B. — ANGLETERRE

C'est sous l'impulsion de l’Antisweating League, fondée à l'exemple de l'Australie, que le problème du travail à domicile s’est imposé à l'attention de l'Angleterre.

Sir Charles Dilke, le leader des radicaux anglais, présenta un projet de loi prévoyant la création de comités de salaires, pour les ouvrières en chambre. Le gouvernement présente à son tour un projet presque identique à la loi australienne, adopté sans objections par les deux Chambres du Parlement. C’est le Trade Boards Act du 20 octobre 1909, entré en vigueur le 1° janvier 1910). |

Le domaine en a été limité au début à quatre métiers :

1° La confection de vêtements d'hommes (confection de tout fait et pour le commerce en gros).

2° La fabrication de boîtes en papier, carton, copeaux et matières similaires ;

3° Le finissage de la dentelle et des filets à la mécanique, travaux de racommodage ou de reprisage dans le finissage des rideaux de dentelles.

4° La fabrication des chaînes frappées au marteau.

Ce sont des métiers qui occupent beaucoup de travailleurs à domicile et surtout des femmes.

Le projet peut s'étendre à tout le reste de l’industrie, Dans chaque industrie peut être établie, à l'exemple de l'Australie, une commission de salaires ou ‘Trade Board (bureaux ou offices de métiers) dans laquelle siégeront en nombre égal des représentants nommés par les patrons et des délégués élus par les ouvriers, et, en outre, des membres désignés par l'Office du

1 Publication de l'Association inlernalionale pour la protection des travailleurs, D. 139, 1910.

travail (Board of Trade) parmi lesquels l'un au moins sera une femme dans les métiers où beaucoup de femmes sont employées.

Les délégués élus par les patrons et par les ouvriers, forment ainsi l'élémentle mieux renseigné sur les détails techniques de leur industrie; ce sera plutôt aux représentants du gouvernement quincombera le soin de fixer le minimum équitable, avec le souci de permettre à l'industrie de subsister!.

Le Trade Board général en chaque métier peut établir dans les diverses provinces des sous-commissions (comités de district), représentant l'industrie locale et lui rendantcompte de la situation dans leur contrée.

Le projet vise aussi bien l’ouvrier que l’ouvrière, aussi bien les travailleurs en atelier que ceux à domicile.

La base générale sur laquelle sont fixés les minima de salaires aux pièces, est celle des salaires à la Journée, et ce salaire à la journée est fixé, en principe, indépendamment de toute donnée antérieure, on s’en rapporte au bon sens des membres du comité des salaires ; 1l y a de la part de ceux-ci action créatrice.

Des dérogations au minimum sont admises pour les personnes souffrant d’une faiblesse quelconque physique, qui les rend incapables de gagner ce minimum.

Le Trade Board fait connaître une proposition de fixation du salaire à la journée et aux pièces ; il a trois mois pour recueillir les objections présentées par le Comité du district, les chefs d’industrie et les ouvriers.

Puis, il détermine le minimum, qui prend force de loi: 1° Pour tous les entrepreneurs quise trouvent d'une manière quelconque en relation avec l'Etat, une commune ou une société d'utilité publique; 2° pour tous les autres entrepreneurs, qui ne peuvent présenter un contrat de travail écrit, contenant des dispositions autres que celles de la Commission.

Le Trade Board pourra, au bout de six mois, et d'accord avec l'Office du travail, ordonner que ses décisions auront force de loi d'une manière générale et sans exception; l'Office du travail

1 La grande Revue, 10 novembre 1910. — J.-F, Renauld, le Minimum de salaire en Angleterre.

peut s'opposer à sanctionner cette mesure s'il la juge, prématurée ou défectueuse.

On voit que ce minimum est soumis à une élaboration consciencieuse, que sa mise en viqueur est progressive.

De larges pouvoirs sontremis aux employés de l’Office du travail qui veilleront à l'application de la loi, ils ont entrée dans les usines, les ateliers, dans tous les lieux où du travail est distribué. Ils ont droit d'exiger la production des listes des personnes employées et des salaires.

Des pénalités sèvères atteignent les patrons convaincus de donner des salaires inférieurs au minimum légal, ils seront punis d'une amende de 5oo francs pour la première infraction et de 125 francs par jour, tant que dure le délit constaté.

La première expérience fut tentée dans la chaîneterie, industrie groupée autour de Cradley Heath. Les femmes surtout étaient trés mal payées : la majeure partie ne gagnait pas 6 francs par semaine et n'arrivait à vivre qu'en faisant travailler toute la famille, même les enfants. Et cependant, dans cette industrie, la concurrence n'existe pas.

Après d'assez longues négociations, le Conseil central fixa le minimum de salaire à la journée à 26 centimes l’heure et le taux aux pièces fut établi de telle sorte qu'une ouvrière d’habileté moyenne puisse gagner ce même salaire à l'heure, ce qui représente un relèvement de salaire de 100 pour 100.

Les patrons avaient tenté de profiter de l’époque de six mois d'application limitée, ils comptaient pouvoir passer des contrats privant les ouvriers des bénéfices de la nouvelle loi, accumuler de grandes réserves de chaînes, puis invoquer les charges nouvelles de la loi pour congédier les ouvrières.

La ligue syndicale des femmes organisa la résistance, persuada aux ouvrières de refuser leurs signatures au contrat; les patrons firent le lock out, mais les chaïnetières, soutenues par une souscription publique ouverte par la presse, remportèrent une victoire complète. Leur exemple fut suivi par les chaïînetiers. Aujourd'hui les chainetières de Cradley Heath, jadis les plus misérables des ouvrières de l'Angleterre sont toutes syndiquées et pourront à l'avenir se défendre elles-mêmes contre leurs patrons.

Pour la deéntellerie, dont l'industrie est groupée autour de

Nottingham et qui compte environ 10.000 ouvrières, la tâche était plus malaisée, par suite de la concurrence étrangère de la France et de la Suisse. La misère des ouvrières venait en grande partie de l'exploitation des intermédiaires, des bailleresses dont elles reçoivent la besogne.

! Le Conseil fut nommé à la fin de l'année 1909. Le minimum est fixé à 28 centimes l'heure jusqu'au 30 septembre 1912. A partir de cette date, il sera porté à 32 centimes ; le minimum à la pièce fut fixé sans difficultés spéciales. La bâilleresse devient responsable pour le minimum.

En ce qui concerne la fabrication des cartons et des boîtes d’allumettes, la difficulté venait de ce que l'industrie est très répandue géographiquement et de ce que la plupart des maisons de commerce possèdent leurs fabriques de cartons.

Le Trade Board central institua des Commissions régionales. Par la décision promulguée le 6 avril 1911, les taux à l’heure pour les ouvrières furent ainsi établis : à partir du 1° juin, 28 centimes ; à partir du 1°" février 1912, 32 centimes ; à partir du 1° février 1913, 33 centimes 1/2.

Pour les apprentis, le minimum de salaire hebdomadaire sera de 5 fr. 3o pendant les six premiers mois, de 6 fr. 85 pour le second

semestre, de 8 fr. 75 pour le troisième, de 10 fr. 6o pour le quatrième, de 12 fr. 25 pour le cinquième, de 14 fr. 35 pour le sixième.

Ces taux s'appliquent à l’ouvrière ordinaire, non pas à l'ouvrière moyenne; celle qui sait mieux travailler que l’ouvrière ordinaire doit recevoir un salaire plus haut.

Ce sont des taux universels ne différant pas dans les différentes localités.

L'industrie du vêtement fut celle qui présenta le plus de difficultés, parce que très répandue et compliquée.

On jugea nécessaire de borner l'opération de la loi aux vêtements d'hommes. Il fallut qu'une ordonnance détaillée, en date du 25 juillet 1910, règle la marche à suivre. La Commission devait compter 29 membres au moins, 37 au plus, pris selon un chiffre également fixé dans les diverses contrées de l’Angleterre. Il fut institué des sous-commissions.