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le0 protéger après lea avoir subjuguées, dès lors Tapplicatiou rigoureuse du principe de non intervention deviendrait esagéré et nuisible à tout le inonde, sans profiter à personne, sans être bon à rien. Dès lors aussi les puissances intéressées au repos de ce pays, les puissances dont les intérêts sont plus au moins froissés, dont la tranquilité se tronre plus ou mSins compromise par la prolongation de la guerre civile, acquièrent par une autre raison que dans le cas précédent, mais au même degré, le droit de s'interposer pour faire cesser un tel état de choees. C'est le parti qu'on pris en 1827, après cinq années de patience, la France, l'Angleterre et la Russie à Pégard de la lutte engagée entre le gouvernement turc et la Grèce. H était constant, pour toute personne de bonne foi, que le gouvernement ottoman était hors d'état de rétablir son autorité sur la Grèce; il était constant, pour toute personne de bonne foi, que la population grecque, livrée à elle-même, ne pouvait sortir de l'anarcbie spontanément et par ses propres forces. L'intervention des trois grandes puissances a donc reçu l'approbation générale et n'a excité de réclamation fondée de la part de personne.
Cependant ce droit d'intervention, tout exceptioimel qu'il est lorfl^ qu'il s'exerce, doit encore s'exercer régulièrement et selon le but mê« me de l'exception qui le motive.
Les puissances étrangères, en intervenant, n'ont point, ou dumoins ne doivent point avoir pour but défaire violence au vœu d^une na* tion indépendante. Elles doivent avoir pour but, au contraire, de fa* ciliter l'expression de ce vœu, en faisant cesser la lutte des partis, en mettant un terme aux désordres, en donnant à la masse des honnêtes gens la sécurité nécessaire pour produire et jouer dans la transaction définitive le rôle qui leur appartient naturellement
La première mesure donc que ces puissances doivent prendre, c'est de faire poser les armes à tous les partis; la seconde, c'est de se porter médiatrices, de les écouter tous avec calme et bienveillance, et de travailler sincèrement à faire sortir de la conciliation des opinions ^t des intérêts un gouvernement régulier. Ce n'est enfin qu'au cas oii elles ne pourraient y réussir qu'elles doivent changer leur rôle de médiatrices en celui d! arbitres^ décider elles-mêmes, et employer s'il le faut la force pour faire exécuter leur décision. Même en ce dernier cas, elles ne doivent jamais oublier que leur mission est une mission
àb dagesde et dlzùpftrtiailiié; que leur droit n^st 'pomt d'imposer I la nation dont il s'agit un gonremement qui leur convienne, mais de Ifassiater et de la seconder dans Penfiniteonent du gouvememetU qui lui convient; et que ce drcit est ^épuisé du moment où un gouvernement quelconque, du moment oji un gouvomemeiït régufier a pris la place de la guerre oivile et de l'anarchie * .*
Nous ayons cm devoir nous étendre sur cette doctrine àà la non tn^rven/ton, parceque, enseignée publiquement, sons le règne du roi Louis-Philippe, au coUëge de France, les principes qu'elle pose sent encore aujourd'hui les règles qui font loi, sur cette matière, dans toutes les questions de la politique européenne. Les hommes qui régissent les intérêts des empires :peuvént dmoger; les principes restent: et bien que la fortune ait jeté aux flots orageux de la Manche la cou- X(mne de celui qui avait fait de M. le comte Rossi fun professeur d'économie politiq:Qe d'abord, puis un professeur de droit constitatiannel et international, et enfin un pak de France, membre du conseil rQjral de l'instruction publique, les règles du juste et de l'injuste posées par le savant professeur dans son impartialité judicieuse, n'ont jamais varié pour cela. Au lieu'du principe d'intervention si brutalement proclamé, en 1792, par le duc de Brunswick, au nom du despotisme coalisé contre la révolution française, et en 1823, par la restauration au nom de la sainte alliance qui lui avait donné mission, à Vérone, d'en .finir avec le constitutionnali£Hne de l'Espagne, les monurehies eUesmêmes ont enfin compris que tous leurs efforts en sens inverse ne faisaient que hâter le triomphe du principe démocratique qui doit défir nitivement l'emporter tât ou tard en Ihirope; et elles se sont toutes attachées uniquement à gagner du temps. C'est donc au nom de ce principe méconnupar cette même Europe 4e ce côté-ci de l'Atlanâque, comme si le Mexique était en dehors de la loi commune des nations, que,'malgré sa parole engagée à l'Autriche à Villafranca, de travailler en commun à la reconstitution des duchés de Parme et de Modène, le souverain actuel de la France, dominé par une situation plus forte que sa volonté elle-même, se trouve obligé de faire respecter en Italie le principe dont les négociateurs de la fameuse convention de Londres ont paru faire si peu de cas.
1 CoDBidératieiis sur les Mémens du droit ifitemational par H. WheatoD.— LMidrei.*-]Ba6.
Qatat i la doctrine de M. Bossi, cette doctrine établit victorieuse- Aient qne, chaque peuple ^tant le mattre chez lui, exactement comnie xax mtoyen, quel qu'il soit^ dans sa propre maison, ce peuple a le droit de s'ériger en Monarchie ou en Réptibliqw, selon son bon plaisir, et que les puissances étrangères n'ont le droit de s'opposer à l'établissement de la ftrme de gouvernement qu'il lui plait de choisir que dans le seul cas où ce gouvernement, par sa propre nature, constituerait un état d'hostilité envers elles, comme serait, par exemple, la erëaiian tPtme régence barbaresque. Cette situaticm n'est pas celle du Mexique; dès lors nous n'avons pas besoin de nous en occuper, et nous passons.
Elle établit encore que, dans la supposition d'une guerre civile, U eai coêdesoà les troubles résuUani de cette situation peuvent compromettre la tranquilité des puissances voisines, tel que cela est arrivé, en 1830, à l'égard de la France et de la Prusse^ à l'époque de la révolution des provinces belges contre la domination du roi des Pays-Bas ; et tel, qu'en certains cas donnés, cela pourrait égalem^it arriver ici à l'égard des Etats-Unis. Mais comme ce n'est point non plus un cas qui puisse être invoqué légitimement par la France, l'Angleterre et l'EspagnC; nous ne croyons pas devoir nous y arrête^ davantage et nous passons encore.
Ibfin elle établit, et c'est la situation oà se trouve le Mexique, que tant que les intérêts froissés par la guerre civile sont de simple9 intérêts individuels, des rapports commerciaux, pécuniaires ou autres de même nature, le devoir des puissances étrangères est de supporter avec patience ces inconvéniens passagers; mais que, H la guerre civile se prolonge, et qti^après un laps^ temps suffisant U soit clairement démontré que cette guerre civile ne peut enfanter qu!eUe-^ném^ ces puissances ont le droit d'intervenir, comme le firent en 1827 l'Angleterre, la France et la Russie, dans la lutte engagée entre le sultan et la Grèce, et que dans ce cas suprême eUes doivent respecter avant tout le vœu d^une nation indépendante, en lui donnant un gouvernement qui lui convienne et non qui leur convienne à elles-mêmes.
posesj
loi sur la matière dans le droit international de l'Europe^ il nous reste à voir do quelle manière ils ont été respectés dans la question du Mexique.
PRÉLIMINAIRES DE L'INTERVEmON.
La révolution commencée au Mexique, pour y implanter la réforme accomplissait son évolution normale au milieu d'une série d'épreuves dont les résultats indiquaient chaque jour sa fore d'expansion parriculière et l'appui qu'elle rencontrait dans les masses jusqu'alors exclusivement soumises aux tendances rétrogrades du clergé. En 1858, tout le mondé pensait qu'il lui serait imposôiBle d'en finir avec ce pouvoir colossal qui disposait d'immenses ressources et comptait en outre sur les secours indirects qu'il était à même de se procurer à la suite de la reconnaissance du coup d'Etat par les Beprésentans de la France et de l'Angleterre. La lutte avait été longue et terrible, mais enfin elle s'était terminée par le triomphe complet de la BévolutioU; triomphe d'autant plus glorieux qu'il avait été disputé avec plus de téhacité. Mais aussitôt que le gouvernement légitime Voulut traduii^e en faits les principes régénérateurs proclamés par la réforme, la réaction vaincue sur les champs de bataille de Loma-Alta, Pefîuelas, Sila^ Oaldéron et Capulalpam, mais non encore soumise, releva soudainement la tête, et voulut mettre à profit les difficultés naturelles que rencontrait le gouvernement constitutionnel dans son grand travail de réorganisation sociale, politique et administrative, interrompu par les trois années de lutte qu'on venait de traverser. Les restes encore armés du parti réactionnaire se réunirent par petites bandes dans les lieux où l'action du gouvernement ne pouvait s'étendre facilement qu'apràfi avoir complètement pacifié l'intérieur, et chose triste à avouer, ces hordes sans couleur politique, et qui même ne cachaient aucune de leurs espérances anti-sociales,
troayérent un appui dans les hommes qui se sont attribués, nous ne savons trop pourquoi, le privilège exclusif des sentimens d'ordre et de modération; et ce qui est pis, dans quelques Représentans des nations étrangères. La diplomatie qui avait déjà commis l'erreur, pour ne pas dire plus, de reconnaître l'abominable dictature d'un Zuloaga et d'un Mirttmon, s'oublia de nouveau jusqu'au point, nous ne dirons pas de pactiser ostensiblement, mais de voir avec un certain plaisir les oourses de ces malfaiteurs qui, depuis le mois de mai 1861, se montraient çà et là, sur les points sans défense, et signalaient en tous lieux leur passage par l'assassinat et la ruine des propriétés. Quelques uns des membres du corps diplomatique ne prenaient pas même la peine de dissimuler leur sympathie en fiiveur des efforts inespérés que tentait le parti réactionnaire vaincu et méprisé pour s'emparer de nouveau du pouvoir : plusieurs des incBvidus les plus compromis dans l'histoire des trois dernières années avaient trouvé un asile dans leurs légations, et protégés par les priviliges inhërens à ces demeures, ils pouvaient impun<lment y tramer de nouvelles conspirations.
Cependant les champions de la réforme surmontèrent tous ses obstacles, et continuèrent à travers des périls de toute espèce leur œuvre de réorganisation sociale et administrative. Pendant que la diplomatie s'ingérait à détruire le prestige du gouvernement, à lui enlever ses ressources et à fomenter la discorde jusqu'au sein même du congrès ; lui, fort de l'opinion publique et de la coopération des Etats, en terminait avec quelques unes des bandes qui dévastaient le pays : il cherchait h rétablir la sécurité sur les chemins, essayait un nouveau système de crédit, extirpait petit-à-petit les abus qui subsistaient encore dans l'armée et confondait enfin avec des faits et des résultats positifs ceux qui combattaient et calomniAent la Révolution C'est que la Révolution actuelle ne resemble en rien aux insurrections qui se sont jusqu'à ce jour produites en ce pays. Cette Révolution est sortie véritablement des entrailles du peuple qui veut à tout prix en finir avec la routine gouvernementale du passé : elle est soutenue par les masses qui ne veulent plus se soumettre aux caprices des clases privilégiées; et qui, pour marcher d'un pas sûr dans la voie de la cirilisation et de l'ordre, repoussent à la fois le despotisme du sabre et l'Influence corruptrice du confessionnal. Mais ici comme ailleurs,
et de nos jours comme dans toutes les époques, la réforme a dû s'opé-
rer an miliea des raines dti passé et en contrariant les tendances de la diplomatie.
Oe fat pourtant au milieu de tontes ces difficultés inséparables de la condition d'un gouvernement qui veut s'ériger en réformateur, quï fut question pour la première fois de rintervention,*et nous allrâuB ^Bre à quelle occasion.
Vers le moins d'août ou de Septembre de l'année dernière, le gou- TOmement espagnol prévint les gouvememens de France et d'Angleterre de la ferme intention o& il était de soutenir par les armes ses réclamations contre le gouvernement mezicaÎA , et termina sa iiotifiication en manifestant l'espoir que les cabinets de Saint-sFames et des Tuilleries se réuniraient àlui pour soutenir, en cette circototanoe, leurs griefs communs. Cette démarche fut accueillie fiivorablement: mais avant de donner le texte de la convention qui en fat le résultat, et de nous expliquer sur le but que parraissaient se proposer les puissances qui la signèrent, il convient d'enregistrer tout d'abord les réclamations que chacune d'elles avait à exercer pour justifier ce deploiement inusité de forces contre un pays dont le plus grand crime consistait dans la situation révolutionnaire où il se trouvait ; et, qu'on nous permette de le dire^ dans sa faiblesse relative à Fégard des puissances qui se disposaient à l'envahir.
Nous avons inutilement cherché dans les journaux et les correspondances de cette époque les griefs de l'Angleterre ; nous n'avons rien trouvé, si ce n'est ce discours prononcé le 22 novembre 1861 devant les électeurs de Kings' Lynn, par un des membres les plus distingués de ropnosition tory dans le parlement anglais, Lord Stanley ; et si nous Jtous en tenons à la lettre de ses paroles, il n'était question en Angleterre, ainsi que les lecteurs peuvent s'en assurer, que de réclamations purement pécuniares.
Yoici la partie de ce discours qui a trait à l^xpédition dirigée con^ tre le Mexique.
*^ n me reste à parler d'une question de politique extérieure et de l'expédition qui se prépare en ce moment contre le Mexique afin éPexir ger du gouvernement de ce pays le règlement des droits des créanciers étrangers et autres. Je ne crois pas possible d'apprécfer sai-
nement te o&té politicpe de cette mesure ayant cPavoir entendu les ezplications que le Ministère pourra donner dans le parlement.
"Quant à sa justice, je reconnais qu'il n'y a rien i objecter, car la conduite du gonj^emeraent mexicain nous autorise complètement ft inlerrenir chez lui les armes à la main. Pour ce qui regarde la question d'humanité, j'avoue également qu'il n'y a rien à dire, |)arbe qtte notre intervention, quelqu'en soit l'effet, ne pourra faire au Mexique une situation plus mauvaise qtie celle ob nous le trouvons. Toutefois, la véritable question est de savoir s'il existe pour l'Angleterre un intérêt pr(^ortionné & la grandeur de cette expédition. Si le seul but en était, comme nous l'entendons dire, é! exiger h paiement de télr le otf teUe deite, je crains, ainsi qu'il arrive souvent dans la vie privée, que les frais -du procès n'en dévorent les bénéfices. (Bires. )— Si le but de l'expédition ne s'arrête pas là, si è son arrivée elle trouve, comme il est très probable, qu'il n'existe au Mexique rien qui mérite le nom de gouvernement, que ce pays ne renferme aticune classe d'hommes avec lesquels il soit possible de traiter ou dont on. ait à attendre des garanties dans la conduite des affaires publiques qui permettent ^'espérer qu'ils accompliront leurs promesses, mon opinion est que nous nous verrons dans la nécessité de constituer un gouvernement dans ce pays.
^' C'est Ik, en tout temps, une tâche difficile k remplir à une si grande distance, et dont la^difficulté augmente encore si l'on considère que ce n'est pas une seule nation agissant pour son propre compte, mais irois nations alliées dont l'action combinée est appelée à s'acquitter de cette t&ehe. Une autre considération appelle notre attention: c^£st la manière dont ntms préiendùfis iAtenir le paiement des différent 4eê dettes», Le moyen le pins simple est celui que l'on propose: la mam mise/sur les <faroits des Douanes. Dans ce cas, nous devrons augmenter ces droits ; et il importe de savoir si la plus forte partie n'en sera pas payée par nous et si, dans le fait, l'expédition militaire que nous allons entreprendre à grands frais n'aura pas pour résultat de taxer notre commerce au profit de créancâ^rs dont la plupart sont pour nous des étrangers. Je ne veux pas dire, cependant, que ces eonsidérations suffisent pour condamner cette entreprise. Je dis seulement qu'elle présente des points dignes .d'examen et que nous
ne devons pas lui donner notre approbation avant qu'il ait été répondu aux questions que je viens de soulever. . . ."
Ainsi donc il n'était encore question que d'argent: dès lors il convient de préciser le total des réclamations de chaque puissance et voici, à cet égard, les chiffres que nous rencontrons^ aux pages 808 et 304, d'un ouvrage publié dernièrement sur la matière, par M. Manuel Payno * .
Détail des sommes dues à des sujets anglais.
Piastres mexiealiMi.
1 • Pour solde du capital en feveur d^s teneurs de
bons de la dette contractée à Londres 51.208,250 00
2? Pour solde de la troisième et dernière cenven-
tion anglaise 4.175,000 00