‹ Le MexiqueChapitre 19 sur 21 · GOUVERNEMENT PARTICULIER DES ETATS · texte numérisé non relu

GOUVERNEMENT PARTICULIER DES ETATS

Art. 20. Le Gouvernement de chaque État se divise, pour son exercice, dans les trois Pouvoirs : Législatif, Exécutif, et Judiciaire. Jamais deux, ou plus, de ces pouvoirs, ne pourront être réunis dans une seule corporation ou personne, ni le Pouvoir Législatif être déposé en un seul individu.

Art. 21. Le Pouvoir Législatif de chaque État résidera dans un Congrès composé du nombre d'individus que détermineront ses Constitutions particulières, élus populairement et amovibles pour le temps et comment elles disposeront.

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