CHAPITRE VI

Gouvrrneinont.

Depuis que le système d'admipislration aussi injuste que pernicieux , mais suivi avec énergie et persévérance par l'Espagne au Mexique , pendant près de trois siècles , a cessé d'exister, plusieurs constitutions nouvelles ont été successivement adoptées.

Je . n'esquisserai que les institutions politiques en vigueur lors de mon séjour. Le peu de stabilité de ces innovations qui changent selon le parti qui se trouve au pouvoir, ne me permet point de les présenter comme^lois fondamentales d'une société réglée , mais seulement comme essai de théories dont la pratique démontre la faiblesse.

Au moment même où je mets sous les yeux du lecteur le tableau du gouvernement mexi-

cain en 185^ , des événements récents , en faveur du parti de Santa Âna , me font supposer que ce dernier système a déjà succombé comme les autres , et qu'on ne peut plus le considérer que sous le point de vue historique comme une suite nécessaire des convulsions qui 9 depuis la révolution , agitent ce pays , et dont on ne peut espérer la fin que par un gouvernement en harmonie avec le caractère , les coutumes, le degré de civilisation et les an* técédents de la nation mexicaine.

Le premier gouvernement sorti des événements qui arrachèrent la colonie à l'Espagne fut la dictature qu'un des derniers acteurs de la révolution sut établir sur les ruines de * l'ancienne monarchie. Une usurpation que les antécédents du nouveau chef de FÉtat, qui avait été un des officiers les plus fanatiques de l'Espagne, devaient rendre odieuse, ne pouvait se soutenir. La valeur militaire , les talents qu'on accorde a ce* soldat ambitieux ne purent suffire pour ceindre sa tête de l'auréole sous laquelle le Mexicain était habitué

à se figurer le souyerain qui ordonnait de ses destinées du fond de l'Ëscurial. Une révolte émanée du même pouvoir qui avait servi a l'élévation dlturbide dans l'armée, dirigée par deux hommes si inférieurs à l'éphémère empereur , autant par les talents que par les connaissances , suffit pour renverser un pouvoir qui n'ofirait aucune compensation pour tant de sacrifices. La nation crut trouver la liberté , l'indépendance pour laquelle elle avait combattu , dans la forme d'une république calquée sur celle des États-Unis du Nord. Le système fédératif fut donc établi, et l'un des moteurs de la dernière révolte placé à sa tête'.

Ce gouvernement eut les suites les plus fiinestes; il porta le désordre dans toutes les administrations et la désolation dans le pays entier:

Le système fédératif renferme toujours en

^ Je désifinerai les deux partis opposés du Mexique sous les noms de centralistes et fédéralistes , et noa par Escosesos et Yorkinos qui sont les dénorni nations établies dans le pays.

lui-même le germe de sa destruction. C'est a ce système qu'il faut attribuer l'état compliqué des affaires des États-Unis du nord de l'Amérique; il empêche toute solution des questions vitales qui agitent cette nation, telles que les finances et l'esclavage. Chaque État de l'Union songe à ses propres intérêts , et non à ceux de la contrée. Toute idée d'une portée générale ne saurait s'exécuter.

Les pouvoirs exécutif et législatif s'exercant exclusivement dans chaque État et séparé* ment, il en résulte que les parties d'une même contrée ont des lois différentes.

Telle action, aux États-Unis, est punie dans un lieu comme crime, qui, dans l'autre, n'est considérée que comme une légère contravention* L'individu inculpé n'a qu'à se réfiigier dans l'Etat où son délit n'est pas considéré comme tel, pour y jouir de l'impunité; car son extradition souffrirait , par la séparation du pouvoir exécutif, autant de difficultés que s'il s'était réfiigié sur le territoire d'une puissance étrangère.

Un système que des conséquences si graves accompagnent même aux États-Unis , fiit encore plus destructeur pour le Mexique. Les liens de l'ordre furent brisés, toute sûreté s'évanouit, tous sentiments d'honneur et de religion lurent perdus.

Des maux si grands, des dangers si près-* sants amenèrent une sorte de réaction. Le gouvernement central fut organisé en 1 836 , soutenu par des hommes dont les bonnes intentions et les talents auraient porté des firuits bienfaisants, sans les demi -mesures qu'ib étaient forcée d'adopter et qui les laissent à la merci de factions un moment étourdies, mais non écrasées , et qui continueront à déchirer ce malheureux pays, tant qu'un gouvernement sage et ferme , qui maintenant paraît incom-* patibleavec le système républicain , si déplacé dans cette contrée , ne s'y sera pas établi.

Le Mexique était divisé , sous la domination espagnole , en douze intendencias ( provinces) j comme république fédérative, il se

composait de vingt différents Estados confede-

rados ' et de cinq territorios , dont l'un était formé par el distrito fédéral , qui , à Timitation des États-Unis, contenait la capitale.

Sa division, depuis le 30 décembre i856, oîi le gouvernement central fiit établi , se compose de vingt-quatre departamentos(dé^2a^' tements), tels que Âguas Calientes, Nuevo- Méjico, Texas, las dos CaUfornias, Sonora, Sinaloa , Chihuahua , Coahuila , Tamaulipas , Durango,NuevoLeon, Zacatecas, Jalisco, San Louis , Guànaxuato , Michoacan , Queretaro , Méjico, Puebla, Vera*Cruz , Oaxaca , Tabasco, Chiapas, Yùcataii. De ces vingt-quatre départements, le Texas est aujourd'hui entièrement perdu; les deux Califomies sont abandonnées, on pourrait dire a qui en veut , les Russes, sans autre cérémonie, s'étant établis non loin de Monterey. Le Chiapas, Tabasco et le Yucatan se sont déclarés ou indépendants du gouvernement mexicain, ou sont disposés à s'en séparer.

^ Od trouve ordinairement dans les géograpliies dix-neuf. États , où les deux États de Sonora et de Sinaloa se trouvent réunis au lieu d'être sépai*é5. ;

Chacun de ces départements est administré par un gobernador et una junta departamental (un conseil de département).

Le pouvoir suprême ( el supremo poder nticional)j aussi nommé gobiemo republicano repre- ^entativo popular^ se compose de quatre pouvoirs, qui sont le législatif, l'exécutif, le judiciaire et le conservateur. Ce dernier est particulier à cette contrée, ou plutôt au gouvernement central. El poder legi$lativo consiste dansai congreso gênerai de la nacion, autrement les deux chambres : celle des sénateurs , composée de vingt-quatre membres élus pour six ans, mais se renouvelant partiellement tous les deux ans , et celle des représentants, dont le nombre est illimité, puisque 1 50,000 hommes , ainsi que les fractions de 80,000, et chaque département, quand même il ne contiendrait pas ce nombre , élisent un député pour quatre ans , la chambre se renouvelant par moitié tous les deux ans. On élit avec chaque député son remplaçant en cas de mort, etc. Parmi les^

conditions exigées des candidats à la députation , on remarque les suivantes :

D'être né au Mexique , ou dans une des pm*tîes aujourd'hui indépendantes de l'Amérique, qui en 1840 étaient sous la domination de l'Espagne, et , si on se trouve dans ce dernier cas , d'avoir été au Mexique lors de la déclaration de l'indépendance , d'avoir trente ans accomplis et de posséder un revenu annuel d'au moins 1500 pesos (8,250 fr.)

Pour être électeur, il faut avoir 100 pesos (550 fr.) de rentes annuelles, être né Mexicain, ou dans les conditions qui remplacent cette qualité; avoir un état, ne pas être mineur, ni domestique, ni accusé d'un crime.

La nomination des sénateurs se fait par trois pouvoirs : la chambre des députés , le gouvernement et la cour suprême de justice, à nombre égal. Les candidats doivent avoir l'âge de trente-cinq ans et un revenu annuel de 2,500 jpe«as (13,750 fr.).

El poder ejecutko (le pouvoir exécutif) est placé dans les mains du président, comme

premier magistrat de la république ; il conserve ce poste pendant huit ans (sous le gouvernement fédératif , cette charge suprême n'était que de quatre ans , comme aux États- Unis). Les revenus annuels du président sont de 56,000 pesos (198,000 fr.), auxquels il i)aiut ajouter AjOOO pesos (22,000 fr.) pour frais de représentation et de table.

L'élection du président se fait en dernier lieu par les juntas departameniales (conseils de département), a la pluralité des votes.

Trois candidats leur sont présentés à cet effet par la chambre des représentants , qui les choisit parmi neuf individus élus par le gouvernement (le conseil d'État et les ministres, le sénat et la haute cour de justice, chacun présentant trois individus).

Lies conditions pour être électeur sont du reste à peu près les mêmes que celles qui donnent la qualité de etudadoMio mejicano (citoyen mexicain)^ et qui sont de professer la reUgion dominante, d'avoir i 00 p««05 (550 fr.) de revenu , et de savoir écrire après i 846 , etc.

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Le président a quatre ministres : del interior (intérieur), de relaciones exteriores (afFaires étrangères) , de hacienda (finances) , et de guerra y marina (de la guerre et de la marine réunies). Ces quatre ministres sont choisis par le président, et leur traitement est de 4,000 |>esos (22,000 fr.) par an.

El poder judicial (le pouvoir judiciaire) du pays est administré par une cour suprême (la corte suprema dejusticia) composée de onze m%nistro8 (juges suprêmes), contre le jugement desquels il n'y a plus d^appel, et d'un fiscal ^ dont les fonctions sont celles du procureur du roi en France. Le tribunal suprême, entièrement indépendant du pouvoir exécutif, doit veiller à ce que les tribunaux et les cours de justice des départements soient occupés par des magistrats et juges qualifiés pour ces fonctions, et que la justice soit rendue avec légalité et promptitude.

El supremo poder conservador (le pouvoir suprême conservateur) , particulier au gouver^ nement central du Mexique , est composé de

cinq individus élus à ces fonctions par des électeurs nommés par les juntes départementales. La dufée de cette dignité , qui rapporte lasomme annuelle de 6,000^^505 (33,000 fr.), est fixée a dix ans, et un des membres est renouvelé tous les deux ans, après l'expiration de son mandat.

Les attributions du pouvoir conservateur consistent dans le contrôle des trois autres , dont il peut annuler les décisions.

Sur la demande du gouvernemeut de la législature de la cour suprême de justice ou même des juntes départementales , il s'unit avec le pouvoir qui requiert son assistance pour suspendre par son veto les décisions de Tautre.

Il suffît de huit a dix membres de la législa* ture pour annuler, à l'aide du pouvoir conservateur , les lois ou ordonnances sorties de sa propre enceinte , si elles étaient contraires à quelque article delà constitution. Ce pouvoir, sur la réquisition des juntes départementales , peut forcer le président a changer de minis-

tère^etmême, uni au congreso gênerai (lesdeiix chambres) , déposer le président en cas d'incapacité morale ou physique ; mais son droit le plus étrange, c'est de pouvoir reconstruire constitutionnellement un des trois pouvoirs qui aurait été détruit par une révolution.

Après ces quatre pouvoirs , qui forment le supremo poder nacional, il y a encore la carte marcial (cour martiale) et un consejo de gobiemo (conseil de gouvernement) , destinés à veiller k l'exécution des lois tant militaires que civiles , et à l'ordre dans les affaires pubUques. La cour martiale est composée de sept ministros militarts de première classe (de généraux), et le conseil de gouvernement, de treize conseillers inamovibles , .dont deux ecclésiastiques , deux militaires et le reste appairtenant au civil.

Il résulte des éléments hétérogènes dont le gouvernement mexicain actuel est composé , une complication qui nuit a son maintien.

Le système démocratique veut la séparation des pouvoirs de l'État. Les auteurs de la

constitution mexicaine de i856, n'osant les unir ostensiblement, imaginèrent la création d'un quatrième pouvoir destiné à mettre l'écpiilibre parmi les autres ; mais ils ne réussirent par là qu'à semer la méfiance, à rendre nulle , l'action d'un gouvernement dont aucune des parties ne peut agir avec indépendance et n'ose développer l'énergie nécessaire dans 4ses fonctions. U en résulte que tous gouvernent au Mexique, excepté ceux qui devraient gouverner.

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