Michelet, Révolution française, p

« Patience, répliquèrent MM. Wilson, Clemenceau et Boysset ; avec M. Gambetta les prétextes ne sauraient manquer longtemps. Il nous en fournira lui-même. » Et, au fait, encore quelques jours d'attente, et M. Gambetta signera les fameuses nominations du général de Miribel et de M. Weiss, il enverra la note identique sur les affaires d'Egypte, il proposera d'inscrire le scrutin de liste dans la Constitution... « En attendant, il importe de l'affaiblir dans l'opinion, d'abord en accréditant sous toutes les formes les accusations de pouvoir personnel, ensuite en révélant par des marques certaines l'hostilité de la majorité, son mécontentement, ses craintes pour son indépendance, ses défiances d'une politique à la fois autoritaire et aventureuse. Pour le précipiter plus sûrement demain, il faut l'ébranler aujourd'hui. On croit que la Chambre le redoute encore : il est nécessaire qu'on sache, à la première occasion, que la majorité se révolte. »

L'occasion choisie, non sans habileté, fut la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'organisation des ministères créés ou transformés (séance du 8 décembre 1881). Ces crédits concernaient le ministère de l'agriculture séparé du ministère du commerce, le ministère des arts et les sous-secrétariats d'État pour la guerre et l'agriculture; ils s'élevaient à 125,000 francs et ne correspondaient qu'à la dépense-d'une période d'un mois et demi. La création des nouveaux secrétariats et

sous-secrétariats d'État, la nouvelle régularisation des services ministériels étaient-elles en elles-mêmes des mesures justes et utiles? Cette question, la seule sérieuse, fut écartée tout de suite pour une raison majeure : si la nécessité d'un ministère des arts ne s'était pas encore imposée à tous les esprits, la création d'un ministère distinct de l'agriculture avait été trop chaleureusement acclamée par les vingt millions de cultivateurs qui sont les deux tiers de notre population, pour que les députés, même les moins ruraux ou les plus hostiles à M. Gambetta, eussent osé l'attaquer. S'en prendre aux titulaires choisis par le président du conseil, comme on l'avait fait dans la petite presse, discuter les aptitudes, les capacités et les connaissances de M. Devès et de M. Proust, ce n'était pas pratique, outre que c'eût été trop incorrect. Il fut résolu, en conséquence, qu'on disputerait sur les rôles respectifs du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif quand il s'agit de poser ou de modifier les bases de l'administration générale du pays. On s'arrangerait pour que le débat fût maintenu sur les terrains vagues de la théorie. Les innovations, on s'y résignerait de mauvaise grâce ; les crédits, on les voterait après avoir un peu liardé; les titulaires, on les accepterait après leur avoir décoché quelques épigrammes. Mais ce qu'on se refuserait à ratifier sans protestation, ce qu'il était nécessaire de blâmer vertement, c'était l'usurpation commise par M. Gambetta en faisant créer, par simple décret du président de la République, de nouveaux ministères et de nouveaux services.

Assurément, il existait des précédents contraires : l'Assemblée nationale n'avait pas considéré que le décret du 18 mai 1873, qui érigeait la direction des cultes en

un ministère séparé à seule fin de pourvoir M. de Fourtou d'un portefeuille, constituât un empiétement sur les prérogatives de sa souveraineté. Le décret du 5 février 1879, qui avait créé pour M. Gochery le ministère des postes et télégraphes, avait été vivement approuvé par la Chambre précédente et jugé parfaitement légitime. Mais quoi! le décret du 18 mai avait été rendu par M. Thiers sur la proposition de M.Dufaure et celui du 5 février était le fait de M. Waddington; mais ceux du 14 novembre, bien que signés de M. Jules Grévy, étaient contresignés par M. Léon Gambetta!

Il y avait déjà quelque temps qu'on avait pris cette habitude de défendre à M. Gambetta ce qu'on permettait, avec quelques licences en plus, à tous les autres hommes d'État. C'était sans doute parce que M. Gambetta avait rendu moins de services que ces personnages et qu'il avait moins de talent, d'intelligence et de vertu.

Donc, en suivant l'exemple de M. Waddington et de M. Dufaure, M. Gambetta avait commis une redoutable usurpation sur les droits de la Chambre ; tout son mépris du régime parlementaire, toute son insolence, toutes ses velléités de pouvoir personnel apparaissaient dans ces quatre décrets. Une vigoureuse riposte était nécessaire; il fallait montrer qu'on guettait la dictature .

On le montra, en effet. M. Leroy, le rapporteur de la commission, dit très nettement : « La majorité a émis le vœu qu'à l'avenir aucun ministère ne fût créé sans l'assentiment préalable des Chambres. » M. Franek- Chauveau, le premier orateur inscrit, fut encore plus catégorique : « Il importe de ne pas permettre sans protestations qu'on engage la République dans une voie aussi contraire à ses véritables intérêts qu'à ses véri-

tables principes et aux caractères essentiels de ses institutions. » Puis, en terminant, pour qu'il ne pût régner aucun doute : « Il faut repousser de toutes nos forces les théories d'une école qui mérite d'être qualifiée par le mot de Montesquieu, école qui coupe l'arbre pour avoir le fruit. » C'est-à-dire, en se référant à YEspi'it des lois, l'école du despotisme et des sauvages. — M. Proust ayant défendu en de fort bons termes la création du ministère des arts, un député intransigeant, M. Beauquier, devint tout à fait agressif; il interpella directement M. Gambetta, et la bataille s'engagea alors sur toute la ligne : le président du conseil offrit hardiment le combat sur le vrai terrain , qui était la confiance en un gouvernement résolu à faire respecter les privilèges de l'État, à conserver intact le dépôt du pouvoir; M. Ribot lui répondit avec une grande habileté de langage et un merveilleux bonheur d'expressions, mais en esquivant la question de confiance; il aima mieux découvrir au Parlement des droits inattendus et se faire ainsi saluer par les acclamations des plus jaloux des hommes. Gomme tournoi d'éloquence, ce débat fut très remarquable : si M. Gambetta y établit tout d'abord que l'orateur de gouvernement n'était pas moins puissant chez lui que l'orateur d'opposition, M. Ribot s'y éleva au premier rang des dialecticiens politiques. En tant qu'indice d'un prochain avenir, le débat ne fut pas moins curieux : le député du centre gauche, défendant avec d'élégants sophismes la plus fragile des thèses, fut applaudi à outrance par les trois quarts de l'Assemblée ; le président du conseil, s'attachant avec les arguments les plus sérieux à une théorie de droit constitutionnel qui était indiscutable, ne rencontra d'approbation

que sur les bancs de l'ancienne Union républicaine.

, M. le président du conseil. — Messieurs, dans cette question comme dans toutes celles qui s'agitent dans ce Parlement, ce n'est] pas par les petits côtés, ce n'est pas par des questions, permettez-moi de le dire, indignes de préoccuper des esprits aussi éclairés, aussi éminents que M. Franck- Chauveau et M. Louis Legrand, qu'on doit traiter ces questions. Non ! que vous votiez 30,000 ou 50,000 francs pour empêcher M. le ministre du commerce de rester à la belle étoile, peu importe : il s'agit de savoir si votre politique s'accommode de la témérité des décrets du 14 novembre. Voilà toute la question, et il n'y en a pas d'autre.

Eh bien, Messieurs, je pense qu'en nous dégageant de ces diverses critiques, peut-être plus personnelles que parlementaires et gouvernementales...

M. Louis Legrand. — Vous n'avez pas le droit de nous accuser de cette façon, Monsieur le président du conseil !

M. le président du conseil. — Je ne vous accuse pas ; cependant je puis. bien relever que ce n'est pas pour s'adresser à d'autres qu'on invoquait La Fontaine et qu'on disait:

Tout petit prince a des ambassadeurs, Tout marquis veut avoir des pages.

A qui cela s'adressait-il ?

Vous souffrirez bien que je vous renvoie votre propre langage et que je vous dise très roturièrement qu'il n'y a ici ni pages, ni marquis, ni princes, ni ambassadeurs...

De violents murmures se font entendre à l'extrême gauche et à la gauche radicale (groupe Ghéneau) ; M. Gambetta riposte avec vigueur aux interruptions de MM. de Lanessan et Maret; puis, résumant avec éclat les raisons qui l'ont déterminé à la création des deux ministères de l'agriculture et des arts, il entre dans le vif du débat :

Mais je tiens à poser la question en présence de la com-

mission, dont le langage est hésitant et pour ainsi dire conditionnel. La commission nous déclare ceci : Nous vous donnons un douzième, mais nous n'irons pas plus loin; vous serez pour un douzième ministre de l'agriculture ; vous serez pour un douzième ministre des colonies ; vous serez pour un douzième et demi, — on a franchi cette large mesure — ministère des arts !

Messieurs, cessez cette vaine querelle. Si la constitution de ces ministères vous déplaît, si elle froisse vos sentiments politiques, si les hommes qui sont à la tête de ces départements ne le méritent pas par leurs services et leur compétence, dites-le, soyez clairs, et tout le monde sera d'accord.

Maintenant, je ne veux dire qu'un [simple mot sur une réserve que contient le rapport, réserve que j'admettrais en toute autre circonstance. M. Leroy l'a visée et relevée ; je ne saurais la laisser passer sans faiblesse : d'abord, parce que j'ai charge de défendre la prérogative du président de la République ; ensuite, parce que l'occasion fait que l'expression de cette réserve est une critique même de l'exercice qu'il a fait de cette prérogative sous notre responsabilité.

Le rapport dit : M. le président de la République ne pourra pas à l'avenir créer de nouveaux départements ministériels sans avoir au préalable obtenu une loi.

Oh ! vous êtes les maîtres, — puisque le pouvoir financier de la Chambre, dont je suis le jaloux défenseur, est toujours là, — vous êtes les maîtres de juger la création nouvelle et de la frapper de nullité en refusant les voies et les moyens; mais ce qui ne me paraît pas véritablement à la hauteur de votre rôle, c'est de faire par une voie oblique ce que vous ne voulez pas faire directement et en face, c'est de dire : Nous émettons le vœu... Qu'est-ce qu'un vœu? C'est bien peu de chose ! Une timide expression de pensée ! C'est un vœu, vous le prendrez comme vous voudrez : aujourd'hui ce n'est qu'un vœu, et demain ce sera un désaveu.

Messieurs, je pense que ce n'est pas ainsi qu'il faut poser les questions. Si ce vœu, qui prend, à raison même de l'heure où il se produit, une signification et un caractère qui

vont directement contre l'exercice de la prérogative du pouvoir exécutif, si ce vœu n'est véritablement de votre part qu'une manifestation théorique et doctrinale de vos idées sur la constitution du pouvoir ministériel, ne pouvezvous pas l'ajourner et le réserver pour une proposition directe ? Et alors vous aurez fait disparaître ce qu'il y a de malicieux et, dans la malice, de véritablement dangereux.

C'est là, Messieurs, que je borne mon humble requête à la commission.

Ce fier langage étonna la Chambre et troubla pour un instant les meneurs eux-mêmes. On n'avait pas été accoutumé à tant de courage chez les présidents du conseil; on n'était pas habitué à des revendications aussi hardies des prérogatives du pouvoir. Quand M. Gambetta descendit de la tribune, vivement applaudi par ses amis, il se produisit parmi les coalisés un mouvement marqué de désarroi. On se regarda avec inquiétude. Est-ce que la « dictature de la persuasion » allait continuer?

Ce fut M. Ribot qui rétablit les affaires de la triple alliance, peut-être sans se rendre un compte exact du caractère et de la portée de son intervention. Adversaire toujours redoutable par ses qualités oratoires, sa courtoisie et sa renommée d'impartialité, les circonstances faisaient de lui, ce jour-là, le plus dangereux des contradicteurs. Passant pour n'avoir aucune hostilité systématique contre le ministère et pour n'être épris que de liberté, il allait apparaître au public non point comme le flatteur des instincts dominateurs de certains députés ou le serviteur d'une ligue hétérogène contre un homme, mais comme le défenseur de la vérité parlementaire méconnue. Les traits les plus légers, partant d'un théoricien aussi modéré

d'opinion, devaient être des coups terribles. Son isolement politique, non moins que son talent, permettaient à tous de l'acclamer sans compromission pour personne. A la tribune, M. Ribot était un peu à M. Gambetta ce que Wellington avait été jadis, sur les champs de bataille, à Napoléon.

Il répondit ainsi au président du conseil :

Nous nous sommes demandé si cette pratique, ancienne, je le reconnais, consacrée par des précédents, non pas par les textes, mais par des précédents certains, et que, par conséquent, je ne veux pas contester, nous nous sommes demandé si cette pratique qui consiste à créer des ministères par décrets n'avait pas des inconvénients graves, sérieux, et s'il n'était pas de notre devoir de les signaler à l'attention de la Chambre et aux méditations du gouvernement lui-même.

En remontant aux textes, nous avons vu que toutes les fois que les constitutions de notre pays se sont occupées de cette question, elles l'ont tranchée dans le même sens, à savoir : que la création d'un ministère nouveau est essentiellement une prérogative du pouvoir législatif.

La constitution de 1791, celle de l'an III, la constitution de 1848, toutes les constitutions sans exception ont posé ce principe.

Ah ! je le reconnais, les constitutions monarchiques, la charte de 1814, la charte de 1830, la constitution de 1858 et aussi les lois constitutionnelles de 1875 n'ont pas traité la question, et je reconnais loyalement, dans le silence des textes, que la pratique constante a été que le chef du pouvoir exécutif pouvait motuproprio créer un département ministériel. Mais nous est-il interdit de nous demander si cette pratique est bien conforme à l'idée que nous nous faisons, qu'on doit se faire, du rôle du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif en pareille matière? Nous avons été frappés d'une chose assurément très grave et dont M. le président du conseil saisira toute l'importance : c'est qu'au-

jourd'hui, en Europe, il n'y a presque pas un État où le chef du pouvoir exécutif oserait prendre sur lui de créer un département ministériel par voie de simple décret.

M. Gambetta proteste non sans'impatience. Adressées à l'auditoire nerveux et soupçonneux de la Chambre, les paroles de M. Ribot semblent dire que le président du conseil a la prétention de faire rétrograder la France en deçà des pays les moins libres de l'Europe. Sous Napoléon III, on était réduit à réclamer la liberté comme en Autriche; sous M. Gambetta, on sera réduit à la réclamer comme en Prusse. Excité parles applaudissements de la majorité, l'orateur du centre gauche développe son éloquente tirade, exagère sa propre pensée : il compare les procédés de M. Gambetta à ceux de M. de Bismarck; il invite la Chambre à n'être pas moins obstinée que le Landtag dans la revendication de ses droits :

Ce n'est pas, Messieurs, que ces constitutions aient été plus prévoyantes que la nôtre et qu'elles aient réservé en termes exprès au pouvoir législatif la solution de cette question ; mais, à côté des textes, à côté de la loi, il y a, — je n'apprends rien à personne, — il y a les usages, il y aie sentiment que le gouvernement a de sa responsabilité, il y a ces compromis que l'habitude, le temps, les mœurs parlementaires créent entre le gouvernement et les assemblées.

Voulez-vous, Messieurs, que je vous en cite un exmple bien frappant? Je le prendrai dans un pays que vous connaissez bien, Monsieur le président du conseil, et qui est voisin de nous : la Prusse. Il y a là un ministre qui, assurément, n'a jamais passé pour faire litière des droits du pouvoir exécutif et pour être trop complaisant envers les théories de l'absolutisme parlementaire.

Eh bien, l'histoire, non pas ancienne, mais celle de ces

dernières années, nous montre qu'en 1878 M. de Bismarck, président du conseil des ministres, présenta à la Chambre des députés prussienne, au Landtag, un projet de création d'un ministère spécial des chemins de fer et un autre projet distrayant la direction des, forêts du ministère des finances pour la rattacher au ministère de l'agriculture. M. de Bismarck ne présentait pas ces deux projets sous la forme de crédits dans la loi des finances ; non, il les avait placés à la fin de cette loi de finances, sous forme d'articles spéciaux. La discussion s'est ouverte au Landtag : M. Lasker et tout le parti libéral ont critiqué la proposition de M. de Bismarck ; savez-vous pourquoi? Parce que le chancelier avait fait entrer dans une loi de finances, sous la forme d'articles spéciaux, il est vrai, ce qui, d'après eux, aurait dû faire l'objet des lois organiques soumises séparément à la Chambre des députés. Et il s'est trouvé une majorité pour refuser la distraction de la direction des forêts et pour rejeter la création du ministère des chemins de fer. Voilà la pratique prussienne.

Kl cependant, si vous vous reportez aux textes, vous verrez que la constitution prussienne est calquée sur la nôtre ; le gouvernement de la Prusse, je n'ai pas besoin de le rappeler, est monarchique, et je laisse à la Chambre le soin de tirer les conclusions...

Mais, Messieurs, il y a un autre point de vue encore ; il n'y a pas seulement le danger de l'instabilité, il y a encore le danger de voir ainsi trancher par les ministres des questions qui sont du domaine législatif. Supposez que M. de Bismarck eût créé par décret ce fameux ministère des chemins de fer : ne voyez-vous pas combien de conséquences et de préjugés s'attachent à la seule création d'un pareil ministère"? Est-ce là une mesure purement gouvernementale? Personne ne peut le soutenir.

M. le président du conseil. — Je ne l'ai pas soutenu, j'ai dit que vous restiez les maîtres de rejeter les crédits.

M. Ribot. — J'attendais l'objection de M. le président du conseil. Il me dit : Que vous importe ! quel besoin avez-vous d'être saisis par un projet de loi ? iN'êtes-vous pas les maîtres? Ne sommes-nous pas responsables devant vous ? Vous pou-

vez, soit en rejetant les crédits, soit en interpellant, signifier aux ministres que vous n'approuvez pas la création des nouveaux ministères.

Mais M. le président du conseil me permettra de lui répondre, et, en vérité, ma tâche sera bien aisée.

J'ai dit dans quel état d'esprit s'était trouvée la commission : si nous ne pouvions faire connaître notre sentiment au gouvernement sur une création de ce genre qu'en posant la question de confiance et en renversant le gouvernement, M. le président du conseil reconnaîtra que notre liberté serait singulièrement réduite...

Quant à nous, nous n'acceptons pas le dilemme que M. le président du conseil a très habilement voulu nous imposer. Il nous a dit : Vous manquez de courage; vous n'êtes pas des hommes logiques ; mais proposez donc le rejet des crédits ! Non, Messieurs, nous ne proposons pas le rejet des crédits, je l'ai dit sans aucune réticence, sans aucune arrière-pensée ; nous ne voulons pas ouvrir une crise politique, nous croyons que ce serait fâcheux pour le pays, et par conséquent nous voterons les crédits.

Nous n'avons pas voulu davantage faire ce qu'ont fait quelques commissions du budget, sanctionner notre vœu par une réduction des crédits, parce que sous une autre forme c'eût été porter atteinte à la fierté, à la dignité du gouvernement, et, quant à moi, je le dis sans raillerie, je trouve que les gouvernements ont raison d'être fiers et de tenir leur dignité.

Si nous avions pensé que l'insertion du vœu que nous avons émis dans le rapport pût diminuer l'autorité morale que le gouvernement doit toujours conserver, nous nous serions abstenus ; mais nous avons émis ce vœu comme l'expression d'une opinion indépendante et réfléchie. Nous ne croyons manquer à aucune convenance en engageant à cette tribune une conversation avec le pouvoir exécutif, conversation qui ne doit pas se terminer par un vote de confiance ou de défiance, mais que le pays écoute, qui peut germerdansles esprits et préparer les progrès de l'avenir.

Vous jugerez, Messieurs, et vous apprécierez, je crois, que

nous n'avons pas perdu notre temps et que nous n'en avons pas fait perdre à la Chambre en appelant son attention sur ce qui n'est peut-être pas un point de droit constitutionnel, mais un point important de pratique gouvernementale, et je me borne, en descendant de cette tribune, à recommander ce sujet aux méditations et à l'excellent esprit de M. le président du conseil.

Quel était le point important de pratique gouvernementale que M. Ribot recommandait ainsi à M. Gambetta? En vérité, un pur sophisme. Est-ce bien le pouvoir exécutif qui peut multiplier à sa guise le nombre des départements ministériels? Non, puisque le dernier mot reste toujours à la Chambre qui tient les cordons de la bourse. Est-ce que les décrets de réorganisation administrative ont seuls le dangereux inconvénient d'acculer le Parlement à la nécessité soit de ratifier le passé, soit de renverser le cabinet? Non, car il en serait absolument de même d'un projet de loi réclamant une sanction préalable au lieu d'une ratification postérieure. Est-ce enfin que la théorie de M. Gambetta fût contraire aux règles du régime parlementaire? Non, c'est la théorie de M. Ribot et de la commission qui n'est point constitutionnelle, puisque, dans la pratique, elle obligerait le chef d'un cabinet encore embryonnaire, c'est-à-dire un simple député ou sénateur, à saisir les Chambres d'un projet de loi pour créer les nouveaux départements ou les nouvelles répartitions de services qu'il juge, à tort ou à raison, mais enfin qu'il juge indispensables pour former son ministère. En attendant que la Chambre ait statué, ce serait alors l'ancienne administration qui devrait continuer à expédier les affaires. Si la proposition est votée, il n'y a eu que du temps perdu, sans

qu'il soit possible d'établir à quel avantage. Si elle est rejetée, c'est un vote anticipé de méfiance qui arrête net la formation du cabinet; c'est, par conséquent, la négation de la plus haute prérogative du président de la République.

Ainsi l'argumentation de M. Ribot était aussi spécieuse que brillante. Mais elle flattait la jalousie des députés puisqu'elle reculait en leur faveur la limite des pouvoirs. Mais elle malmenait M. Gambetta et cela valait encore mieux. Dans la réalité, la question de droit constitutionnel tenait peu au cœur des députés : est-ce qu'on ne l'oubliera pas tout à fait quand, au 30 janvier, M. de Freycinet fera supprimer par décret, — au lieu de les faire abroger par la loi que M. Ribot réclamait comme indispensable contre le président du conseil du 14 novembre, — le ministère des arts et les sous-secrétariats aux ministères de la guerre et de l'agriculture? Ce qui tenait au cœur des députés, c'était de manifester à M. Gambetta, en acclamant son contradicteur, quels étaient contre lui, sur leurs bancs, les mécontentements, les déceptions et les rancunes. Et l'on n'y manqua pas. Ce fut une ovation, un triomphe, une série de salves enthousiastes.

Mais cette apothéose de M. Ribot ne suffisait pas encore pour soulager les colères : il fallait davantage. Quand le président du conseil remonta à la tribune pour reprendre sa thèse avec de nouveaux arguments, on l'écouta à peine. Enhardis par le succès qu'ils avaient fait à M. Ribot, les députés de la. plaine et de ces deux « Sinaï sans éclairs », l'extrême gauche et la droite, accueillent M. Gambetta par de longs murmures et des grognements sourds. 11 eut beau répandre

une nouvelle lumière sur la question qui avait été soulevée : « Et qu'est-ce que je vous demande aujourd'hui? je vous demande de faire deux parts, de délimiter deux pouvoirs parfaitement distincts : d'un côté, le chef du pouvoir exécutif pouvant par décret modifier l'organisation ministérielle; et, de l'autre, vous, ayant droit de raturer ce décret, de l'effacer, parce que vous êtes les juges de sa validité. » La coalition se boucha les oreilles; des protestations éclatèrent sur la grande majorité des bancs, et, quand le premier ministre regagna sa place, ce fut au milieu d'un glacial silence. On jugea alors que c'était assez, du moins pour le moment, et qu'après cette manifestation non équivoque il était plus sage de ne pas pousser la victoire à bout. Les cent mille francs de crédits furent dédaigneusement votés par 338 voix. L'échec personnel de M. Gambetta n'en était que plus sensible.