétaire du Département des Finances, en 1727, Secrétaire du Conseil et de la Chambre des Indes pour la partie de la Nouvelle-Espagne, en 1729, puis Ministre de la Junte du Commerce et de la Monnaie, à partir de 1730, il put, dans ces fonctions, mettre à profit ses connaissances et appliquer ses idées en politique économique.
Celles-ci sont exposées dans sa Théorie et pratique du Commerce et de la Marine, ouvrage capital pour la connaissance des tendances de l’école mercantiliste espagnole, à l'apogée de leur évolution (1). Il y présente, au point de vue
(1) Don Gerénimo de UZTARIZ Y DE HERM1AGA fit paraître, en 1724, sa Théorie et Pratique du Commerce et de la Marine. Cette première édition, imprimée à un petit nombre d'exemplaires, fut saisie et détruite.
En 1742, la Cour de Madrid chargea le marquis d’Uztäriz, son fils, de répandre l’œuvre de son père par la publication d’une seconde édition, dont voici le titre complet :
Tedrica y präctica de Comercio y de Marina, en diferentes discursos, y calificados exemplares, que, con especificas providencias, se procuran adaptar à la monarquia española, para su prompta restauraciôn, beneficio universal, y mayor fortaleza contra los émulos de la Real Corona y enemigos de la Fé Catolica, mediante la soberana protecciôn del
théorique, un essai de conception générale et d’unification de la politique économique ; au point de vue pratique, la critique la mieux documentée de l’ensemble de l’économie espagnole et un système de projets de réformes opportunes, constituant, pour l’époque, l’idéal de la politique économique.
Uztäriz constatant l’état de léthargie dans lequel se trouve l'Espagne, estime qu’elle n’en peut sortir qu’à la condition d’acquérir un commerce grand et utile ; c’est l’axiome fondamental «que conçoit tout homme raisonnable », c’est celui sur lequel reposent tous les principes, toute la politique et celui qu’admettent toutes les nations.
Comment faut-il entendre cette utilité du commerce. Le commerce, dit-il, d’abord consiste principalement dans l’achat,
Rey nuestro Señor Don Phelipe V, por Don Gerônymo de Uztdriz, Cavallero del Orden de Santiago, del Consejo de su Majestad, y de la Real Junta de Comercio, y de Moneda, y Secretario de su Majestad en el Consejo y Camara de indias, Segunda impressiôn, corregida, y enmendada por el autor. Madrid, Antonio Sanz, 1742).
(Théorie et pratique du commerce et de la marine, en divers discours et exemples choisis, que par des mesures particulières on tâche d'adapter à la monarchie espagnole, pour sa prompte restauration, le profit de tous et sa plus grande force contre les rivaux de ia Couronne Royale et les ennemis de la Foi Catholique, grâce à la Souveraine Protection du Roi notre Seigneur Don Philippe V, par Don Gerénymo de Uztäriz, Chevalier de l’Ordre de Santiago, du Conseil de Sa Majesté et de la Junte Royale du Commerce et de la Monnaie, et Secrétaire de Sa Majesté dans le Conseil et la Chambre des Indes. Seconde édition, corrigée et améliorée par l’auteur. Madrid, Antonio Sanz, 1742).
La troisième édition qui date de 1757 est une réimpression de la seconde.
Il a paru une traduction anglaise par John Kippax, à Londres (1751) puis à Dublin (1752).
Forbonnais a donné du livre d'Uztäriz une traduction libre : La théorie et pratique du commerce, en 1753, à Paris et à Hambourg ; et l'abbé Gonsalvo Adorno Hynojosa, en 1793, la traduction italienne de la seconde édition.
A moins d'indication contraire, nous citons, d’après la deuxième édition (1742). À
(Cf. André Mounier : Les faits et la doctrine économiques en Espagne : sous Philippe V. Gerdnimo de Uztäriz (1670-1732). Th. Bordeaux, 1919).
la vente et l'échange, par mer ou par terre, à l’intérieur, comme à l'extérieur du royaume, de produits manufacturés, de produits naturels et en général de tout ce qui est nécessaire aux besoins de l’existence. En ce sens, l’Espagne a toujours eu un commerce et cependant c’est celui-ci qui l’a ruinée ; c’est qu’il faut distinguer deux genres de commerce : le commerce utile et le commerce nuisible.
Le commerce utile, qui seul enrichit l’État, et procure l'abondance de la monnaie, consiste à vendre aux étrangers plus qu’on ne leur achète ; ainsi la différence entre les ventes et les achats se soldera par une entrée de numérairre, qui enrichira d'autant plus la nation que la valeur de l’importation sera plus élevée.
Le commerce nuisible est celui qui aboutit à un résultat inverse ; l'Espagne l’a toujours pratiqué ; il consiste à acheter aux étrangers plus de marchandises et de produits qu’on ne leur en vend; la conséquence nécessaire et inévitable c'est que la différence entre les achats et les ventes, doit être compensée par une exportation d’or et d’argent (1).
Or, pour Uztäriz, la richesse nationale se trouve dans l'abondance des métaux précieux. Si l'Espagne pouvait «retenir les trésors des Indes », elle «obtiendrait l'abondance, la population, la puissance et tous les autres biens dont elle manque actuellement » (2), elle serait « puissante et respectée»(3), car «l'argent est la munition la plus sûre pour la victoire ; avec elle on trouve toutes les autres » (4).
(1) Ch. nu, p.p. 3-4.
(2) Ch. x, p. 18.
(3) Ch. xv, p. 30.
(4) Ch. xxxvnr, p. 85.
La même idée est exprimée par : CABRERA : Crisis politica, trat. III, cap. II, $ ui, p. 114 ; — ULLoa : Restablecimiento, part. I, cap. EN
Par ailleurs, il reconnaît que la prohibition légale de l’exportation de l’or et de l'argent, même sous les sanctions les plus sévères, est un moyen inefficace (1). Il faut donc, pour acquérir l’argent ou tout au moins le retenir, que l'Espagne ait un commerce utile, c’est-à-dire qu’elle vende beaucoup, ce qui lui est possible, en raison de l’«abondance et de l’excellente qualité » de ses produits agricoles, et aussi de ses matières premières, qui lui permettent de fabriquer ; et il faut qu’elle vende plus qu’elle n’achète, ou tout au moins autant, afin de n’avoir pas à payer un solde en argent. Toute l’activité de la nation doit tendre vers ce but ; c’est sur ce principe que reposent «tout le secret du trafic, sa bonne organisation: et son utilité » (2).
— CAMPILLO : España despierta, Vo « Fäâbricas » ; — ZABALA Y AUNON Representaciôn, pat. III, punto 1, in princ. ; MACANAz : Auxilios para bien gobernar, Aux. V, p. 244.
(1) Ch. xvir.
(2) Ch. 1v, p.p. 7-8.
ULLOA, en des termes différents, présente une doctrine identique. I! distingue : le Commerce Actif, celui que fait une nation lorsqu'elle exporte des produits de la terre et de l’industrie et qu’elle importe ce dont elle a besoin ou des métaux précieux ; — le Commerce Passif, qui consiste pour une nation à introduire chez elle des marchandises étrangères en échange de métaux précieux, sans pouvoir récupérer ces derniers par l’exportation de produits nationaux ; c’est ce commerce qui ruine l'Espagne ; — le Commerce Réciproque, par lequel deux naiions échangent leurs produits dans une proportion telle qu’il n’en résulte aucun solde à payer par l’une d’elles à l’autre en métaux précieux (op. cit., part. I, cap. D).
La préoccupation d’attirer la monnaie par un excédent des exportations sur les importations se retrouve chez d’autres auteurs :
L. P. CABRERA pense qu'un Gouvernement soucieux du bien de l’État doit empêcher l'introduction des marchandises étrangères de grande valeur «parce qu’elles enlèvent beaucoup d’argent » (Crisis politica, trat. III, cap. II, $ vi, p. 158).
D’après MacaANAZ, l’une des conséquences d’un commerce florissant est «qu’il ne sort aucun argent du royaume», «chaque million qui sort d’un pays pour entrer dans un autre donne à celui-ci un degré de supériorité sur celui-là, à moins que ce même million ne soit perçu d’un autre côté » (Auxilios para bien gobernar, aux. V, p. 244).
La politique d'Uztäriz, dans le but apparent d'enrichir la nation par l’abondance du numéraire, vise en réalité à augmenter la production nationale et à éviter que la consommation reste tributaire de l’étranger. Or, pour produire beaucoup, il faut une population nombreuse et active, composée surtout d'individus s’adonnant à certaines professions, comme l’industrie et l’agriculture, dont les produits alimentent le commerce. Il y a donc solidarité dans les diverses branches de la production.
Telle est la base de ce système économique ; fl sera réalisé par une politique industrielle, maritime, commerciale et coloniale appropriée.
Politique industrielle. — L'industrie doit satisfaire à la consommation nationale pour empêcher l'importation des marchandises étrangères, et vendre le plus possible à l’étranger, afin d'augmenter les importations de capitaux. Elle ne peut atteindre ce but, sans une protection directe de la part de l’État.
Cette politique de protection s’exerce de manière à procurer au fabricant en abondance et à bon marché les matières premières et la main-d'œuvre ; elle comporte en faveur des maîtres et ouvriers : l'octroi de franchises pour l’entrée d’une certaine quantité de denrées nécessaires à la consommation ; l’exemption ou la modération d'impôts pouvant les atteindre ; la suppression, en Castille, des alcabalas et des centièmes sur les matières premières et la première vente des produits des manufactures ; et, en Catalogne, du droit de bolla ; la réglementation technique de la fabrication, afin d’assurer la bonne qualité du produit au prix le plus avantageux et de lutter contre la concurrence étrangère.
Le rétablissement des manufactures ainsi obtenu, toute
une série de conséquences heureuses en découlerait : augmentation considérable du commerce d’exportation et diminution de limportation des marchandises étrangères, car l’industrie nationale commencerait par satisfaire aussi complètement que possible la consommation nationale ; un excédent d’exportations en résulterait ; le commerce d’Espagne deviendrait utile; malgré l’allégement des impôts, indispensable pour permettre aux manufactures de prospérer, le trésor verrait augmenter ses revenus, car la grande quantité de produits peu taxés rapporterait plus au fisc qu'une faible quantité lourdement imposée ; enfin le rétablissement des manufactures, en secouant l’inertie du peuple, en amenant au travail tant de gens qui mènent une vie misérable ou inutile ou qui s’abandonnent au désœuvrement, sans profit pour la communauté, assurerait un remède essentiel à la dépopulation (1). L’accroissement de la population, qui augmente le rendement de l’industrie, dépend donc lui-même de la prospérité de celle-ci, et il y a, entre le travail des manufactures et la population, relations réciproques de cause à effet (2).
Politique maritime. — Si les manufactures sont l’indispensable soutien d’un commerce prospère, une marine puissante — et par là, il faut entendre une marine de guerre — n’est pas moins utile au développement du commerce (3). Dans le plan de réformes qu’il présente, Uztäriz montre la possibilité pour l’Espagne d'augmenter ses forces navales et d’entretenir une escadre de 50 vaisseaux de ligne, 20 frégates, 8 galères et 6 galiotes. Ces bâtiments seraient divisés en une
(1) Cap. CI.
(2) La même opinion est soutenue par ULLOA, Restablecimiento de las fébricas e comercio español, part. 1, cap. II, Nos 22-23 ; XXII, (3) Cap. LXV.
marine d'Europe et une marine des Indes ; les premiers assureraient la protection des côtes, du commerce et de la pêche, et purgeraient de pirates les eaux nationales ; les seconds se partageraient en deux groupes, l’un renforçant l’escadre de Barlovento, chargée de la chasse au commerce interlope, l’autre assurant le convoi des flottes et des galions (1). D. Gerônimo, liant intimement le sort de la marine à celui de l’industrie nationale, expose aussi que l'Espagne possède tous les matériaux nécessaires à la construction, à l’armement et à l’équipement des navires ; enfin, pour constituer une nombreuse population de marins, il pressent l'inscription maritime, que devait créer Patiño et faire fonctionner La Ensenada (2).
Politique commerciale. — Pour enrichir la nation, la politique commerciale doit favoriser les exportations et restreindre les importations, assurer ainsi à l’intérieur comme à l’extérieur des débouchés aux produits espagnols, et constituer, en même temps, une protection indirecte à l’industrie nationale, dont le rétablissement est indispensable à celui du commerce. Une telle politique de protectionnisme commercial doit être réalisée par une réglementation judicieuse des droits de douane ; elle est inséparable de celle du protectionnisme industriel.
En ce qui concerne le commerce intérieur, Uztäriz se montre partisan de la liberté la plus complète.
Pour le commerce extérieur, il recommande de régler avec prudence les droits d’entrée et de sortie; ceux-ci doivent
(1) Cap. LXXI.
(2) Cap. LXXIV, LXXXVII — Cf. ULLoA, op. cit, part. I, cap. I, N° 6.
être établis sur des principes différents, selon qu’il s’agit de produits ouvrés, de matières premières ou de denrées comestibles, et selon encore qu'il s’agit de produits étrangers ou de produits nationaux.
a) Produits ouvrés. — Uztäriz préconise d’élever les droits d'entrée sur tous les produits ouvrés étrangers le plus possible, c’est-à-dire autant que le permettront les traités entre nations, et dans cet ordre d’idées, il se montre partisan des lois somptuaires, en ce qu’elles permettent d'éviter les achats à l'étranger (1).
Il modère les droits de sortie sur les produits ouvrés nationaux : tissus de laine, soie, chanvre, lin, poil de chameau, de chèvre et de vigogne, ouvrages en acier, fer, cuivre, laiton, bronze, etc. (2). Mais il excepte de cette règle d’abord les objets d’or ou d’argent massifs, — ce qui s'explique par l’importance primordiale attachée à ces métaux, transformables en monnaie, — puis les armes et munitions de guerre dont l'exportation ne sera permise, en temps de guerre, que dans la mesure où la fabrication dépassera les besoins de l’armée ; en temps de paix, l’exportation ne pourra que développer cette industrie nécessaire à la guerre (3).
b) Matières premières. — Ici, le principe d’acheter peu et de vendre beaucoup est renversé, car la vente d’une certaine quantité de produits ouvrés procure beaucoup plus d’argent que celle des matières premières qui ont été incorporées dans leur fabrication ; il faut donc retenir les matières premières nationales pour les transformer en articles d’expor-
(1) Cap. LXI.
(2) Cap. XC.
(3) Cap. XXXVII.
tation, à l’intérieur du pays, et, pour cela, percevoir en entier les droits de sortie des matières premières.
A l'égard des matières premières étrangères, la règle inverse ne sera pas absolue, car l'Espagne a intérêt à manufacturer le plus possible de matières premières ; il ne faudra donc modérer les droits d’entrée des matières premières que sur celles qui sont très utiles et dont on manque et chaque fois qu’elle le pourra, l'Espagne remplacera les matières premières étrangères par les matières premières nationales (1).
c) Denrées comestibles. — En cette matière, Uztäriz ne donne aucune règle générale ; la politique à suivre doit être déterminée selon les circonstances, qui peuvent varier plusieurs fois dans le courant d’une même année; c’est ainsi que l'intérêt de la nation pourra exiger que l’on permette l'importation, lorsque les produits nationaux sont insuffisants, ce qui arrive pour les grains (2). Mais il est partisan d’un protectionnisme agricole toutes les fois où cela est possible : il faudra donc interdire l'importation ou la rendre difficile par de forts droits, en particulier lorsqu'il s’agit de denrées peu utiles ou qu’on estime nuisibles à la santé, comme
(1) Cap. XCI.
Des principes identiques sont présentés par ULLOA, op. cit., part. I, cap. VIII.
(2) Cap. XCII, XCIII.
Alors qu’UzTAriz s'occupe fort peu de l’agriculture, ZABALA y AUKON y consacre une importante partie de sa Requête au Roi. Devançant JOVELLANOS, il se déclare adversaire résolu de la prohibition de lPexportation des grains ; car, dans les années stériles, la prohibition ne peut faire le pain abondant et bon marché, et dans les années abondantes, elle rend impossible la vente à un prix rémunérateur pour le cultivateur et ne peut que le décourager. ZABALA conseille une meilleure organisation des pôsitos ou greniers publics, l’aliénation des terrains vacants (baldios), avec obligation pour les ayants cause de les mettre en culture dans un délai maximum (Part. II, punto I, $ $ ru, 1v, Vv; punto II, $ $anr, vin).
la vanille, le poivre et toutes sortes d'épices (1), ou de celles qui peuvent être remplacées par des denrées nationales, comme le sucre, dont l'industrie doit être restaurée par une diminution des droits qui la frappent (2); inversement, on facilitera par l’abaissement des droits de sortie l’exportation de denrées nationales abondantes comme les vins, ou nuisibles comme les eaux-de-vie.
Certains produits utiles à la fois à l’agriculture et à l’armée : chevaux, juments, poulains, mules et ânes, recevront une réglementation spéciale, analogue à celle des armes et des munitions ; cette réglementation prévoyait en temps de paix lPexportation, seul moyen, selon Uztériz, de posséder des haras.
La politique du commerce utile se complète par la protection au commerce actif, c'est-à-dire au commerce fait par les Espagnols eux-mêmes. Uztäriz pense que toutes les lois qui protègent la navigation marchande nationale par l’abaissement des droits de tonnage sont excellentes ; le rétablissement de la marine royale, des vaisseaux garde-côtes et de la pêche sont, en.outre, les meilleurs moyens de développer le commerce actif (3).
Il propose enfin, dans le même but, l'établissement dans les principales villes commerçantes d'Europe de facteurs du commerce qui permettraient aux négociants espagnols de vendre et d’acheter à l'étranger ; choisis par les villes espagnoles en relation avec l’étranger parmi les citoyens compétents dans les affaires du commerce, ils pourraient, en outre
(1) Cap. LXXXIV.
(2) Cap. XCIV.
(3) Cap. CVI, CVIL :
fournir au Gouvernement tous les renseignements commerciaux et faire pour son compte les achats nécessaires aux manufactures de guerre (1).
Le commerce colonial. — C’est seulement à propos du rétablissement des manufactures et incidemment du commerce et de la navigation qu’Uztäriz parle des colonies, car il comptait aborder ce sujet dans un supplément qu’il n’a jamais publié.
Selon l'opinion qui prévalait alors (2), il considérait les colonies comme devant être l’un des principaux débouchés de l’industrie espagnole (3), et il approuvait toutes les restrictions au libre commerce que comportait l’exclusivisme, en
(1) Cap. CVIL.
«Les étrangers, dit-il, nous importent leurs denrées et exportent les nôtres dans leurs vaisseaux ; leurs achats et leurs ventes se font par des commissionnaires, des facteurs ou des associés de leur nation; ainsi, ils gagnent en entier le fret, les commissions et autres dépenses qui vont presque aussi loin que la valeur intrinsèque du premier achat ». (Cap. CVI, p. 391).
UzrTäAriz veut donc que les intermédiaires entre le producteur et le consommateur, transporteurs, commissionnaires, agents de toute sorte soient des espagnols, afin que l’Espagne ne se trouve pas débitrice des autres nations du chef du fret, des commissions et des frais accessoires du commerce extérieur ; il fait justement observer que la Hollande, dont le sol était pauvre, les manufactures insuffisantes à balancer par leurs ventes à l’étranger la valeur des importations nécessaires à ses besoins et qui ne possédait point de mines d’or, d'argent, ni d'aucun métal susceptible de faciliter les échanges, avait su néanmoins s'enrichir, en faisant de ses ports les entrepôts d’une grande partie des produits du monde entier, et de ses commerçants les voituriers de la mer et les commissionnaires, défiant toute concurrence, des négociants étrangers, en raison notamment du prix modique de leur fret (Cap. XXXI, XXXII, XXXIII. UzZTARIz témoigne ainsi d’une conception exacte des faits qui sont susceptibles de provoquer un déplacement des métaux précieux d’un pays à un autre; il ne considère pas seulement les éléments propres à la balance du commerce, mais aussi ceux qui interviennent dans la balance générale des comptes.
(2) Cf. CABRERA, trat, III, cap. II, $ 5 ; ZABALA Y AURON, part. III, punto II, $ 1 ; CAMPiLLO : Gobierno Econômico, part. I, cap. I ; ULLOA, part. II, cap. IV, VI, XIV.
(3) Cap. XLV.
faveur de la métropole, du système colonial. Sans prendre parti pour ou contre la navigation par flottes et galions ou par vaisseaux de registre, il pensait que l'intérêt principal du commerce d'Amérique était qu’il fût fait par des Espagnols et non par des étrangers.
Les Compagnies de Commerce. — Uztériz a traité avec une certaine ampleur la question des compagnies de commerce et il se montre nettement opposé au commerce par le moyen de compagnies à monopole. Accorder la souveraineté aux compagnies, dans les régions où elles commerçaient, lui semblait une atteinte portée à la souveraineté du roi, et il se déclarait suffisamment instruit par l’expérience de plusieurs organisations étrangères sur les résultats qu’on en pouvait attendre : les essais malheureux de l'Espagne, dans ce domaine, lui donnèrent raison.
Cependant, il croyait ces compagnies utiles dans le cas où le souverain n’ayant pas de possessions dans des régions très éloignées, ses sujets voulaient y faire le commerce ; on sait que c’est précisément, dans ces conditions, que les Compagnies de commerce de l’ancien régime ont rendu de réels services (1).
Nous avons ramené à ses principes essentiels ce système homogène, tout imprégné de colbertisme, auquel l’originalité
(1) ZABALA v AUNON, au contraire, est un fervent partisan des Compagnies de commerce, dont il estime les avantages très supérieurs à ceux des simples sociétés. Il désire l’accaparement du commerce de la péninsule par des compagnies et propose la même organisation pour celui de l'Amérique ; en développant ainsi le commerce colonial, on verrait par voie de conséquence : la marine augmentée, la navigation développée, l’industrie rétablie (Part. III, punto I, $ IIT;. punto II, $ 2).
fait sans doute défaut, mais qui a eu le mérite de répondre, avec une opportunité incontestable, aux besoins économiques de l'Espagne et aux aspirations politiques de la royauté, à cette époque.
Uztäriz a démontré qu’à l’idée d’enrichissement de la nation par le drainage des métaux précieux, il convient de rattacher celle du développement des forces productrices de la nation (1); que les différentes branches de la production sont solidaires ; que la balance des exportations et des importations peut n’être pas toute la balance des créances et des dettes.
La protection industrielle, l'essai d'augmentation de la marine, sous Philippe V, — la suppression des alcabalas et des centièmes sur les premières ventes de certains articles, sous Ferdinand VI, — la suppression du droit de bolla, des antiques douanes d’Andalousie, l’établissement d’un tarif général des douanes, sous Charles III, — peuvent être citées parmi les plus importantes réformes directement inspirées par son œuvre vraiment nationale, qui le place au nombre des meilleurs serviteurs de son pays.
(1) « La puissance ne se mesure pas, dit de son côté Ulloa, par la domination sur des pays vastes et étendus, qui produisent les riches minerais d’argent et d’or, puisque les métaux s’en vont là où le travail et l’habileté les appellent ; l’aimant qui les attire, ce sont les manufactures, qui, des provinces les plus éloignées, les amènent comme en vasselage au souverain soucieux de les protiger. et par là l’on voit d’évidence que les monnaies servent moins que le commerce » {Restablecimiento de las fabricas. Part. 1, cap. I).
Ferdinand VI poursuivit avec l’aide du Marquis de La Ensenada la politique économique de Philippe V (1). À un ardent amour de la paix, il joignait un sévère esprit d’ordre et d'économie.
Il institua l’administration par régie des rentes provinciales dans tout le royaume, à partir du 1er janvier 1750; leur perception, placée sous la direction des municipalités, fut assurée ainsi avec économie. Compomanes estime que les frais de recouvrement furent réduits par ce système à 6% (2),
Il affranchit,. en 1756, des droits d’alcabala et de cientos, dans les premières ventes en fabrique (al pie de fäbrica) une trentaine d’articles de grand luxe ou de première nécessité (3). Cette mesure reçut de nouvelles extensions, sous
(1) Cf. Coxe, op. cit., t. IV, p.p. 280-312. — Rapport présenté à S. M. Ferdinand VI par son Ministre le Marquis de la Ensenada sur les moyens de faire prospérer la monarchie espagnole. 1751.
(2) CAMPOMANES : Apendice a la educaciôn popular, t. I, p. 326.
(3) Tissus de soie, or et argent, soieries larges, mouchoirs et bas de soie, draps, sempiternes, écarlates, escots, serges, camelots, droguets, bouracans et molletons, chapeaux de castor, demi-castor, vigogne et lapin, faïencerie fine genre Alcora, Séville, Talavera ou Ségovie, verres fins, tissus larges de lin et de coton, peints ou estampés, maroquins, cuirs à la façon de Pozuelo de Aravaca, papiers, cardes, tondeuses à drap, métiers à bas, et, en général, toutes machines destinées à : faire progresser l’industrie. Nov. Rec. VIII, XXV, I, 18 juin 1756.
Charles III (1); bientôt aucune usine ne se fonda plus sans obtenir l’exemption des alcabalas sur les premières ventes (2).
Les améliorations obtenues dans la perception de l'impôt, l’atténuation des alcabalas et des cientos, étaient appelées à faciliter les progrès de l’industrie et du commerce (3). Diverses ordonnances furent rendues dans l'intérêt de leur prospérité ; elles portèrent notamment exemption partielle des impôts de consommation en faveur des fabricants et de leurs employés ; exemption des charges municipales, du recrutement, de la milice et du logement des gens de guerre, en faveur des fabricants de Tolède, Séville, Grenade, Saragosse et la Zarga (4); diminution des droits d'exportation sur les tissus de soie ; interdiction d’importation des étoffes étrangères tissées de fil d’or ou d’argent ; franchise de droits sur le blé, le froment et le maïs, transportés par mer d’un port du royaume dans un autre ; autorisation d'exportation en franchise des grains, vins et eaux-de-vie chargés sur des bâtiments espagnols ; ces mêmes produits embarqués sur des navires étrangers étaient soumis aux droits royaux (5).
(1) Nov. Rec. VIII, XXV, p. 4, 10 mai 1777, et p. 11, 15 février 1781
(2) Cf. Despevises DU DEZERT: La richesse et La civilisation espagnoles au xvrrre siècle, ch. 11, p. 100.
(3) A cette époque, l’industrie du coton prit naissance à Barcelone ; elle y acquit une grande extension, surtout à partir du moment où l'utilisation du coton des Indes Occidentales fut autorisée dans la fabrication des indiennes (1752) ; elle n’était d’ailleurs point soumise aux règlements corporatifs. Dès 1782, elle occupait, en Catalogne, 80.000 ouvriers ; l’exportation des indiennes catalanes en Amérique atteignait 200 millions de réaux. C’est à l’industrie cotonrière qu’il faut attribuer l’origine de la prospérité moderne de la Catalogne (Cf. LARRUGA, 0p. cit., t. III, part. I, fol. 323 ; t. VIII, N° Lxxr. — Gasso : España con industria fuerte y rica, p. 37).
(4) GaLLARDO : Rentas de la Corona, II, p. 386, 30 mars 1753. Le privilège particulier accordé à ces villes fut étendu, plus tard, à certaines industries (Cf. Nov. Rec., VIII, XXV, II, 8 mai 1781.
(5) Coxe, op. cit., t. IV, pp. 333, 334.
La tradition mercantiliste du règne antérieur persistait ; mais elle ne pouvait être toujours appliquée dans son entière rigueur.
« Le mercantilisme, observe Colmeiro (1), consistant dans lajustement des portes ouvertes et des portes fermées, ou, si l’on peut s'exprimer ainsi, dans l’art de tendre les filets du commerce pour que les métaux précieux y restent pris, il est clair qu’il ne peut s'exercer avec utilité que là où il y a des tarifs ordonnés, une fidélité scrupuleuse dans les douanes et une répression efficace de la contrebande ».
Or, ces conditions, malgré d’utiles réformes et des progrès appréciables, n'étaient pas encore réalisées.
Le commerce frauduleux, en particulier, s’exerçait si audacieusement que Mora y Jaraba, auteur de divers discours sur la politique extérieure et intérieure, qu’il déposa entre les mains de Carvajal, Ministre de Ferdinand VI, proposait de recourir à des mesures extrêmes pour l’extirper. S'il désapprouvait la suggestion du Dr. Sancho de Moncada, de livrer les contrebandiers au bras rigoureux de l’Inquisition, il ne conseillait pas pour cela la modération des tarifs ou l’adoucissement des peines. Il voulait établir, dans les ports et autres lieux convenables, un tribunal composé de trois juges chez lesquels on ne rechercherait pas tant la science que la pratique des affaires, un caractère rigide et zélé pour le bien de l’Espagne. Le tribunal serait appelé à prendre connaissance d’office des délits de contrebande ; sa procédure serait sommaire et secrète comme celle de l’Inquisition, afin que le risque de divulgation ne pût retenir la langue du délateur et des témoins et que la découverte des
(1) CoLMEiro, op. cit., t. II, pp. 366 et sq.
fraudes et leur châtiment fussent rendus plus faciles. La peine capitale, la confiscation des biens et l’infamie jusqu’à la deuxième génération étaient les sanctions proposées et sans atténuation possible ; pour condamner l'accusé, il suffirait de la preuve priviégiée (1).
Sous Charles III, Muñoz devait, avec plus de raison, proposer de diminuer les droits à un point tel qu’ils ne puissent plus constituer un aiguillon suffisant pour un gain illicite (2), et Jovellanos devait également recommander un régime de liberté économique (3).
Cette recherche persistante des moyens les mieux appropriés à combattre la fraude et à la détruire fournit la preuve la plus évidente que la combinaison de droits de douane excessifs et de prohibitions d'importation et d’exportation toujours éludées fut impuissante à remplir entièrement son rôle de protection du commerce et de l’industrie espagnols.
Le système des compagnies de commerce privilégiées fut étendu.
La Compagnie d’Estremadure, créée, en 1747, sur le modèle de la Compagnie de Commerce Privilégiée d'Aragon, au capital d’un million de piastres, porté par augmentations successives jusqu’à trois millions, avait pour objet d’établir des fabriques d’étoffes de soie unies, ou brochées d’or et d'argent, des tissus de laine, de toiles de lin et de chanvre, et de développer l’exportation à l'étranger et dans le domaine d’outre-mer ; elle ne put subsister qu’à l’aide des privilèges
(1) MorA Y JARABA (D. Pablo): Celosas consideraciones sobre la politica interior y exterior de España. Part. II, disc. I.
(2) MuKoz : Discurso sobre la econdmia politica. Madrid, 1769.
(3) JoveLLaNos : Dictamen de la Real Junta de comercio en el expediente seguido sobre renovar 6 revocar la prohibiciôn de La introducciôn y uso de las muselinas. 1784.
et exemptions de droits et d'impôts dont elle bénéficiait, et se trouva en complète décadence, vers 1785.
La Compagnie de Commerce et Fabriques de Tolède établie, en 1748, sur le même plan, était en état de faillite, dès 1755, et ne put prolonger son existence jusqu’en 1788, que grâce à une extension de ses privilèges (1).
Celle de Barcelone, créée le 4 mai 1751, pour le négoce avec Puerto Rico, Cumana et Margarita, fonda, au Vénézuela, la Nueva Barcelona-et fut ruinée par l’établissement du commerce libre avec les Indes (2).
La Compagnie de Saint-Domingue ou de Catalogne, fondée en 1757, dans le but d’établir une ligne de navigation directe avec les colonies, ne devait connaître, comme ses devancières, qu’une prospérité passagère (3).
Quelques règlements visèrent la conservation et la sécurité des chemins. Charles III devait les reprendre, les augmenter et faire commencer les routes d’Andalousie, de Catalogne, de Galicie et de Valence, continuées par son successeur, Charles IV, dans la mesure où le lui permit l’époque troublée où il vécut (4).
Ferdinand VI entreprit également les travaux du canal de Campos, en Castille, que Charles IIT poursuivit avec persévérance (5).
Nous avons signalé (6) que le Marquis de la Ensenada avait rétabli l'équilibre budgétaire (1751).
La marine militaire fut reconstituée ; elle compta 44 vaisseaux de ligne, 19 frégates.
(1) CoLMEIRoO, op. cit., t. II, p.p. 458, 459.
(2) G. DEsDEViDES DU DEZERT, 0p. cit., ch. 11, p. 207. (3) CAMPOMANES, 0p. cit., p. 167.
(4) CoLMEIRo, 0p. cit., t. II, p. 290.
(5) CozMEIRo, 0p .cit., t. II, p. 292.
(6) Cf. supra, p. 138.
Les économistes présentent des œuvres en harmonie avec cette politique ; certains des écrits de plusieurs d’entre eux appartiennent au règne de Charles III.
WarD d’origine irlandaise, mais sujet espagnol, après avoir voyagé dans les différents états de l’Europe, où Ferdinand VI l’avait chargé d’une enquête sur les méthodes susceptibles de recevoir leur application dans sa patrie adoptive, et d’en assurer l'avancement, consigne le fruit de ses observations et de ses études dans deux ouvrages. Le premier Œuvre pie (Obra pia) (1), publié à deux reprises, en 1750 et 1757, est un modèle de police en ce qui regarde les pauvres ; l’auteur sépare les faux pauvres des vrais et les occupe tous, soit dans les hospices, soit dans les places où ils se trouvent, à des travaux utiles, sous la direction d’un comité de charité, sorte de confrérie générale de personnes riches et dévouées, qui devait étendre son patronage par tout le royaume ; — le second, Projet économique (Proyecto econdmico) (2), écrit en 1762, sous le règne de Charles III, expose les causes de la décadence de l’agriculture, de l’industrie et du commerce espägnols et les moyens propres à restaurer leur ancienne prospérité. Ward s’y élève contre le système colonial vicieux, mais par son attachement aux lois de prohibition et de réglementation témoigne de sa prédilection pour le système de Colbert.
(1) WarD (D. Bernardo) : Obra pia ; medio de remediar La miseria de la gente pobre de España.
. (2) Proyecto econémico en que se proponen varias providencias dirigidas à promover los intereses de España con los medios y fondos necesarios para su plantificaciôn.
ROMERO DEL ALAMO a, par endroits, beaucoup de l’arbitrista; il se montre ardent apologiste de tous les privilèges de la Mesta, dans son Pasteur Montagnard (El Pastor Serrano), — censeur vigoureux de certains abus, dans ses Paradoxes, — observateur clairvoyant dans sa Representaciôn, qui contient
quelques vues prudentes et judicieuses à propos du mode d'application de la contribution unique (1).
BRAVO DE LAGUNAS y CASTILLA dans son Voto consultivo, où il s’affirme plus jurisconsulte qu'économiste, exalte la richesse agricole par dessus toutes les autres et part du principe que ie blé est la base de tous les commerces. Une telle affirmation devrait le conduire à réclamer des franchises en faveur du trafic des grains et, cependant, la doctrine de l’auteur est également opposée à l'importation et à l'exportation des céréales ; il s'oppose à la première, pour le profit de l’agriculture, la sécurité de l’État et permettre la conservation de l’or et de l'argent dans le pays ; à la seconde, dans le cas où il y a lieu de procéder à des approvisionnements, en accordant aux gouverneurs le droit d'interdire les sorties (2).
(1) ROMERO DEL ALAMO (D. Manuel Antonio) : El pastor serrano, celoso por su ganado mesteño. 1747 (Ms).
Paradojos 6 medios politicos para mantener un ejército de 100.000 hombres y aumentar la armada en 200 6 mas naves sin costa del Real erario, ni considerable detrimento de los contribuyentes. — 1762 (Ms.).
Representaciôn sumisa para manifestar el rumbo que han tomado los pueblos en el repartimiento de ünica contribucidn contra la equidad de la Real Instrucciôn, y medios suaves para cortar el proceder de estos en un equitativo repartimiento. — 1771 (Ms.).
(2) BRAVO DE LAGUNAS Y CaAsTILLA (D. Pedro José): Voto consultivo que ofrece al Excmo. Sr. C. Pedro José Manso de Velasco Conde de Superunda, Caballero del orden de Santiago, Gentil-hombre de la Camara de S. M. ,Teniente General de los reinos del Peru, el doctor. jubilado en la cätedra de prima de leyes de la Real Universidad de S. Marcos, Ministro honorärio del Supremo Consejo de las Indias, oidor de Lima. La première édition est de 1756 ; la seconde est datée . de Lima, 1761.
GRAEF écrit des Discursos Mercuriales (1), dont plusieurs, notamment le Discours sur le Commerce en général, — et ceux sur la culture du lin en Galicie, — la sécheresse naturelle de l'Espagne et le moyen d’y remédier, — la pêche et la salaison du hareng en Hollande, peuvent être consultés avec fruit.
BURRIEL, dans sa Réponse à. D Carlos Simon Pontero sur un projet pour assurer la navigabilité du Tage, fait ressortir
les conséquences favorables à attendre de la réalisation de travaux publics de cet ordre pour la prospérité du royaume (2).
LozANo présente d'excellentes observations sur l’influence des contributions indirectes à l’égard de la cherté des aliments et des matières premières et, par suite, de tous les produits de l’industrie (3).
Niro mérite bien de l’économie politique, sinon comme écrivain original, du moins comme propagandiste infati-
(1) GRAEF (D. Juan Enrique): Discursos mercuriales. Memoria sobre la agricultura, marina, commercio, artes liberales y mecänicas. Madrid, 1755.
(2) BURRIEL (P.-M. Andrés Marcos) : Respuesta a D. Carlos Simon Pontero, del Consejo de S. M., sobre un proyecto para la navegaciôn del Tajo, por el P. Mro... (1755).
Informe de la imperial ciudad de Toledo al Real y Supremo Consejo de Castilla, sobre igualaciôn de pesos y medidas en todos los reinos y señorios de S. M. segün las leyes, Madrid, 1780. Dans cette œuvre de grande érudition, l’auteur traite la question de l’unification des poids et mesures, en se plaçant au point de vue historique et légal, mais s’abstient d'observations de caractère économique. (Cf. SEMPERE : Biblioteca española, t. 1, p. 233).
(3) Lozano (D. Bernardo) : Reflexidn sobre las rentas gravadas en los comestibles bajo el nombre de millones (1755).
gable des connaissances utiles au développement de toute richesse publique et privée (1).
(1) Nifo (D. Francisco Mariano) : Diario curiozo, erudito y comercial, püblico y econdmico. Obra periddica, por D. Manuel Ruiz de Uribe, Madrid, 1758.
Diario curioso erudito, econdmico y comercial. Obra periddica, Madrid, 1786. ?
La Estafeta de Lôndres en varias cartas sobre et proceder de la Inglaterra en artes, ciencias, comercio, industria, marina, etc., Madrid, 1763. ibid., 1779. é
Correo general histôrico, literario y econdmico de la Europa (en continuaciôn de la Estafeta de Lôndres),6 Memorias sobre la agricultura, literatura, artes y comercio de Francia, Holanda, Alemania é Inglaterra, particularmente de España.
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Le mouvement réformateur a été plus rapide sous Charles III que sous ses deux prédécesseurs. Ce prince instruit, comprenant l’utilité de la science, n’épargna rien pour éclairer son peuple ; il avait un sentiment très vif de la justice, des goûts d’ordre, de simplicité, de décence et de correction; l'équilibre parfait des facultés était le trait dominant de son caractère. Il a poursuivi, pendant trente ans, avec l'assistance de ministres intelligents et dévoués au bien public, dont les plus remarquables furent Aranda, Floridablanca et Campomanes, la réalisation des mêmes idées et ces simples qualités en ont fait presque un grand roi(1). L'on peut dire que l’apogée de la renaissance économique fut atteinte sous son règne. Sa politique s'inspire encore de mercantilisme, mais elle n’exclut pas les idées libérales qui prennent naissance en France, à l’heure même où il accède au pouvoir, et c’est ainsi que l'Espagne, après avoir fait siennes les doctrines de Colbert, donnera une place qui ne cessera de s’agrandir non seulement aux principes du laissez faire, laissez passer, inais aussi à ceux de l’école physiocratique.
(i) Despevises Du DEzERT (G.) : « Les institutions de l'Espagne au xvire siècle », extrait de la Revue Hispanique, t. LXX, New- York-Paris, 1927, ch. 1, p. 41 et sq. L
Dans l'intérêt de l’agriculture, Charles III commença à restreindre les privilèges de la Mesta ; il défendit de payer sur les fonds municipaux les amendes imposées par les juges de cette association (1), réglementa leur juridiction (2), réduisit de quatre à deux le nombre des juges d’appel (alcaldes entregadores) (3). Charles IV devait supprimer définitivement la juridiction de la Mesta, pour l’attribuer aux magistrats ordinaires (4).
Les propriétaires de vignes et d’olivettes furent autorisés à se clore (5). Diverses lois ordonnèrent le lotissement des terres communales et le tirage au sort des lots entre les habitants, à raison de 8 fanégades de terre par joug de bœuf (6).
La provision royale du 20 décembre 1768 défend de dépouiller les fermiers, sans justes motifs, de la terre qu’ils tiennent à bail. Les résolutions des 6 décembre 1785 et 8 septembre 1794 prévoient que le propriétaire ne pourra évincer le fermier qu’à la condition de résider dans la paroisse, de garnir la terre d’un mobilier suffisant pour l’exploiter et de la cultiver lui-même.
Ces mesures législatives ne pouvaient à elles seules modifier des habitudes séculaires, briser définitivement la résistance des gens de la Mesta {mesteños) ; elles attestent, du moins, l’heureuse transformation des idées qui se produit au sein du Gouvernement sous l’effort persistant des économistes.
(1) Nov. Recopilaciôn, VII, XVI, 43, 1763-1804.
Pour permettre de suivre l’ensemble de la politique adoptée dans une branche déterminée de l’économie, nous citons parfois des décisions appartenant au règne suivant.
(2) Nov. Recopilaciôn, VII, XXVII, 8, 1780.
(3) Id, VII, XXVII, 9, 1782.
(4) Id, VII, XXVII, 11, 1795.
(5) Id, VII, XXVIL 8, 1780.
(6) Id, VII, XXV, 17, 1770 ; 18, 1771 ; 18, 1793.
Une vive impulsion fut donnée aux travaux d'irrigation : de cette époque date l’achèvement du canal d’Alcira, commencé par Jayme Il.
Floridablanca fait continuer le canal d'Aragon, creuser le canal d’Amposta à la mer et ceux du Manzanares, de Guadarrama, d’Urgel, d’Albalate, de Campos en Castille, et de Campos de Baza en Grenade (1).
Une ferme modèle est établie à Aranjuez.
Cependant le commerce des grains reste abandonné à l'arbitraire le plus complet. En 1754, les grains circulent librement à l’intérieur du royaume. En 1764, le commerce intérieur est prohibé. En 1765, rétablissement de la liberté ; l'exportation sera même permise quand le prix du blé ne dépassera pas 22 à 35 réaux la fanègue, suivant les provinces. En 1769, l'exportation est interdite, sous les peines les plus sévères. En 1783, la pragmatique de 1765 est remise en vigueur. En 1787, défense d'exportation par mer (2). En 1788, défense aux négociants de faire appel par affiches aux vendeurs de grains et de promettre d’acheter à un prix fixe (3). En 1700, toute liberté est supprimée, même à l’intérieur du . royaume (4).
Le développement de l’industrie est recherché dans une série de mesures libérales qui la dégagent peu à peu des minuties du colbertisme.
En 1777, Charles III permet la vente des tissus de laine.
(1) Ces travaux furent plus d’une fois mal conçus et mal exécutés. Le canal d'Aragon ne put être terminé, celui de Guadarrama fut mis hors de service par la ruine d’un de ses réservoirs d’alimentation.
(Cf. Despevises pu DEZzERT : La richesse et la civilisation espagnoles au XVIIIe siècle, ch. 1, p. ?).
(2) Nov. Recopilaciôn, VII, XIX, 15.
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(4) Id., VII, XIX, 20.
et soie qui n'auraient pas la marque, les dimensions ou le poids fixé par les ordonnances de 1590, 1593, 1675 et 1684 (1). En 1778, il autorise la fabrication des tissus de soie ayant en largeur un doigt de moins que ne le voulait l’ordonnance (2). En 1784, il abroge les anciennes lois qui réglementaient la fabrication des toiles de lin et de chanvre (3).
Le régime corporatif lui-même est battu en brèche. Les apprentis sont autorisés à passer leur examen de maîtrise dans la ville où ils veulent s’établir ; en cas d’échec, ils ont le droit d’en appeler au corrégidor (4); les femmes et les filles peuvent s’instruire dans tous les travaux propres à leur sexe, « nonobstant toutes ordonnances contraires des corporations » (5) ; le bâtard n’est plus exclu des corps de métiers (6); les tisseurs ont le droit d'ouvrir un nombre illimité d’ateliers (7). Charles IV leur permettra d’inventer de nouvelles étoffes, d’imiter les tissus étrangers et de les diversifier à leur fantaisie (8) ; il autorisera les veuves d’artisans, même remariées à des hommes d’une autre corporation, à conserver l'atelier et la boutique de leur premier mari (9) ; les ouvriers d’une habileté reconnue pourront exercer leur métier sans passer d'examen (10) ; il sera permis au tanneur d’être aussi cordonnier (11); le cumul des métiers sera autorisé après examen (12).
(1) Nov. Recopilaciôn, VIII, XXIV, 5.
(2) 1d., VII, XXIV, 5, 8 mars 1778.
(3) Id., VIII, XXIV, 7, 14 décembre 1784.
(4) Id., VIII, XXIII, 7, 24 mars 1777.
(5) Id., VIII, XXIII, 14, 16 novembre 1778.
(6) Id., VIII, XXII, 9, 27 mars 1784.
(7) Id., VIII, XXIV, 9, 10 mai 1787.
(8) Id., VIII, XXIV, 10, 11 octobre 1789.
(9) Zd., VIII, XXIII, 13, 19 mai 1790.
(10) Real orden du 26 mai 1790.
(11) Nov. Recopilaciôn, VIII, XXIII, 10, 13 août 1791.
(2) 1d., VIII, XXIII, 11, 4 décembre 1797.
Cependant, les statuts des corporations ne sont ni moins prolixes, ni moins routiniers que les anciens. Les ordonnances des fabricants
La tradition antérieure se retrouve cependant, dans les lois somptuaires de 1769, 1770, 1779, 1785 (1), comme dans les prohibitions touchant l’exportation des matières premières et l'importation des produits manufacturés, tandis que d’autres dispositions législatives permettent l'entrée en franchise de matières premières nécessaires à l’industrie.
L’exportation des matières premières espagnoles est interdite ; elles doivent demeurer dans le pays, pour servir à sa
de bas de soie (1770) fixent le poids légal des bas, des gants et des bonnets ; celles des tailleurs de Saragosse, réformées en 1774, comptent 76 articles (G. DESDEVISES pu DEZERT : La richesse et La civilisation espagnoles au XVIIIe siècle, ch. 11, p. 70).
L’intensité de la vie corporative est attestée par la prospérité des Cinq Corporations Majeures de Madrid (los Cinco Gremios Mayores), qui groupent en confédération, suivant une ordonnance royale du 23 mars 1686, modifiée et complétée en 1726, 1741 et 1783, les joailliers, les marchands d’étoffes de soie, d’or et d’argent, les drapiers, les toiliers, les épiciers et droguistes; elles comptent 375 membres, en 1777, et représentent un capital de 210 millions de réaux (1d., ibid., ch. 11, pp. 175, 176).
Les corporations, comme l’a noté justement Colmeiro, ont sans doute privé l’industrie de liberté, mais elles l’ont purgée des fraudes qui auraient mis en péril son existence ; elles ont opprimé les artisans avec des règlements importuns, obtenu des privilèges exorbitants ; mais elles ont supplé au défaut de tout enseignement professionnel et protégé les arts et métiers en élevant la classe des artisans, en centralisant les maigres ressources éparses et en répartissant les honneurs de la communauté.
La hiérarchie des apprentis, des officiers et des maîtres, l’enseigne de chaque corporation, le saint patron de la confrérie, les assemblées périodiques, la faculté de nommer leurs chefs et les autres droits et charges de la communauté, dégénérèrent, avec le temps, en abus et causèrent de lourdes entraves au progrès des arts mécaniques ; mais, dans le principe, fortifièrent les liens de l’intérêt commun, enracinèrent la discipline dans l’âme des citoyens, les intéressèrent à la conservation de l’ordre public, répandirent en eux l’amour de leur profession et éveillèrent le sentiment de la charité entre leurs membres. (COLMEIRO, ÉZLNCh XVI D. 320).
(1) Cozmeiro, t. II, p. 531. La théorie économique sur le luxe prend cependant corps vers cette époque, nous l’exposons plus loin. (Cf. infra, pp. 214 et sq.).
consommation ou pour être transformées par l’industrie nationale. Il est défendu d’exporter les peaux de lièvre et de lapin (1), les chiffons (2), la garance (3), le sparte (4). L’exportation de la soie, prohibée en 1669 (5), est autorisée, en 1760, mais seulement pendant six mois chaque année (6). Les droits sur les laines fines et mi-fines sont augmentés, en 1783 (7).
L'interdiction absolue d'importation porte sur les indiennes et toiles imprimées (8), lés bonnets, gants, chaussettes et tous objets de bonneterie en lin, chanvre, laine ou coton (9), les livres reliés (10), les mitaines, les boutons de chemise et de gilet, les galons de fil ou coton, les poignets brodés pour chemises, les galons de fil et soie, les rubans de fil, les dentelles, les chenilles, les bourses, les résilles, les dessus de lit en filet, et les bas tricotés (11).
D'autre part, suivant les avis de Campomanes, inspirés eux-mêmes des législations douanières de la France et de l'Angleterre, l’entrée en franchise est accordée aux matières premières de provenance étrangère ; lins, chanvres bruts, métiers et outils pour la filature et le tissage (12), chiffons,
(1) Indice de los documentos y papeles del archivo general de la provincia de Guipuzcoa, sec. II, neg. 21, leg. 61, 1750.
(2) Nov. Recopilaciôn, IX, XVI, 14, 14 mai 1756.
(3) Id., IX, XVI, 15, 25 novembre 1768 et 16, 11 nov. 1785.
(4) Id., IX, XVI, 17, 17 juin 1783.
(5) Id., IX, XVI, 2, 23 juin 1699.
(6) Id., IX, XVI, 4, 15 mai 1760, et 5, 15 février 1772.
(7) Id, IX, XVI, 8, 18 juillet 1785.
(8) Id., IX, XII, 19, 1768.
(9) Id; IX, XII, 30, 1778.
(10) Jd., supplément, IX, XII, 28, 1778.
(11) Id., IX, XII, 31, 21 décembre 1779 et 24 juin 1783.
(2) Id, VII, XXV, 3, 12 février, 6 avril 1775.
cuirs verts (1), soufre et salpêtre nécessaires à la fabrication de l’eau forte (2), ivoire, écaille, pierre ponce, tripoli et émeri employés par les ébénistes (3).
Un ensemble de dispositions intéressant les douanes, la législation commerciale, l'amélioration et le développement des routes, la refonte des monnaies, l’organisation du crédit, tendent à favoriser le développement du commerce.
Le tarif douanier de 1720 frappait de droits élevés, à la sortie, les fers, les eaux-de-vie, les vins et les huiles, c’est-àdire tous les produits d’Espagne, taxait les marchandises, d’après leur volume, ce qui faisait peser les taxes les plus lourdes sur les marchandises les moins précieuses, et frappait des mêmes droits les manufactures nationales et étrangères. Les ordonnances de 1778 et de 1784, s'inspirant de principes plus justes, évaluent les marchandises, suivant leur nature, au poids, à la pièce, à la douzaine ; le droit général est fixé à 3% sur les marchandises nationales et à 7 % sur les marchandises étrangères (4).
La législation commerciale avait été considérée pendant longtemps, comme une branche de la politique et laissée au Conseil de Castille (5).
Par décrets du 19 janvier 1679, du 25 janvier et du 4 mars 1683, Charles II avait créé la Junte de Commerce « avec juri-
(1) Nov. Recopilaciôn, VIII, XXV, 9, 26 octobre 1780.
(2) Id., VIII, XXV, 14, 7 octobre 1784.
(3) Id., VIII, XXV, 15, 25 juin 1787.
(*) DEsDEvisEs DU DEZERT (G.) : La richesse et la civilisation espagnoles au XVIIIe siècle, ch. 11, p. 152. :
(5) Despevises DU DEzERT (G.) : Les institutions de l'Espagne au XVIIIe siècle, ch. 11, pp. 94, 95.
diction privative et inhibition absolue de tous autres tribunaux pour connaître de toute question relative à l’augmentation du commerce (1) »; le 15 novembre 1730, Philippe V avait institué la Junte des Monnaies, et l’avait agrégée à la Junte de Commerce par ordonnance du 9 décembre de la même année ; le 3 avril 1747, Ferdinand VI avait réuni les affaires des mines à la Junte générale du Commerce et de la Monnaie ; le 21 décembre 1748, il lui avait encore donné les affaires relatives aux étrangers.
Charles III, par une loi du 13 juin 1770, débarrasse la Junte des procès entre marchands et lui donne le double caractère d’un Comité de perfectionnement de l’industrie et du commerce, et d’un Tribunal administratif destiné à assurer le respect des règlements et des ordonnances.
Le jugement des causes commerciales relève des Consulats. Les juges consulaires, élus par leurs pairs, sont choisis parmi les propriétaires fonciers, les fabricants, les commerçants en gros et même les marchands en détail. Le roi leur attribue le caractère de magistrats royaux et enjoint aux plaideurs de leur témoigner le même respect qu'aux autres juges (2).
La Junte des Postes, créée le 20 mars 1776, resta distincte de la Junte de Commerce ; elle fut, sous Charles IV, en 1794, érigée en tribunal suprême pour tous ceux qui jouissaient du fuero de correos; elle eut dans ses attributions la police des chemins, canaux et auberges d’Espagne et des Indes (2).
À ces mesures, il convient de rattacher l’ordonnance du 18 mars 1783, rendue à la suite d’un exposé de la Société
(1) LARRUGA : Memorias, XXVI, p. 152.
(2) Nov. Recopilaciôn, IX, II, 8, 15 août 1766.
(3) DESDEVISES DU DEZERT (G.) : La richesse et la civilisation espagnoles au XVIIIe siècle, ch. 11, pp. 144, 145, 146.
Économique de Madrid, et déclarant compatibles avec la noblesse les professions de tanneur, forgeron, tailleur, cordonnier, ébéniste, etc. (1).
Charles III consacre les revenus des gabelles à l’amélioration des routes. Une ordonnance du 10 juin 1761 décrète la construction simultanée de la route de Madrid à Barcelone (104 lieues d'Espagne, ou 572 kilomètres), — de Madrid à Valence (63 lieues et demie, ou 349 km), — de Madrid à Cadix (109 lieues, où 599 km.), — de Madrid à la Corogne (106 lieues, ou 583 km.). Mais les travaux ne furent activement poussés, qu'après la nomination de Floridablanca à la Surintendance Générale des Chemins, en 1777. Onze ans plus tard, on avait réparé 200 lieues de routes anciennes, construit 195 lieues de routes neuves, bâti 322 ponts, 49 maisons de refuge pour les ouvriers, établi un service de diligences de Madrid à Cadix, par Séville, Cordoue et Ecija (2).
La refonte générale des monnaies est ordonnée par les pragmatiques royales du 5 et du 29 mai 1772 ; elle évitera les contestations sans cesse renaissantes au sujet de la valeur des monnaies anciennes (3). La monnaie d’argent et de billon particulière aux îles Canaries est supprimée (4) et la circulation des pièces en usage dans la province de Valence, hors
(1) CoxE, op. cit, t. VI, p. 107.
Cette disposition souleva de telles protestations de la part des ordres militaires et de la nob'esse, que, aès 1803, ure nouvelle loi dut expliquer que ladite ordonnance « n’entendait nullement mettre les métiers mécaniques sur le même rang que les charges principales de l’État, mais qu’elle signifiait seulement que ces métiers n'étaient pas avilissants par eux-mêmes. » (Cf. ANGEL MARVAUD : L'Espagne au XXE siècle, p. 217). :
(2) DESDEVISES DU DEzERT : La richesse et la civilisation espagnoles au XVIIIe siècle, ch. 11, pp. 166, 167.
(3) FERRER DEL Rio : Historia de Carlos III, t. II, p. 227. (4) Nov. Recopilaciôn, IX, XVII, 17, 20 mars, 20 avril 1776.
de cette province, interdite (1). On s’approche ainsi de l’uniformité réclamée par les écrivains politiques ; mais, malgré cette réforme, le système monétaire était encore incommode et suranné, Charles III ne sut pas non plus se défendre de fixer arbitrairement la valeur des monnaies, lorsqu’en 1779, il augmenta de 1 /16 la valeur légale de toutes les pièces d’or, sans rien changer à leur poids, ni à leur titre (2).
Pour faciliter la circulation des capitaux et seconder les opérations financières de l’État, la Banque de Saint-Charles est créée sur les plans du français, François Cabarrus, par décret du 2 juin 1782. Le nouvel établissement devait répondre à un triple besoin : 19 escompter, concurremment avec les banques particulières, toutes les lettres de change et tous les mandats de trésorerie présentés à ses bureaux ; 20 prendre à sa charge, pour vingt ans au moins, les fournitures de vivres et d’habillement de la marine et des troupes d’Espagne et des Indes ; 3° exécuter toutes les opérations de change avec l'étranger. Il échoua, au bout de peu d’années, par suite de sa mauvaise administration, de la conduite’ égoïste de son directeur, des exigences du fisc et des guerres du temps de Charles IV (3).
La partie la plus originale et la plus féconde des réformes de Charles III se trouve dans les mesures économiques de caractère libéral par lesquelles il transforme les relations entre l'Espagne et le Nouveau Monde : suppression de la
(1) Nov. Recopilaciôn, IX, XVII, 16, 29 juillet 1777. (2) Id., IX, XVII, 15 juillet 1779.
(3) Despevises DU DEzERT (G.) : Les institutions de l'Espagne au XVIIIe siècle, ch. v, pp. 336 et sq.
pratique des repartimientos (1), autorisation donnée au Pérou, à la Nouvelle Grenade, au Guatémala et au Mexique de commercer entre eux, enfin déclaration de la liberté du commerce entre l'Espagne et les Indes, rendue par décret du 12 octobre 1778 : 13 ports d'Espagne (2) sont autorisés à commercer avec 20 ports des Indes (3), — mesure capitale, bientôt justifiée par les résultats les plus encourageants : Barcelone, Alicante, Malaga, Cadix, la Corogne, Santander expédient aux Indes, dès 1778, 321 navires portant 28.636.616 réaux de marchandises espagnoles et 48.578.340 réaux de marchandises étrangères ; dix ans plus tard, les manufactures royales envoient en Amérique 158.222.236 réaux de produits, l’industrie étrangère 142.494.288 réaux et l’Amérique renvoie à l'Europe 804.693.732 réaux de denrées. En 1790, Cadix expédie 63 navires aux Indes, et 91, en 1791. En 1792, le mouvement du port de Malaga représente une valeur de 27 millions 825.841 réaux. En 1802, après la paix d'Amiens, le port de Cadix devait recevoir 1.626.770.940 réaux de produits américains, chiffre égal à l'exportation totale de l’Angleterre, en 1790 (4).
(1) Les Alcades obligeaient les indigènes à acheter pour eux et leur famille une certaine quantité de marchandises estimées à un prix élevé et que ceux-ci devaient, dans le délai d’une année, régler en produits du pays, sur la base d’une évaluation fixée arbitrairement par l'autorité espagnole à un taux très bas. (Cf. CoLMEIRo, t. IL, ch. LxxvIn, p. 400).
(2) Barcelone, los Alfaques, Palma, Alicante, Carthagène, Almeria, Malaga, Cadix, Tenerife, la Corogne, Gijon et Santander. Saint- Sébastien fut ajouté à la liste, en 1788,
(3) Arica, Batabano, Buenos-Aires, Callao, Campêche, Chagres, Concepcién, Golfo de Santo-Tomas, Guayaquil, Hacha, La Havane, San Juan de Puerto-Rico, Santa Marta, Margarita, Maracaybo, Monte Cristi, Montevideo, Omoa, Porto-Bello et Valparaiso. (CANGA ARGüELLES : Dic. de Hacienda, Vo Comercio libre de España con las Americas).
(4) Despevises pu DEZzERT : La richesse et la civilisation espagnoles au XVIIIe siècle, ch. 11, pp. 188, 189.
Il manquait à l'Espagne la consécration du système mercantile, et bien que tardivement, elle l’obtint. Le ministre des finances D. Pedro Lerena imagina, en 1786, la création d’un Office de la Balance du Commerce, que Son successeur D. Diego Gardoqui mena à bonne fin, sous Charles IV, le titre primitif ayant été changé en celui de Secrétariat de la Balance. Vint ensuite D. Miguel Cayetano Soler, qui réforma l’institution, en lui donnant le nom de Departamento del Fomento et en le divisant en deux sections : l’une de statistique de la population et de la richesse du royaume, et l’autre de l’état du commerce intérieur et extérieur (1).
Les principes mercantilistes n’en ont pas moins déjà subi, dans la pratique, des atténuations sensibles ; il en va de même dans l’ordre théorique.
L'élaboration de la théorie économique sur le luxe, qui ne s'effectue que tardivement, au cours du xvriiIe siècle, nous en fournit un exemple (2). On trouve alors des auteurs qui définissent le luxe et en expliquent l'influence sur la richesse ou la pauvreté des peuples. Il y a le luxe de magnificence, de commodité et de caprice, disent les uns, le luxe de fait et d'opinion, disent les autres. Le luxe consiste dans une certaine somptuosité extraordinaire proportionnée aux richesses et à la sécurité du gouvernement, et il est une conséquence de la culture de toute nation avancée. La plupart des politiques présentent cet usage des richesses comme une entrave aux mariages et à l’accroissement de la population; le plus
(1) Cf. CocmEiRo, t. II, pp. 536, 538.
(2) CoLMEIRo, t. II, p. 373.
petit nombre le considère favorable à la multiplication des naissances, en ce qu'il anime la circulation, vivifie l’industrie, met les citoyens en état de participer à la somme générale des biens et propage les moyens de subsistance. Le luxe est profitable à la société.
L'usage des choses que la pratique communément reçue rend nécessaire dans chaque classe de la société, et qui procède de l’inégalité des fortunes, procure une occupation aux hommes qui vivent de leur travail, alimente le commerce et améliore les revenus de l’État ; mais la vanité de posséder des choses rares, qui n’ajoutent rien aux joies de la vie et donnent seulement satisfaction à l’orgueil des hommes puissants, vient en diminution de la richesse et des mœurs (1).
Comme ni les politiques, ni les moralistes n'avaient des idées claires sur le luxe, non seulement ils n’arrivèrent pas à s'entendre, mais ils se perdirent dans une vive controverse d'autant plus difficile à arrêter que leur pensée s’égarait dans ce travail compliqué. Les adversaires du luxe (2) employaient
(1) MuKoz (D. Antonio) : Discurso sobre la economia politica, Madrid, 1769, pp. 100 et sq.
NORMANTE Y CARCAVIELLA (Doctor D. Lorenzo) : Espiritu del Sr. Meion en su Ensayo politico sobre el comercio, parte I, prueba IV y parte II, prueba V, Saragosse, 1786.
PENALOSA Y ZUNIGA FERNANDEZ DE VELASCO (D. Ciemente) : La monarquia, Madrid, 1793.
OLIVER Y NADAL (D. Antonio) : Memoria en que se manifiesta que el lujo de magnificencia es muy ütil y provechoso & la sociedad. (Ms.), Madrid, 1797.
(2) CABRERA (P. Juan de) : Crisis politica, Madrid, 1719.
ANZANO (D. Tomäs) : ÆReflexiones econômico-politicas sobre las causas de la alteraciôn de precics que ha padecido Aragôn, Saragosse, 1768, reflex. VII, y Discursos sobre los medios que pueden facilitar la restauraciôn de Aragôn, Saragosse, 1768.
DANVILA Y VILLARRASSA (D. Bernardo Joaquin) : Lecciones de economia civil, Madrid, 1779. :
Rojo DE FLORES (D. Felipe) : {nvectiva contra el lujo, su profanidad y excesos, Madrid, 1794.
pour le combattre les armes qui avaient déjà servi au XVIIIe 5., et les amis de la tolérance cherchaient dans les livres nationaux et dans ceux de l'étranger des raisons et des arguments pour appuyer les doctrines de l’école moderne. ALVAREZ GarcIA intervint dans la controverse en définissant le luxe : « toute dépense superflue supérieure à la condition et aux possibilités de chaque individu, et étrangère aux usages que la pratique admet dans sa classe»(1). Et en effet, la question se simplifie ou disparaît, quand on pose comme principe cette vérité que le luxe est relatif. |
La dispute des politiques, à propos du luxe, devait naturellement s'élever de la science à l’art du gouvernement ; les politiques considéraient, d’ailleurs, les lois somptuaires de points de vue très différents. Parmi les défenseurs convaincus de leur utilité, et qui étaient assez nombreux, nous voyons UzTARIZ lui-même, qui abandonne, à cette occasion, ses principes protectionnistes (2). Dans le camp opposé, ARGUMOSA, qui raille avec beaucoup d’habileté la folle entreprise de taxer les dépenses des particuliers ; NORMANTE, qui tient les lois somptuaires pour opposées au véritable esprit économique et qui les juge inutiles et vaines ; RomA Y ROSELL, si attaché à toute saine doctrine, CAMPOMANES, JOVELLANOS ET SEM- PERE, que l’on rencontre toujours sur la voie des prudentes réformes. « Les lois somptuaires (dit le premier) si elles empêchent le travail de nos propres fabriques, viennent indirec-
PALOMO y ToRRE (D. Domingo Ramon) : Avisos politicos-morales, Madrid, 1795.
(1) ALVAREZ GaRcIA (D. Manuel) : Opüsculo sobre varios puntos Le por es (Ms.). Cité par CANGA ARGÜELLES : Diccionario de Hacienda, . ID -07:
(2) USTARIZ, 0p. cit., Cap. XLI, LXXXII.
tement supprimer les artisans qui y sont occupés et les réduisent à l’état de mendiants » (1).
En fait, les lois somptuaires avaient perdu graduellement de leur prestige dans l’esprit du gouvernement, et c’est ainsi que Philippe V et Charles III y recoururent à peine et Charles IV moins encore (2).
L'économie politique compte, sous le règne de Charles III, un très grand nombre d’écrivains. Si la tradition mercantiliste a toujours ses défenseurs, cependant de nouvelles idées économiques se font jour ; la théorie des physiocrates français, celle des industrialistes anglais et des disciples d'Adam Smith pénètrent en Espagne, où elles trouvent d’ardents apologistes et des propagandistes infatigables.
L'intérêt porté aux questions économiques s’affirme, en outre, par la qualité des monographies qui enrichissent alors
(1) ARGUMOSA GANDARA (D. Teodoro Ventura de) : Erudiciôn politica, Madrid, 1743.
NORMANTE Y CARCAVIELLA (Doctor D. Lorenzo) : Espiritu del Sr. Melon en su Ensayo politico sobre el comercio, Saragosse, 1786.
Roma Y ROoSsELL (D. Francisco) : Las serñales de la felicidad de España y medios de hacerlas eficaces, Madrid, 1768.
CAMPOMANES (Conde de) : Discurso sobre la educaciôn popular de los artesanos y su fomento, Madrid, 1775. — $ XVIII y Apendice à la educaciôn popular, Madrid, 1775, t. 1, p. 447.
JoveLLANos : Dictarnen de la Real Junta de Comercic en el expediente seguido sobre renovar 6 revocar la prohibiciôn de la introducciôn y uso de las muselinas, 1784.
SEMPERE Y GUARINOS (D. Juan) : Historia del lujo y de las leyes suntuarias de España, Madrid 1788.
(2) Lois somptuaires de 1718. 1723, 1729, sous Philippe V; de 1769, 1770, 1779, 1785, sous Charles III; de 1790 et 1804, sous Charles IV.
la littérature et dont certaines ont été élaborées sous l'influence des Sociétés Economiques des Amis du Pays (1).
Deux grandes figures s'imposent dès l’abord ; celles de Floridablanca et de Campomanes, hommes d’état et écrivains.
José Monino, Comte de FLORIDABLANCA, plus remarquable par le bon sens et l’application que par l'étendue de son esprit, professe le système de Colbert ; il a laissé de son
œuvre politique à l’intérieur et à l'extérieur un tableau complet et d’un haut intérêt, dans le compte-rendu présenté par lui à Charles III (2). Toutes les grandes réformes de ce règne sont en majeure partie Son œuvre.
CAMPOMANES, S’il n’est pas exempt d’erreurs, a largement contribué, par le nombre et la valeur de ses ouvrages, à la diffusion de la science, dans son pays, et représente avec autorité les tendances de l’ancienne école vers une nouvelle
(1) En 1765, le Comte de PENA FLORIDA et quelques gentilhommes biscayens fondèrent, à Vergara, la première Société Économique des Amis du Pays. D’autres patriotes les imitèrent, et vingt ans plus tard, l'Espagne comptait plus de soixante sociétés de cette espèce, qui ouvraient des cours et des laboratoires, traduisaient les meilleurs ouvrages étrangers, publiaient des livres nouveaux, prodiguaient des encouragements à l’agriculture et à l’industrie, instituaient des concours, distribuaient des récompenses. Cf. DESDEVISES DU DEZERT, La richesse et la civilisation espagnoles au XVIIIe siècle, p. 269). « On doit à leurs rapports, dit Cabarrus, d’avoir fermé la porte à beaucoup d’erreurs; sans elles les grandes questions de la loi agraire, des majorats, des monts-de-piété, de la liberté des arts et tant d’autres, n'auraient pas été discutées ; l’art d’écrire avec méthode, de prêter la force de l’éloquence aux sujets les plus arides, en un mot de s'expliquer avec exactitude et propriété, est redevable de ses progrès à cette institution. » Elogio del Conde de Gausa, ap. XXXI.
(2) FLORIDABLANCA (Conde de): Representaciôn hecha al Sr. Rey D. Carlos IIT, que contiene todas las operaciones ministeriales que desempeño desde que fué elevado à aquella dignidad en Febrero de 1777, y otras muchas y diversas comisiones que S. M. le encar gd y se verificarôn con feliz suceso en beneficio de la patria y del estado. — Madrid, 1829 (Le compte-rendu de l'administration du Comte de Floridablanca a été publié en français par Muriel, traducteur de l’ouvrage de William
conception de l’économie politique (1). Il accepte,tout en les critiquant, les corporations, l'apprentissage, les cartes d’examen et autres conditions du système réglementaire ; mais il s’oppose à tout ce qui, dans ces limites, peut nuire à la liberté de fabrication et à la vente des produits manufacturés. I aime le principe de liberté, bien qu’il agisse à son encontre par l'importance excessive qu’il accorde aux lois interdisant l'introduction des articles étrangers, afin d’éviter la sortie de l’or et de l'argent, et montre un certain attachement à lesprit réglementaire, dans le désir d’accroître la puissance des fabriques du royaume. Il plaide pour l'abolition des
CoxEe intitulé : L'Espagne sous les rois de la Maison de Bourbon, t. VI, pp. 257 et sq.).
On doit encore à Floridablanca les écrits suivants :
Respuesta fiscal sobre acopio de trigo para el consumo de Madrid, par D. José Moñino, 1769 (Ms).
Respuesta fiscal en el expediente de la provincia de Extremadura, contra los ganaderos trashumantes. Madrid, 1770.
Representaciôn al Sr. D. Carlos IV. — 1789.
(1) Nommé, dès 1755, assesseur de l’Administration des postes, puis membre honoraire du Conseil des Finances, CAMPOMANES devint, en 1762, fiscal du Conseil de Castille, dont il fut nommé Vice-Président, en 1789. Sa santé l’obligea à se démettre de ses fonctions en 1791. Il a publié :
Antiguedad maritima de la repüblica de Cartago, con el periplo de su general Hannon, traducido del griego é ilustrado por... — Madrid, 1756.
Resumen del expediente que trata de la policia relativa a los gitanos, para ocuparles en los ejercicios de la vida civil delresto de la naciôn.
Respuesta fiscal sobre abolir la tasa y establecer el comercio de granos. —Madrid, 1764.
Tratado de la regalia de amortizaciôn. — Madrid, 1765.
Memorial ajustado sobre los abastos de Madrid. — 1768.
Respuesta fiscal en el expediente consultivo sobre los privilegios del Concejo de ia Mesta. — Madrid, 1771.
Discurso sobre la educaciôn popular de los artesanos y su fomento. — Madrid, 1775.
Apendce à la educaciôn popular. — Madrid, 1775-1777. 4 vol.
maximums et l'établissement du commerce des grains sur la base de la libre circulation des céréales (1).
C’est encore l’esprit réglementaire plus ou moins atténué qui prévaut chez Adame, Anzano, Roma y Rosell, Arriquibar, Gandara, Arteta de Monteseguro, Vidal y Cabases, Villalba, Bruna.
ADAME (2) n’est point partisan des fabriques royales qu'il tient pour coûteuses au trésor, inutiles à l’avancement de l’industrie et nuisibles à la prospérité générale, mais il s'appuie sur les corporations, les taxes et les prohibitions. Il'a le mérite d’avoir proposé la création d’un ministère et d’un conseil appelés à connaître de tout ce qui concerne l’agriculture, l’industrie et le commerce, c’est-à-dire toutes les branches de l’activité économique du pays;
ANZANO (3) suit l’opinion courante à l'égard des taxes,
(1) Ses Lettres politico-économiques découvertes et publiées vers la fin du xixe siècle, offrent un tableau aussi exact que pittoresque de tous les abus dont souffrait l'Espagne (Cf. D. Antonio RODRIGUEZ ViLLa : Cartas politico-econémicas escritas por el conde de Campomanes. — Madrid, 1878).
(2) ADAME (D. Nicoläs Joaquin de): Nuevo Reglamento para el adelantamiento de las fabricas, tanto de seda como de lana, que escribié para hacerlo presente à la Majestad del Señor D. Carlos III en el año de 1759, D... (Cf. VALLADARES : Semanario erudito, t. XI, 81).
(3) ANZANO (D. Tomäs): Reflexiones econdmico-politicas sobre las causas de la alteraciôn de precios que ha padecido Aragôn en estos ültimos años de lo general de los abastos y demas cosas necesarias al mantenimiento del hombre. — Zaragoza, 1768.
Discursos sobre los medios que pueden facilitar la restauraciôn de Aragôn. — Zaragoza, 1768.
Elementos preliminares para formar un sistema de gobierno de hospicio general. — Madrid, 1778.
Ensayo sobre la policia general de los granos, sobre sus precios y sobre los efectos de la agricultura ; obra andnima, traducida del francés al castellano. Observaciones sobre ella y andlisis del comercio del trigo, es todo de drden del Supremo Consejo de Castilla. — Madrid,
du luxe, des règlements pour le commerce des grains, de la police pour l’approvisionnement de la population ;
RomA Y ROSELL (1), ARRIQUIBAR (2), sans porter à ses conséquences extrêmes la doctrine mercantiliste, y inclinent nettement ;
GANDARA (3) la défend dans le sens le plus étroit ;
ARTETA DE MONTESEGURO (4) utilise aussi ses méthodes, lorsqu'il propose comme moyens susceptibles de rétablir la prospérité des arts mécaniques : la prohibition d’entrée des marchandises étrangères, qui paralyse la sortie de la monnaie; la réglementation de l’enseignement et de la police des artisans, dans laquelle il donne une importance extrême aux corporations et aux ordonnances corporatives; les récompenses honorifiques en faveur des maîtres et patrons les plus distingués ;
(1) Roma y RosELL (D. Francisco): Las señales de la felicidad de España y medios de hacerlas eficaces por el Dr. — Madrid, 1768.
(2) ARRIQUIBAR (D. Nicoläs de) : Recreaciôn politica. Reflexiones sobre el amigo de los hombres en su tratado de poblaciôn con respecto à nuestros intereses, obra pôstuma de D..., natural y del comercio de la villa de Bilbao, é individuo con los titulos de Mérito y Benemérito de La Real Sociedad Vascongada, presentada por su autor à la misma sociedad en las Juntas generales que celebrd en la villa de Vergara por el mes de Noviembre de 1770. — Vitoria, 1779.
(3) GaNDARA (D. Miguel Antonio de la): Apuntes sobre el bien y el mal de España, escritos de drden del Rey por D. M. À. de la G. — Valencia, 1811.
(4) ARTETA DE MONTESEGURO (Dr. D. Antonio): Disertaciôn sobre el aprecio y estimaciôn que se debe hacer de las artes präcticas y de los que las ejercen con honradez, inteligencia y aplicaciôn. — Zaragoza, 1781.
Discurso instructivo sobre Las ventajas que puede conseguir la industria de Aragôn con la nueva ampliaciôn de puertos concedida por S. M. para el comercio de América, en que se proponen los géneros y frutos de este reino mas utiles à este fin, y los medios de extraerlos y negociarlos con mayor economia y beneficio. — Madrid, 1783 (Ce mémoire valut à Arteta de Monteseguro, en 1780, un prix de la Société Royale des Amis du Pays de Saragosse, dont il était membre et secrétaire, dans la section des manufactures).
VinaAz y CABASES (1) suit, dans ses Reflexions Économiques les traces d'Uztäriz et d’Ulloa et s’appuie sur l’autorité de Perez de Herrera, Gonzalez de Cellorigo, Valle de la Cerda, Caja de Leruela, Moncada et autres politiques des xvie et xvIIe siècles.
VILLALBA (2) prend également pour guides Uztäriz et Ulloa et, en outre, Campomanes, dans les commentaires dont il accompagne sa traduction de l'italien en espagnol des Leçons de Commerce d’Antonio Genovesi.
BRUNA, auteur des Réflexions sur les Arts Mécaniques (3), insérées par Campomanes dans son Appendice à l’éducation populaire, met en valeur l’excellence des dits arts ; il y combat l'erreur vulgaire qui les faisait mésestimer et il établit que
l'objet des lois destinées à en assurer le développement doit se limiter à les débarrasser de leurs entraves ; il faut donc libérer les fabriques des droits qui pèsent sur elles, droits sur les matières premières qu’elles emploient, droits
sur leurs ventes et leurs exportations.
Les théories nouvelles ont pour interprètes ALCAL4A GaA- LIANO, FORONDA, OLAVIDE, MUNOZ, SISTERNES Y FELIG, PEREIRA, JOVELLANOS, HEROS FERNANDEZ, DANVILA Y VILLARRASA.
(1) VipaAL y CaABases (D. Francisco): Reflexiones econdmicas sobre ciertos arbitrios de propagar la agricultura, artes, fàbricas y comercio, dirigidas a los encar gados y amantes del bien püblico. Por el Doctor.…., Presbitero y Beneficiado de la S. I. Catedral de la ciudad de Tortosa, sôcio de mérito de la Real Sociedad Matritense. — Madrid, 1781.
(2) VizzaLBA (D. Victoriano de): Lecciones de comercio, 6 bien de economia civil del Abate Antonio Genovesi, catedrätico de Näpoles, traducidas del italiano. — Madrid, 1785.
(3) BRuNA (D. Francisco): Reflexiones sobre las artes mecänicas, por el Sr. D.., Decano de la Real Audiencia de Sevilla.
ALCALA GALIANO (1) développe avec habileté ses idées sur la richesse publique, en suivant pas à pas le livre de Smith. Cependant, il se sépare de son modèle, en ce qui concerne le commerce extérieur, et il est le second des économistes espagnols qui ait recommandé l'impôt progressif déjà préconisé par le P. Bautista Dävila ;
FORONDA (2) a le mérite d’avoir contribué, en son temps, à vulgariser les idées économiques, tout en combattant certaines préoccupations profondément enracinées dans l'esprit espagnol et nuisibles au développement de la richesse du pays.
Partant des principes de liberté, de propriété, et de sécurité, il s'efforce de montrer les inconvénients des corporations d'artisans, des entraves au commerce des céréales, des lois sur l'intérêt de l’argent, des privilèges exclusifs et de certains impôts ruineux pour l’industrie. Ses Mélanges contiennent un discours sur l'honneur de la profession de commerçant, un autre sur l’utilité de la Compagnie des Philippines, et diverses Lettres sur la Banque de Saint-Charles. Dans ses
(1) ALcALÂ GaLrANO (D. Vicente): Memoria sobre la industria en general y sobre los medios de promoverla en esta provincia. — Segovia,
Memoria sobre la economia politica. — 1783.
Memnoria sobre los nuevos impuestos. — 1783.
Perjuicios del antiguo sistema de rentas provinciales, y ventajas del que se establece por los nuevos reglamentos, por D. Vicente Alcalä Galiano y D. Vicente Matecon de Arce. — 1787.
Memoria sobre la necesidad y justicia de los tributos, fondos de donde deben sacarse y medios de racaudarlos. — 1788.
(Ces divers écrits se trouvent dans les Actas y memorias de la Real Sociedad Econômica de Amigos del Pais de la Provincia de Segovia. — 1785-1793).
(2) ForoNpA (D. Valentin de): Miscelanea à colecciôn de varios discursos. — Madrid, 1787.
Cartas sobre los asuntos mas exquisitos de la economia politica y sobre las leyes criminales. — Madrid, 1794.
Cartas sobre la policia. — Madrid, 1801.
Lettres sur la police, au milieu d’utiles avertissements pour le bon gouvernement des peuples, il combat les monopoles, les taxes, ainsi que les lois et coutumes opposées à la liberté commerciale, « étoile polaire que l’on ne doit jamais perdre de vue » ; il recommande l’utilisation des cours d’eau, la construction de routes, la fondation de bourses pour les opérations en marchandises, etc, comme moyens efficaces de protéger et de développer l’agriculture, l’industrie et le commerce ;
OLAVIDE (1), dans son Rapport au Conseil sur la loi agraire, présente des idées saines, bien qu’il tombe parfois dans les erreurs qu’il condamne et prétend corriger, puisque, tout en préconisant le principe de la liberté comme nécessaire pour la restauration de l’agriculture, il propose cependant un certain degré d'intervention officielle dans l’affermage des terres, qui assujettirait les contrats particuliers à un véritable système réglementaire ;
ANTONIO MUKOZ (2) discourt avec bonheur sur divers sujets d'économie politique, en signalant les vicissitudes qu’elle a traversées en Espagne. L'importance excessive qu’il donne à l’agriculture atteste qu’il n’était pas indifférent aux doctrines de l’école physiocratique ;
Ce sont également les notions de liberté et de propriété qui sont à l’honneur, comme moyens de rétablissement de agriculture, d’une part, dans l’ouvrage de SISTERNES Y FELIU (3) intitulé Zdée de la loi agraire espagnole, encore que l'auteur, tout en proposant divers moyens pour rendre à la
(1) OLAVIDE (D. Pablo de) : Informe al Consejo sobre La ley agraria. — 1768 (Ms).
(2) MuKoz (D. Antonio) (Pseudonyme de D. Enrique Ramos): Discurso sobre la economia politica. — Madrid, 1769.
(3) SISTERNES Y FELIG (D. Manuel) : Jdea de la ley agraria española. — Valencia, 1786.
culture les ferres vagues, les amodier, les irriguer et les améliorer par de bonnes méthodes sacrifie parfois au système réglementaire, — et d’autre part, dans les Réflexions sur la loi agraire de Luis Marcelino PEREIRA (1). Cet auteur préconise la division des terres royales et municipales, la permission de clôturer et borner les héritages, l'interdiction de les constituer en mainmorte, la faculté illimitée de fixer les conditions des contrats concernant les fonds de terre, l’abolition perpétuelle de la taxe et du droit de tanteo sur les fermages, la suppression absolue des privilèges de la marine sur les forêts et bois de propriété privée, laissant ainsi à l'intérêt individuel le soin de multiplier les plantations et au commerce celui d’approvisionner les arsenaux des bois qui leur sont nécessaires ;
JOVELLANOS (2), semblable en cela aux meilleurs économistes du dernier tiers du xvairie siècle, tout en protestant de son attachement pour la liberté économique, défend des doctrines et soutient des opinions contraires à ce principe.
En théorie, il apparaît comme un adepte convaincu de
(1) PEREIRA (D. Luis Marcelino) : Reflexiones sobre La ley agraria de que se està tratando en el Consejo. — Madrid, 1788 (Il s’agit d’une lettre écrite à D. Manuel Sisternes y Felii, Membre du Conseil et de la Chambre Royale).
(2) JovEeLzLANoS (D. Gaspar Melchor de): Dictémen de la junta formada de drden de S. M. para el exdmen y aprobaciôn del proyecto de un banco nacional. — 1782.
Dictämen de la Real Junta de comercio en el expediente seguido sobre renovar 6 revocar la prohibiciôn de la introducciôn y uso de las muselinas. — 1784.
Consulta de la Junta formada para ia resolucidn de un expediente sobre la necesidad de fomentar nuestra marina mercantil — 1784.
Informe à la Junta generai de comercio sobre la libertad de las artes.
Informe de la Sociedad Econdmica de esta côrte al Real y Supremo Consejo de Castilla en el expediente de la ley agraria, extendido por su individuo de nümero, el Sr... à nombre de la Junta encargada de su formaciôn y con arreglo 4 sus opiniones. — Madrid, 1794.
l’école de Smith et des autres réformateurs de son école ; mais, dans la pratique, il hésite entre les idées anciennes et les idées modernes, tout en montrant plus d’inclination pour la prohibition que pour la liberté.
Ses qualités d’économiste se révèlent surtout dans sa critique des corporations d’arts et métiers, et c’est à lui que l'on doit, en grande partie, l’abolition des entraves à l’industrie.
La Loi agraire, que nous avons analysée, et où il examine les obstacles qui s'opposent aux progrès de l’agriculture, à son époque, est son œuvre la plus connue et celle qui a le plus fait pour sa réputation (1);
HEROS FERNANDEZ (2), bien qu'il plaide en faveur de la prohibition, parce qu’il en attend le développement de l’industrie nationale, n’a plus à un degré aussi accentué le culte superstitieux de ses prédécesseurs pour l’or et l’argent. Par là, se manifeste l’évolution de l’ancienne école mercantiliste vers le protectionnnisme national ;
Enfin, DANVILA Y VILLARRASA (3) expose avec beaucoup de clarté et de précision, dans ses Leçons d’ Économie
(1) Cf. supra, p.p. 142 et sq.
(2) HEROS FERNANDEZ (S. Juan Antonio): Discurso sobre el comercio, las utilidades, beneficios y opulencias que produce, los dignos objetos que ofrece para el bien de la patria, el que ejercian los cinco gremios mayores de Madrid, participando todo el reino de sus ventajas, y que es compatible el comercio con la primera nobleza, por... Diputado director de los mismos cinco gremios. — Madrid, 1775 (Cf. VALLADARES: Semanario erudito, t. XXVI, p. 145).
(3) DANVILA Y VILLARRASA (D. Bernardo Joaquin): Lecciones de economia civil 6 del comercio, escritas para el uso de los caballeros del Real Seminario de nobles por. Abogado de los Reales Consejos, Catedrâtico de Filosofia moral y derecho püblico de dicho Real Seminario y Académico de la Historia. — Madrid, 1779 (Cf. SEMPERE : Biblioteca española, t. II, p. 239. — FusTEeR: Biblioteca Valenciana, t. II, p. 109).
civile, les doctrines fondamentales de l’économie politique, en s'inspirant des idées de Condillac, d'Adam Smith et d’autres auteurs étrangers, mais il n’est pas exempt d’erreurs, en ce qui touche le luxe, les corporations, les classes non productrices et surtout le commerce extérieur.
Auprès de ces écrivains, il convient encore de citer ceux dont les études plus ou moins étendues découvrent à l’historien des éléments précieux pour la connaissance de l’économie, à cette époque :
Loinaz (1), auteur d’une Instruction pour la substitution aux rentes provinciales d’une contribution unique, où l’on trouve, à défaut de vue originale et d’argumentation solide des renseignements intéressants sur la population et la richesse de l'Espagne, au milieu du xvire siècle ;
Muzquiz (2), Ministre des Finances bien informé, dont les rapports à Charles III peuvent être consultés avec fruit ;
LEZAUN (3), à qui l’on doit trois opuscules relatifs, le
(1) LorNaz (D. Martin de): Instrucciôn que, para la subrogaciôn de las rentas provinciales en una sola contribuciôn, did... al Excmo. Sr. Marqués de la Ensenada. — Madrid, 1749. ,
(2) Muzauiz (D. Miguel de) : Memoria presentada al Sr Don Carlos III, en 1769.
Memoria 6 consulta hecha al Sr. D. Carlos III, por una junta de ministros en 1781.
Memoria presentada al Sr. D. Carlos III en 1788.
(3) LEZAUN (D. Tomäs Fermin de): Recuerdos politicos de diferentes antiguas rentas y tributos reales delreino de Aragôn, y forma de su reparto (Ms).
Origen de las monedas, sus inventores, metales y otras cosas de que se han formado en distintos tiempos: su perjecciôn, su curso en España desde los siglos mas antiguos, con noticias particulares de Aragôn tocante à estos asuntos (Ms).
Tratado de las monedas jaquesas de Sobrarve y Aragôn, de su origen, curso, alteraciones y providencias para su perpetuidad, tanto de las de cobre ligado con plata, como de las de plata y de oro, con el valor que han tenido en distintos tiempos (Ms).
premier aux finances, les deux autres au système monétaire, depuis les temps les plus reculés (1) ;
CoRNiDE (2), dont le Mémoire relatif à la pêche de la sardine sur les côtes de Galicie renseigne sur la population, l’agriculture, l’industrie, le commerce et la navigation de cette province;
CAPMANY Y MoNTPALAU (3), qui est au premier rang des historiens de l’économie politique espagnole : Son Discurso, publié sous le pseudonyme de D. Ramon Miguel Palacio, est un plaidoyer en faveur des corporations pour le plus grand avantage de l’industrie et de l’État ;
Les Memorias, ouvrage classique, où l’auteur s’est donné pour but d’étudier l’origine et les progrès de l’industrie,
(1) Suivant Larassa : Biblioteca nueva, t. V, pp. 278, 279, ces trois opuscules furent écrits entre 1770 et 1778.
(2) CoRNIDE (D. José): Memoria sobre la pesca de la sardina en las costas de Galicia. — Madrid, 1774.
(3) CAPMANY Y MONTPALAU (D. Antonio de) : Discurso econômicopolitico en defensa del trabajo mecänico de los menestrales y de La influencia de sus gremios en las costumbres populares, conservaciôn de Las artes y honor de los artesanos, por D. Ramon Miguel Palacio, Madrid, 1778.
Memorias historicas sobre la marina, comercio y artes de la antigua ciudad de Barcelona, publicadas por disposiciôn y a expensas de la Real Junta y Consulado de comercio de la misma ciudad y dispuestas por... individuo de la Real Academia de la Historia y de la de Buenas Letras de Sevilla, Madrid, 1779.
Ordenanzas de las armadas navales de la Corona de Aragon, aprobadas por el Rey D. Pedro IV, año de 1354. Van acompañadas de varios edictos y reglamentos promulgados por el mismo Rey sobre el apresto y alistamiento de armamentos reales y de particulares, sobre las facultades del Almirante y otros puntos relativos à la navegaciôn mercantil en tiempo de guerra, Madrid, 1787.
Côdigo de las costumbres maritimas de Barcelona, hasta aqui vulgarmente llamado Libro del Consulado, nuevamente traducido al castellano con el texto lemosin restituido à su original integridad y pureza, é ilustrado con varios apéndices, glosarios y observaciones histéricas Madrid, 1791.
Cuestiones criticas sobre varios puntos de historia econômica, politica y militar, Madrid, 1807.
du commerce et de la navigation, non seulement de la ville de Barcelone, mais de la Catalogne et même de tous les états et seigneuries de l’antique royaume d’Aragon, contient une importante documentation extraite des chroniques et archives diplomatiques du moyen âge;
Le Côdigo Maritimo et les Ordenanzas Navales donnent une idée exacte et juste de l’état d'avancement de la législation commerciale et maritime ; =
Les Cuestiones criticas mettent au point certaines des données exagérées des « politiques » des xvie et xvire siècles relatives à l’ancienne population et à la richesse du pays, non sans pécher parfois par l’excès contraire ;
CABARRÉS (1), bien moins économiste que bon administrateur, partisan des Compagnies de Commerce, et dont le meilleur titre de gloire est d’avoir provoqué l'institution de la Banque de Saint-Charles, tronc primitif de la Banque d’Espagne ;
ConTESTi (1), adepte de l’école mercantiliste, dans ses trois
(1) CaBarRüS (Conde de) : Memoria que D. Francisco Cabarrüs presenté a S. M. para la formaciôn de un banco nacional, por mano del Exemo. Sr. Conde de Floridablanca, su primer Secretario de Estado, Madrid, 1782.
Memorial al Rey sobre rentas y crédito püblico, 1783.
Memnoria sobre los montes pios, leida en la Real Sociedad econdmica de Madrid en 13 de Marzo de 1784. (M5.).
Cartas politicas y econdmicas dirigidas al Conde de Lerena, 1786-1700.
Papel que el Conde de Cabarruüs did en la Junta General de la Compañia de Caracas, 1794.
Cartas sobre los obstäculos que la naturaleza, la opiniôn y las leyes oponen a la felicidad püblica, dirigidas al Sr. D. Gaspar de Jovellanos, y precedidas de obra al Principe de la Paz, 1795.
Memoria sobre la extracciôn de los posos, leida en Junta de la Direcciôn del Banco Nacional de S. Carlos. (Ms.).
(1) Conresri (D. Bernardo) : Memoria sobre los medios de abastecer la isla (de Mallorca) de granos de su propia cosecha, excusando la salida de inmensas sumas que cuesta su provision, Palma, 1784.
mémoires concernant l’agriculture, l’industrie et le commerce de l’Ile de Majorque, à la fin du xvinre siècle ;
CUBELLES Y ALEGRE (1), qui apporte, en divers opuscules, une contribution utile à la connaissance de la législation industrielle et de l’état des arts et manufactures de l’Espagne, à la fin du xvire siècle ;
MaALo DE LUQUE (2), auteur d’une Histoire politique des établissements d’outremer des Nations Européennes bien documentée ;
LARRUGA (3), dont les Mémoires politiques et économiques offrent un ensemble de chiffres, de notices historiques et de mesures gouvernementales très important, et qui, mieux
Mermoria de las manufacturas de seda de la isla de Mallorca, Palma, 1784.
Memoria sobre el libre comercio de los higos pasos, Palma, 1784.
En 1787, D. Juan LLEBRES Y MoOPoRTER présente également un « Mémoire sur l’état de l’île de Majorque et les améliorations dont elle est susceptible dans les branches de l’agriculture, de l’industrie et du commerce ». {Memoria instructiva sobre el estado actual de la isla de Mallorca, y adelantamientos de que es susceptible en los ramos de agricultura, industria y comercio), Madrid.
(1) CUBELLES Y ALEGRE (D. Joaquin Vicente) : Memoria para los asuntos de premios en el ramo de agricultura y de artes de la Real Sociedad Aragonesa. (Ms:).
Puntos generales para la legislacion gremial en dicha Real Sociedad. (Ms.).
Puntos pertenecientes à los oficiales de Las artes. (Ms.).
Discurso à la referida Real Sociedad sobre La infeliz situaciôn y constituciôn en que se hallan los maestros, oficiales y demas trabajadores del arte de la seda en Zaragoza el año de 1784 hasta el de 1785. (Ms.).
(2) MALO DE LuQUE (D. Eduardo) : Historia politica de los establecimientos ultramarinos de las naciones europeas, Madrid, 1784.
(3) LARRUGA (D. Eugenio) : Memorias politicas y econdmicas sobre los frutos, comercio, fübricas y minas de España, Madrid, 1785.
Historia de la Real y General Junta de Comercio, Moneda y Minas, y Dependencias de Estrangeros, y Colecciôn integra de los Reales Decretos, Pragmäticas, Resoluciones, Ordenes, y Reglamentos que por puntos generales, se han expedido para el gobierno de los Comercios, y Manufacturas del Reyno. Compuesta en Virtud de Reales resoluciones 6 consultas de la misma Junta, Madrid, 1789.
qu'aucun autre livre, montrent la politique économique suivie en Espagne, depuis le règne de Philippe II jusqu’à celui de Charles III, et surtout la funeste influence du système réglementaire sur l’industrie nationale;
ELIES Y RUBERT (1), avec une œuvre d’érudition, le Discours sur l’origine, l'antiquité et les progrès des greniers publics des peuples ;
DE LERENA (2), à qui revient l’honneur d’avoir imaginé, en 1786, la Oficina de Balanza de Comercio, que Gardoqui, son successeur au ministère, devait créer. Nous avons de lui deux Mémoires, l’un sur l'Etat des finances royales, en 1787, l’autre sur {a Nature des revenus publics de l’ Espagne, en 1790, où apparaissent ses qualités d'administrateur. Avec une scrupuleuse attention, il s'attache à introduire une stricte économie dans les dépenses, une gestion fidèle et intelligente des deniers publics, une juste proportion dans leur emploi, la régularité dans les services, l'exécution ponctuelle et exacte de tous les engagements du trésor, afin de consolider le crédit de l’État.
En ce point de la longue étape parcourue, faut-il s’étonner qu’aujourd’hui encore, le souvenir de Charles III hante l'esprit des Espagnols soucieux de la renaissance de leur pays? L’Espagne semble définitivement engagée dans la voie du progrès. Charles IV va, par sa faiblesse, compromettre l’œuvre si patiemment accomplie.
(1) Etes Y RuBERT (D. Antonio) : Discurso sobre el origen, antiguedad y progreso de los pôsitos o graneros püblicos de los pueblos, por el Doctor. de la Real Academia de Buenas Letras de Barcelona y de la de Jurisprudencia tedrico-präctica de la misma ciudad, Cervera,
(2) LERENA (D. Pedro de) : Memoria del estado de la Real Hacienda en 1787.
Memoria sobre la naturaleza de las rentas puüblicas de España, . nümero de empleados y sueldos que gozan, 1790.
Le règne de Charles [IV n’est, en réalité, que celui de la reine et de Godoy, le Prince de la Paix .Un gouvernement sans prestige et sans autorité suit une politique étrangère incohérente, qui fait de l’Espagne tour à tour l’ennemie de la France et de l’Angleterre, rend possible l’entreprise napoléonienne et compromet pour longtemps et gravement les intérêts matériels et moraux du pays.
Du point de vue qui nous occupe, il n’y a rien à ajouter, pour cette période, marquée par d’inextricables difficultés financières, aux indications fournies par anticipation, à l’occasion des réformes de Philippe V, de Ferdinand VI et de Charles III.
Gardoqui, Varela, Saavedra, Soler, qui occupent successivement le ministère des finances, en ces heures critiques, sont absorbés par la tâche ingrate de satisfaire aux besoins exorbitants de la guerre. Les rapports ou mémoires qu’ils adressent successivement au roi nous renseignent sur leurs préoccupations et sur leurs idées économiques.
Parmi les moyens suggérés par GARDOQUI, les uns sont dignes de louanges, parce qu’ils tendent à une réforme utile et nécessaire, les autres ne peuvent être que critiqués parce qu'imaginaires ou préjudiciables. Au nombre des premiers,
nous pouvons citer l'extension des rentes provinciales à l’état ecclésiastique, la suppression des exemptions particulières d'impôts, la vente des biens de fondations et œuvres pies, etc., et, parmi les secondes, l'interdiction d’exporter l'argent du royaume, les dons patriotiques, l'imposition de l’alcabala aux denrées et marchandises étrangères, substituant aux droits de douane 149%, sur toutes les ventes et reventes, l'émission de nouveaux vales, etc. Gardoqui crée le fonds d'amortissement pous soutenir le crédit vacillant des vales royaux (1).
Dans le mémoire qu’il adresse au roi, en 1797, VARELA recommande l'extinction progressive des vales et, avec moins de bonheur, la prohibition de sortie de l'argent. Examinant les différentes mesures alors proposées, il écarte, comme impossible ou funeste, la négociation d’un nouvel emprunt, l’aggravation des impôts et la création de papiermonnaie. Pour combler le déficit, il propose d’établir la media anata de tous les emplois, honneurs civils et militaires, et bénéfices ecclésiastiques ; un droit d'expédition sur tous brevets ou titres signés par le roi ; une contribution sur les héritages depuis le second degré ; une autre sur les objets de luxe ; une autre sur les locations ; une autre sur les personnes des deux sexes embrassant l’état religieux ; une avance à consentir par les commerçants de Cadix, Séville et Malaga, en échange du privilège exclusif de commercer pendant six ou huit années avec les Vice-royautés de Mexico et de Lima ; la vente de certains biens du patrimoine royal ; l’admission en Espagne
(1) Garpoqui (D. Diego) : Memoria al Sr. D. Carlos IV sobre el estado de la Real Haciencda, 1793.
Memoria a S. M. el Sr. D. Carlos IV sobre lo mismo, 1794.
Memoria al Sr. D. Carlos IV sobre el propio asunto, 1796.
Cf. CANGA ARGÜELLES : Diccionario de Hacienda, t. II, pp. 165, 169, 171 et 172.
du peuple juif, « qui, selon l’opinion générale, possède les meilleurs richesses de l’Europe et de l’Asie », — témoignant, par certaines de ses suggestions, que la race des arbitristas n’était pas éteinte (1).
La même remarque s’applique à son successeur, SAA- VEDRA. Celui-ci conseille la formation d’une junta de medios, sorte de comité d’experts, qui examinerait le rapport qu'il soumet au roi, en 1778, et ceux présentés par ses prédécesseurs.
Il propose un prêt patriotique, en Espagne et aux Indes, sans intérêt, remboursable en vingt-cinq ans, à compter de la paix ; la prompte remise des revenus d'Amérique ; la concession de quelques titres de noblesse à des personnes honorables, moyennant un « service » de 40.000 réaux, la concession de nominations, à faire d’ailleurs avec une extrême réserve, dans les Ordres militaires, au prix de 3.000 pesos, en Espagne et 4.000, en Amérique. Il n’est pas besoin d’insister sur le désarroi que décèlent ces suggestions (2).
SoLER, ayant à lutter avec les mêmes difficultés, expose, dans un premier mémoire, l’inutilité de recourir aux emprunts nationaux ou étrangers et l’inefficacité des dons patriotiques ; il propose la création de nouveaux vales royaux, en fixant arbitrairement leur perte à 6% ; l’extension de l’emploi du papier timbré aux lettres de change et autres actes publics ; une contribution somptuaire ; une loterie de rentes viagères ; un prélèvement de 20% sur les fonds ou le blé des pdsitos ; des mesures propres à faciliter le désamortissement civil et ecclé-
(1) VARELA (D. Pedro) : Memoria al Sr. C. Darlos IV en 1797. (Cf. CANGA ARGGELLES : Diccionario de Hacienda, t. II, p. 176).
(1) SAAVEDRA (D. Francisco) : Memoria al Sr. D. Carlos IV en 1798. (Cf. CANGA ARGÜELLES : Diccionario de Hacienda, t. II. p. 183). :
siastique ; son rapport de 1799 sur l’état des finances contient quelques renseignements sur les ministères qui l’avaient précédé.
Son second Mémoire (1802) montre la grande importance qu’il donnait aux traités de commerce, sa confiance dans le système des représailles mercantiles et son attachement excessif à la distinction entre le commerce actif et passif (1).
Chez les écrivains, la pensée économique, tout en restant dominée par le mercantilisme, poursuit son évolution sous la double influence de l’école physiocratique et de l’école libérale.
SEMPERE Y GUARINOS appartient à l’école de Campomanes et, comme lui, contribue à la diffusion de la science économique en Espagne (2).
Les doctrines de Colbert, en tout ce qui touche la balance commerciale, se retrouvent chez MATANEGUI; mais, en dehors de cette préoccupation qu’il partage avec la plupart des écrivains de son temps, cet auteur examine avec perspicacité la situation économique de son pays et propose pour le relèvement simultané de l’agriculture, de l’industrie et du commerce : l’application des meilleures méthodes de labour,
(1) Socer (D. Miguel Cayetano) : Memoria sobre el estado actual de la Real Hacienda, y sobre recursos para las urgencias, 1799.
Exposiciôn que hace al Rey el ministro de La Real Hacienda en 1799.
Memoria presentada al Rey sobre las variaciones que debian hacerse en los aranceles de España, como represalia de las vejaciones que sufria en Francia nuestro comercio à consecuencia de la libertad en que esta nos dejaba, 1802.
(Cf. CANGA ARGÜELLES : Diccionario de Hacienda, t. I, pp. 116 et 134; t. II, pp. 184, 186 et 333).
(2) SEMPERE Y GUARINOS (D. Juan) : Historia del lujo y de las leyes suntaruas de España, Madrid, 1788. L'auteur y démontre la vanité et l’inefficacité des lois somptuaires.
Biblioteca española econémico-politica, Madrid, t. I, 1801; t. II et III, 1804; t. IV, 1821.
Historia de los vinculos y mayorazgos, Madrid, 1805.
l'introduction des machines, la construction de chemins de fer et de canaux et la réforme du système d'impôts (1).
Rojo DE FLORES témoigne d’une confiance démesurée dans les lois somptuaires (2).
PALOMO Y TORRE publie ses Avisos politico-morales, véritable catéchisme d’agriculture, au milieu duquel il insère une véhémente censure du luxe et blâme l'introduction des marchandises étrangères, allant jusqu'à traiter d’ennemis de la patrie ceux qui facilitent leur consommation (3).
PEREZ QUINTERO s'affirme propagandiste des doctrines de Campomanes et de Jovellanos. Ses Pensées politiques et économiques méritent d’être louées en ce qu’elles recommandent l’enseignement de l’agriculture, insistent sur la nécessité de faire disparaître les entraves résultant pour elle de l’interdiction de clôturer les terres des particuliers, et du grand nombre de terres vagues (baldios) (4).
Enfin, ORTIZz, publie, en 1794, la traduction en langue espagnole de l’œuvre d'Adam Smith, et, en 1796, un « Essai économique sur le système du papier-monnaie et sur le crédit public », où il suit en tous points les idées du célèbre professeur de Glasgow (5).
(1) MATANEGUI (Abate) : Cartas criticas del. por las que se conocen los errores que cometen los hombres con mäs frecuencia, Madrid, 1793.
(2) Roje DE FLORES (D. Felipe) : /nvectiva contra el lujo, Madrid, 1794.
(3) PaAzomo y Torre (D. Domingo Ramon) : Avisos politicomorales de un cura parroco de Galicia, amigo de la patria, à sus feligreses sobre puntos de agricultura y otros relativos al bien comuün, Madrid, 1795.
(4) PEREZ QUINTERO (D. Miguel Ignacio) : Pensamientos politicos y econdmicos dirigidos à promover en España la agricultura y demas ramos de industria, à extinguir la ociosidad y dar ocupaciôn ütil y honesta à todos los brazos, Madrid, 1798.
(5) OrTIz (D. José Alonso) : Ensayo econdmico sobre el sistema de la moneda-papel y sobre el crédito püblico. Se escribia contra algunas preocupaciones vulgares, Madrid, 1796.
D'autre part, le PRINCE DE LA Paix témoigne de l'intérêt pris par le Gouvernement et par les Sociétés Économiques au développement de la richesse agricole du pays, en faisant traduire l’Essai sur la législation et le commerce des grains de Necker, le Dictionnaire d'agriculture de Rozier, les Eléments naturels et chimiques d'agriculture du Comte de Gillemberg ; il crée un Journal hebdomadaire d’agriculture (1).
La notice adressée au gouvernement par CARRILLO DE MENDOZA pour demander l'établissement de la taxe des grains, mérite d’être retenue, non pas en raison du but que se propose l’auteur, mais pour l'intérêt des calculs relatifs au produit brut des récoltes, au coût des travaux agricoles et aux bénéfices nets du laboureur qu’il présente à l’appui de sa pensée (2).
Antonio de S. MARTIN Y BURGOA offre dans son Labrador vascongado (Madrid, 1791) un manuel pratique d’économie rurale.
PENALOSA Y ZUNIGA FERNANDEZ DE VELASCO prétend imiter, et imite avec peu de bonheur l'Esprit des Lois, dans son traité politique La monarchie, mais il y exalte l’agriculture comme source de la prospérité et des richesses qui jouissent d’un prix réel, Sans dépendre de l’opinion (3).
PIsoN, auteur d’un mémoire qui fut récompensé par la Société Royale Économique de Madrid, expose avec clairvoyance les défauts de l'exploitation du domaine agricole de l'Espagne, les remèdes qui doivent y être appliqués et
(1) DEesbEvisEs DU DEZzERT : La richesse et la civilisation espagnoles au XVIIIe siècle, ch. 1, p. 34.
(2) CARRILLO DE MENDOZA (D. Antonio) : Papel dirigido al Gobierno sobre el establecimiento de la tasa de los granos, 1790.
(3) PENALOSA Y ZÜNIGA FERNANDEZ DE VELASCO (D. Clemente) : La monarquia, Madrid, 1793.
recommande un régime de liberté dans le commerce intérieur du blé et du pain (1).
Enfin, CALOMARDE recherche le développement de l’agri-
culture dans un régime de liberté du commerce intérieur du blé (2). |
L'orientation des idées est donc sensiblement modifiée ; les temps du mercantilisme pur peuvent être considérés comme révolus,
(1) Pison (D. Ramon de) : Memoria sobre arreglar la legislaciôn Para conseguir el comodo precio de los granos, sin perjudicar la libertad de los propietarios; compuesta por…., abogado de los Reales Consejos y vecino de Santo Domingo de la Calzada, Madrid, 1795.
(2) CALOMARDE (D. Tadeo Francisco de) : Discurso econdmicopolitico leido en la Real Sociedad aragonesa y aprobado por la misma en el que se demuestra la cantidad de trigo y demas granos frumenticios que en cada año de ese ültimo quinquenio se ha cogido en el reino de Aragôn; la poblacidn general de esta provincia, su consumo y medios de extraer el sobrante y de introducir lo necesario, poniendose al fin las reglas mâs principales para fomentar su agricultura, Madrid, 1800.
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