DEVOIRS DES AMBASSADET7B8 ET MINISTRES

ACCRiDlTÊS DANS UN PAYS ÉTRANOBB.

Les nations ne pouvant traiter entre elles ni directement, m par le moyen des chefs qui se trouvent à la t£te de leurs gouvernements; il a fallu confier cette importante mission à des ministres créés ad hoc; leur donner d'amples pouvoirs, et les investir du caractère sacré de représentants de l'Etat. Telle est la véritable origine des ambassades et des légations.

Le but des puissances en établissant ces officiers particuliers, n'a pas seulement été de préparer et de conclure les traités, mais anssi de veiller sur les relations légitimes, constitutionnelles et politiques qui existent entre elles.

D'où il suit que les devoirs des agens diplomatiques consistent à conduire les i^gociations qui existent entre les gouvernements pour rétablir et cimenter entre eux des relations de bonne intelligence; i veiller sur l'exécution des traités; à empêcher que rien ne se fasse, dans le pays ïAl ils résident, de contraire aux intérêts de leur nation; et à protéger, enfin, leurs concitoyens, quand ceux-ci réclament l'aide de leur ministère.

Us doivent au premier une vigilance infatigable, une fidélité à toute épreuve, et une sincérité sans restriction; mais pour être d^une autre nature, les devoirs qui les lie au second n'en sont pas moins sacrés.

Par exemple, dans tous les actes extérieurs de leur existence, ils doiyent se conformer autant qne possible aux lois, aux usages et aux ooutumes du pays près du, quel ils sont accrédités; et cela, dans tout ee qui ne concerne ni directement ni indirectement l'objet de leur mission. Ils doivent surtout, ainsi que nous l'ayons déjà dit, sfahstefwr 9cnipuleusemAit de fomenter ou défavoriser les factions et de former des conspirations et des complots; car, le droit des gens n'est point un sauf-conduit de bandits, et les agens diplomatiques ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conspirateurs privilégiés.*- Le droit est si positif à cet égard, qu'il va jusqu'à permettre à un gouvernement de refuser l'entrée de son pays à un ambassadeur ou ministre qui lui est suspect; et pour éclairer notre . théorie par deux exemples, nous dirons que le gouvernement espagnol refusa l'autorisation de débarquer dans la péninsule à André de Burgo, ambassadeur de l'empereur, ainsi que le rapporte le F. Mariana au chapitre XXIX de son histoire; et que, en 1854, le gouvernement français se conduisit de la même manière à l'égard de M. Soulé, ambassadeur des Etats-Unis pris du gouvernement espagnol.

Nous avons dit que les agens diplomatiques représentent les nations au nom des quelles ils traitent. A de titre, ils participent, une fois admis, de l'indépendanee de ces mêmes nations, et la coutume fondée sur la nature même de leurs fonctions, les a revêtus d'un ea* netire presque sacré, d'un caractère véritablement inviolable.

Toute fois, il est bien entendu que cette inviolabilité n'existe qu'en matière criminelle; et même il peut se rencontrer des cas où, pour le seul fait de ses actes, le diplomate renonce d'avanc#à son inviolabiHté.

Supposons, en effet, qu'un ambassadeur ou ministre d'une puissance étrangère, résidant à Mexico, contracte des compromis personnels. Non seulement il renonce, par cela setdy au moins tacitement, à toute immunité miûs encore, en cas de non paiement, il s'expose à toutes les poursuites nécessaires pour l'obliger à faire honneur à sa signature. Le gouvernement ne peut permettre que l'immunité qti'il a consenti à accorder à un étranger, porte préjudice à ses propres nationaux, et le ministre qui manquerait par un acte d'aussi mauvaise

foi à la cdnditioa tacite de ddn imirfiinitéî yiolérait Itd même le daraotèfe au nom du qnielil est |)erBoimelleiAent mviolable) et né pour* xtât,;en conséquence, eâtiger qu'il fût; respectif par les wttéB.

C'èstr'en tdrtti de cettfe'doctrihe qtid, sous le règtié de louis XV, le gonvettiement français refusa ses passeports à un ministre ôtrailger qui voulait quitter Fariisi sans pttjer ses dettes, et permit que l'on procédât judiciiiirenieiii contre liiL

Quant aux aihbassadéurs ou ministres qui proâtent de leur situation exceptionnelle pour fbnlenter des troubles, soit m favorisant un des partis qui divisent le pays, soit en tramant directement des cons-' pirations et des complots, lés auteurs conviennent- tous qu'ils sont peflponsables en ce cas, et s'ils diffèrent entre eux, c'est seulement sur lea moyens de rendre effective cette responsabilité.

Les uns plrétendent^que lasorcité peitounellè dtfsiiiilbasSadetit^ on ministres résidents en pays étranger doit s'entendre de mamère qu'elle ne puisse pas porter préjudk^e à la séciurité des puissitneeB près dfes quelles ils sont accrédités; parceque, en das eontraii^, ilsne voa^draient, ni ne devraient les recevoir : et, conaéqn^td aVèo eux mêmes; ils pensent que la personne seule de ces agents est'à'Coaif^rt>'contre la violenoe, mais- que les privilèges diplomatiques doivent ieiijoiiM s'expliquer par les règles du droit commun.

D'autres supposent que l'on peut légalement esapioyer la vieleiM contre Un ambi^adeur ou ministre qui a lui-même ^violé le dAnt dm gens.

D'autres encore restreignent ce droit au cas où, logent oUplofflatique, aurait commis un acte nuisible à l'Etat, ou uDJmeux au prince près duquel il est accrédité.

Enfin, Cocefeius, daUs son ttaîtô A^-LegatoSûntû, n%éaiîte pas à affirmer, que tout ambassadeur ou mitiistte accrédité près d'iftie puîssan«o étrangère, deitfêti^ soomig it la»jttriàictfon civile ^ critirifièlie du pfkjs cil U récAilew

3?0DS lés «uteors, coann«, on le voit, sont d'accord snrio fi>nd de I9 ^pestioni c^f8t-à*diie, sur la responsabiiit^ personnelle des sgens di« plomatiqaes. S'ils diffèrent sur quelques points, c'est uniquement sur les moyens de rendre effective cette responsabilité : dès lors nous croyons inutile de continuer cette question, et nous allons passer immédiatement aux e^ceiaples sur bs quels s'appuyent les publicistes pous soutenir leur théoxio*

D'après. Flntarque,. vt^ <2e Péfo/^ic/o^, Ale^ndre,[roi de Phdres en The&salie, fit arrêter ce général Lacédémonien, parceque, stus prétexte de yaquer aux devoirs de son ambassade, il exhortait secrètement les Thessaliens, à recouvrer leur liberté.

A Rome, l'es consuls firent également arrêter Tes ambassadeurs des Tarquins, 8urj)ris en flagrant délit de conspiration en faveur dés andens rois ; et bien que leur condliite autorisât les magistrats romains àTes triuter en ennemie, cependant, dit Tite-Iâve ^ , par une grâce spétàdSej onvoultit bien leur conserver le privilège du droit des gens.

A Venise le Marquis dé Bedmar s'unît en 1618, à Don Pedro de Tolède gouverneur de Milan, et au Duc d'Osuma vice-roi de Naples, pour conspirer contre la sérénissime République, près la quelle il avait été envoyé en qualité d'ambassadeur par le roi d'Espagne Philippe in. Hbis la conspiration fut découverte, et le Sénat, après avoir fait exécuter tin grand nombre d^iveniuriersj complices de Bedmar, se contehta de chasser celui^i dé la ville, et le conduisit à Ifilan.

Stt Anglelerra, le oomtede€fyllettb6rg^ ambassade» d<» Suède à ^ Lsadres^ ftat kirrété, un siècle plus tard, à la suite d'une conspiration dans laqnêlto "étaienft comproniis le roi Charles XII et le baron de Ooërtz, ambassadeur de ce pvince en Hollande; et ilfallàt que le roi de Suède fot ainsi compromis dans la oons|»ration pour sauver la vie de Gyllemborg.

En, franco, Kprince de Cellamare, ambassadeur de Philippe Y à ftMÎs, pendant la. minorité de* Looia-XYi as fiti'ag^ le plusatetifu

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la poHtiqne da cardinal Alberoni, et devint Famé de la conspiration tramée contra le Régent, Philippe d'Orléans, pour transférer la ré* gence au roi d'Espagne.

Tontes les mesures étalent parfaitement prises ponr arriver à ce but, quand la conspiration fut découverte par un^'courtisanne. Les lettres de Cellamare, trouvées sur l'abbé Porto-Carrëro en firent connaître tous les fils, et malgré les immunités attachées au caractère dont il était revêtu, l'ambassadeur fut arrêté et conduit sous escorte jusqu'à Ri frontière.

Nous espérons que ces divers exemples tirés de l'histoire ancienne et de l'histoire moderne, suffiront pour établir d'une manière positive, la responsabilité des ambassadeurs et ministres étrangers, envers le pays, près du quel ils sont accrédités; et si, dans aucun de ces cas, les agens diplomatiques n'ont été personnellement punis par les gouvernements qu'ils avaient si gravement ofiensés, ce n'est pas parceque ces gouvernements crurent que la trahison de ces ambassadeurs ou ministres était couverte par le droit des gens, mais bien parceque, se trouvant déjà dans une situation difficile, ils ne voulurent pas la ren« dre plus difficile encore.

M. de Gabriac se trouvait placé, vis-à-vis du gouvernement constitutionnel, dans la situation des ambassadeurs des Tarquins vis-à-r via du sénat de Rome; avec cette différence, pourtant, que les seconds se montraient fidèles aux croyances de toute ^eur vie, et que cette fi* délité pouvait, jusqu'à' un certain point, leur servir d'excuse à leurs propres yeuxptandisque M. de Gabriac, en obligeant le parti constitutionnel à se jeter dans les bras des Etats-Unis, commettait un double crime: contre la République mexicaine d'abord, et ensuite contre la France qui le payait pour soutenir son influence en ce pays, et d<»it il sacrifiait indignement les intérêts aux exigences du clergé mexi» cain.

Pour cela il méritait d'être traité en ennemi par les autorités censtitutionnelles, et telle devait être sa propre conviction, s'il est vrai qu'au moment du siège de Mexico par M. Degollado, en Mars et Avril 1859| il se soit adressé par écrit à ce général pour lui demander

et jurée; les ressources s'épuîsèrcnt, et trois mois s'étâîent h peine ëcoulés que, d^jà, les triomphateurs eh étaient réduits aux expédients.

C'est ici que nous appelons l'attention de nos lecteurs et de la France entière.

Dans son manifeste du 17 décembre 1857, Mr. Zuloaga avait promis de convoquer le congrès dans l'espace de trois mois* . Depuis il s'était donné comme le restaurateur de Vordre et des garanties^ sans s'expliquer sur ce qu'il entendait par ces mots ; l'armée commandée par les chefs du parti réactionnaire, prenait pompeusement les mêmes titres, et les esprits candides, qui se laissent ordinairement séduire par des mots, étaient encore sous ^e charme des premières'illusions quand parut le décret présidentiel du 15 mai 1858.

Ce fut un véritable coup de théâtre.

Par l'article 1*' de ce décret il était imposé pour une fois, nous n'inventons pas, nous constatons : "une contribution de 1 p§ sur tout ** capital meuble et immeuble, qui est ou peut-être employé dans une ." industrie quelconque;" mais par un reste de pudeur dont les étrangers doivent savoir gré à Mr. Zuloaga, le décret dont nous nous occupons n'atteignait que ceux qui avaient ou qui passaient pour avoir les moyens de satisfaire les exigences du' gouvernement des garanties.

C'était beaucoup sans doute, c'était même trop ; mais enfin, en ne firappant que les capitaux estimés d'une valeur de 5,000 piastres (25,000 fr.) et au dessus, l'administration faisait preuve d'une certaine retenue, trop rare en pareil cas, pour que nous ne nous fassions un devoir de le reconnaître publiquement. •

C'est ainsi que les opinions les plus absolues se modifient bien souvent avec les circonstances. Alors, nous pensions que ces taxes ex* traordinaires n'avaient d'autres motifs que de fournir aux exigences sans cette renaissantes de la guerre civile, et que si les étrangers, en

1 Trois mois après l'adoption de ce plan par les Etats entre les quels la Républl** que est actuellement divisée, le chargé du pouvoir exécutif convoquera un congrès Bonvenin sans autre but que d'établir une constitution qui sera conforme à la volonté nationale, et d'assurer les véritables intérêts des populations. — La dite constitution avant d'être promulguée sera soumise au vote des habitants de la République.

Art. 3 du plan de Tacubaya,

échange de la protection qu'on leur accorde, doivent participer anx charges que nécessite le maintien de la chose publique, il n'en est pas moins yrai qu'ils ne peuvent, en temps de révolution prendre parti ni pour l'une ni pour l'autre des opinions contendantes, et qu'ils doivent être pour ce motif exemptés de toutes les charges extraordinaires que pourraient entrainer, pour les nationaux, les malhetrs des temps. Les principes que nous soutenons aujourd'hui sont les mêmes que ceux que nous défendions dans les lettres que nous adressâmes alors à Mr. de Gabriac ; mais en présence du sans-gene dont Mr. Mîramon et son conseil, enhardis par le silence du Ministre de France, nous ont depuis donné tant de preuves, les exigences de M. Zuloaga nous paraissent maintenant avoir été tempérées par un esprit de modération inconnue de l'administration qui la remplacé, et tout en constatant un fait qui u'a rien perdu à nos yeux de sa gravité, notre impartialité nous fait un devoir de constater ici la nuance qui séparait l'administration de Mr. Zuloaga de celle de Mr. Miramon.

Toutefois, en 1858, ou était trop éloigné des exigences futures pour les prévoir, encore moins pour s'arrêter à de semblables idées de modération relative. — Le décret du 15 mai n'était à vrai dire, qu'une contribution de guerre mal déguisée sous le nom de contribtition générale. — Chacun y vit la porte par la quelle la faction triomphante à Mexico, se disposait à entrer dans un système d'impositions à main armée, et l'alarme fut générale.

La résistance partit & la fois de tous les points de l'horizon industriel : d'en haut et d'en bas, du commerçant en gros et du détaillant, du capitaliste et de l'emprunteur, de la capitale de la République et des quelques IJ|^ts qui se trouvaient au pouvoir de la réaction : et l'é* motion gagnant tous les jours du terrain, fiuit par se traduire sous forme de protestation diplomatique portant la date du 22 mai 1858, et la signature de Mr. John Forsyth Ministre des Etats-Unis au Mexique.

"Voici la traduction de cette note.

Légation des Etats-Unis.

"il /S. E. M Luis G. Cuevas, Ministre des Affaires Etrangères.

" Le soussigné. Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis, a l'honneur d'informer S. E. le Ministre des Affai-

si, dans le cas où les troupes libérales entreraient à Mexieo, il aurait qaelque chose à craindre de la vengeance d'un parti qu'il avait si gravement offensé.

Cette lettre fut remise à M. DégoUado par un anglais dont le témoignage, s'il le Allait, viendrait certifier la vérité de ce fait, et si M. de Saligny compulsait les archives de sa légation, il y trouverait peutêtre encore la réponse par la quelle M. Dégollado, après s'être expliqué sur le triste rôle que représentait ici le ministre de France, promettait cependant de respecter en lui, bien qu'à ses yeux il en eût perdu la qualité, le représentant officiel de notre pays.

Ce fait est assez concluant par lui seul pour nous dispenser d'appuyer davantage sur sa culpabilité et sur le droit que possèdent tous les gouvernements de punir, s'ils le jugent nécessaire, les ambassadeurs et ministres étrangers qui s'abritent derrière le manteau de leur caractère officiel, pour conspirer contre la tranquilité des pays près des quels ils sont accrédités; et pour noui^ permettre de passer à une autre question.

LteS CONTRIBUTIONS EXTRAORDINAIRES.