L’ULTIMATUM DE LA FRANCE 1H

leurs nations respectives. Le gouvernement impérial avait formulé les siennes dans la note suivante, adressée sous forme d’ultimatum, au gouvernement mexicain. Il y était dit:

« Les soussignés, représentants de la France, ont l’honneur de formuler ainsi qu’il suit l’ultimatum dont ils ont l’ordre au nom du gouvernement français d’exiger l’acceptation simple et complète de celui du Mexique:

» Article premier. — Le Mexique s’obligera à payer à la France la somme de 12 millions de piastres (60.000.000 de francs), à laquelle est évalué le total des réclamations françaises pour les faits commis jusqu’au 31 juin dernier, sauf les exceptions comprises dans les articles 2 et 4 et dont il sera parlé ci-après. Quant aux faits qui ont eu lieu depuis le 31 juillet dernier, faits pour : lesquels ils introduisent une réserve expresse, le montant. des réclamations auxquelles ils pourront donner lieu sera fixé ultérieurement par les plénipotentiaires français.

»-Art. 2. — Le reliquat des sommes dues en vertu de la convention devra être payé aux ayants droit conformément aux obligations stipulées dans la susdite convention de 1953.

» Art. 3. — Le Mexique s’obligera à l’exécution pleine, loyale et immédiate du contrat passé entre le gouvernement mexicain et la maison Jecker.

» Art. 4 — Le Mexique s’obligera au paiement immédiat de 1.000 piastres (55.000 francs), reste de l’indemnité stipulée en faveur de la veuve et

des enfants de M. Riche, vice-consul à Tepic, assassiné en octobre 1853.

» Art. 5. — Le gouvernement mexicain s’obligera à rechercher les nombreux assassinats commis contre les Français, spécialement contre M. Davesne, et à punir les assassins.

» Art. 6 et 7 (relatifs aux punitions qui devront être infligées aux assassins).

» Art. 8 — Les indemnités stipulées dans le présent ultimatum bénéficieront, depuis le 26 juillet dernier, et jusqu’à leur paiement intégral, d’une indemnité de 6 0/0.

» Art. 9. — Pour garantir l’accomplissement des conditions pécuniaires et autres énoncées dans le présent ultimatum, la France aura le droit d’occuper les ports de Vera-Cruz et Tampico, ainsi que tous ceux qu’elle croira nécessaires et d’y établir des commissaires nommés par le gouvernement impérial. La mission de ces derniers sera d’assurer aux puissances qui y auront droit la dévolution des fonds qui devront être séparés à leur profit sur tous les revenus des douanes maritimes, conformément aux conventions, et la remise aux agents français des sommes dues à la France.

» Art. 10. — Toutes les mesures qui seront jugées nécessaires pour régler la répartition entre les parties intéressées des sommes prélevées sur le revenu de douanes, définir le mode et les termes des paiements et garantir l’exécution des clauses contenues dans le présent ultimatum seront arrê-