DRE LE MEXIQUE

doctrine de Monroë, les Etats-Unis s’engageaient à ne pas porter atteinte aux colonies déjà établies, mais qu’ils n’admettaient pas qu’on en créât d’autres. Ceux même qui avaient déjà des colonies ne pouvaient en acquérir de nouvelles. Et, par colonisation, il faut entendre « l’occupation par des émigrants d’une région qui n’est pas encore sous le contrôle d’une puissance civilisée quelconque, si ce n’est celui de la mère-patrie ».

Cette interdiction, en droit. était-elle possible? L’immense majorité des jurisconsultes répond: non. Et, en effet, c’était là tout simplement une déclaration unilatérale, que ne pouvait sanctionner Île consensus gentium. M. Arthur Desjardins, Revue de droit international public, 1896, page 137, disait que le grand jurisconsulte américain Weathon ne regardait, en droit international, comme (« légitimes, que les définitions nouvelles et les modifications apportées aux règles de conduite déduites des rapports nécessaires entre les sociétés humaines que si elles sont établies par l’usage et le consentement général. Et après avoir rappelé qu’un acte unilatéral ne pouvait avoir aucune valeur, M. Desjardins ajoutait que le message de- Monroë innovait, € lorsqu'il disqualifiait les puissances européennes quant à la faculté de coloniser les territoires sur le Continent américain ».

Quelles sont, en effet, les conditions nécessaires pour qu’un territoire puisse être occupé? Il faut qu'il soit ferritorium nullius, que l’occupation soit effective. Et c’est tout. Monroë ajoutait: « Pour

que les Etats puissent fonder des colonies en Amé. rique, il faut que les Etats-Unis y consentent ».

En 1823, en Amérique, pouvait-on voir réunies ces deux conditions: territoires sans maîtres et effectivité de l’ocupation; mieux: y avait-il des territorium nullius en 1823? Si on répond oui, la doctrine de Monroë était illégale. Si on répond non, nous pouvons dire, avec M. Salmon, que la déclaration de Monroë était tout simplement inutile. La vérité, croyons-nous est que cette doctrine, en son premier point, était illégale, car, à n’en pas douter, en 1823, il existait encore des territoires sans maîtres.

L’immense majorité des auteurs refuse, au premier principe de la doctrine de Monroë, tout caractère juridique, et à bon droit.

Mais au nom de quoi les Etats-Unis parlaientils d’interdiction de coloniser? La déclaration le dit: au nom de «leurs droits et de leurs intérêts ». Leurs intérêts? C’est qu’alors, dépassant les frontières, ils englobaient l'Amérique entière dans leurs réclamations et faisaient de toutes les terres américaines une sorte de domaine éminent, imposant leur protectorat à tous les peuples américains sans exception.

Et ce consensus gentium, légitime pour soutenir les bases d’une loi internationale, ils ne l’ont pas iême obtenu des peuples américains. |

En résumé, contraire aux principes du droit international, jamais reconnu par aucune puissance, n’ayant exercé aucune action sérieuse, le premier

point de la doctrine de Monroë a un intérêt tout théorique, et l’appropriation de toutes les terres américaines le rend d’une application impossible.

Nous arrivons maintenant au second principe contenu dans la doctrine de Monroë, le principe de non-intervention. En apparence, ce principe a une base juridique plus solide que le principe de non-colonisation, mais en apparence seulement. Dès son apparition, le deuxième point du message de Monroë fut considéré comme une règle de droit international. Car la Sainte-Alliance, en Europe, avait fait, du principe d'intervention, un procédé régulier de gouvernement, et on ne trouvait pas, en somme, déplacé que les Etats-Unis érigeassent en loi un principe de non-intervention. La Sainte- Alliance disait qu’elle ne voulait reconnaître que. les gouvernements monarchiques, les Etats-Unis disent qu'ils reconnaîtront partout le gouvernement de fait comme véritable, et qu'ils ne s’immisceront dans les affaires intérieures d’aucun peuple. La Sainte-Alliance considérait comme une injure faite à elle-même toute action malveillante à l’égard d’un souverain; les Etats-Unis déclarent considérer comme une insulte personnelle toute action de l’Europe contre un Etat du Nouveau- Monde. La doctrine de Monroë jouerait, en Amérique, d’après cela, le rôle de protectrice que jouait en Europe la Sainte-Alliance. Et cette doctrine ainsi restreinte, d’après M. Mérignhac, « est en parfaite harmonie avec le principe de non-inter-vention aujourd’hui dominant dans la politique

internationale ». Vue sous cet angle, la doctrine de Monroë revêt un caractère juridique apparent qui a contribué à son succès (1).

° Valeur juridique de l’ensemble de la doctrine. — Il est bien entendu que c’est surtout du principe de non-intervention que nous allons nous occuper. Son importance a été très considérable, son application a été d’une portée universelle. Cette déclaration de 1823 est-elle une règle impérative? Voilà la question.

Son caractère juridique ne nous permet pas de lui donner le titre de loi internationale. Nous avons dit pourquoi. Nous ne trouvons ici aucun accord des Etats entre eux ni exprès, ni tacite. Est-ce au moins une doctrine nationale? Pas davantage. Elle fut introduite par un message; or, qu'est-ce qu’un message aux Etats-Unis. La Constitution dit: « Le Président donnera, de temps à autre, au Congrès, des informations sur l’état de l’Union, il lui fera les propositions qu'il aura jugées nécessaires ou utiles. Dans aucun cas, le président ne peut créer la loi à lui seul. Dans la doctrine de Monroë, il n’y a pas promulgation, par le président, d’un bill du Congrès, mais seulement l’opinion d’un homme. Il n’y a done pas une loi. Il n’est jamais intervenu de texte législatif formel sanctionnant cette déclaration, et voilà pourquoi elle est toujours restée

(4) Delarue de Beaumarchais : « La Doctrine de Monroë », thèse Paris 1898.

ane doctrine, M. Harry Prat Judson, un jurisconsulte américain, dit: « La doctrine de Monroë n’a jamais été formulée par un Act du Congrès; elle est une tradition de politique exécutive. C’est quelque chose d’indéfini, mais elle a ainsi beaucoup mieux répondu à son dessein. L'Europe comprend que les Etats-Unis ne toléreront pas, en Amérique, une politique comme celle que les Etats européens ont suivie en Asie, en Afrique et en Océanie ». Aussi cette doctrine n'’est-elle pas une règle inflexible dans la politique extérieure des Etats- Unis. Si elle avait été une loi, on aurait dû l’appliquer en tout état de cause, et nous verrons qu’il n’en a pas été ainsi. En résumé, la doctrine de Monroë est dépourvue de toute valeur législative.

4 Les applications de la doctrine de Monroë. — Nous avons dit que la doctrine de Monroë était très élastique et qu’elle n’était nullement une règle absolue de Ja diplomatie américaine. Prenons d’abord le principe de non-colonisation. Dans sa forme impérative, voici ce qu’il veut dire: « L’Europe ne pourra acquérir de nouvelles colonies en Amérique ».

Voyons comment les Yankees ont su adapter ce principe aux circonstances. En 1835, les Anglais possédaient certains établissements aux frontières du Guatemala. Quand le Guatemala devint libre et forma un Etat indépendant, les Anglais continuèrent à considérer comme res nullius le territoire du nouvel Etat. Celui-ci protesta. Il semble bien

qu'ici la doctrine de Monroë était applicable. Le président Jackson ne fit entendre aucune protestation. En 1859 seulement, les frontières du Honduras britannique furent tracées.

En 1861, au contraire, la République Dominieaine s’étant unie à l'Espagne, les Etats-Unis protestèrent. Enfin, en 1872, l’affaire de l’Orégon fut réglée d’une façon formellement contraire aux prétentions de la doctrine de Monroë.

Le principe de non-intervention, à son tour, devait être appliqué, au cours du xix° siècle, de facon contradictoire. Nous allons l’examiner dans ses différentes manifestations à propos de certaines affaires qu’eurent à régler les Etats-Unis. Et d’abord, l’affaire du Texas. Nous avons vu le Texas devenir d’abord indépendant en 1835, et devenir une République que les Etats-Unis, ja France et l’Angleterre reconnurent immédiatement. Bientôt le Texas demanda son annexion aux Etats-Unis. Le gouvernement de Washington, tenté par la faiblesse que présentait le Mexique, résolut, oubliant la doctrine de Monroë, de s’annexer le Texas. Mais, pour donner un semblant de droit à cette annexion, il disait que c’était pour éviter une intervention étrangère qu'il agissait ainsi; que, d’ailleurs, le Texas faisait partie, par son sol et ses habitants, plutôt des Etats-Unis que du Mexique. Le gouvernement de Washington, de plus, manœuvra si bien qu’il ft demander l’annexion par les Texiens eux-mêmes. M. Guizot en France, le ministre des Affaires étrangères en

Angleterre, offrirent leur médiation entre le Mexique et le Texas. Les Etats-Unis protestèrent. Le président Polk fit miroiter aux Américains la menace d’une intervention européenne et le Texas fut annexé. Qu'est devenue, en tout ceci, la doctrine de Monroë? Elle était en contradiction avec les faits accomplis, puisque cette annexion dépouillait un Etat américain libre, le Mexique, d’une province sur laquelle il ne cessait d’émettre des prétentions et de réclamer des droits.

Dans l’affaire du Yucatan, au contraire, la conduite des Etats-Unis fut strictement conforme à la doctrine de Monroë. Le Yucatan s’était révolté contre le Mexique et s’était offert en même temps à l’Angleterre, à l’Espagne et aux Etats-Unis. Le président Polk déclara qu’il n’accepterait pas que cette province passât aux mains d’une puissance de l’Europe, et il recommanda au Congrès d’accepter l’annexion. Le Congrès repoussa cette proposition et le Yucatan redevint province mexicaine.

Nous arrivons enfin à la guerre du Mexique avec la France. Dans un autre chapitre, nous étudie-. rons en détail l’action des Etats-Unis, pour maintenant nous nous contenterons de voir comment ici a été appliquée la doctrine de Monroë. Le gouvernement de Washington ne contestait pas à la France le droit de faire la guerre au Mexique tant que cette guerre avait pour but le paiement d’une somme due par cet Etat. Les Etats-Unis se maintenaient sur un terrain de droit inattaquable: ils

n’interviendraient que si la France portait atteinte à la forme du gouvernement mexicain, mieux, si la France installait au Mexique un gouvernement qui ne fût pas américain. Nous verrons que les Etats-Unis intervinrent et qu’ils forcèrent Napoléon III à évacuer le Mexique.

La doctrine de Monroë triomphait encore, mais elle avait une raison d’être, ici: la défense du principe de non-intervention.

9° Extension de la doctrine de Monroë: l’impérialisme.— Après la guerre de sécession, les Etats- Unis prirent un grand essor, surtout au point de vue économique. Leur activité les força à chercher dehors des débouchés qu’ils n’avaient plus chez eux, et, sous ces influences économiques, la doctrine de Monroë prit une plus grande extension, devint même, on peut dire, méconnaissable. Par cette doctrine, les Etats-Unis devaient pratiquer vis-à-vis de l’Europe une politique d’abstention. Les événements leur imposant un changement d’attitude, ils adoptèrent une nouvelle règle de conduite. Peu à peu, ils ont pris leur place, une large place, dans les décisions européennes, et l’ancien Continent doit compter avec eux. L’assassinat d’un de leurs consuls à Beyrouth, en 1903, a failli les engager dans un conflit avec la Perse; ils ont envoyé une escadre, dans les eaux turques, réclamer un traitement de faveur pour leurs écoles; en 1906, ils participent à la Conférence d’Algésiras. Que devient alors la doctrine de Monroë?

Bien peu de chose, et certains publicistes vont jusqu’à dire que le principe d’abstention n’a rien à faire ici: &« On prétend que l’annexion des Philippines est contraire à la doctrine de Monroë? Comment? La doctrine de Monroë interdit à l’Europe de faire des conquêtes en Amérique. Mais maintenant c’est nous qui faisons des conquêtes hors d'Amérique. Qu'est-ce que la doctrine de Monroë a à voir là? Ce ne sont pas les Européens qui sont les acteurs, c’est nous; la doctrine de Monroë ne concerne nullement les acquisitions de territoire de notre part ».

Voilà la conséquence de l’impérialisme, c’est-àdire l’action américaine politique et économique sur tous les continents : l’abandon, l’oubli, la répudiation de la doctrine de Monroë; elle était trop génante, .

L’impérialisme, élargissant le principe de noncolonisation de la doctrine de Monroë, en déduit la prohibition par l’Europe de toute colonisation, quels qu’en soient la forme et le titre; l’interdiction de toute mainmise sur le territoire américain, quel qu’en soit le caractère. Ces tendances, il est vrai, sont antérieures au développement de l’impérialisme. « Lorsque, dit M. Lafferrière, le président Polk, en 1845, réclamait l’annexion du Texas par les Etats-Unis, et, en 1868, celle du Yucatan, lorsque, en 1846, il s’opposait aux vues de l’Angleterre sur l’Orégon, c'était bien de la doctrine de Monroë qu’il se réclamait pour déclarer qu'aucune puissance européenne ne pourrait désormais, sans

le consentement des Etats-Unis, se fixer dans le Continent nord-américain. » Ici on ne parlait plus d'occupation originaire, mais de-toute colonisation en général, sous quelque forme que ce fût.

Plus encore voudrait faire l'impérialisme vis-àvis de l’Europe, il voudrait la chasser de ses colonies en Amérique. « L'Europe, dit M. Laferrière, est ainsi, en Amérique, dans la situation du propriétaire soumis à la servitude de reculement, qui reste en possession tant que son immeuble subsiste par lui-même, mais ne peut rien faire pour en prolonger la durée. » Voyons ce qui s’est passé à Cuba. Les Etats-Unis, au nom de l’humanité et de leurs intérêts, intervinrent à Cuba afin, disaientils, de faciliter à cette île son accession à la liberté. Mieux, «les Etats européens ne doivent pas échanger entre eux leurs colonies américaines si les Etats-Unis jugent ce transfert contraire à leurs propres intérêts ». « Une colonie, disait le président Roosevelt, ne peut être cédée par un Etat

européen à un autre Etat européen si les Etats- Unis n’y consentent » (1).

Quelle est maintenant la doctrine impérialiste, par rapport aux Etats de l'Amérique? Les Etats- Unis se considèrent aujourd’hui comme préposés à la garde des intérêts généraux du Nouveau Continent; ils doivent défendre ces intérêts et prévenir

(4) Laferrière. Revue générale de droit international public, année 1906. .