COMPENSATIONS ACCORDÉES AUX PRODUCTEURS D'ARGENT

Les producteurs d’argent se trouvaient lésés par la réforme monétaire. Le gouvernement leur accorda quelques compensations. La loi du 25 mars 1905 supprima l'impôt de monnayage établi par la loi du 27 mars 1897. Pour l’impôt du timbre, on établit de nombreuses distinctions :

A. L'impôt sera perçu à raison de 3 1/2 0/0 sur la valeur de l’or et de l’argent non traités dans

LA RÉFORME MONÉTAIRE DE 1905 289 la République et exportés sous forme de terre minérale ou de minerai.

I] sera de 2 1/2 0/0 sur la valeur de l’or et de l’argent traités dans le pays, de facon à n’être plus combinés ni mélangés, si ce n’est à d’autres métaux, et quel que soit le titre du produit.

C. Les établissements qui affinent l’or et l’argent jusqu’à 999 millièmes de fin au moins, ne paieront que 1 1/2 0/0 sur la valeur des métaux ainsi affinés. |

De plus, l’impôt annuel sur les propriétés minières est réduit de moitié par pertenencia.

Enfin, un décret du 11 avril 1905, instituait un service public pour la vente de barres d’argent appartenant aux producteurs.

Les producteurs d’argent ne souffrirent pas de la réforme, au contraire; car l’argent augmenta ; le kilo, qui valait 103 francs, valait, à la fin de 1906, 106 francs. En 1906, le prix oscilla entre 110 et 123 francs. D’où bénéfice pour les producteurs d’argent.