LES BANQUES D'ÉMISSION

« Les banques étrangères, dit M. Jean Favre, ne peuvent émettre des titres de crédit au porteur. Il est évident qu’en créant des banques strictement nationales, le législateur a voulu non seulement que l’administration des Finances puisse garder sur elle la haute main, mais encore, qu’en cas de contestations soit avec l'Etat, soit avec les particuliers, elles ne puissent fuir devant une juridiction étrangère. »

Ceci dit, nous allons étudier:

1° Les banques d’émission;

2° Les banques hypothécaires ;

3° Les banques réfectionnaires.

$ IT. Les banques d'émission. — Parmi les règles applicables aux banques d'émission, les plus délicates sont celles qui ont trait aux billets de banque. La loi de 1897 s’est prononcée en faveur de la réglementation de l’émission. Mais il fallait fixer les limites de l’émission. Le Code de commerce de 1884 avait adopté le principe de la législation américaine en exigeant que la circulation soit garantie jusqu’à concurrence du tiers par un dépôt de monnaies ou de titres de la Dette. La loi de 1897 à repoussé ce système et M. Limantour en a donné le pourquoi. Il se souvient sans doute, avec raison, que la tranquillité de son pays ne date pas de bien loin et qu’il existe, dans le voisinage, quelques républiques turbulentes dont les caprices sont toujours à redouter. « Quelle serait, dit-il, l'influence d’un tel dépôt sur le crédit d’une ban

ait LE MEXIQUE

que, dans le cas où, par suite des vicissitudes de la politique intérieure, les valeurs d’Etat viendraient à baisser précipitamment? N’augmenterait-il pas plutôt l'intensité du mal; la valeur de la garantie, diminuant juste au moment où la crise générale paralyse les transactions, où le numéraire se cache, où les paiements se font avec difficulté? »

(«En réalité, dit M. Jean Favre, il n’y a de réglementation naturelle que celle qui tend à équilibrer les ressources immédiates de la banque avec non seulement le montant de la circulation fiduciaire, mais l’ensemble des exigibilités à court terme dont les billets ne forment qu’une partie. Aussi faut-1l approuver sans réserve les législateurs mexicains d’avoir rompu avec la routine en établissant la limitation suivante: L'émission des billets unie au montant des dépôts à vue et à un délai de préavis n’excédant pas trois jours, ne peut dépasser le double de l’encaisse métallique. »

Dans les dépôts ne sont pas compris les comptes courants à intérêts. C’est peut-être une trop large tolérance. |

La seconde limitation apportée est celle-ci:

l'émission des billets ne peut dépasser le triple du capital. Ici les législateurs ont été moins bien inspirés. Fixer l’émission au triple du capital, c’est limiter en quelque sorte l’extension du marché financier, c’est élever une barrière trop rigide, n’ayant rien de commun avec les besoins du marché monétaire. Maïs il y a aussi la contre-partie. Comme l’a fait remarquer M. Limantour, « une

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banque pourrait à la rigueur se passer de capital, puisque son rôle est de servir d’intermédiaire entre ceux qui détiennent des capitaux et ceux qui en demandent ». Il n’en est pas moins vrai qu’il est nécessaire, pour la garantie de la bonne administration, qu’elle participe elle-même, dans une proportion convenable, aux risques des opérations qu’elle entreprend avec les capitaux des autres. C’est pourquoi la loi a voulu que la responsabilité de la circulation financière ne pèse pas entièrement sur le publie et que la banque y participe assez largement pour ne pas engager à la légère l’argent dont elle a la charge. Telles sont les limites appor-tées à l’émission: les inspecteurs sont là pour les faire respecter. Si, par hasard, ces limites sont dépassées, la banque a 15 jours pour régulariser sa situation. Si, dans ce laps de temps, la banque ne s’est pas mise en règle, on peut prononcer sa déchéance dans un délai de 30 jours: la concession lui est retirée.

Pour le billet de banque, d’après l’article 19 de la loi, « la circulation des billets repose sur l’acceptation volontaire et le public ne sera jamais obligé de le recevoir ». Le billet de banque mexicain n’a donc pas cours légal; nul n’est tenu de le recevoir en paiement. Cependant tout a été fait pour en favoriser la circulation. A côté des grosses coupures de 100, 500 et 1.000 piastres, il en est émis de 5, 10, 90 et 50 piastres. Le remboursement des billets se fait à l’établissement émetteur, mais les succursales ne sont obligées de rembourser que

ceux qu’elles ont émis elles-mêmes. Et cela pour éviter, par exemple, qu’une succursale ne pût rembourser tous les billets qui lui seraient présentés.

En ce qui concerne l’escompte, les effets escomptés par les banques d’émission doivent porter au moins ‘deux signatures et ne pas être à échéance de plus de six mois. On sait que, pour la Banque de France, il faut trois signatures et 90 jours de date. Cette réglementation minutieuse n’est pas très utile encore au Mexique, car l’escompte n’est pas entré dans les mœurs. Il est remplacé par les avances sur effets. Le porteur d’un effet le remet à une banque, qui lui ouvre un crédit et conserve le papier en portefeuille jusqu’à l’échéance où elle le touche elle-même. Cette pratique est assez singulière, puisque les marchés se font presque toujours à très long terme, neuf et même dix ou douze mois. & Il faut espérer, dit M. Jean Favre, que des usages plus pratiques finiront par s’introduire dans un pays qui se montre à tant d’autres égards ouvert au progrès. Grâce à l’adoption des procédés ordinaires de l’escompte, la circulation des capitaux pourrait se faire avec une vitesse trois ou quatre fois plus grande, et leur rendement augmenterait dans une proportion analogue,

Il y a des opérations qui sont interdites aux banques d’émission. Les prêts hypothécaires sont défendus à ces banques. La loi admet cependant deux exceptions:

1° La banque peut accepter une garantie hypothécaire lorsque s’amoindrit lé crédit d’un de ceux qui ont envers elle une obligation quelconque;