CHAPITRE XI
navires, aubaine qui ne se présente guère que sept ou huit lois par an. Pour les douaniers, ils ont la permission de résider à Colima, à 26 lieues du Manzanillo, où ils ne se rendent qu’à l’arrivée d’un bâtiment.
On ne peut rien imaginer de plus tyrannique, de plus immoral que le règlement des douanes, auquel sont soumis au Mexique les importateurs de marchandises. On y lit : « Sera mis à l’amende quiconque aura commis une erreur, mis une lettre pour une autre sur les feuilles du capitaine du navire, sur les factures particulières ou les ballots, quoiqu’il soit bien évident qu’il n’y ait pas eu en cela l’ombre tle la mauvaise foi.
» Si un ballot a été porté par erreur sur la feuille du capitaine ou sur les factures comme contenant des effets de grand prix, et qu’en réalité il ne contienne que des objets de peu de valeur, on exigera pour ce ballot les droits de la chose la plus précieuse, ce qui n’empêchera pas de percevoir encore les mêmes droits pour celui où on la trouvera.
» Toute marchandise qui ne sera pas portée sur les factures suivant l’ordre de série indiqué par le règlement sera saisie (86).
» dont excédant de marchandises dans un ballot sera saisi quand il dépassera un dixième, quoique cet excédant manque dans un autre par la faute de ( emballeur.
» S’il s’élève un doute, quelque léger qu’il soit , de la part des douaniers, sur telle ou telle question, il en sera référé au tribunal compétent. »
Et comme la majeure partie des objets saisis appartient de droit aux employés des douanes, ceux-ci, ajoutant à la rigueur de la loi, font en sorte que toutes les questions offrent un léger doute, quoiqu’elles soient claires comme le jour; et comme les tribunaux sont également intéressés à trouver des coupables, attendu qu’il leur revient une part des saisies, le magistrat disparaît, et l’homme cupide, juge et partie à la fois, prononce la sentence.
Et si le jugement est inique, l’importateur n’a aucune espèce de recours à exercer; et si une fois entre mille l’équité y préside, l’administration a le droit d’en appeler à la haute cour de justice.
Ne croirait-on pas que cette législation a été dictée par Néron ou Caligula?
Et cependant les riches négociants de certains ports du Pacifique ne se sont guère mis en peine jusqu’à présent des entraves mises à leur commerce et à leur contrebande; en enrichissant les douaniers aux dépens de l’Etat, ils les rendent bientôt complaisants et aveugles. Toute la rigueur du règlement ne pèse donc que sur les petits pacotilleurs de bonne foi , qui deviennent en outre victimes de toutes sortes d’extorsions, sous prétexte d'un léger doute dans toutes les questions qu’on soulève à dessein.
J’ai vu voler d’une manière infâme, au Manzanillo, les consignataires du brick la Sylvia, de Boston. Celui qui perdit le plus fut M. Ramon de la Vega, gouverneur de Colima, bonnne d’une probité à toute épreuve, et par conséquent ennemi des douaniers,