ARMÉE NATIONALE

'^ Je suis informé de la réponse verbale que, par l'intermédiaire de M. le commissaire général de l'armée et de la marine, vous avez faite, ce matin, à ma communication de ce jour, relative t l'ordre suprême de S. E. M. le général en chef de l'armée nationale, ordre qui a pour lut de sauver les sommes déposées entre vos mains, (c'était, comme on le voit, toujouK la même chanson), et destinées au paiement des teneurs de bons de la dette anglaise. Gomme il n'est pas possible d'attendre plus long-temps la réponse écrite que vous avez promis de fiiire à ce sujet, réponse qui ne peut qu'être conçue dans le même sens, je vous annonce que M. le colonel Antonio Jâureguî va immédiate-

1 Ptr ce qae nous avons dît des circonstances qui avaient amené l'arrestation de MM. Goribar, German Landa, Rosas et Sanchez Navafro, les lecteurs ont pu voir de quelle manière on s'j était pris pour faire Foter cet emprunt aux particuliers. Cette manière se résume dans cette phrase à Pusage des cbevalien de giand'route: La bourse ou la vis!

ment paaaer à votre oomptoir pour exécuter les ordres de S. E. M. le général «n ehe£

^ y DUS Yovs tiendres pour informé par la présente.

" Dieu et.LoL* Quartier général à Mexico, le 17 novembre 1860«

'' Signé, Léonardo MAnausa.

" A M. Charles Whitehead agent des teneurs de bons de la dette contractée à Londres. • • • Présent."

Cette note signifiait clairement que la détermination du gouvernement réactionnaire était prise, et que tout ce que pourrait dire désormais M. Whitehead pour justifier l'impossibilité où il était de violer lui-même le dépôt qui lui avait été confié, pour satisfaire les exigences de l'administration, était à l'avance considéré comme non avenu. Néanmoins il voulut mettre'sa responsabilité complètement à couvert, et tentant un dernier efifort, il répondit au quartier-maître général la lettre que voici:

« Mexico 17 novembre 1860.

^ Exoellenoe :

" En réponse à la note officielle que j'ai eu l'honneur de recevoir aujourd'hui des mains de M. le commissaire de l'armée, je dois déclarer que l'argent reçu ici pour le compte de la dette extérieure contractée à Londres, a été déposé sous la protection de la légation de S. M. B. conformément aux instructions du comité de Londres, pour être expédié dés que les circonstances le permettiAnt, et que M. Mar thews, avant son départ pour Jalapa, a mis le sceau de la l^^gation et sa signature sur la porte de l'appartement oh les fonds ont été déposés et dont les clefis sont en sa possession.

" En conséquence, malgré les circonstances urgentes que V. B. m'indique avec beaucoup de justice, je ne peux disposer de ces fonds sans le consentement de M. le Ministre anglais, car je n'ai pas les clefs, et je ne saurais me permettre de briser le sceau de la légation. Telle est la réponse que j'ai eu l'honneur de faire à M. le commissai-

re. J'ai dû lui répondre rerbalemeiii, eelon son désiri et païoequa fe temps pressait, et je lui ai déclaré que je me trouvais dans Piià|KWBibilité de lui livrer les deux cents mille piastres. Je ne doute pas que y. E. soit bien convaincue que ee n'est point par manque de déférence envers le gouvernement que je n'ai pas rempli ses ordres, mais parce que je n'en ai pas le pouvoir. *

'^ En ce qui conoeme «ne observaik» que Y. E, a bien voulu m'adresser, il n'est pas superflu de dire que^ bien que les fonda ne soient pas distribués en dividendes, ils ont été livrés légalement, et, i ce litre, ils appartiennent aux teneurs de bons. Lors même qu'ils ne seraient pas déposés entre les mains de la légation anglaise, je n'aurais le droit d'en disposer que pour m'occuper de leur embarquement A Fappui de cette assertion, et dans le cas oà Y. E. n'aurait pas sous les yeux la loi du 23 janvier 1857, je prends la liberté de lui en envoyer un exemplaire sous ce pli, et j'aurai l'honneur de lui faire observer que les trois premiers articles s'expriment, à cet égard, en termes formels.

^' J'ai l'honneur d'être, de Y. E. le très-humble serviteur.

^ Signé, Charles Whitbhead, Agent des teoeun de bons é> la deÉle extérieare»

'' A S. E. M. le quartier-maître général • • . Mexico."

Tout cela était vrai, absolument vrai: mais il avait à £ûre à des gens qui le savaient aussi bien que lui, à des gens exaspérés par les dé&ites reitérées de leur parti et le manque absolu de ressources, el qui, d'avance, étaiélit bien décidés à n'écouter aucune observation ^ *

Le colonel Antonio Jâuregui, à la tête des braves dont nous

1 La TÎIle de Gatdalajara défendue par le meilleur militaire de la réaction, M. Séréro del Castillo, venait de succomber à la sutte d'an siège qui avait duxé un moi!i, et l'assassin Marquez, à la tète d'une division de plus de 3,000 hommes, avait honteusement pdis la fuite au pont de Caldéron sans même oser regarder en face l'armée constitutionnelle.— 11 ne restait à la réaction que la seule vîlle de Mexico, et encore, il loi était impossible de i^ maintenir firote d'appiovîsbnne-

avons parlé an commencement de ce chapitre envahit la maison, brisa les sceanx britanniques apposés sur la porte des appartemens, et malgré la protestation de Pambassadeur d'JIspagne, M. J. F. Pache- CO9 emporta 660,000 piastres, — ^.300,000 francs,6ur la somme qui y avait déposée par Tagent des teneurs de bons anglais.

lie même jour, M. Pacheco adressa la note suivante à M. Téodosîo Larès, Ifinistre des Affaires Etrangères de ce gouvernement de bandits :

AmbcLsaade éPEspagne à Mexico.

" 17 novembre 1860.

^ Le soussigné, ambassadeur de S. M. 0. è le regret de s'adresser à S. E. M. Téodosio Larès, Ministre des Relations extérieures, à Poccasion d'un événement déplorable qui s'est passé aigourdfhui.

" Par ordre de M. le quartier-mattre de l'armée, une personne que le soussigné n'a pas l'honneur de oonnaitre s'est présentée, accompagnée de la force armée, dans la maison oà demeurait la légation britannique, dans le but d'exiger la remise d'une somme considérable d'argent qtri, selon qu'il parait, j avait été déposée pour le paiement des créanciers anglais. Jusque-là le soussigné n'avait pas le droit de ce mêler de cette question, car le chargé d'affaires de S. M. B. ne lui avait recommandé, au moment de son départ, ni les intérêts ni les personnes de ses compatriotes. Mais pour s'emparer de la sus dite somme, l'envoyé mexicain a dû enfoncer une porte protégée par le seeau de la légation, et c'est à l'occasion de cet acte que le soussigné se croit autorisé à répéter, dans la présente nôro, la protestation qu'il a déjà faite verbalement, en appelant sur elle toute l'attention de 8. E. le ministre des relations.

^ Le soussigné placé h la tête du corps diplomatique, ne peut s'empêcher de réclamer avec toute l'énergie dont il est capable contre un fidt qui constitue une infraction aux immunités dont jouissent les représentans étrangers, et ime attaque contre le droit international. Tel est le bris du sceau d'une légation pour s'emparer de ce qui se trouvait sous sa garde et sous sa garantie. Si l'on pouvait mécon-

naître ce principe, les relations qmi existent entre les âiffërens pays n'auraient plus ni sécurité ni dignité, et le droit des gêna se trouyerait livré à l'arbitraire et à la force.

^^ C'est pourquoi le soussigné déplore un éyénement qu'il s'abstient de qualifier plus énergiquement : mais il se croit dans l'obligation 4e protester, et en adressant cette protestation à S. E. M. le ministre des relations dans l'espoir qu'il voudra bien méditer sur la gravité du &it qui l'a nécessitée et sur les conséquences qu'il pent entraîner, il le prévient que, par le prochain courrier, il en enverra copie au gouyemement de S. M. , et la communiquera à ses collègues résidens dans la République.

^^ Il profite cependant de cette occasion* • . • &tc.

Signé, J, F. Pacheco, " A Monsieur le Ministre des Relations extérieures.*'

En même temps le Ministre de Prusse qui se trouvait momentanément à Jalapa, adressa sur le même fait la lettre qui suit au ministre dont nous venons de parler.

^' Jalapa, 23 novembre 1860.

*^ Monsieur :

^' S. £. M. l'Ambassadeur d'Espagne et chargé d'affaires de France, a bien voulu m'informer de l'odieux attentat commis par les autorités de Mexico, dans l'botel de la légation anglaise, afin de s'emparer des fonds qn#jr étaient déposés.

'^ Le gouvernement de Mexico se précipite dans une voie dans la quelle il sera impossible aux nations étrangères de conserver avec lui des relations régulières. Je vous supplie, Monsieur, d'appeler la plus sérieuse attention de M. le Président sur les périls de la situation, et de lui faire observer qu'en se rendant coupable de tels excès, ou simplement en les tolérant, il marche à sa ruine morale et physique, car on ne peut pas admettre que le peuple mexicain ou les na? tiens étrangères puissent accepter davantage un gouvernement qiu

foule aux pieds les plus simples piincipes de justice, d'honneur et de droit public.

" Veuillez recevoir, Monsieur, &tc. • . .

• " Signé, B. DE Wagner.

" A S. E. M. Téodosio Larès."

Celui-ci, dans sa repense à M. Pacheco, n'essaya pas même d'excuser un acte, à la vérité inexcasable par lui-même. Il se contenta de lui adresser une copie du procès-verbal dressé au moment de la rupture des scellés par un écrivain que M. Antonio Jâuregui avait amené dans ce but ; et tranquille désormais sur les suites d'un événement qui lui paraissait des plus naturels, il attendit l'c^ffet que la prose de son clerc devait produire sur l'esprit des gouvememens européens. — Voici cette curieuse réponse :

Palais national de Mexico.

" 80 novembre 1860.

^* Le soussigné, ministre par intérim des Relations extérieures \ à l'Honneur d'adresser à S. E. M. Joaquin Francisco Pacheco, ambassadeur de S. M. G. copie du procàs-verbal et des documens qu'il a adressés le 28 du courant à l'envoyé extraordinaire du Mexique près le gouvernement de S. M. B., relativement à l'occupation que l'auto* rite militaire de cette capitale a faite des fonds destinés au paiement des teneurs de bons de la dette anglaise ; et il espère que ces documens suffiront, auprès de M. l'ambassadeur, de réponse satisfaisante à sa note du 17 du présent mois, à la quelle le soussigné à l'honneur de répondre en lui réitérant les assurances de son^stime et de sa ! considération.

" Signé, T. Lares.

*' A S. B. M. Joaquin Francisco Pacheco, Ambassadeur de S. M. ' C...- Mexico."

1 Le ministre tiralaire de cette administration était M. Juan Népomucène Almofité» qui se donne aujourd'hui comme chef suprême de la République, et qui te tfbttvait alors en France où il représentait les grands hommes du coup d'Etat. M. Larès arait été chargé d'expédier les a£ûres étrangères pendanr son absence.

Cette note avait été précédée de la publication an journal officiel d'an article par le quel les anteurs responsables de cette violence, sans s'expliquer sur l'effraction commise par leurs ordres, cherchaient cependant è justifier le vol dont ils s'étaient rendus coupables en sou* tenant que l'argent dont ils s'étaient emparés était une propriété mexicaine, et qu'elle restait telle jusquà ce que le partage en ait été effectué ft Londres entre les ayant-droit

Yoici du reste, comment s'exprimait à cet égard le Diario Ofieial dans son numéro du 19 novembre 1860 :

'^ Les documens que nous insérons à la suite de cet article feront connaître au public l'ordre donné hier par S. E. M. le général en chef de l'armée afin que les fonds destinés au paiement des teneurs de bons de la dette extérieure soient mis à la disposition du commissariat militaire.

^' Les raisons alléguées dans le premier de ces documens pour motiver la mesure sont on ne peut plus plausibles ; mais il est de notre devoir, en publiant ees documens, d'entrer ici dans quelques explications pour plac^ cette affaire soua son véritable point de vue et empêcher la conscience publique de s'égarer. Bien de plua convenaMe^ pour atteindre ce but, que de rappeler en peu de mots quelques ùit$ relatift à la création du fonds dont il s'agit ici.

" Kous ne remonterons pas à l'époque où fut contractée la dette extérieure parce que de pareils détails, trop connus d^ailleurs, allongeraient cet article outre mesure ; le sujet exige, cependant, que noutf parlions de la loi portée par le Congrès, le 14 octobre 1850, relativement à cette dette, loi qui, par son article 4.* , permit aûx teneurs de bons de nommer des agens dans nos ports et créa, par l'article 5, une agence à Ix)ndres desservie par des cùfnmisamrês amavièle» à volonté par le gouvernement^ qui seront^ dit la loij mexioains d$ naissance^ et dont le chef sera nomm é par le gouvernemefit avec ^approbation du sénat. Les /(mettons de tagenij ajoute h métnê article, pour ce qui a rapport à la répartiHof^ de Purgent, se borneront à ce qvfU dépose à la bcmque les fonds qui lui seront remiM éê à ce quHl paie le dividende en temps opportun.

*' X/administration de M. Ignacio Comonfort porta, le 25 janvier 1851y une autre loi sur la même dette qui n'altérait en rien les dispoeitions essentielles de celle de 1850 ; mais qui renferme dans un de ses articles une clause qui vient à l'appui des considérations que nous allons présenter. Cette clause n'est autre que celle où il est dit qoe dans un cas déterminé, notre agent à Londres pourra prélerer ses émolumens sur les fonds qui lui seraient remis pour le compte des teneurs de bons.

'^ Ces deux lois, par lesquelles on peut dire que le fonds^dont'nous nous occupons est classé, lui donnent un caractère de fonds purement mexicain et dont peut disposer l'autorité même qui l'a créé. Le gouvernement de S. M. B. n'a jamais eu et ne peut avoir aucune intervention dans la création et dans l'existence de ce fonds. La dette extérieure à Londres n'a rien qui engage la Couronne d'Angleterre; le gouvernement mexicain a contracté envers certains particuliers anglais une dette qu'il doit payer en se réglant sur la teneur des lois publiées à cet effet ; mais ces lois ne donnent, en aucune manière, i te fonds le caractère de propriété étrangère, et s'il n'en était pas ainsi, pourquoi exigerait-on de notre agent qu'il fût mexicain de naisaance ? Comment expliquerait-on alors l'intervention d'un agent mezicain dans un fonds appartenant à une nation étrangère ?

^ Que l'on remarque d'autre part, que dans l'article 5, que nous venons de citer de la loi du 14 octobre 1850, il est expressément déclaré que la mission de notre agent à Londres est de faire le Paiement des dividendes ; donc tant que le Paiement n'a pas été fait, il est évident que l'argent destiné à ce paiement n'est pas encore devenu la propriété des teneurs de bons. Cela est si vrai, que si Pon admettait Popinion contraire, on en arriverait à n^ plus savoir qui peuvent être les maîtres de l'argent, puisque les bons étant au porteur, on ne peut reconnaître les ayant droit qu'au moment où chacun d'eux vient réclamer auprès de l'agent mexicain la part de dividende qui lui revient. Le droit que conserve Mexico sur le fonds des teneurs de bons de Londres, tant que la répartition n'est pas faite, est reconnu dans la loi du 23 janvier 1857, par la clause dont nous avons parlé précédemment ; une clause de cette nature âerait inexplicable si l'on admettait en principe que le &it de la consignation de l'argent constitue en lui même la propriété des teneurs de bons. Ainsi donc^

les fonds destinés au paiement des teneurs de bons en Angleterre ne font pas légalement partie de la propriété de ceux-ci, tant que le dividende n'a pas été réparti, et c'est pour cette raison que l'on a pu en disposer sans léser le droit des teneurs eux-mêmes. Nous devons et nous voulons insister sur ce point plus fortement que sur aucun autre par la raison que M. Charles Whitehead, dans sa réponse à la première communication de M. le quartier- maître général, fait valoir des argumens tout à fait opposés aux nôtres. Les trois articles cités par M. l'agent des teneurs à Mexico n'affaiblissent en rien l'effet de la loi du 14 octobre 1850, car l'esprit aussi bien que la lettre de ces deux lois dit formellement que l'agent a été établi à Londres pour/atre le paiement ^o\i, ce qui revient au même — pour faire la répartition des fonds ; et de là on doit logiquement déduire une conséquence opposée à celle qu'en tire M. Whitehead, c'est-à-dire, que tant que le paiement n'a pas été effectué et que ces fonds n'ont pas été répartis, ils ne sont pas devenus encore la propriété des teneurs de bons. L'obligation contractée envers ces derniers subsiste dans toute sa force et sa vigueur et il.n'y a nul doute qu'elle sera religieusement accomplie.

"Par les documens eux-mêmes dont nous avons parlé, on voit tout d'abord que S. E. M. le général en chef de l'armée a veillé à ce que la nation remplisse ses engagemens en appliquant immédiatement au paiement des teneurs de bons la somme de 200,000 piastres en valeurs que l'Archevêque a mises à la disposition du gouvernement, et 300,000 piastres à prélever sur le produit de l'emprunt imposé aux particuliers. Il faut encore ajouter à ces valeurs le produit des droits du premier convoi d'argent qui, quelque minimes qu'on les suppose, feront avec les s^mes antérieures un total plus considérable que celui des fonds que l'on s'approprie aujourd'hui; et dans le cas éloigné où il y manquerait encore quelque chose, le déficit sera couvert par le produit des contributions.

"Après avoir ainsi déterminé le caractère des fonds en questions, il faut tenir compte des circonstances qui ont obligé S. E. le général en chef à retarder momentanément l'application que l'on s'était proposé de donner primitivement à cet argent. Il faut avouer que les circonstances sont on ne peut plus urgentes et les moments plus solennels: De sérieux dangers menacent la Bépublique, les calamités qui s'ap-

prochent exposent à un péril imminent les intérêts de tous les particaliers et de toutes les classes; on pourrait bien y voir s'^engloutîr la fortune et même rexistence de tous les liabitans de la République. Ces calamités peuvent se manifester sons deux aspects différons; le premier serait l'qpcupation de la ville par les constitutionnels, le second la perturbation de l'ordre dans la capitale, éventualité qui pourrait être déterminée par l'impossibilité de payer les troupes qui composent la garnison. Dans l'un et l'autre cas, le péril devait être conjuré; et il n'y avait d'autre moyen que de s'assurer les ressources pécuniaires nécessaires; on en possédait bien quelques unes, mais en valeurs impossibles à réaliser opportunément. — De là la nécessité de changer momentanément l'application que l'on s'était proposé de faire de ce fonds, ainsi que nous l'avons dit plus haut, et cet arrangement a le double avantage de mettre en sûreté le fonds lui-même et de faciliter au gouvernement les moyens d'opposer à l'ennemi qui nous menace une attitude imposante.

"Il fimt constater ici que S. E. M. le général en chef est résolu à ne prendre sur le fonds que la somme strictement nécessaire aux besoins de la défense de la capitale et à en assurer le succès pour remplir ainsi les devoirs qui lui sont imposés envers la nation et préserver la société où nous vivons d'une dissolution complète. S. E. a enjoint qu'il soit donné au pays connaissance de Pusage qu'on aura fait des sommes qu'il sera nécessaire de prélever sur le fonds assigné aux teneurs de bons. Il est ordonné, à cet effet, d'en tenir scrupuleusement un compte minutieux qui sera publié en temps opportun, preuve claire et frappante de l'économie et de la prudence que S. E. le général en chef veut que l'on apporte dans l'emploi des sommes sus dites.

^' En résumant toutes les considérations exposées précédemment dans cet article, nous arrivons à cette conclusion, premièrement: que les fonds destinés au paiement des teneurs de bons à Londres ne sauraient être considérés que comme un fonds national et public, créé seulement et exclusivement par le pouvoir législatif de ce pays; secondement: que le fait d^affecter un fonds quelconque à un paiement déterminé ne suiflSt pas pour établir le droit de propriété du créancier et faire de ce fonds une propriété étrangère; troisièmement: que les ayant- droit ne sont lésés d'aucune façon par la mesure relative à ces fonds; en effet, puis qu'ils ne doivent pas les recevoir avant le départ

d'âne conduite, ils est camplètement indifiSreiit qae l'argent soit déposé ici ou là; et (Tailleurs il leur a été remis, en compensation, des valeurs qui peuvent être réalisées avant l'époque où les fonds réunis aujourd'hui devaient être expédiés en convoi; quatriènoiement: que «dans les circonstances actuelles la mesure décrétée par l'autorité a le double effet de mettre en sûreté les fonds eux-méifies et de fournir au gouvernement les ressources strictement nécessaires pour &ire &ce à la situation.

** En présence de ces considérations, nous pensons que personne ne s'obstinera à fermer les jeux à la raison et à ne pas voir sou» son véritable jour le fait dont il est traité dans cet article. C'est avec intention que nous nous sommes bornés â développer nos raisonncmens et et à en tirer les déductions naturelles sans entrer dans des considérations qui, en nous éloignant du but principal, auraient peut-être fait crs^ire que nous cherchions à éluder le véritable point de la question et à nous éloigner du chemin naturel; cela était d'autant plus nécessaire que la matière par elle-même permet de poser la question dans des termes qui excluent toute interprétation malveillante. Cette t&che terminée, nous n'avons plus qu'a faire connaître les documess dont nous avons parlé; les voici: "

Ces pièces que nous avc«B déjà donné à connaître au lecteur étaient:

1 ? La première lettre du général Marques à H. Charles Whiiehead, insérée page 215.

2 -^ La sec(mde lettre du même général au même Charles Whitehead, insérée page 216.