I. — Le minimum lé^dl de salaire

Déblayons tout d’abord le terrain et écartons de la motion ce qu’elle ne comporte ni en bonne logique ni en fait.

Il ne saurait être question, pour des esprits sérieux, de chercher à imposer aux citoyens, de par la loi, l’application d’un minimum de salaire.

La détermination du salaire ne rentre pas dans

les attributions du législateur. Au minimum de salaire imposé par la loi, devrait nécessairement correspondre un minimum de bénéfices garanti, également par la loi, à celui qui se trouverait astreint à payer ces salaires. Or, si la loi doit protection à tous les citoyens, elle n’a pas à se porter garant du succès de leurs entreprises.

Le minimum légal de salaire, à supposer qu’on essayât de l’établir, devrait nécessairement différer d’après les temps, les localités, les saisons, les conditions de l’industrie, la situation politique et économique du pays. L’impossibilité de donner à la loi la souplesse voulue pour l’adapter à des circonstances aussi variables, amènerait donc inévitablement l’ingérence arbitraire et tyrannique du législateur sur le terrain des intérêts privés.

Il importe d’ailleurs de ne pas conférer à l’Etat agissant comme législateur des droits qu’il ne possède pas en vertu de son institution.

La théorie de l’Etat-Providence, outre qu’elle menace d’une grave atteinte la liberté humaine, conduit directement à des conséquences dangereuses pour la société.

Ce qu’il faut demander à l’Etat, lorsqu’il légifère, c’est de respecter la liberté des citoyens, c’est de rendre cette liberté efficace pour tous, pour les ouvriers comme pour les capitalistes, c’est de réprimer les abus que l’exercice de la liberté peut entraîner et d’aider ainsi chacun à atteindre la fin que la nature lui a assignée. Le législateur belge a-t-il encore à intervenir sous ce rapport ?

Comme le disait M. Le Jeune, ministre de la Justice, dans l’exposé des motifs du projet de loi accordant la personnification civile aux unions professionnelles, « sans le soutien que l’association lui offre seule, l’ouvrier, celui qui doit vivre du travail de ses mains, au jour le jour, n’est pas à même de tirer parti des libertés inscrites dans les Constitutions ».

Cette parole profonde répond à la question posée plus haut, et montre dans quel ordre d’idées l’Etat législateur peut et doit encore intervenir par la loi, afin de rendre la liberté efficace pour tous les citoyens.