IT. — LES INTERVENTIONS DES POU\OIRS PUBLICS

A. — INFLUENCE DES DOCTRINES CANONIQUES SUR LA VIE PRATIQUE ET LES TARIFICATIONS LÉGALES AU MOYEN AGE ET SOUS L'ANCIEN REGIME

Avant de justifier, par l'examen critique des objections tirées des lois naturelles, les exceptions de juste salaire ou de minimum de salaire, il faudrait voir si les doctrines canoniques et théologiques influencèrent la vie pratique.

H paraît certain que les idées professées par les canonistes ont pénétré profondément les esprits.

Les municipalités, les corporations, les parlements, les ordonnances royales tentèrent pendant des siècles de les appliquer.

Les taxations de prix ou de salaires s'inspirant directement des idées canoniques, on ne s'étonnera pas de voir qu'elles étaient établies dans l'intérêt du consommateur.

Nous avons noté, en effet, que les systèmes canoniques n'étaient pas construits dans le but d'assurer à l’ouvrier une situation constamment améliorée ; on jJugeait que la moyenne de vie vécue par eux à cette époque était suffisamment élevée. Les systèmes canoniques se sont édifiés avec le souci de rendre équitable le prix des objets achetés, avec le souci de mettre le consommateur à l'abri de la spéculation des marchands. Ils débutent par la théorie du juste prix; ce n'est qu'ensuite, comme conséquence, qu'ils posent une juste rémunération du travail; c’est alors la théorie du juste salaire ; cette seconde préoccupation est absorbée par la première. Le juste prix des salaires lui-même est établi en considération du publie, du consommateur, de façon à assurer la fixité du prix des marchandises.

En théorie, le salaire doit rester juste, convenable.

Les auteurs qui affirment l'influence des systèmes canoniques dans le domaine pratique, présentent assurément une opinion vraisemblable. Mais il faut se rendre compte aussi que l'idée déchoit en se réalisant. Le plus souvent, l’esprit de la théorie a été faussé, ce qu’on en a retenu c’est qu'il était possible d’édicter

des tarifs, que cette tarification était utile, qu'elle devait assurer la stabilité économique, et cette stabilité économique, on voudra l'assurer à tout prix, malgré et à l'encontre de la classe ouvrière.

Pour présenter au consommateur un tableau de prix stables le plus possible, il faudra prendre garde de ne pas augmenter les frais de fabrication, il faudra s'opposer à la hausse des salaires.

On peut citer, au Moyen âge et sous l'Ancien Régime, de nombreux édits de maximum rendus pour imposer une limite au renchérissement de toutes choses, marchandise et travail ; souvent ce fut à des époques de crises où, par suite de l'altération des monnaies où de l'affluence des métaux précieux, la puissance d'achat de l'argent diminuait. Les rois, les seigneurs étaient persuadés qu'ils pouvaient à leur guise fixer la valeur d'échange de la monnaie qu'ils émettaient, de même que le prix des produits et des services,

Cependant une des plus fameuses ordonnances de ce genre, celle du roi Jean (février 1351), eût une autre cause : la population décimée par la peste noire, la rareté des travailleurs et des produits en faisait hausser le prix. |

Le roi résolut d'intervenir pour empêcher les ouvriers et les maitres de profiter de la crise au détriment du consommateur ; il fixa des maximum de salaires selon les différents travaux à un tiers au plus, en général, en sus de ce qu'ils étaient avant la mortalité. Les maîtres qui enchérissaient les uns sur les autres pour avoir des ouvriers devaient être mis à l'amende; le travail à façon et les marchandises étaient aussi tarifés.

Plus tard, deux siècles après, c’est l’abondance de l'argent provenant des mines d'Amérique qui amène les ordonnances de 1567, 1972 et 1579, fixant un maximum au prix des marchandises et des salaires « Sa Majesté désirant remédier au prix excessif des draps de soye qui depuis quelque temps en ça, par le monopole des marchands est si fort augmenté, a voulu y être mis le prix qui s'ensuit ». L'ordonnance oblige les travailleurs à se laisser embaucher à l'heure et au prix accoutumé à Paris : 17 sous les maçons, charpentiers, etc., 6 sous les manœuvres « sans qu'ils

1 T'evasseur, Salarial et Salaires,

puissent, ne leur soit loisible, prendre ne recevoir plus grand prix, ne salaire ».

Ce renchérissement, causé par l'avilissement de la monnaie, se produisait d’abord sur les vivres et les principales marchandises, il ne se faisait sentir que plus tard et peu à peu sur les salaires; la transition causait à la classe ouvrière une diminution de son salaire réel : s'opposer à la hausse du salaire au moment où la tendance s’en manifestait, c'était rabaisser le niveau de vie de l’ouvrier. Par suite de l'accroissement du coût de la vie, la stabilité du salaire tournait contre le salarié, et cela, il n'est guère possible que l'administration royale ait pu l’ignorer, car, dans une ordonnance de 1544, on lit : « nos sujets en plusieurs états sont tellement grevez et offensez que ceux qui ont quelque patrimoine et revenu n'en sauraient vivre, encore moins les artisans et le menu peuple du labeur de leurs mains : par ce moyen, contraints hausser et augmenter les salaires et prix accoutumés de leurs ouvrages, vacations et peines...! »

A la vérité, la royauté ne fut pas animée de l'esprit de philanthropie ouvrière.

L'état centralisé dès qu'il se constitue, exige un accroissement de revenus que nécessitent les frais de l’administration, de l’armée, de la diplomatie et de la cour. « La royauté s’occupa de l’industrie, tant pour la régenter et la règlementer que pour l’exploiter. La monarchie absolue a voulu fixer l'organisation du travail administrativement : sa fiscalité s’est exercée sans merci au détriment des classes laborieuses?. »

Son effort, qui échouera d’ailleurs, portera à astreindre les métiers libres, qui sont la grande majorité aux xvi°, xvi et xvin' siècles, à se grouper sous la forme de jurande ; cela répond au désir de mettre en vente des lettres de maïtrises et de favoriser une fiscalité de plus en plus exigeante ; et même Colbert, qui voulut réellement protéger l’activité nationale, pour permettre au royaume de se passer de l'échange, dut se soumettre aux exigences du fisc. Il était plus facile d'exploiter l'industrie

1 Levasseur, Salarial et salaires.

2? Albert Milhaud, la Lutte des classes à {travers l’Ilistoire et la Polilique,

Gs« M. 8

D que de la servir et toutes les occasions étaient bonnes pour la création de lettres de maitrises.

La royauté s’efforça de créer, d’implanter en France des industries nouvelles. Son désir que l’industrie soit forte et qu'elle accroisse les revenus fiscaux, nécessairement la fit, quoique autoritaire, bienveillante à l'égard des chefs d'industrie et dure pour les ouvriers.

L'Etat, dans les conflits fréquents entre les ouvriers et les maîtres, intervenait avec une partialité mal dissimulée.

« Toutes les mesures étaient prises. en faveur des employeurs plutôt que des employés, jusqu’à l’ordonnance de 1736, interdisant aux ouvriers de quitter leurs maîtres, sans les avertir un mois d'avance, tandis que les maïîtres pouvaient renvoyer leurs ouvriers, en les prévenant quinze jours d'avance seulement; le pouvoir montre une partialité évidente et constante contre les prolétaires.. »

« Tantôt, il s'appliquait à empêcher les salaires de hausser, en menaçant les patrons de contraventions, s'ils subornaient les compagnons de leurs confrères; tantôt, il s’efforçait de les redresser par des lois de maximum, limitant les gages « du manouvrier et généralement de toutes personnes gagnant leur vie au travail de leur corps... » A ces actes officiels, dont l’objet est d’abaisser leur rémunération, les gens de métiers et serviteurs sont prévenus que ceux qui s’y opposeront « par monopoles, entreprises ou complots, s’exposeront à la hart! ».

Dans toutes ces mesures, 1l semble difficile de reconnaître l’influence des doctrines canoniques, et cependant l'esprit de règlementation des législateurs, c’est l'esprit même de ‘la théorie canonique. La règlementation est le moyen de maintenir la stabilité économique. L'opinion publique elle-même considère l’autorité comme l'arbitre de la production et de la consommation ; jusqu'au xvin® siècle, elle reste hostile au laisser-faire, elle rendait ses gouvernants responsables du mauvais fonctionnement des prix, de ceux des denrées notamment, et pendant tout le Moyen age et l'Ancien Régime, les autorités des villes, en général,

1 D’Avenel, Paysans el ouvriers, p. 346-345.