THÈSE DES PARTISANS DU MINIMUM

travaux. Il ne saurait s'en désintéresser, en se reposant sur la conscience de l'intermédiaire. Bien plus, le bon exemple doit venir d'en haut, et l'Etat doit être un « patron modèle •, suivant l'expression de M. Nyssens.

Or, que voyons nous? « L'État, qui rédige le cahier des charges, s'occupe, dit avec force M. Vërhaegen (1), de tous les détails de l'entreprise. La qualité, la forme, la provenance de la moindre pierre, sont soigneusement décrites. Tout est prévu. Les fonctionnaires de l'État qui projettent et dirigent le travail ont leurs émoluments assurés. Les soumissionnaires fixent eux-mêmes, librement, le bénéfice auquel ils prétendent, et en tiennent compte dans le chiffre de leur soumission. Seul l'ouvrier, qui mettra en œuvre le bois, la pierre, le fer, et exécutera le travail, est oublié dans la sollicitude générale. Qu'il soit bien ou mal payé, qu'il jouisse de l'abondance ou qu'il dépérisse faute d'un salaire suffisant, l'État ne s'en préoccupe pas. De là, la demande qui vous est faite ».

Il semble bien que le devoir de l'État soit de « s'en préoccuper ». On n'hésitera guère au moins à penser que c'est son droit. M. de Hemptinne dit avec raison (2) : e L'État subordonne l'exécution de l'entre-

(1) Cons. sup. du trav., p. 163-164.

(2) Ibid., p. 186.

prise à toutes les conditions qu'il lui plaît de fixer », On en a jugé pourtant autrement en France, et le Conseil d'État n'a pas cru que la loi permît qu'on s'occupât de l'ouvrier : Le Conseil général des Pyrérénées-Orientales (1) avait prescrit l'inscription d'un minimum dans les cahiers des charges . Le Conseil d'État, réuni en assemblée générale, déclara que, s'il appartient bien aux Conseils généraux de statuer sur le mode d'exécution des travaux et les conditions des marchés, ils ne peuvent pas insérer dans les cahiers des charges des articles qui auraient pour effet de dénaturer le contrat et de restreindre la concurrence, de porter atteinte à la liberté du travail, — et annula (2). — On se demande si la désignation de matériaux de telle qualité ou de tel prix n'est pas une analogue restriction de la concurrence. Les partisans du minimum affirment que l'État a le devoir et le droit de s'occuper du salaire (3).

(1) Journal des Débats, 15 juin 1894, soir.

(2) Le Conseil d'État a annulé de même la « série des prix » de la ville de Paris.

(3) Mais M, Gheysson signale : ce qui vaudrait le mieux pour les ouvriers et ce qui est le vrai devoir de l'Etat, . ce n'est pas, à le bien prendre, l'établissement du minimum de salaire, mais plutôt la suppression de l'exploitation que font subir à l'ouvrier de rencontre, au chemineau, — en cas de travail en plaine, par exemple— , les cantiniers, qui, plus ou moins d'accord avec les