DÉCRET

'^ Beniio Juarez^ président constitutionnel des Etats- Unis mexpeainSi à leurs habitans, savoir faisons, que :

''En vertu des facultés dont je me trouve investi, il m'a paru con« yenable de décréter oe qui suit :

Art 1 ? Du jour oix les troupes françaises commenceront les hostilités, toutes les localités qu'elles occuperont se trouveront de fidten état de siège: les mezicains qui y resteraient pendant Poccupation seront considérés comme traîtres et punis par la confiscation de leurs biens, à moins qu'ils n'aient un motif dont ils puissent justifier.

Art. 2 ^ Aucun mexicain, de l'âge de 21 à 60 ans, ne pourra s'excuser de prendre les armes, quels que soient s'a classe, son état et sa condition, sous peine d'être considéré comme traître et traité comme tel.

Art. 3 ^ Les gouverneurs des Etats sont autorisés à délivrer des patentes pour la levée de guerrilla^ à leur discrétion et suivant les circonstances; mais les guerrillas qui seraient trouvées à une dis tance dé plus de dix lieues du point où sera l'ennemi, seront punies et considérées comme des bandes de voleurs.

Art. 8 ^ Les gouverneurs des Etats sont également autorisés i disposer, alors que le cas l'exigera, de tous les revenus publies et k se procurer les ressources dont ils auront besoin, de la manière la moins onéreuse possible.

Art. 6 ^ Les français pacifiques, résidant .dans le pays, restent sous la sauvegarde des lois et des autorités mexicaines.

Art. 6 ^ Souffriront le dernier supplice, comme traîtres, tous ceux qui fourniront des vivres, des nouvelles, des armes, bu prêteront dô toute autre manière aide à l'ennemi étranger.

Pour quoi j'ordonne que le présent décret soit imprimé, publié, mis en circulation et exécuté

Palais national de Mexico, le 12 avril 1862.

Signé, Benito Juarez.

Au citoyen Manuel Doblado, ministre des relations extérieures et de Oabernacion.

Pour copie conforme. Mexico, le 12 avril 1862.

Signé, ManuH Doblado."

Protestaiton dêsxommissmreê du ffottvémement français, contre le dernier traité célèbre entre le Mexique et les Etats-- Unis.

Les tKmsaignës, plénipotenliaires de &. M. PEmpei^etùr des Fran*- ^ais, 6ont«iiiform«Js qne le gonyemement de Mexico aurait conclti, il 7 a quelques jours, ou qu'il serait sur le point de eo^clure avec un gouyemement étranger, un tndté par lequel il vendrait, céderait, transporterait ou hypothéquerait au profit de celui-ci, une portion 'Considérable de terrains, propriétés ou revenus, appartenant À l'Etat, «n échange dHm prêt ou avance d'une certaine somme d'argent.

Les soussignés, sans examiner ce qu'ils peut y avoir de plus ou moins fondé dans les bruits répandus à ce sujet, croient de leur devoir de protester solennellement, comme ils le font ici, au nom du gouvernement de l'empereur, et dans l'intérêt de leurs nationaux, contre tout traité ou convention ayant pour objet, de la part du Mexique, de vend^re, céder, aliéner ou hypothéquer, au profit de qui que ce soit, tout ou partie des terrains, propriétés et revenus f(Mcmant le gage sur lequel reposent les créances que la France « à faire valoir contre le Mexique.

Les soussignés saisissent cette occasion pour renouveler à S. E. M. le ministre des relations extérieures l'assurance de leur considétion distinguée.

Cordov^ le 16 avril 1888.

E. 7UR1EK./— A PB SALlMhr.

A M. Manuel Doblado, ministre des relations extérieures de la République mexicaine.^

Réponse du gouvernement mextixiin.

'' Le soussigné, chargé par intérim du ministère des relations extérieures, a l'honneur de répondre à la note de LL. EE. MM. les commissaires de S. M. l'empereur des français, datée de Gordoya le 15 avril courant.

'^ Comme le gouvernement de la République ne reconnaît pas à MM. les commissaires le droit de s'opposer en quoique ce soit aux traités qu'il lui convient de célébrer avec les autres puissances, et qu'on n'a le droit de réclamer de lui que l'exécution des engagemens qu'il peut avoir célébrés avec ses créanciers, le soussigné se borne à leur accuser réception de la protestation qu^ls font dans cette note contre tout traité que le Mexique pourrait avoir célébré ou célébrerait dans le suite avec un gouvernement étranger, soit en lui vendanti en lui cédant, en lui engageant ou en lui hypothéquant le tout ou seulement une partie des terrains^^ropriétés ou revenus de la nation.

'^ Le soussigné se contente d'ajouter, par ordre du C. Président, que la protestation de MM. les commissaires ne l'empl'chera pas dans la suite de célébrer des traités ou conventions dans le genre de celui dont il s'agit, chaque fois qu'il le jugera convenable et qu'il s'y croira autorisé par la nature des pouvoirs dont il sera investi, parceque, en agissant ainsi, il ne fera qu'user d'un droit inhérent à la souveraineté et à l'indépendance de son pays.

''Le soussigné saisit cette occasion pour renouveler à MM. les commissaires du gouvernement français, l'assurance de sa considération la plus distinguée.

<< liberté ^t Réforme.— Mexico 20 avril 1862.

" Signé, Jésus Téran.

'^ A LL. EE. MM. les commissaires de S. M. l'empereur des français Cordova."

Note des commissaires du gouvernemeTU français en r ëponse à la note de M. Doblado, du 11 avril 1862.

" Gordoya, 16 avril 1862-

^' Les sotissignêa, plénipotentiaires de S. M. l'empereur des firançais, ont l'honneur d'accuser réception à M. le ministre des relations extérieures, de la note collective, sans date, qui leur a été remise par leurs collègues les reprësentans de S. M. la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et de S. M. C. ainsi que de la note, également sans date, qui leur a été adressée en particulier et directement par M. Doblado.

^ Si les soussignés ne voulaient éviter des. récriminations inutiles et sans dignité, rien ne leur serait plus facile que d'établir, avec l'aide des faits, que ce ne sont pas les reprësentans de Vempereur qui ont cherché^ sous un prétexte puéril, à éluder les négociations j et qu?ils ne sont pas venus au Mexique pour y combattre les idées de réforme^ de liberté ou éCindépendance nationale : mais que c'est le gouvernement qui a lui-même déchiré, de ses propres n^ains, les préliminaires de la Soledad, en persistant dès le lendemain de la signature de cette convention, et même avec un redoublemept de violence, à se livrer chaque jour aux-mèmes actes coupables contre les per-

Bonnes et les propriétés des stijets de S. M. I., et contre les principes les plus sacrés du droijt des gens, -ce qui a contient les puissances alliées à faire usage de la force, pour exiger une réparation.

^ Les soussignés regrettent d'avoir à ajouter, que certains fiûts entièrement récens, tels que V assassinat de plusieurs soldats français sur le chemin de Téraeruz et même dans les environs de Cordova^ founûssent une nouvelle preuve de ce que le gouvernement mexicaiii n'a x^i la volonté ni le pouvoir^ de remplir les obligations imposées è .tout gouvernement civilisé*

" Dans cet état des choses, les soussignés, oonTaincus de Inutilité de recourir plus longtemps à la voie des négociations, ne peuvent que se référer à leur note du 9 avril; et ils profitent de cette occasion pour renouveler è M. le ministre ^es relations extérieures Pa^surance de leur considération distinguée.

^* Signé, A. de Saliont. J5. JtraiEK.

'^ A S. E. M. le xainûrtre des relatîons extérieures. Mexico.^

JRépome du f^ouvememeni.

" Le Boussigné, chargé par intérim du ministère des rektiouB extérieures de la République mexicaine, a l'honneur de répondre à la note que LL. EE. MM. les commissaires de l'empereur des français, lui ont adressée de Cordova, sous la date du 16 courant.

'f' Le C. Président à qui le soussigné a rendu compte de la note dont il s'agit, repousse l'imputation qu'on lui fait d'avoir manqué aux préliminaires de la Soledad. Il est/aux, absolument fauxj qu^on ait attaqué la propriété âH aucun sujet français^ et si par hasard il est vrai qu'il ait été commis quelques assassinats sur le chemin de Y6racruz à Cordova, c'est-à-dire, sur les points occupés par les alliés eiu-mémes, le gouvernement n'en a rien su, et par conséquent il n'a pu faire poursuivre les malfaiteurs, ainsi qu'il l'aurait fait si LL. EE., lid eussent &it part de ce qui se passait Aujourd'hui même, il donne les ordres nécessaires pour qu'il soit immédiatement fiut une enquête sur ces &its dont il entend parler pour la première fois.

'" Du reste, p^u dé jotirs après tasiginfltire ééu pt&buiïnk^TÊeê' sieim les commissaires ont accordé 9eur protectien à différeM eo«pables (teos), venus les uns d'Europe, les antres de l^nfterieur, êfcb. ils fuyaient devant la responsabilité qu'ils avaienft eneovrue; d^botrea encore fies bandes sodevées contre le gcmvemeincHùft, ^ dont ils s^ sont séparés pour aller se concerter sur les moyens de trofAler I\xr-

dro paUICi idloa qull tésolt^ des ]unnbr6iix doeanum» qui esstent dftna ce miaUtère» Ces* mèzMB bandita m sont rendu daim \» popu^ latioas oconpées pax les forces firaoçaiaeS} dont leachefa oui emp£ch4 lea autorités locales d'es^ércer leurs fonctions, aioai qui oeW avait M& stipulé d«as les pi;|îliminaires« D'autres officiers frasuçais ont osême poussé Poubli jusqu'à faire emprisonner quelques autorités mexicain nés, en les menaçant de les fiiireiuBiller sous des prétextes aussi inr justes que fiâvoles»

" I/histoire dira un jour si ces faits, que peuvent attester les çom* nussaireS; les officiers et les soldats anglais et espagnols à la vue de qsi ils se sont passés, sont ou non une infraction aux^préUminaîres, et si les commissaires français eurent tort ou raision de ne pas se rendre* aux conférences stipulées dans l'acte signé le 19 février à la Soledad.

^ Le soussigné à l'honneur de renouveler à MM. les commissaires Vasaurance de toute sa oonaîdârationk

<' liberté et Réforme. Mexico, 20 avril 1862.

*' 9igu6y M»uâ Tbran."

'' A TJL SSl MM% h» toBHaîsaaires dk S.ML Pèmpesen des ftan* çais. — Cordova."

tUsuliat de tenquOta 4^p4f^ pa^ ordr^ du^. gauvêmênym^ awr les a$9a$9imUs dont seploign^uf, lea commissaires.^ goun^memein^

Jr^ȍais4amMkww>Ui4ui'XQmnrill9ii^

C^ps €Pqrm4s dtOri^nlk^^^&^érqtm

^^ Bn répcms^ à k note ds votve ministère, dat^e i» 20 oouirwti j'ai, rhonneur. de dédacer que b plainto' adressée |tai} MM. les eom*

missaires de S. M. l'empereur des firançais, relativement à des afl^ sassinatB commis contre leurs nationaux, entre Yéracruz et Cordova, manque de fondement; ce qui est arrivé probablement, si le &it est vrai, c'est que quelques mexicains, justement indignés par les excès d'outrages. des chefe français, ont eu recours è*leur défense; cependant, autant que le permettront les circonstances très graves dans lesquelles nous nous trouvons avec l'ennemi, je prendrai des informations sur les faits relatés en termes si généraux, et je procéderai au châtiment de celui qui résultera coupable, s'il est possible de le découvrir.

" Liberté et Réforme. — Quartier*général à Aculzingo, le 23 avril

^ Signé, i. Zaragoza.

^' Au citoyen ministre des relations extérieures et de gdbemacùmP

Proclamation de MM. Jurien de Lagraviir'e et de Saiignff.