LA BANQUE AVANT LA LOI DE

pressa de demander l’autorisation de se livrer aux opérations de banque. Cela ne lui réussit pas.

En 1881, la banque Franco-Egyptienne, qui devint la Banque Internationale de Paris, fut autorisée à fonder une banque d'émission, à condition que la circulation fiduciaire fût toujours couverte par une valeur mobilière correspondante et n’excédât pas le triple de l’encaisse. La banque, en revanche s’engageait à faire le service de trésorerie de l'Etat. Elle n’avait pas de monopole d’émission qui lui fût octroyé, remarquons-le. Cette banque devint la « Banque Nationale du Mexique », au capital de 8 millions de dollars, divisé en 8.000 actions de 100 dollars, libérées de 40 0/0. Mais la Banque Nationale eut bientôt une rivale : la Banque Mercantile Mexicaine, qui, créée sans autorisation, essaya d’acculer la Banque Nationale à la suspension des paiements, en faisant affluer, à un certain moment, une énorme quantité de billets à ses guichets. Elle ne réussit pas. La lutte continua jusqu’à la fusion des deux ban-

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Cette lutte avait donné l’éveil au gouvernement; d’autre part, il se fonda beaucoup de sociétés de crédit ; l’argent étranger arrivait en grande quantité et l'intérêt, qui était de 12 0/0, tomba à 9 0/0, puis à 8 0/0 et atteignit même 60/0. Le gouvernement fit comprendre la réglementation des banques dans le projet de Code de commerce voté en 1884. Un fait caractéristique vint prouver qu’il fallait une certaine prudence dans l’autorisation à:

donner à une banque pour émettre des billets. La « London Bank » et la « Banque Nationale »

voyaient leurs opérations en bonne voie; à côté, le « Nacional Monte-de-Piedad » se vit acculé à la ruine, ayant émis pour $. 4.327.000 de billets et n’ayant en caisse que S. 2.480.000. On évita cependant la perte du capital. Le Code de commerce promulgué en 1884 déclara que le système des concessions serait dorénavant obligatoire. Ces concessions ne pouvaient être accordées par les. gouvernements locaux, mais seulement par le pouvoir fédéral. La liberté d'émission fut supprimée et la circulation limitée au triple de l’encaisse. En outre, la circulation devait être garantie pour un tiers par un dépôt de monnaies ou de titres de la Dette publique. (On peut voir l’analogie avec la Banque des Etats-Unis.) Le montant des billets émis était frappé d’un impôt de 5 0/0. Les banques, enfin, étaient astreintes à la publication mensuelle d’un état de caisse.

Cette réglementation appelle une critique: l’impôt de 5 0/0 établi sur les billets émis. Cet impôt était vraiment trop lourd. Il avait été créé dans le but de prévenir les émissions excessives, il gênait beaucoup les émissions nécessaires. D’autre part, le Code de commerce oubliait de fix" les règles relatives à l’acceptation des effets et d'interdire aux banques d'émission les prêts hypothécaires. [

Cette loi était donc imparfaite, mais, malgré