CHAPITRE I

LA CONSTITUTION DE 1824 — SANTA ANNA — LE TEXAS LE MEXIQUE EN 1824 ÉTAIT UN ÉTAT

Reprenons maintenant les événements où nous les avons laissés. Après avoir proclamé la République, le Congrès vota, le 4 octobre 1824, la Constitution qui devait entrer immédiatement en vigueur. Cette Constitution instituait la République fédérätive.

Après un préambule, plein de salutaires leçons, de sages conseils et d’exemples pratiques, commençait l’exposé de la Constitution (1). En voici les points principaux: Elle déclarait la nation mexicaine libre et pour toujours indépendante de l’Espagne comme de toute autre puissance. & La souveraineté, y était-il dit, réside dans la nation. La religion du peuple mexicain est la religion catholique, apostolique et romaine. La nation adopte pour son gouvernement la forme de république, représentative, démocratique, fédérative. » Puis, le pacte fédéral reconnaissait que « le pouvoir

(1) Lire le préambule de cette Constitution dans le livre de Beulloch « Le Mexique en 1823 ».

suprême se divise, dans son exercice, en pouvoir législatif, exécutif, judiciaire ». Ces pouvoirs, divisés, doivent être séparés. Le pouvoir législatif résidera en une Chambre des députés et un Sénat: ces deux corps réunis composeront le Congrès général. Ses attributions seront les suivantes: &« Maintenir l’indépendance des Etats, protéger la liberté de la presse, fixer les dépenses générales de la nation, déclarer la guerre, organiser l’armée. Le pouvoir exécutif est confié à l’individu ou aux individus désignés ». Ses attributions sont semblables à celles du président de la République des Etats- Unis. « Le pouvoir judiciaire appartient à une Cour suprême et à des tribunaux qui seront établis dans chaque Etat. » 3 Dans un second paragraphe, la Constitution visait le gouvernement particulier des Etats. Le pouvoir législatif « résidera dans un Congrès composé du nombre de membres déterminé par la Constitution particulière des Etats ». Ces membres seront amovibles et élus par le peuple dans le temps et de la manière voulue par lesdites Constitutions. Le pouvoir exécutif de chaque Etat «ne sera confié que pour un temps déterminé fixé par la Constitution respective ide chacun d’eux ». Le pouvoir judiciaire « sera exercé par les tribunaux établis par la Constitution de chaque Etat ». Enfin, nous trouvons, comme conclusion à cette Constitution, la déclaration qui précédait la Constitution française de 1791: « La nation s’oblige à