LES MINES

le pays et relevant exclusivement de ses lois. Mais cette solution radicale souleva partout un vif mécontentement. Cette mesure était un obstacle à la création d’entreprises sérieuses. Lies capitaux miniers, au Mexique, sont presque exclusivement étrangers, et le pays, pour son développement futur, à encore besoin de capitaux de même source. Les gros capitalistes américains, anglais, français, ayant leurs centres d'opérations à New-York, Londres, Paris, ne consentiraient pas plus à confier le sort de leurs capitaux à une législation qu’ils connaissent superficiellement, qu’à s’abstenir de prendre une part active dans la direction des affaires. Cette solution aurait done pu, en se retournant contre l’idée qui l’avait provoquée, arrêter l’immigration des capitaux sérieux au lieu de les favoriser. Aussi le gouvernement, après enquête, a compris le point faible de la combinaison et l’a définitivement abandonnée. Dans le nouveau projet de loi en préparation, l’interdiction de possession de mines par des sujets de Compagnies étrangères ne s ’appliquera plus qu'à une bande de 18 kilomètres en bordure des frontières. C’est là une précaution politique fort sage, car elle fait disparaître toute raison d’occupation militaire étrangère à la moindre perspective de troubles, sous prétexte de protection à accorder à des capitaux nationaux.

Le développement des mines dans un pays dépend plus qu’on ne le croit de sa législation mi-

206 L£ MEXIQUE nière. C’est en 1885 que le Code minier fut définitivement établi au Mexique, et les lois du 6 juin 1887 et du 4 juin 1892 vinrent le compléter. Il constitua un vigoureux et heureux coup de barre pour remettre à flot l’industrie nationale. C’est grâce à ces lois que les mines du Mexique ont pu prendre l’admirable développement dont nous avons donné une idée au début de ce court chapitre. La législation minière mexicaine est très libérale. L’étranger possède les mêmes droits que le Mexicain. Le soussol est indépendant de la propriété du sol, sauf pour le charbon, le pétrole, les pierres, les matériaux ‘de construction.

Chacun peut devenir propriétaire minier à condition de remplir les conditions suivantes:

1° Versement préalable de 5 piastres par ( pertenencia » ou hectares pour garantir les timbres à apposer sur les titres miniers; ”

2° Déclaration indiquant le lieu exact de la concession demandée et les renseignements nécessaires pour la limitation de cette concession. La nature du minerai, le nom donné à la mine et le nom de l’ingénieur topographe qui doit dresser les plans;

3° Publication de cette déclaration dans le Bulletin officiel de l'Etat;

4° Remise par l’ingénieur topographe des plans et d’un rapport se limitant exclusivement aux opérations topographiques effectuées.

S'il n’y a pas d'opposition, le titre minier est délivré. Le droit acquis se continue autant que

LES CHEMINS DE FER 207 le possesseur le désire par le paiement d’un impôt de 6 piastres par hectare pour les fonds miniers n’ayant pas plus de 25 hectares et pour ceux ayant plus de cette superficie d’un seul tenant, de 6 piastres pour les premiers 25 hectares et de 5 piastres pour les autres. En cas d’exploitation, si le propriétaire du sol se refuse à céder les terrains au propriétaire minier, celui-ci a le droit d’expropriation, et la loi prévoit les formalités à accomplir. Mais le propriétaire minier peut, sans attendre la fin de ces formalités, occuper le terrain en vue de l’exploitation de ses mines.

C’est là, comme on le voit, une législation très libérale qui a porté ses fruits.