DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE LA RÉFORME

M. Limantour, dans son exposé des motifs, affirmait que la stabilisation des changes se ferait par la raréfaction de la piastre. Il s'agissait de dissocier la valeur de la piastre du cours de l’argent. Pour cela, deux choses paraïssaient nécessaires : la suppression de la frappe et la réimportation des monnaies déjà sorties. Mais il ne fallait pas que cette suppression de la réimportation arrivât brusquement. Aussi fut-il fixé au delà par un décret en date du 23 novembre 1904. Le 25 mars 1905 fut promulguée la loi sur le nouveau système monétaire. Celle loi comprend quatre chapitres:

Le premier a trait aux monnaies.

Le second règle la frappe et la circulation de la monnaie.

Le troisième fixe le cours légal de la monnaie.

Le quatrième institue un fonds régulateur de la circulation monétaire.

La nouvelle unité monétaire est définie par l’article premier: « L'unité théorique du système monétaire des Etats-Unis mexicains est représentée par 75 centigrammes d’or pur et se nomme peso ».

Le peso d’argent (24 gr. 4388) aura une valeur légale équivalente à 75 centigrammes d’or pur. Le rapport d'équivalence entre l’or et l’argent est fixé à 32 gr. 58 d’argent pour 1 gramme d’or. Il n’est rien changé à la composition métallique de la piastre. Cependant, certains membres de la Commission avaient été d’avis de modifier le titre de 0.9027 et de le fixer à 0.900. « Nous devons, dit-il, respecter une habitude traditionnelle des habitants de ce pays, qui ont retrouvé dans la piastre l’ancienne monnaie de 10 dineros, 20 graneros. »

La circulation, d’après la nouvelle loi, comprend quatre sortes de monnaies:

Monnaies d'or. . . . 10 piastres titre 0.900 » 5 » »

Monnaies d'argent. . A1 » » 0,9027 » 50 centavos 0,800 » 20 » Æ » 10 » —" Monnaies de nickel , 5 » (ae Monoaies de bronze. 2 » Er » ] » es

Le chapitre IT règle la frappe et la circulation de la monnaie.

ART. 9, — La faculté de frapper la monnaïe appartient exclusivement à l’exécutif de l’Union, qui l’exerce conformément à la présente loi. En conséquence, cesse de subsister le droit pour les particuliers d'introduire dans les Hôtels des Mou-

naies des métaux d’or et d'argent pour les y faire frapper.

ART. 10. — La frappe des nouvelles monnaies d’or sera limitée tant qu'il n’y aura pas de dispositions contraires, à la quantité nécessaire pour changer les monnaies actuelles de ce métal, monnaies qui cesseront d’avoir cours le 1° juillet 1906:

ART. 11. — A partir de la date de mise en vigueur de la présente loi, et sauf le cas de remonnayage auquel se réfère l’article 14, il ne sera frappé et émis de monnaies nouvelles d’argent qu’en échange d’or monnayé ou en barres dans la. proportion de 75 centigrammes d’or pur pour une piastre.

ART. 12. — L'obligation d'émettre des monnaies d’argent en échange d’or cessera quand la valeur de l’argent que doivent contenir ces monnaies sera, dans la ville de Mexico, supérieur à 75 centigrammes d’or pur par piastre..

ART. 14. — Les restrictions apportées par les articles précédents à la frappe et à l’émission de monnaies d’argent ne sont pas applicables au cas de remonnayage dans lequel il pourra être frappé et mis en circulation la quantité et les sortes de - monnaies qui seront nécessaires, pourvu que la valeur totale représentée par les nouvelles monnaies soit égale à celle des pièces reçues pour être remonnayées.- |

ART. 17. — La Secretaria de Hacienda pourra autoriser, mais seulement pour l’exportation, la

286 LE MEXIQUE frappe de piastres de coins antérieurs à l’année 1898, pourvu qu’elles portent des marques spéciales.

Enfin, le chapitre III fixe le cours légal de la monnaie. |

ART. 21. — Les monnaies d’or de toutes valeurs et les monnaies d’argent de la valeur de 1 piastre ont pouvoir libératoire illimité. Quant aux autres monnaies d’argent et à celles de métal et de bronze, leur admission n’est obligatoire, dans un même paiement, que pour la somme de 20 piastres pour les monnaies d’argent et pour la somme de 1 piastre pour les monnaies de métal et de bronze.

La réforme peut donc se résumer en ceci:

Assurer à la piastre d’argent une valeur tou- Jours égale à 75 centigrammes d’or pur, en limitant l’offre du numéraire par la suspension de la frappe et par la prohibition de réimporter les piastres circulant à l’étranger. On comptait sur ce moyen pour assurer à la piastre une stabilité complète.

Avant le vote de la réforme, à la fin de 1903, la direction de la Monnaie Américaine évaluait à 106 millions de piastres la monnaie d’argent cir. eulant au Mexique. Au moment de la réforme, la circulation intérieure était de 110 millions de piastres. D'autre part, la circulation fiduciaire s'élevait à 81.965.000 piastres, mais comme l’enzaisse disponible des banques était de 68.768.000, il

n’y avait que 13.193.000 piastres en billets non couverts. Le total de la circulation fiduciaire et monétaire peut done être évalué à 123.193.000 piastres. Comme le Mexique avait, en 1904, 14.500.000 habitants, la moyenne pour chaque habitant était de 8 piastres 1/2.

- Cette moyenne est inférieure à celle des nations européennes, et il fallait prévoir qu’un besoin de numéraire se ferait bientôt sentir, amenant une hausse. C’est ce qui devait arriver, semble-t-il, et c’était alors une démonstration de la théorie de M. Henri Germain, qui dit: Dans les pays à monnaie dépréciée, la perte de la monnaie est proportionnelle au volume de la circulation par tête d’habitant: la prime de l’or s’élève ou diminue dans ces pays en même temps que le chiffre moyen de la circulation par habitant. Mais certains économistes, par exemple M. Couaut, soutenaient que raréfier le numéraire n’était pas suffisant pour stabiliser les changes; il fallait aussi assurer des réserves d’or pour solder les dettes à l’extérieur. M. Limantour avait toujours repoussé l’idée d’un fonds de réserve, et malgré cela le chapitre IV de la loi du 25 mars 1905 instituait un fonds de réserve en or. Ce fonds était créé dans le but de « faciliter l’adaptation de la circulation monétaire, quant à la quantité du numéraire, aux exigences de la stabilité du type du change extérieur ». L’administration du fonds de réserve fut confiée à une Commission de-9 membres qui devait

s’en servir pour acheter ou vendre des traites d’or suivant l’état du marché.

La réforme monétaire pouvait être encore compromise par le développement exagéré de la eirculation fiduciaire; aussi la loi de réforme du 9 décembre 1904 donnait à l’exécutif le droit de. «modifier les termes de la loi sur les Banques qui se rapporteraient directement ou indirectement à la circulation en espèces ou qui affecteraient les titres de crédit ou les opérations de change ». La loi du 19 mars 1897, comme nous le verrons plus loin, divisait les banques en banques d’émissions, banques hypothécaires, banques réfectionnaires. Le décret du 13 mars 1905 met simplement la joi de 1897 d’accord avec la situation créée par la loi du 25 mars 1905.