CHAPITRE II

Botta et la Politique extérieure.

Sommaire : Quelques affaires extérieures de moindre importance ou traitées sans l'intervention de Botta. — Origine et principales stipulations du traité de la Barrière. — Le traité de la Barrière aux Conférences d'Aix-la-Chapelle. — Les Conférences de Bruxelles en 1752. — Les entrevues de Kaunitz et de Bentinck. — Echec des négociations.

La traité d'Aix-la-Chapelle venait de rétablir la paix entre la maison de Habsbourg et le roi de France. Nombre d'anciennes querelles sur des questions de moindre importance avaient cependant été réservées pour ne pas entraver l'œuvre de la Conférence. En même temps quelques nouvelles difficultés avaient surgi à l'occasion de l'évacuation de nos provinces et de l'exécution du traité de paix. Ces différentes questions firent l'objet de l'ambassade de Kaunitz à la cour de Louis XV. Le gouvernement de Bruxelles ni Botta n'eurent à y intervenir (i) si ce n'est pour fournir quelques documents, encore était-ce de Neny, le conseiller au Conseil privé, qui en fut presqu' exclusivement chargé.

Ces négociations concernaient spécialement l'échange de

(i) Pas plus que le gouvernement de Bruxelles, le chargé d'affaires du roi de France près de Charles de Lorraine, n'avait à s'occuper des questions en litige entre les deux pays. * Quoique, disent ses instructions, l'indécision

> des questions, qui ont rapport à ces différents objets, ait donné lieu à » plusieurs difficultés, qui sont demeurées en suspens: l'intention du roi

> n'est pas que le sieur Lesseps fasse aucune instance formelle sur quelque

> alTaire que ce soit. » Paris. Arch. du min. des aff. étr. Corr. de Brux,, reg. 141, Mémoire pour servir d'instructions au sieur Lesseps. Original.

certaines parties de territoire, (i) le retour des papiers enlevés aux archives de Bruxelles et de Malines et transportées à la fin de l'occupation à Lille, (2) des contestations concernant l'indemnité à payer pour les pièces d'artillerie enlevées pendant la guerre des places conquises, (3) les réclamations du clergé du Hainaut français, tenu de contribuer à des rentes dues par le clergé du Hainaut autrichien (4) l'expulsion des religieux étrangers du ressort du parlement de Metz (5) enfin les revendications de l'abbé de Saint-

(i) Cfr. parmi nos annexes : Etat des affaires à traiter au sujet des limites depuis la mer juspu'à la Meuse^ compris le duché de Luxembourg.

(2)On peut consulter sur cette question, outre l'introduction de Wouters, La Èibl. nat. de Paris» Bruxelles, in-4<^, les deux recueils suivants:

Correspondance entre Courchetet d Esnans et les ministres Trudaine et Marchault au sujet des inventaires et copies de pièces tirées des archives des P.-B,, Bibl. nat. à Paris^ fond français, n° 12122 ;

la liste des pièces enlevées, avec divers mémoires aux reg:. 141, delà correspondance de Bruxelles aux Archives du ministère des araires étranr gères à Paris.

(3) Le traité d'Aix-la-Chapelle stipulait aue les Bays-Bas seraient rendus à la maison d'Autriche dans l'état où le roi les avait trouvés lors de l'occupation : l'artillerie, qui garnissait les places fortes, devait donc être rendue avec les places elles-mêmes. Une partie des pièces avait été enlevée pendant la guerre et même envoyée à la refonte : de là des contestations concernant l'indemnité à accorder pour ces canons soustraits. Cfr. divers mémoires au reg. 140, 141, de la corr. de Brux., aux Arch. du min des aff. étr., à Paris.

(4) Au XVI I« siècle, pendant quelques'^ années, le clergé du Hainaut se constitua en Etat absolument séparé de la noblesse et des villes. Pendant cette séparation il leva un emprunt, qui, lors même de sa nouvelle réunion aux deux autres membres des Etats, lui resta absolument personnel. Quand en 1659, le traité de Pyrénées assura une partie du Hainaut à la France, le clergé de cette partie continua à contribuer aux charges de l'emprunt. En 1706 et en 1740 des conférences entre les députés des prélats des deux pays eurent lieu pour fixer la quote part de chacun dans les charges communes, et, le cas échéant, racheter les obligations du clereé français. La reprise de ces négociations, interrompues par la guerre fut décidée de commun accord par les deux gouvernements en 1750. Cfr. Paris. Arch. du min. des aff. étr. Corr. de Br., 140, fol. 235, et suiv.

(5) Le parlement de Metz avait rendu un arrêt, expulsant de son ressort tous les religieux étrangers. Cette mesure frappait surtout les Capucins autrichiens, très nombreux dans cette province. Botta pensa un moment prendre une mesure identique à l'égard des religieux français aux Pays-Bas. Pour prévenir ces représailles le charge d'alfa ires français, Lesseps, sur l'ordre de son gouvernement, expliqua au ministre que la Champagne et le pays de Metz ne formaient qu'une seule et même province de l'ordre, qiïe les religieux sortis du ressort du parlement de Metz avaient toute liberté de se nxer en Champagne, où ils pouvaient non seulement résider librement, mais encore parvenir à toutes les dignités de leur ordre. Ces* explications calmèrent le ministre, qui se contenta d'exclure les membres du clergé français de toutes les dignités et charges aux Pays-Bas. — Paris. Arch. du min. des aff. ^/r. Corr. de Br., reg. 141, Saint.-Conlest à Lesseps, 7 août ; Lesseps à Saint. -Contest, 16 août 1752. — Encore Lesseps attribue-t-il le décret de Botta plutôt h l'intransigeance du Conseil privé, qu'à la

Hubert, qui avait intéressé la Cour de Versailles en sa faveur, et réclamait la reconnaissance de sa souveraineté indépendante, (i)

A côté de ces difficultés avec le roi, traitées comme nous l'avons dit de la part de l'Autriche par Kaunitz et de la part de la France par les ministres de Vienne, Blondel, et après lui, d'Hautefort et d'Aubeterre, (2) il y eut en Allemagne quelques négociations pour faire admettre un député de l'impératrice, comme souveraine des Pays-Bas, à la Chambre de Wetzlaar. (3)

Pendant le ministère de Botta s'engagèrent aussi des pourparlers avec le roi de Prusse concernant la possession de Kerpen et de Lommersum, et concernant la vente de Tumhout, domaine immédiat de Frédéric.

Il y eut encore quelques réclamations de l'Electeur palatin relatives à une rente qu'il prétendait posséder en Flandre et à la propriété du château et de la terre de Wynendaal. (4)

Ce n'étaient là cependant que des aflfairss d'intérêt tout à fait secondaire, qui ne pouvaient un moment arrêter la marche régulière du gouvernement. Bien plus importantes et d'intérêt vital sont les difficultés pendantes avec la

mauvaise volonté du ministre. — Ibidem. Reg. 141, Lesseps à Saint-Contest, 19 août 1752. —Souvent de plus le gouvernement se relâcha de la sévérité du décret et consentit à des nominations de français aux bénéfices. — Ibidem. î^cg. 143, Lesseps à Saint-Contest, 29 mai 1754.

{i) (Ziv . Facium ptyur prouver r indépendance et la netttr alite de la terre de S. Hubert-en-Ardennes avec les sixfèautis ou mairies en faveur des abbè, prieur et religieux. 1721. Bibl. nat. à Paris, fond franc., n® 12139.

Dans un sens opposé Mémoire du duc de Bouillon ^ 1752. Paris. Arch. du min.des aff. ctr. Corr.de Brux., reg. 142, 341 et suiv. Enfin tout le registre n<» 15, de I^ Corr. de Brux., 5i//i^/67/îr«/ ne contient que des mémoires en différent sens sur la question.

(2) Voyez les instructions de ces ministres : Recueil des instructions donnés aux ambassadeurs et aux ministres de France depuis les traité de Westphalie jusqu'à ta révolution française. — Autriche, par Albert Sorel, Paris, 1884, in 8«, pp. 281 et sv., Blondel : 309 et sv. le marquis d'Hautefort ; pp. 329 et sv., le marquis d'Aubeterre.

(3) Cfr. sur la Chambre de Wetzlaer. — Schrôder^ Lehrbuch der Deutschen Rechts^eschichte. Leipzig. 1894, in 8". i)p. 784 et sv. Aux Pays-Bas le Conseil d'Etat 5'était déclaré favorable à l'envoi d'un avocat à ce' tribunal, les gages restant à charge de ces mêmes pays. CRH., série IL, t. VII, p. 205.

(4) Voyez parmi nos annexes un mémoire historique sommaire sur cette question.'

Un dossier très-étendu se trouve à Bruxelles, fond de la Chancellerie des P.-B., portefeuille D, 27, w; voyez aussi L.vxsens. Geschiedenis van Thourout en Wynendaal. Brugge, 1845 in-8^ p. 188.

République des Provinces-Unies concernant Texécution du traité de la Barrière.

La République des Provinces-Unies, dit de Neny, (i) n'avait pas encore affermi sa liberté, lorsqu'elle sentait la nécessité de se conserver entre ses frontières et celles de la France une barrière capable de la garantir contre les vues ambitieuses de cette couronne. Ce système se fortifia peu à peu chez les Hollandais et devint insensiblement une maxime fondamentale de leur politique, qui se développa enfin dans toutes ses parties après la mort du roi d'Espagne^ Charles II, Les Provinces-Unies s'engagèrent dans alliance de 1701, parce qu'elles se voyaient privées de la sûreté qu'elles avaient par l'interposition entre elles et la France des provinces des Pays-Bas espagnols, appelées communément la Barrière, et il fut dit en particulier, art. IX, que lés alliés conviendraient à la paix des moyens propres à mettre en sûreté les Etats-généraux par la barrière susmentionnée.

Aux yeux des diplomates hollandais la maison d'Autriche, par le fait de ce traité, devait être considérée, moins comme le futur propriétaire des Pays-Bas, que comme une espèce de fidei-commissaire chargé de les administrer au nom des Puissances Maritimes. (2)

L'empereur Léopold, d'autre part, n'entendait pas s'engager par cet article à céder aux Hollandais le droit de garnison privative dans les places des Pays-Bas, beaucoup moins encore, à leur assigner des subsides à charge de ses propres pays.

Ce ne fut qu'en 1707, que les Etats-Généraux commencèrent à se concerter sur ce double objet avec la Cour de Londres, au grand mécontentement de celle de Vienne.

Enfin, comme au traité d'Utrecht on était convenu, que les Pays-Bas ne seraient remis à l'empereur, qu'après qu'il se serait arrangé avec les Hollandais au sujet de la Barrière, des conférences s'ouvrirent à Anvers en 1714. Elles aboutirent au fameux traité de la Barrière du 15 novembre 1715. Les clauses principales de ce traité comportent : remise des Pays-Bas à l'empereur, — engagement de celui-ci de ne

(i) DE Neny, éd. de Bruxelles, 1785, 1, 141.

(2) La Haye. Brie fboeken van van Haren, v. H. à Fagel, 4 juin 1752; II, 45.

céder les Pays-Bas en tout ou en partie à la France, — entretien aux Pays-Bas, en temps de paix, d'une armée de trente a trente-cinq mille hommes, dont l'empereur fournir rait les trois cinquièmes, les Etats-Généraux les deux autres cinquièmes — garnison privative hollandaise dans plusieurs places fortes, — subside annuel de cinq cent mille écus ou un million deux cent cinquante mille florins à payer par l'empereur à la République, —promesse de satisfaire à tous les emprunts contractés aux Pays-Bas par les Puissances Maritimes pendant l'occupation, — maintien des tarifs douaniers sur le pied où ils se trouvaient en 1715, jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce entre les parties contractantes du traité de la Barrière.

Celui-ci répandit la plus profonde consternation dans nos provinces : elles se voyaient assujetties aux Hollandais, jaloux de leur commerce et de leur prospérité.

Les Etats de Brabant et de Flandre représentèrent par des députés, envoyés à Vienne, tout le préjudice, qui en résulterait pour la dignité du souverain et l'intérêt de ses peuples. Ils montrèrent aussi l'impossibilité d'exécuter ce traité, sans anéantir les privilèges des provinces, puisqu'on y engageait leurs subsides comme un domaine fixe, que le souverain pouvait aliéner, tandis qu'ils dépendaient du libre consentement des Etats, (i)

Immédiatement les pourparlers reprennent. Le comte de Konigsegg obtint quelques légers adoucissements, mais dans son ensemble la convention fut maintenue.

Déjà avant la signature de la paix d'Aix-la-Chapelle, les Etats-Généraux avaient fait des instances pour la confirmation du traité de la Barrière. Les ministres autrichiens s'en tinrent à déclarer tant à Hanovre, — au roi d'Angleterre et de Hanovre, — qu'à La Haye, que « notoirement l'état » de la Barrière était changé totalement, et, si même S. M. » était portée à renouveler le traité de la Barrière, tel » qu'il était, sans exception, et sans changements, il serait

(i) DE Nen'y^ éd. Bruxelles, 1785, I, 153.

» absolument impossible d'en remplir les conditions, et » notamment de payer les cinq cent mille patacons. « (i)

Au mois de décembre 1748, une conférence ministérielle tenue à Vienne, sous la présidence du duc Charles de Lorraine avait examiné la question du subside de la Barrière. Les avis des ministres y avaient été unanimes « qu'en justice y> et équité on n'était plus tenu au paiement de ce subside, » d'autant moins, que même s on continuait de le payer, » il ne pourrait, a-u l'expérience, jamais remplir le vrai » but de sa destination, qui était la sûreté des Pays-Bas,

> lesquels sont incontestablement le boulevard des Puissances » Maritimes, et qu'à cet effet il serait plus convenable » d'employer cette somme à augmenter nos propres troupes, » par où on garantirait les Pays-Bas au nioins d'un coup » de main. » (2)

Telles sont les raisons, ou à mieux dire les prétextes, qu'on invoquait pour échapper aux engagements pris par Charles VI : entretien d'une garnison suffisante, inutilité des troupes hollandaises lors de la dernière guerre, « en effet, » dit la reine dans la même pièce, le secours de la

> République ne m'a été d'aucune utilité. » (3)

Plus tard on fera valoir un troisième motif. L'article 26 du traité de la Barrière stipulait la conclusion prochaine d'un traité de commerce. La Hollande, qui avait tout intérêt à maintenir le statu quo, s'y refusa constamment. La nonobservation de l'article 26 déliait, disait-on à Vienne, la reine de toute obligation concernant le subside. (4)

(1) De JonCtE. Gesr/i. r. de dipUwuUU gi durer. Je dcn Oostcnrijkschen Succfs<iicoor/og. Leidcn, 1852, in-8", ])p. 161-162. — Le patacon, monnaie de compte, valait 2 fl. 16 sols argent courant de Brabant.

(2) Milan. C. Ci., c. XXVI, Instructions secrètes pour notre très-cher et très-aimc Beau-Frère et Cousin sur les d //'dires étrangères qui ont du rapport et de la liaison avec les P.-li. dont Nous Lui avons confie le gouvernttnent général .

(3) IiîiDEM. — L'aris de Botta sur l'ctat de la République est à noter. ^ Botta heelt dcn hertog van Xevvcastle met voile woorden gezeed dat y» op het fondamcnt van het tract aat van Barrière niet meer m het -r toekoniende kan worden gchandeld tusschen de drij mogendheden, nadien y de Republiek niet meer koude worden gerekend van eenig belang voor * de gemeene zaak, nadien dat, als zj hart; 12000 man in de Nederlanden » hield, dat ze dan niets overig had om hare eigene frontieren tedekken. »

La Haye. S^'creete brieven, v. Haren, v. d. Heim, et v. Citters au greffier, 24 mai 1752.

(4) Milax. C. (>., c. XII, B. à T., 7 juin 1749.

Mieux qu'invoquer ces prétextes aurait valu tenir aux Hollaudais le langage clair et simple que voici : « quand vous étiez

> les plus puissants vous nous avez imposé des conditions » draconiennes, aujourd'hui nous sommes les plus forts, nous

> tenons pour nulles toutes nos promesses. »

On semblait donc bien décidé à Vienne de refuser le subside. Au gouverneur et au ministre de se raidir contre toutes les réclamations.

Déjà, avant l'arrivée de Botta aux Pays-Bas, le ministre hollandais passait mémoire sur mémoire à la Jointe provisionnelle, (i) Les Etats-Généraux avaient même été jusqu'à menacer d'une exécution militaire. (2) Cette éventualité parut assez inquiétante au ministre pour qu'il donnât ordre à tous les percepteurs des bureaux de douane de ne jamais conserver dans leurs caisses des sommes d'une certaine importance, mais de les envoyer immédiatement à Bruxelles. (3)

Afin d'éviter de blesser la susceptibilité de la République, Botta prétextait avoir besoin de tout l'argent disponible, pour la frappe des nouvelles espèces. Le vrai motif, il le tient caché, même au Conseil des finances. (4)

Les instructions du gouverneur avaient été plus nettes encore : « si jamais, prescrivaient-elles, la République mena- » çait de vouloir obtenir cette somme par exécution, on » doit nettement lui déclarer, qu'en tout cas, on opposerait » une juste défense à une injuste violence. » (5)

La décision de la cour de Vienne jeta la consternation en Hollande. On ne perdait pas seulement un subside important, mais les Etats craignaient que ^impératrice n'eût l'idée de rompre complètement le traité de la Barrière.

Le résident hollandais Kinschot, alla jusqu'à insinuer, que,

(i) MiLAX. C. G., c. Xll^ B. à T., 5 avril 1749.

(2) Un article séparé, arrêté en conséquence de l'art, lo du traité de la Barrière, assignait les cinq cent mille patacons sur dilTcrents districts,

Sui devaient servir d'hypotnèque. Le même article permettait à la république de procéder par voie d'exécution et de contrainte, même par désarmes, contre les receveurs des Ktats et des dcmiaines des dites ^irovinces, dans le cas où le subside resterait en soullVance. — de Nexy, éd* Neuchàtel, p. 150.

(3) Milan. C. G., c. XII, B. à T., 26 avril 1749.

(4) Milan. C. G., c. XII, B. à T., 30 avril 1749.

(5) Milan. C. G., c. XXVI, Instructions secrètes

si elle voulait payer cent mille florins, à titre de reconnaissance du traité, la République se déclarerait satisfaite, (i)

Cependant l'importance capitale des affaires à traiter eng^agea les Etats-Généraux à députer à Bruxelles le baron Guillaume van Haren,(2) membre de Leurs Hautes Puissances. En même temps Guillaume Bentinck van Rhoon, le diplomate qui avait représenté les Provinces-Unies à Aix-la-Chapelle, fit d'incessants voyages à Bruxelles, et même à Vienne, sous prétexte, il est vrai, d'affaires privées, mais en réalité pour avoir l'œil aux intérêts de la République. (3)

Les représentations de ces ministres étaient appuyées par Burmania, le chargé d'affaires hollandais à Vienne, d'abord, par Keith, le ministre anglais ensuite. (4) Enfin, au mois d'avril eut lieu à Ma ines une entrevue du gouverneur général avec le prince stadhouder de Hollande, Guillaume d'Orange. Cette entrevue cependant eut principalement pour objet des questions d'importance subsidiaire, pendantes entre les deux gouvernements., (5)

De part et d'autre en effet, à part la question du subside, on articulait divers griefs. Les Hollandais reprochaient à la reine la violation du cartel de 1742^ (6) les modifi-

(i) Milan. ('. (j., c. XII, B. à T., 12 juin 1749.

(2) Depuis le mois d'octobre 1749. — Kinschot ne fut cci>endant officiellement rappelé qu'au mois de septembre 1750.

(3) MiLAX. C. G., c. XII, B. à T., 10 août 1749. — de Neny, éd. Neuchâtel, p. 16.

(4) Milan. C. Ci., c. XIV. B. à T., mémoire collectif de Burmania et de Keith, joint à lettre du 27 déc. 1750.

(5) Milan. C. (>., c. XIV, B. à T., 17 avril 1750.

(6) Le cartel était un accord entre la reine et les Provinces-Unies de livrer l'un à l'autre les déserteurs de leurs troupes respectives, qui leur tomberaient entre les mains. Les termes du cartel portaient qu'on se livrerait mutuellement les déserteurs c de telle nation ou pavs qu'ils » puissent être. » Donc aussi les sujets des Pavs-Bas, disaient fes Etats- (iénéraux. Nullement, répliquait le gouvernement de Bruxelles, si telle est la portée de cette clause, il n'y avait aucun motif pour écarter la rédaction primitive, qui portait :« où bien des respectifs sujets des puis- » sances contractantes, s' — Milan. C. G., c. XV, B. à T., 22 juillet 1750. — Quoi qu'il en soit, la thèse hollandaise avait pour elle la pratique constante jusqu'en 1749. — Milan. C. G., c. XII, B. à T., 19 avril 1749. — Botta s'en otlusqua. 11 avait d'ailleurs besoin de toutes les bonnes volontés piîur compléter sl's régiments wallons. Avec l'autorisation de la cour de Vienne, — Milan. C. G., c. XII, B. à T., 26 avril 1749. — il prit le parti de laisser passer librement les déserteurs hollandais, sujets de l'impératrice. Malgré les instances des Etats-Généraux, la reine, sur les conseils

cations apportées au régime des droits d'entrée, de sortie et de transit, (i) le manque d'égards envers leurs ministres ; (2) de la part de l'impératrice on se plaignait de l'arrogance des commandants hollandais dans les places de la Barrière, qui violaient les immunités ecclésiastiques (3) et les prérogatives de la souveraine. (4) Il s'agissait aussi de fixer définitivement les limites, depuis longtemps contestées de Flandre, (5) enfin

de son ministre aux Pays-Bas, refusa constamment de remettre les choses sur l'ancien pied. Il en résulterait, disait-elle, un désavantage trop considérable jK>ur elle: sur dix sujets impériaux au service de la République, il n'y avait pas un seul soldat hollandais dans ses propres régiments. ■ — Vienne, Berichte aus Brùssel, 302/98, Pro memoria du 16 juillet 1749.

il) C{r. chapitre V, § 5.

(2) Il s'agissait surtout de l'insistance mise par le gouvernement de Hruxelles à planter des poteaux ornés de verdure, devant l'hôtel des commissaires hollandais aux Ccmférencos de Hruxelles, à l'occasion de la Fête-Dieu. Malgré les protestations des ministres et des commissaires le gouvernement orna leurs demeures. 11 parait qu'il y eut même à cette occasion des cris, et des voies de fait contre l'un desemi^loyés de l'hôtel.

(3; Au mois de novembre 1749, le jirince de Hesse, gouverneur militaire hollandais à Tournai, assiégea l'église cathédrale de cette ville pour en arracher un soldat qui s'y était réfugié et que l'autorité ec:lésiastique refusait de livrer.

L'année suivante le général I^eeuwe, qui, en l'absence du prince de Hesse, commandait la garnison de la même ville de Tournai, fit entrer dans l'église un détachement de soldats, baïonnette au fusil, également pour y saisir un déserteur. Et cela tandis que l'église était pleine de monde, à l'heure des vêpres. Mila.v. (\ (t., c. XllI, H. à T., 26, 29 nov. 1749 : c. XV, 19 août, 9, 19 sept. 1750. — Le zèle que le gouvernement de Marie-Thérèse semble montrer ici pour les privilèges des lieux saints était inspiré plutôt par des ccmsidérations politiques que des motifs de religion. Non seulement le gouvernement imi)érial après de longues querelles, dont les relations des nonces se font à chaque page l'écho, avait obtenu du pape l'autorisation d'extraire les déserteurs des églises, — L.\ Haye, Briefboeken van W. v. Haren, v. H. au pensionnaire, 22 déc. 1749, I, 31. — mais encore par une ordonnance du 31 octobre 1753, il revendique nettement au pouvoir civil le droit absolu de se saisir de tout criminel en quelque lieu qu'il puisse s? trouver. Si l'ordonnance prescrit encore de demander l'autorisation de 1 cvêque, ce n'est i>lus que c(mime pure formalité, comme acte de déférence, et non pas comme la reconnaissance d'un droit épiscopal. — ('fr. chap. VI.

(4) Dans les places de Barrière, l'autorité hollandaise ne Se contentait pas de citer â ses tribunaux les soldats et suppôts de l'armée, mais elle allait jusqu'à traîner en cour martiale, les bourgeois accusés de délits contre les soldats ou contre l'armée. A Tournai, une fille de mœurs légères, accusée d'avoir débauché des soldats, fut fouettée et bannie de toutes les places de Barrière. — Mila.v. ('. (t.. c. XVI, B. à T., 12 déc. 1750. — AXamur un cabaretieret sa femme s(mt mis à la torture, comdamnés et marqués pour le même délit. — Milan. C. G., c. XVII, B. àT., 17 mars, 20 avril, 12 mai ; c. XVIII, 17 sept. 1751.

(5) Ces limites avaient été fixées par une convention de l'année 1664. Pendant le cours des négociaiitms pour le traité de la Barrière les F^^tals- Généraux demandèient une extensicm de limites assez considérable. Sans céder à toutes leurs exigences le comte de Kônigs^'gg fit cependant quelques

on demandait la prompte conclusion d'un traité de commerce, (i)

Au mois de janvier 1750, les instances des ministres hollandais et anglais finissent par ébranler les résolutions prises à Vienne.

Le Conseil suprême, il est vrai, tint bon, mais depuis que les Etats-Généraux laissaient entrevoir l'espoir d'obtenir un traité de commerce, la Conférence ministérielle avait baissé pavillon. (2)

« Le comte de Sylva-Tarouca, écrit Ulfeld, est toujours » pour retenir les cinq cent mille patacons, et laisser crier, » mais à la longue je ne sais pas qu'il en résulterait rien » de bon et comme par voie de mémoires^ de commissaire > à commissaire, on ne finira rien, on a cru s'il ne valait » pas mieux rompre la glace en proposant des projets » d'accomodement. » (3)

Ce fut le parti adopté.

Par un mémoire du 26 mai 1750, le comte d'Ulfeld représenta, qu'avant de continuer les négociations, il était nécessaire de convenir de certains principes.

Ces principes étaient les suivants :

concessions. De là les réclamations des Etats de Flandre. Nouvelle réduction aux concessions déjà faites. Des commissaires alors sont nommés de la part de l'empereur pour procéder à la délimitation des pavs cédés. La République négligea de nommer les siens. Les pourparlers furent repris, sans résultat encore une fois, aux Conférences d'Anvers. Il s'agissait en somme de la possession du polder d'Arenberg, de la partie du pays inondé de Saaftingen. que l'Espagne s'était réservée par la convention' de 1664, des polders de Paardeschorre, et des alluvions de celui du Doel et de Ketenisse. — Vjkxne. Berichle aus Briissel, 304/98, Mé m. sur la séparation des limitei: Je Flandre.

( I ) Quand on en était venu à traiter en conférences les questions litigieuses, c'est le traité de commerce que l'impératrice veut placer en première ligne. Voici comment s'expriment à cet égard les instructions des commissaires impériaux. v< Ll-s commissaires des Etats-Ciénéraux débuteront par l'affaire f> du subside, les commissaires impériaux devront les arrêter immédiate-

♦ ment. * Il faut si^ débuter delà part du gouvernement par insister sur ce r> que l'on commence par l'accomplissement des traités relativement au » commerce des Pays-Bas. Si on ne pouvait absolument parvenir à engager

* les commissaires dVs Puissances Maritimes à s'ouvrir les premières sur le » point du commerce, celui-ci devra néanmoins toujours être celui par » lequel les commissaires aunmt à débuter. » — Vienne. Berichte aus Brussel. 3oO;f,8, dé p. de M. -Th. à Ch. de L., 12 févr. 1752, jointe à lettie de B. à LJH'eld, 4 mars 1752.

(2) Milan. ('. (>., c. XIV, B. à T., 25 févr. 1750.

(31 Vienne. \Vei?>ungen, 322/9S, Ulfeld à B., 2| nov. 1752.

I*» Les traités sont également obligatoires pour les parties contractantes, et on est tenu de part et d'autre d'y donner satisfaction entière, en même temps et à pas égaux.

2*» On satisfera sans délai à l'art. 26 du traité de la Barrière donnant la main à un traité de commerce juste et équitable.

3^ Le commerce des Pays-Bas, à l'exception de ce qui y est porté, est dans une pleine liberté.

4^ Dès que les Puissances Maritimes seront d'accord sur ces principes et qu'elles se seront prêtées au traité de commerce, l'impératrice aussi satisfera à pas égaux au paiement du subside de cinq cent mille patacons, pour autant que les revenus des Pays-Bas pourront suflîre à cette dépense et aux autres également indispensables.

5<* Quant au rétablissement des places fortes, l'impératrice croit que l'équité exige le concours des Puissances Maritimes dans une dépense aussi considérable. ())

Ce mémoire était de nature à déplaire au gouvernement de Bruxelles. Botta ne vovait dans le traité de commerce qu'une compensation beaucoup trop faible pour les sacrifices à consentir. Il ne suffisait pas, à son avis, de rendre aux Pays-Bas le commerce et le bien-être, il fallait encore obtenir des ressources de la part des Etats, N'en adviendrait-il pas comme de la Hollande elle-même, où, disait-il les citoyens sont riches et l'Etat endetté ? (2)

Pendant quelque temps encore les négociations languissent. Ce n'est que par mémoire du 2^ novembre 1751, que les Puissances se déclarent prêtes à entamer sérieusement la question, et qu'elles adhèrent aux principes posés par Marie- Thérèse, (3)

Toute l'affaire devait se traiter à Bruxelles entre des commissaires à nommer par les gouvernements contractants du traité de la Barrière, et, en ce qui regarde l'impératrice, sous la haute direction du ministre et du gouverneur général, qui eux-mêmes devaient prendre des ordres à Vienne. (4)

(i) DE Nexy. éd. Neuchàlel, suppl. pp. 16-18.

(2) M11.AX. C. (t., c. V., H. à Ch. de L., 27 juin 1750.

(3) DE Nexv, éd. Xeuchâtel, suppl., pp. 19-20.

(4) Bruxelles. Sccrétairerie. Cor. de Cabinet, re^. 7^6, Kaunitzù Ch. de L., 15 août 1752.

Le conseiller de Neny prépara la première ébauche des instructions à donner aux commissaires, (i) Ce projet fut soumis à Kaunitz, l'ambassadeur impérial à Paris, et à la Conférence. (2) Celle-ci enfin, en présence de la souveraine et du duc Charles, élabora les instructions définitives. (3)

Cette longue pièce qui ne comprend pas moins de soixante articles fait tout l'historique de la question, expose les demandes des Puissances Maritimes, ordonne aux commissaires de ne procéder dans leurs concessions qu'à pas égaux et à mesure que la République se prêtera au redressement des griefs de la part de la reine. Quant au subside, les commissaires sont autorisés à le promettre, mais, vu le contingent plus fort que l'impératrice entretient aux Paj'S-Bas, et les frais qui résulteront pour elle de sa quotepart dans la restauration des places de Barrière, ils doivent tâcher d'obtenir quelque modération. (4)

Outre ces instructions, les commissaires avaient l'ordre de ne traiter aucun article important sans prendre les ordres de la souveraine.

Les commissaires impériaux, nommés sur présentation du gouvernement général furent : de Neny, Kerle, et Cordeis. Le gouverneur et le ministre ne devaient pas intervenir directement, mais diriger de fait les négociations, (5) aussi est-ce toujours à Botta, que les commissaires étrangers s'adressent dans les cas difficiles.

Les commissaires anglais furent le marquis d*Ayroles et Mitchel, (6) ceux des Etats-Généraux : van Haren, van der Heim et van Citters. (7)

(i) Cfr. Vienne. Hcrichte aus Briissel, 304/98, 305/98. plusieurs mémoires sur les matières à traiter à Bruxelles.

(2) Milan. C. G., c. XVII, 1^ à T., 17 mars 1751.

(3) Milan. C. G., c. XVIII, T. à B., 3 oct. 1751.

(4) Vienne. Dépêches, 336/98. Voici le titre complet de la pièce : » Instructions pour vous,,, sur la conduite que vous aurez à tenir dans la » négociation dont vous allez être charge à Bruxelles avec les commissaires flcni- » potentiaircs du roi de la Grand- Bretagne et des Etats-Gcncraux des Provinces- » Unies sur l'exécution du traité de la Barrière^ du it; novembre 171 S* de la » Convention de La Haye^ du 22 décembre, et du traité de \ienne du 16 » mars 17 31, y>

(5) Milan. C. G., c. XIX, R. à T., 17 juin 1752.

(6) MiLA>. C, Ci., c. XIX, B. à T., 23 mars, 1752.

(7) Resolutièn van de Iloogmogende Ileeren Staaten-Generaal der Vereenigde Nedcrlandsche Prorincicn gcnomcn in den jare 17 $3» p. ^5. — Voye.i aussi aux

Avant même l'ouverture des Conférences, les commissaires hollandais et anglais demandèrent l'exécution de deux points préliminaires : remise des droits de douane sur l'ancien pied, payement des arriérés du subside, (i)

C'était demander avant toute négociation, les différents points, qui en faisaient l'objet. Comment obtenir encore quelque concession, si l'on commençait par donner toute satisfaction aux Puissances Maritimes ? C'est ce que Botta représenta à diverses reprises aux commissaires. (2)

Le 4 mai eut lieu l'ouverture officielle des Conférences à l'hôtel de ville de Bruxelles.

Pendant cinq mois on discuta : de Neny réclamait un traité de commerce pour lequel déjà il avait fait un avantprojet. Haren s'évertuait d'obtenir le payement intégral du subside et ne faisait que quelques bien vagues déclarations concernant le commerce réciproque. (3)

Toute négociation ultérieure semblait devenue inutile, quand le comte de Kaunitz, qui avait été en ambassade à Paris, arriva inopinément à Bruxelles, au mois de janvier 1753, en même temps que le diplomate hollandais Bentinck. Dès ce moment l'œuvre des commissaires peut être considérée comme terminée, de congés en congés, ils en arrivent à leur départ définitif en novembre 1755. (4)

Jusqu'à ce moment aussi Botta avait eu la direction des négociations; à l'arrivée de Kaunitz, elle passe absolument entre les mains du grand diplomate. Il ne devait pas seulement

archives de La Hâve le Verbaal ou rapport des commissaires après la dissolution des Conférences. On y trouve j^arnii les annexes les instructions données à v. Haren, v. d. Heim et v. Citers.

(i) <« Les représentations, qui ont été faites pour obtenir le redressement t- des droits sur le pied, où ils étaient avant la guerre, et le payement d'une y> partie du subside aux Etats-Généraux, sont tellement fondés sur l'équité » eue S. M. Hritanique espère qu'elles n'auront pas été infructueuses, f a'autant plus que le redressement de ces griefs contribuerait beaucoup au ^ succès de ces conférences. )^ — Vienne. Herichte aus Brussel, 300/98, Mémoire d'Ayroles, joint à lettre de B. à IJlfeld, 23 févr., 1752.

(2) Milan. C. G. c. XIX,, B. à T., 23 mai 1752.

(3) ViEiNNE. Berichte aus Brussel, 306/98, lel. descomm. imp. àC'h. de L. ; copie des prop. des comm. des P. M., jointe îi lettre de B. à IJlfeld, 10 mai 1750. Les lenteurs de la Conférence inspirent à Lesscps une réflexion assez malicieuse; « les commissaires ont })L'rs(>nnellement de quoi se consoler de * voir la conclusion éloignée. Le premier commissaire hollandais gagne ?* 80 fl. par jour, les deux autres 50. DayroUes 5 1. st., Mitchel quatre. — Paris. Arch. du min, dcsaff. ctr. (^orr, de Brux. reg. 142, 10 oct. 1752.

\\) Paris. Arch. du min. des aff. ctr. Cor. de Brux., reg. 144, 28 nov. 1755.

se mettre en rapports avec Bentinck, mais encore avec le duc d'Arenberg, et les Etats, dans le but d'obtenir un subside spécial, qui mettrait la reine en mesure de faire certaines concessions aux Hollandais, (r)

Bentinck de son côté était muni des pouvoirs les plus étendus. (2)

Les premiers pas vers l'entente furent faits par Kaunitz sous forme d'ouverture confidentielle. Il ne voulait s'engager à aucune dépense, sans avoir ses apaisements sur le subside des provinces.

Les propositions de Kaunitz se réduisent aux trois points suivants :

i^ Conclusion d'un traité de commerce.

2^ Renonciation de la part de la République à tous les arriérés du subside.

3° Di\nsion du subside en trois parts : le premier tiers serait payé entre les mains des Etats-Généraux, le second serait affecté à la restauration des places fortes aux Pays-Bas, le troisième resterait aux mains de la reine pour assurer l'entretien de vingt-cinq mille hommes de troupes autrichiennes aux Pays-Bas. (3)

Le 2j janvier, — on voit que les choses avaient marché lestement, — Bentinck part pour La Haye, afin de rendre compte à la régente de ses entrevues avec le diplomate autrichien. (4)

La princesse d'Orange, veuve du stadhouder, qui à ce moment dirigeait les affaires de la République, n'y souscrivit

(i) Milan. C. G., c. XIX, H. à T., 15 janv., 1753.

(2) Voici la lettre de créance du diplomate hollandais :

La Haye, le 3 janvier, 1753.

« Monsieur, » J'embrasse avec ardeur l'occasion du voyage du comte de Bentinck pour T» assurer V. A. R. de la confiance que j'ai dans ses sentiments pour les Pays- » Maritimes. Elle voudra écouler ce qu'il voudra bien lui proix)ser pour » les affaires si importantes de la Harière et du commerce, et Elle trouvera > toujours en moi la plus grande envie à contribuer à tout ce qui peut lui ^ être agréable, étant toujours avec la plus parfaite considération,

)^Monsieur, votre très-obéissante cousine et servante,

Anne, f' Vienne. Berichte aus BrCisseL 308/98. Copie.

(3) La Hâve. Geheim rapport en bylagen van W, Bentinck van zyn e verrigtingen te Brussci, 1753.

^4) Milan. C. (t.,c. XIX, B. à T., 27 janv. 1753.

pas. Immédiatement les négociations sont suspendues, (i) Elles ne furent reprises qu'en 1755, quand la guerre entre la France et l'Angleterre fit craindre une nouvelle invasion des Pays-Bas. (2)

Le gouvernement à court d'argent offrit sept cent mille florins. La Hollande refusa encore. (3) Tout à coup éclate la nouvelle de la signature du traité de Versailles du 6 mai 1756, dès lors toutes les appréhensions au sujet de la sûreté des Pays-Bas tombent tant à Bruxelles qu'à Vienne, et il n'est plus question de subside aux Hollandais. (4)

Quant aux pourparlers avec les Etats furent longs et laborieux, ils dépassant la carrière ministérielle de Botta aux Pays-Bas. Qu'il nous suffise de noter que les différents Etats consentirent aux charges nouvelles, ceux-ci pour cinq, ceux-là pour dix ans, la Flandre pour tout le temps que le subside devrait être payé et que les " autres Etats y contribueraient. En Brabant le consentement resta incomplet. La noblesse et les prélats donnèrent leur adhésion. Bruxelles et Louvain de même, Anvers resta en défaut.

(i) Kaunitz, qui s'attendait toujours à devoir payer, au moins une partie du subside, se mit à rechercher des fonds. Les revenus actuels du gouvernement ne pouvaient suffire, et l'ancien fond du subside de la Barrière avait été assigné à l'entretien des troupes. Les Etats de Brabant nommèrent une commission pour examiner les demandes du gouvernement. Kaunitz proposa la régie du tabac et du sel, — Vienne. Vortràge, 347 08, consulte du 19 juin 1753. — Hotta un impôt sur le café, un droit de timbre ou encore la capitation. — Hrit.xelles. Chancellerie, jxjrtefeuille D, 44, g, projet de capitaticm.

i2) Au mois d'août le gouvernement de Bruxelles fit préparer un grand nombre de chariots, qui campaient aux portes de la ville, pour transjxjrter en lieu sûr les archives, le trésor, et tout ce qu'on voulait soustraire aux Français. — Paris. Arch. du min, des ajf\ étr, Corr. de Brux.. reg. 144, 3 août 1755. — Les paysans des environs, eux aussi pris de panique, amènent leur bestiaux en ville et s'y réfugient avec leurs meubles. — Iiîidem, 12 août 1755.

f3) Paris. Arch. du min, Jesaff. ètr. Corr. de Brux., reg. 144, 17 juillet 1755.

Uj Ce traité fut l'œuvre peut-on dire exclusive de Kaunitz. Il fut élaboré dans le plus grand secret. Au mois d'avril, le charg;é d'ail'aires français à Vienne ignorait encore le grand acte qui se préparait. 4. Lorsque je » vous ai marqué, écrit-il, dans ma lettre du 12 avril, qu'il n'était x> question d'aucune alliance entre les deux cours, j'étais dans la bonne » foi et j'ignorais que la négociation fut liée à Paris. » — Paris. Arch* du min. desaff, étr, Corr. de Vienne, supplément, reg. 15, 12 juin 1756.