C. La circulation de l’or au Mexique

A. Conférence internationale de 1903 sur la stabilité des changes internationaux. — Le 15 janvier 1903, M. de Aspiroz, ambassadeur des Etats- Unis du Mexique à Washington, demandait à M.

Hay, secrétaire d'Etat aux Etats-Unis, de vouloir convoquer une Conférence internationale pour régler le sort des pays à monnaie d’argent et établir un régime monétaire sur les bases de l’or; ceci visait le Mexique et la Chine (2). Et le gouvernement chinois faisait parvenir à Washington une note identique. « Les puissances, dit M. Viollet, y

(4) Viollet, page 136.

(1) Report on the introduction of the introduction of the gold exchange standard into China and other silver-using

countries, Washington 1902, page 39,

sont invitées à se concerter pour assurer une fixité plus grande au rapport d’échange entre l’or et l’argent, mais en même temps on se défend de toute tendance bimétalliste; et cependant toutes les conférences antérieures, réunies dans un but bimétalliste avoué, ne s'étaient pas proposé autre chose que de rendre la valeur de l’argent aussi fixe que possible. On déclare ne désirer aucune modification aux régimes monétaires existants, mais on attache beaucoup de prix à ce que les puissances continuent d’employer le métal blanc comme monnaie divisionnaire. La stabilité de l’argent sera-t-elle par là mieux assurée que par le passé? En réalité, on retrouve à chaque ligne la préoccupation des producteurs d’argent » (1). Le but du gouvernement mexicain était de faire une dernière tentative en faveur du métal argent. Les Américains firent le meilleur accueil à la prière du gouvernement mexicain. Le 3 mars 1903, le Congrès donnait pleins pouvoirs au gouvernement des Etats-Unis. I1 fut décidé que trois délégués iraient demander à l’Europe son avis. Le gouvernement de Washington avait recommandé aux délégués de ne préconiser aucune méthode particulière: (The United Stades does not commit inself to any particular plan or method ». Quant à ce qui concernait la Chine, les Etats-Unis lui

(4) Viollet, page 146.

CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE 1903 its)

prêteraient leur appui moral sincère, «its hearty moral support », mais non financier, € you are not however authorised to encourage in any way a belief that any financial support of any nature whatewer will be given by the Government of the United States in aid of such plan ».

Dans le mémorandum présenté aux puissances.

la Commission, composée des délégués américains, chinois et mexicains, énumérait les différents buts qu’on devait chercher à atteindre:

1° Etablir pour la Chine une monnaie d’argent uniforme, maintenue, d’une manière stable, au pair de l’or dans le rapport légal de 32 à 1;

2° Etablir des systèmes monétaires semblables à celui recommandé par la Chine, pour autant de possessions coloniales des puissances européennes qu’il sera possible, ainsi que les autres nations à étalon d’argent, et obtenir la plus grande uniformité possible entre ces monnaies;

3° Comme moyen efficace de maïntenir plus facilement la parité des monnaies d’argent et d’or dans les pays mentionnés plus haut, obtenir autant de stabilité que possible dans le prix du lingot d’argent par la régularisation des achats de l’argent dont les pays ont réellement besoin pour le monnayage.

La Commission exposait ensuite les moyens qui lui semblaient de nature à assurer la réalisation du programme proposé.

1° Projet d’un système monétaire pour la Chine (1)

Le gouvernement chinois, disait la Commission, devrait prendre sans retard des mesures satisfaisantes pour la majorité des puissances intéres- . sées dans l’indemnité, pour établir un système monétaire d’ensemble composé en majeure partie de pièces d’argent d’une valeur fixe en or. Pour mettre ce plan à exécution, le gouvernement chinois nommerait un contrôleur de la monnaie de nationalité étrangère qui serait chargé de l’administration du système pour la Chine.

Les puissances ayant droit à l’indemnité exerceraient un contrôle permanent. On adopterait une unité monétaire étalon valant approximativement un taël en or ou un peu plus d’une piastre mexicaine. Des mesures seraient prises pour la frappe libre de pièces appropriées, multiples de cet étalon. La Chine devrait frapper aussi rapidement que possible 200 millions de ces pièces pour la circulation dans le pays. Ces pièces seraient maintenues au pair avec la monnaie d’or dans le rapport de 32 à 1 environ. Pour les dépenses causées par l’installation du système et pour le maintien de la parité des monnaies d’argent, le gouverne-

(1) Dans l'exposé des idées de la Commission, nous avons suivi pas à pas le Report of the introdaction of the gold exchange standard, traduit par M. Viollet.

ment chinois devrait ouvrir des comptes créditeurs à Londres, Paris, Berlin, Saint-Pétersbourg, Yokohama et New-York, sur lesquels il pourrait tirer des traites d’or à un taux fixe. Ces traites devraient être faites seulement sous la direction du contrôleur de la monnaie et sur la demande des personnes qui auraient déposé des sommes au moins égales à 10.000 taëls. Les profits de seigneuriage provenant de la frappe devraient être conservés comme un fonds séparé. Dès qu’on aurait accumulé la valeur de 500.000 taëls, ils devraient être placés comme fonds de réserve d’or chez les différents dépositaires étrangers, dans la proportion des traites tirées sur eux. Ce système devrait être continué jusqu’à ce que les dépôts d’or s’élevassent à 25 millions de taëls. Des dispositions seraient prises pour passer une loi sur les banques, aux termes de laquelle des billets de banque maintenus au pair avec la monnaie légale pourraient être émis par des banques de crédit solide, sous la surveillance du contrôleur. Dans l’espace de cinq années, le nouveau système serait introduit dans tous les ports à traités, et autant que possible ailleurs. Tous les droits de douane seraient perçus dans la nouvelle monnaie, après un délai de cinq ans. Les puissances seraient invitées à accepter de l’argent en paiement de l’indemnité due par la Chine pendant dix années.

Après cela, on paierait en or ou en son équivalent. Ce projet de passage à l’étalon d’or fut accueilli partout avec scepticisme. Les auteurs, en 1903,

268 LE MEXIQUE de ces plans, n’ont pas réfléchi, qu’adopter, en Chine l’étalon d’or, c'était, dans l’état actuel des choses, porter l’anarchie dans les finances. En effet, la valeur de la monnaie d'argent ne peut se maintenir à un taux fixe que si la balance des paiements est favorable; sinon il faut payer en or, et alors la monnaie blanche n’est prise que pour la valeur du métal qu’elle représente. Mais avant d’adopter l’étalon d’or, il faut se poser une série de questions: y a-t-il déficit dans la ba-. lance générale des paiements ? Quelles sommes approximatives devra-t-on dépenser annuellement pour faire à l’étranger les remises en or? Le développement économique du pays permet-il d’espérer qu'il n’y a là qu’une situation transitoire et que le coûteux déficit disparaîtra dans un temps relativement court?

Toutes ces questions sont-elles résolues pour la Chine? On ne connaît guère son état économique. Cette incertitude se retrouve dans les projets de réforme. M. Palmer estime que la réserve d’or devrait se monter à 200 millions de taëls. En 1903, les commissaires américains disaient que 25 millions de taëls étaient suffisants.

« Qui croire, dit M. Jean Favre? On a eu le tort de traiter cette question à la légère. Ce n’est pas une raison, parce que la Chine est un pays neuf, pour ne pas se montrer ménager de ses finances. La conclusion qui s'impose est que le problème monétaire en Chine, au point de vue des principes, est facile à résoudre, grâce aux expé-

riences faites en ces dernières années dans d’autres pays. La véritable difficulté tient à l’esprit rétrograde des indigènes, à l'insuffisance de l’outillage économique et au manque de renseignements sur la situation économique de la Chine. La question qui demande à être examinée avant toute autre est celle des procédés à employer pour mettre en circulation et faire entrer dans les habitudes économiques du peuple, les pièces dont on aura décidé la création. » (1).

La difficulté la plus grande, en Chine, sera de faire accepter à l’indigène une monnaie telle que celle de l’Europe. Le Chinois ne compte pas la monnaie, 1l la pèse. Le taël, unité de compte, est. un lingot d’argent pesant un taël unité de poids.

Une autre difficulté résidera peut-être dans l’établissement d’une monnaie uniforme pour tout l’Empire. Car, en Chine, la monnaie est provinciale, locale, non pas nationale. La base du système, il est vrai, est partout le taël, mais quel taël? On peut en distinguer trois principaux: le Canton-taël, le Sanghaï-taël, le Haïkvou-taël. Le Canton-taël pèse 37.783 grammes, le Sanghaï-taël est plus léger, le Haïkvay-taël plus lourd. Et cette valeur du taël varie avec le cours de l’argent métal.

(1) Jean Favre : «Les changes dépréciés». Voir le chapitre : « Projet de réforme pour la Chine ».

Quelle devra done être la future monnaie du Céleste-Empire? « La meilleure, dit M. Favre, sera celle qui choquera le moins les habitudes du peuple. Choisira-t-on la piastre ou le taël? La première est commode, mais étrangère; la seconde n’est guère plus commode, mais c’est une monnaie chinoise. Pourquoi ne le prendrait-on pas comme type, en le régularisant? L’adoption d’une monnaie officielle emporte naturellement un certain nombre de mesures accessoires destinées à assurer sa prépondérance, et, peu à peu, son usage exclusif. Elle sera employée obligatoirement dans les rapports entre les particuliers et le Trésor; l’importation des piastres étrangères devra être prohibée et la frappe des piastres indigènes définitivement supprimée. La démonétisation'des piastres pourra se faire sans qu’on ait à craindre une crise de contraction monétaire, car elles ne représentent qu’un stock relativement peu important. 11 suffira d’attendre que les ports et les centres de commerce international soient suffisamment approvisionnés de taëls. » Il faudra ensuite réglementer la frappe et exercer une sérieuse surveillance sur les banques, qui n’ont aucune importance aujourd’hui.

2° Raisons pour l'adoption, partout où cela est possible, d’un rapport légal uniforme de 32 à 1 environ et d'une unité monétaire à peu près commune. — Il serait avantageux que le rapport entre les monnaies d’or et celles d’argent fût fixé

à un taux qui se rapprochât sensiblement de la valeur de l’argent en lingots et qui fût conforme au rapport adopté dans les pays à circulation d’argent. Néanmoins, le rapport choisi devrait être inférieur au rapport commercial actuel, afin de pouvoir tenir compte des fluctuations possibles des prix du lingot.

.. La baiïsse dans la valeur de l’argent accentuerait la différence entre la valeur réelle de la mon- naie et sa valeur légale, pesant ainsi plus lourdement sur le crédit des gouvernements monnayeurs et augmentant le danger de la contrefaçon. Si, d’autre part, la hausse dans le prix du lingot d’argent dépassait le rapport légal de la frappe, elle risquerait de provoquer la fonte des monnaies frappées et de priver le pays de numéraire.

L'émission d’une monnaie reposant sur un système de change fondé sur l’or, dans le rapport de 32 à 1, satisferait à ces conditions au prix actuel de l’argent, parce qu’elle laisserait une marge, environ 15 0/0, entre la valeur en or de la nouvelle monnaie et la valeur en lingot du métal qu’elle contiendrait. Ce rapport aurait l’avantage de permettre l'émission par le Mexique, la Chine, les Philippines, les Etablissements des Détroits Hong-Kong et les colonies françaises de l’Inde, des monnaies d’argent sensiblement pareilles à celles maintenant employées par leurs habitants. Le rapport de 32 à 1 a l’avantage de représenter à peu près le rapport commercial entre les lingots d’or et d’argent, qui existait il y a quelques an-

nées, et auquel les prix et les valeurs des pays à étalon d’argent s'étaient adaptés dans une large mesure. Il respecterait donc les contrats passés jadis sur les bases de ce rapport et, comme d’autre part, les prix et les scalaires n’ont pas partout suivi la baisse récente de l’argent, un pareil étalon ne causerait pas de préjudice sérieux dans le règlement des contrats nouvellement passés. Il est très désirable que les pays qui sont en train de réorganiser leur système monétaire sur la base d’un système de change d’or, adoptent un rapport de frappe à peu près uniforme, de façon à leur permettre de concerter pour la protection contre les fluctuations du prix de l’argent et contre le danger du faux-monnayage. Si un effort est tenté pour régulariser le prix du lingot d’argent en régularisant les achats d’argent faits par les gouvernements pour le monnayage, et si l’on essaye d'empêcher la hausse de l’argent au-dessus d’un point donné, en suspendant les achats quand ce point serait atteint, cette méthode ne pourrait avoir de succès qu’à la condition que tous les pays intéressés cessassent leurs achats chaque fois que le prix de l’argent atteindrait le chiffre du rapport commun choisi par eux. Au contraire, si chaque pays adoptait un rapport différent, les pays où le rapport serait le plus bas verraient fondre leur monnaie, alors que les autres pays continueraient leurs achats d'argent, accentuant ainsi la hausse du métal. I serait avantageux que, non seulement il y eût un rapport à peu près conforme aux con-

ditions du marché, et que ce marché fût uniforme, mais encore qu’une unité commune fût adoptée pour la monnaie des pays orientaux. L'adoption d’une unité commune pour la Chine, pour les colonies françaises de l’Inde, Hong-Kong et d’autres dépendances anglaises, et pour les Philippines, faciliterait grandement le commerce entre tous ces pays, comme il faciliterait le commerce d’exportation des pays à étalon d’or dans la mesure où leurs dépendances serviraient de centres de distribution pour leur production nationale.

3° Considérations sur le prix de l’argent. — L'objet principal de la commission du change international est d’obtenir, autant que cela est possible, la stabilité des taux du change sur la base de l’étalon d’or entre les pays à étalon d’or et les pays à étalon d’argent. Le système du change d’or peut être établi et maintenu plus facilement si les prix du lingot d’argent sont raisonnablement stables. La valeur du lingot d’argent par rapport à l’or importe beaucoup plus que la fixité de son prix. Le marché de l’argent semble actuellement enclin à se laisser trop influencer par des considérations de sentiment. Par exemple, la dernière baisse de l’argent semble avoir été causée surtout par la crainte que la demande de l’argent ne soit diminuée à la suite de l’adoption possible de l’étalon d’or par les Etablissements des Détroits, les îles Philippines, l’Indo-Chine Française, le Siam et le Mexique.

En réalité, la demande n’a pas diminué sensiblement, et la grande baisse semble avoir été amenée uniquement par la crainte d’une limitation possible de la demande. Dans les conditions présentes, où chaque nation fait ses achats d’une manière indépendante et très irrégulièrement, on ne peut pas prévoir quelle sera la demande. Il y à trois ans, l’Inde acheta, dans un espace de temps très court, 15 millions d’onces. Depuis lors, ses achats ont été presque nuls. En conséquence, si la demande d’argent était assez régulière, il serait possible à ces quelques vendeurs de maintenir un prix stable. Or, la demande est représentée par les gouvernements; il faudrait qu'ils puissent s’entendre pour régulariser leurs achats.

Les délégués américains avaient fait toutes ces propositions, ne laissant rien ou presque rien à l’initiative mexicaine. Les délégués de ce pays exposèrent, néanmoins, leurs vues à la Conférence de Londres. Ils soutinrent la cause de l’argent, demandant seulement sa stabilisation. Ils montrèrent que l’état économique du marché de l’argent se prête plus qu’on ne croit à une régularisation des cours, et, pour cela, invoquèrent l’équilibre entre la production et la consommation.

En effet, les statistiques semblaient leur donner raison.

Mais ces statistiques avaient été établies par le gouvernement mexicain et on pouvait répondre: Pourquoi y a-t-il baisse avec un équilibre aussi parfait? Les délégués mexicains répondaient que

c'était d’abord que les 4/5° de l'argent étaient exploités à titre de produit secondaire; ensuite parce que l’argent est vendu non par les producteurs, mais par les fondeurs, qui veulent simplement assurer la juste rémunération de leurs services; enfin, parce que la spéculation s’engageait dans la voie de la baisse, vendant à des prix inférieurs l’argent non encore extrait. Dans ces conditions, les Mexicains estimaient qu’on obtiendrait une stabilité suffisante des cours de l’argent si les principales nations s’engageaient à acheter annuellement 96.000.000 d’onces d’argent. L’argent serait acheté mensuellement dans la proportion de 8.000.000 d’onces environ. L'accord serait fait pour 6 ans.

Ces propositions furent partout reçues avec amabilité et courtoisie, mais les réponses recues furent vagues et peu encourageantes.

Restaient l’Extrême-Orient, lé Japon et les Indes. Les Japonais se montrèrent favorables au projet d’adoption, pour la Chine, d’un système basé sur l’étalon d’or. Le gouvernement de l’Inde refusa d’entrer dans la voie des pourparlers. Le gouvernement d’Indo-Chine fit de même. La Chine sembla à peu près convaincue, car, le 19 novembre 1905, le gouvernement impérial ordonna de faire frapper des pièces uniformes types dans quatre provinces. Un autre décret du 21 novembre interdisait la frappe des pièces de cuivre à tous les Hôtels des Monnaïes de province et ordonnaïit

leur remplacement par une monnaie centrale frappée à Tien-Tsin.

Telle fut la Conférence internationale de 1903. Le Mexique et la Chine n’y jouèrent qu’un rôle effacé. Les Etats-Unis y occupèrent une place pré: pondérante, puisqu’aussi bien ils en prirent l’initiative. D'ailleurs, dans les questions monétaires, les Etéts-Unis ont toujours occupé la première place.

Le but de la Conférence est facile à apercevoir; il s'agissait avant tout de soutenir le cours de l’argent, comme cela avait été tenté aux Etats- Unis par le Bland Act et par le Shermann Act.

Les résultats de cette Conférence n’ont pas été brillants: toutes les puissances voulurent bien prendre part aux pourparlers, mais aucune ne donna une réoonse catégorique. Seule l’Angleterre fit preuve d’une grande courtoisie et d’une extrème bienveillance, car, étant la maîtresse du marché de l’argent, ses intérêts se confondaient avec ceux des pays producteurs d’argent.

M. Limantour lui-même n’avait pas grande confiance dans le succès de ces démarches. Il comprenait très bien que cette promenade à travers les pays européens n’amènerait rien de bien intéressant et surtout de bien utile. Notre ambassadeur à Washington écrivait le 30 janvier 1903: « D’aucuns prétendent que le siège de M. Limantour est fait et que la nomination de la Commission internationale a eu pour principal objet de gagner du temps et de calmer les impatiences qui

commençaient à se manifester. Mais l’idée d’établir l’étalon d’or est établie dans'son esprit ». (1).

B). La RÉFORME MoNÉraAIRE DU 25 mars 1905

Travaux de la Commission intérieure

La. majorité de la Commission nommée par M. Limantour s’était montrée favorable à l’étalon d’or avec circulation d’argent; la minorité demandait le maintien du statu quo. La quatrième souscommission, qui venait de terminer ses travaux, déclarait qu’il fallait donner la plus grande fixité au change international tout en respectant les intérêts créés par la hausse du change. Elle proposait le rapport de 1 à 33, correspondant à un change effectif sur New-York de 204.22 0/0. Les conclusions de la Commission furent:

ARTICLE PREMIER. — Pour obtenir la stabilité du change international, la Commission monétaire conseillera au gouvernement un système basé sur l’étalon d’or.

Arr. 2. — 1° L'adoption immédiate de l’étalon d’or, avec l’or en circulation, ne sera pas conseil-

(1) Archives du Ministère des Affaires Etrangères,

278 LE MEXIQUE lée; 2° au contraire, la circulation d’argent continuera dans le pays.

ART. 3. — 1° Les Hôtels des Monnaies seront fermés à la frappe libre de l’argent et la réimportation des piastres actuelles prohibée.

A. Un rapport fixe sera adopté entre l’or et

la piastre nouvelle. Le chiffre de ce rapport sera calculé d’après le prix moyen en or de la piastre actuelle sur les marchés du monde pendant les dix dernières années, prix qui ne pourra être majoré que de 10 0/0 au plus.

B. Il ne sera frappé de monnaies d’or, tout d’abord, ni pour le compte du gouvernement, ni pour le compte des particuliers. Cette frappe serait différée jusqu’à ce que la piastre nouvelle ait atteint le pair avec l’or.

IT

Exposé des motifs et projet de loi

M. Limantour déposa sur le bureau des Chambres un projet de loi qui s’inspirait largement des vues de la Commission. Ce projet de loi était suivi d'un exposé des motifs dans lequel le ministre dusait qu'il fallait à tout prix porter remède à l'instabilité des changes. «€ Or, disait le ministre, il n’y a que deux moyens pour obtenir la fixité de valeur de la monnaie d’argent sans recourir au bimétallisme, irréalisable dans les conditions ac-

tuelles: où bien maintenir artificiellement le rapport de valeur des deux métaux précieux sur tous les marchés du monde, ou bien limiter la quantité de monnaies à ce qui est indispensable aux besoins de la circulation intérieure, afin de rendre la valeur de celle-ci indépendante de la valeur du métal. » C'était décréter la suppression de la frappe libre. Le ministre ajoutait que la réimportation au Mexique des piastres qui en étaient sorties était interdite. Puis il arrivait au point essentiel : la fixation de la valeur en or que la réforme devait assurer à la piastre. Il proposait de donner à la piastre la valeur de 75 centigrammes d’or fin. Le rapport d’équivalence serait égal à

lobes 244388 — 32,5859

Il jugeait dangereux de décréter brusquement la parité légale et se montrait opposé à l’établissement d’un fonds de réserve en or. Le projet de loi soumis à l’approbation des Chambres, le 16 novembre 1904, était ainsi conçu:

ARTICLE PREMIER. — L’Exécutif de l’Union est autorisé à réformer les lois monétaires de la République en fixant les sortes de monnaies qui auront cours légal, la valeur, le poids le titre et autres conditions de ces monnaies, les limites dans lesquelles leur frappe et leur circulation seront admises, et, en général, en établissant les prescriptions qu’il jugerait nécessaires pour perfectionner le système monétaire en l’adaptant aux

nécessités économiques de la République. En exerçant ces facultés, il se basera sur les règles suivantes :

A. La piastre actuelle d’argent, au titre de 2% grammes 4388 dix millièmes d’argent pur et 2 grammes 6.342 dix millièmes de cuivre, sera conservée avec un pouvoir libératoire illimité.

B. Il sera attribué à cette piastre d’argent une valeur équivalente à celle de 75 centigrammes d’or pur.

C. Les monnaies divisionnaires d’argent contiendront une quantité de ce métal inférieure à leur valeur proportionnelle, par rapport à la fraction de piastres qu’elles représentent.

D. L'’acceptation de ces monnaies divisionnaïires, dans un paiement pour une somme supérieure à 20 piastres, ne sera pas obligatoire, ni celle des monnaies de bronze pour une somme supérieure à 1 piastre.

E. Les Hôtels des Monnaies ne seront plus obligés de frapper les métaux précieux qui leur seraient présentés. L'émission de monnaies de toutes sortes sera réservée à l’exécutif, afin qu’il puisse exercer cette faculté, conformément aux lois, dans les conditions et pour le montant que celles-ci détermineraient.

Arr. II. — L’'Exécutif de l’Union est également autorisé à édicter les mesures suivantes:

À, Interdire ou frapper de droits l’importation

de piastres mexicaines sur le territoire de la République.

B. Démonétiser les monnaies qu’il conviendrait, à son avis, de retirer de la circulation.

C. Frapper pour l’exportation, des piastres, de coins antérieurs à l’actuel.

D. Modifier, le cas échéant, le coin des piastres d’argent.

E. Autoriser la circulation légale, pour une période limitée, des monnaies d’or d’autres nations, et en fixant la valeur en monnaie mexicaine, si l’once standard d’argent vaut à Londres plus de 28 pence 1/2.

F. Modifier les lois fiscales sur l’industrie minière en diminuant les charges dont sont grevés dans leurs ensemble les métaux précieuux, par le 2 0/0 sur la frappe, le 3 0/0 du timbre, et les droits d’essai, d’affinage et de séparation.

G. Modifier les lois qui autorisent la perception d’un droit de 10 piastres par pertenencia sur les titres de mines, ainsi que l’impôt annuel sur les propriétés minières, de façon à favoriser les mines produisant des métaux précieux.

H. Modifier la loi du 6 janvier 1887 dans un sens permettant de réduire jusqu'à 1 1/2 0/0 le maximum de 2 0/0 auquel peuvent s’élever, d’après cette loi, les impôts locaux sur la valeur des métaux précieux.

I. Exempter de droits d’importation les effets ou articles destinés à l’industrie minière ou réduire les droits existants sur lesdits articles.

J. Organiser des bureaux qui, sans préjudice pour le Trésor publie, avanceraient des fonds sur la valeur des barres d’argent et donneraient des facilités aux intéressés pour la vente de ces barres, dans les meilleures conditions possibles, en prenant, à cet effet, des arrangements convenables au Mexique et à l’étranger.

K. Modifier la législation civile et commerciale en matière de prestations et paiements en argent.

L. Modifier les termes de la loi sur les Banques qui se rapporteraient directement ou indirectement à la circulation en espèces ou qui affecteraient les titres de crédit ou les opérations de change.

L-L. — Nommer une commission dont la mission serait de régulariser la circulation monétaire et d’obtenir dans toute la mesure du possible la stabilité du taux du change extérieur.

M. Prendre toutes les dispositions convenables relativement à la répression et à la perception des contraventions concernant la matière; organiser les bureaux et les services.

Ce projet de loi fut accepté en entier et devint

la loi du 9 décembre 1904.

Nous allons, dans trois sections, examiner la réforme :

Dans la première, nous étudierons les dispositions essentielles de la réforme.

Dans la deuxième, nous verrons les ecompensations accordées aux producteurs d’argent.

Dans la troisième, nous examinerons la cireulation de l’or au Mexique.