Elisée Reclus, Géographie de la France, p

2. « L'émiettement de la terre arable en plus de 127 millions de parcelles cadastrales rend impossible l'emploi des procédés scientifiques de la grande culture; les charrues à vapeur ne fonctionnent que sur un nombre presque dérisoire de domaines; le travail de l'homme, quinze fois plus onéreux que celui des animaux, est seul à être employé sur des millions de champs, et le prix delà main-d'œuvre va toujours s'élevant. » (Maurice Block, Statistique de la France, t. II, p. 28.) — D'après les statistiques réunies par M. Devès, la supex-ficie cultivée de la France (bois et landes compris) peut être évaluée à 50 millions d'hectares. Le nombre des fermes ou domaines ruraux étant de 3,225,000, il s'ensuit que chaque exploitation agricole est composée en moyenne de 25 pièces de terre plus ou moins dispersées et éloignées les unes des autres, que notre territoire est morcelé en champs d'un tiers d'hectare en moyenne.

ont reçu un développement considérable, c'est la majorité de nos paysans qui reste encore rebelle à l'instruction théorique et qui continue à cultiver près de la moitié de la France suivant la routine des vieux us traditionnels. Enfin, si, dans son ensemble, l'industrie agricole est entrée dans une voie de réforme, le progrès est trop lent, trop indécis; pendant que le mouvement des paysans vers les villes industrielles et les ports de commerce s'accentue tous les jours, la surface emblavée1 ne s'est accrue que d'un dixième; le simple travail de défrichement des terres vaines n'est pas achevé; d'immenses étendues de bruyères attendent encore le passage de la charrue; à peine si quelques marais « gâts » du littoral de l'Ouest ont été changés en prairies; la Camargue et les étangs marins du Languedoc sont encore des lieux mortels ; les eaux d'irrigation ne sont reçues, et mal reçues, que par 200,000 hectares de terre ; les rivières, mal réglées, dévastent fréquemment les campagnes, et la mesure dans l'œuvre de déboisement a été dépassée de beaucoup 2.

Autant de menaces pour un prochain avenir ou de dangers ayant déjà éclaté, autant de problèmes à résoudre, auxquels une administration spéciale, indépendante, point distraite par d'autres soucis, peut

1. 16 millions d'hectares avec une consommation moyenne de 3 hectolitres de froment par habitant et une cote d'impôt foncier qui approche de 20 millions.

2. « Nos 8 millions d'hectares de forêt produisent à peine le tiers de la quantité de bois dont nous avons besoin; presque tout le bois de construction vient de l'étranger au prix de plus de 100 millions par an; dans les Alpes, les Cévennes, les Pyrénées, des régions entières se dépeuplent à cause de la disparition du sol végétal, que ne retiennent plus ni les racines des arbres ni même les touffes d'herbe. » (Reclus, loc. cit., p. 860.)

seule trouver une solution. Et cette solution, sur plus d'un point, étaiturgente. — Après avoir fortementnoué les anciennes attributions du département de l'agriculture1 aux services d'hydraulique agricole détachés du ministère des travaux publics 2, M. Devès se mit à l'œuvre avec beaucoup d'activité. Toutes les questions en suspens (reboisement et regazonnement des montagnes, distribution plus régulière et plus équitable des eaux d'irrigation, construction et concession de canaux dérivés des grands fleuves et de leurs affluents pour faciliter la submersion des vignobles et l'arrosage des terres, luttes scientifiques contre les épidémies de la vigne et du mûrier, développement des instituts agricoles, modification économique générale pour résister à la concurrence étrangère) furent mises ou remises immédiatement à l'étude, préparées dans le nouveau bureau de statistique3, discutées dans les commissions techniques du conseil supérieur4. Au bout de deux mois à peine, trois grands projets étaient déjà sortis de ces délibérations. Gomme la plantation des cépages américains et de

1. Ecoles et services vétérinaires, enseignement professionnel, inspection de l'agriculture et de la sériciculture, encouragements à l'agriculture et au drainage, phylloxéra, doryphora, etc., haras, forêts, établissements de services sanitaires, statistiques.

2. Études et subventions pour travaux d'irrigation, de dessèchement et de curage, prêts pour irrigation et dessèchements, aménagement des eaux et assainissement des marais communaux.

3. Créé par M. Devès, supprimé par son successeur M. de Mahy, malgré le rapport favorable de M. Foucher de Careil, rétabli par M. Tirard. Ce service existait depuis longtemps sous des noms divers dans tous les pays d'Europe et en Amérique.

4. M. Devès divisa le conseil supérieur de l'agriculture en quatre sections : agriculture, forêts, hydraulique agricole, haras. Cette division excellente ne survécut pas au ministère du 14 novembre.

LE PROGRAMME ET LES RÉFORMES. n.t

quelques autres espèces avait été reconnue souveraine pour la reconstitution des vignobles phylloxérés, l'État serait autorisé à traiter avec un grand établissement financier pour mettre une somme de cent millions à la disposition des viticulteurs qui voudraient entreprendre cette œuvre courageuse1. — Gomme la France restait le seul pays d'Europe où la signature du cultivateur ne fût pas commercialisée, c'est-à-dire acceptée dans tous les établissements qui font l'escompte, le ministre reprenait le beau projet de la République de 1848, oublié par l'empire et l'ordre moral dans les hypogées de leurs bureaux2. Comprenant l'agriculture moderne dans son véritable caractère, celui d'une industrie3 qui a besoin de capitaux nombreux pour réformer son vieil outillage et compléter l'exploitation du sol, il organisait le crédit mobilier agricole4 et, par la même occasion, revisait

1. Le prêt fait par le Crédit foncier, qui ne pourrait excéder 50 pour 100 de la valeur des vignobles à améliorer, serait gagé par le sol; la première annuité serait payable cinq années seulement à dater du prêt; l'intérêt de l'amortissement serait payé 3 pour 100 par le viticulteur et 2 pour 100 par l'État sur les fonds ordinaires d'encouragement. Ce projet de loi fut abandonné par M. de Mahy.

2. Le projet de loi sur les avances à l'agriculture avait été rédigé par M. Tourret. Le projet de M. Devès, dont les travaux préparatoires étaient, du reste, antérieurs au ministère du 14 novembre, fut déposé au Sénat par son successeur M. de Mahy et par M. Léon Say.

3. « L'agriculture, l'industrie qui exploite le sol .national, c'està-dire une valeur foncière qu'on ne peut évaluer à moins de KO milliards de francs et dont les usines, c'est-à-dire les fermes, couvrent la surface entière du pays.» (Exposé des motifs, p. 1.)

i. Principalement en vue d'arriver aux modes d'emprunt appelés en Ecosse cash ou comptes de caisse, applicables aux opérations de longue haleine et qui ont fait la fortune des classes rurales de ce pays.

les dispositions du Code relatives au cheptel, supprimait les entraves qui pèsent sur l'élevage des bestiaux, facilitait, par une heureuse appropriation des statuts des banques coloniales, l'emprunt sur gages des produits et récoltes sur pied ou engrangés.

Enfin, la grande affaire, capitale, décisive pour l'avenir, la réunion des parcelles, était franchement abordée. Gomme on avait reconnu de longue date que le morcellement infini du sol cultivé constitue le principal obstacle au développement de la propriété agricole, le ministre proposait de revenir au principe de la loi du 16 juin 1824, c'est-à-dire, — pour faciliter les échanges entre propriétaires, pour favoriser tant qu'il pourrait ces fécondes opérations, — de réduire les droits de mutation sur les immeubles ruraux contigus. Les dispositions de la loi du 26 mai 1834, loi enchaînée parla fiscalité, semblaient combinées pour maintenir le mal, pour être une barrière insurmontable à la réunion des parcelles ; celles de la loi de 1882 auraient, au contraire, pour objet d'abaisser la barrière, de commencer la réaction contre un régime qui est une entrave permanente au progrès, une source perpétuelle de pertes, une cause quotidienne de querelles et de procès1. Et si vraiment il n'y a que le premier pas qui coûte, le retour à la loi

1. L'article unique du projet de loi préparé par M. Devès était ainsi conçu :

« Les droits sur les échanges de biens immeubles sont fixés ainsi qu'il suit :

« Les échanges d'immeubles ruraux ne payeront que un franc fixe pour tous droits d'enregistrement et de transcription lorsqu'il sera justifié : 1° que l'un des immeubles échangés est contigu aux propriétés de celai des échangistes qui le recevra ; 2° que les immeubles ainsi échangés auront été acquis par les

libérale de 1824 doit être salué comme un acheminement vers la solution radicale, héroïque, vers quelque mesure analogue à cette liquidation territoriale dont la première idée était française1, dont les jurisconsultes de 93 (qui ont pensé atout) et les rédacteurs du Code s'étaient préoccupés, que le Danemark, la Prusse et l'Allemagne ont réalisée. Donner à chaque propriétaire, en retour de toutes ces anciennes parcelles dispersées souvent sur une étendue de plusieurs kilomètres, enchevêtrées, à ne plus s'y reconnaître, dans celles de ses voisins, — lui donner un ou plusieurs morceaux de terre réunis, agglomérés, d'une valeur équivalente à la somme totale et aboutissant à un chemin, voilà le remède, le seul qui soit réellement efficace. Tous les peuples, toutes les régions, toutes les communes qui se sont décidés à l'adopter s'en sont bien trouvés. La liberté d'action rendue aux exploitants du sol, la possibilité d'appliquer à la culture les découvertes de la science et ses nouveaux procédés, la facilité d'accès pour chaque enclos, l'établissement de chemins commodes, l'assainissement des contrées par l'évacuation des eaux superficielles et la régularisation des cours d'eau, un gain considérable de terrain par suite de la suppression des bordures, des fossés, des sentiers devenus inutiles, une économie de travail et de surveillance et, comme conséquence générale, la plus-value de

contractants depuis plus d'une année ou recueillis par eux à titre héréditaire. »

Ce projet de loi fut arrêté par M. de Mahy. Il a été repris plus tard par M. Tirard et voté par les Chambres.

1. Les premières réunions de parcelles eurent lieu en vertu de lettres patentes de Louis XV en 1697, dans la commune de Rouvre (Côte-d*Or) et plus tard en Lorraine.

toutes- les terres devenues plus fécondes1, tels avaient été les avantages recueillis dans les pays du nord et en Allemagne, au prix d'une atteinte passagère, insignifiante, à la propriété. Pourquoi la France serait-elle moins audacieuse, moins ambitieuse de progrès que le Danemark2 ?

En attendant que cette grande idée mûrisse, pénètre dans les esprits, ce n'est point la besogne qui manque : de toutes parts il y a des réformes à continuer, à inaugurer. Il faut reconstituer l'enseignement secondaire de l'agriculture, achever le Code rural, surtout multiplier les canaux d'arrosage, doter toujours plus richement la caisse des chemins vicinaux, rechercher, sans compromettre nos finances, les meilleurs moyens d'alléger les charges qui pèsent sur la terre et le paysan. Il faut encore, par le développement de l'Institut national, cette École polytechnique de l'agriculture, ramener les intelligences, toute une élite de la jeunesse vers le plus noble et le plus fructueux de tous les travaux, cette culture du grand sol nourricier qui est toujours « l'une des mamelles de la France et la vraie mine d'or du Pérou ». Tout cela, certes, ne saurait être l'œuvre d'un jour;

1. « Un hectare de terre d'un seul tenant cultivé en blé donne un rendement de vingt hectolitres, alors que , partagé en quatre morceaux, il n'en produit plus que seize. » (Discours prononcé par M. Méline, ministre de l'agriculture, au comice de Caen, 24 février 1883.)

2. M. Reclus, dans son admirable Géographie de la F7-ance, p. 160, se déclare partisan résolu, enthousiaste, de l'idée d'une liquidation territoriale obligatoire. L'explication de ce système formait la plus grande partie de l'exposé des motifs du projet de loi sur les échanges d'immeubles ruraux. (Rapport inédit de M. Tisserand, directeur de l'agriculture, à M. Devès, 24 novembre 1881.)

mais aussi, désormais, tout cela est facilement réalisable. N'a-t-on pas entre les mains l'instrument, l'outil même du progrès, le ministère spécial, le ministère des paysan*?

Ce que le ministre de l'agriculture doit être pour l'ouvrier des champs, le ministre des arts doit le devenir, dans quelque mesure, pour l'ouvrier des villes. En effet, ce n'était pas un ministère des beauxarts qui venait d'être reconstitué sous un titre nouveau ; ce n'était pas à la succession d'un duc Sosthènes de la Rochefoucauld ou de M. Maurice Richard que M. Anlonin Proust avait été appelé. La conception de M. Gambetta était plus originale et plus hardie. Si, dans une monarchie aristocratique, une simple surintendance des beaux-arts a été de mise, il n'en est plus de même dans une démocratie : les uns après les autres, tous les moules étroits du passé ont été brisés ; pensionner quelques poètes et faire des commandes à quelques peintres ne suffit plus ; ce qu'il faut, c'est reprendre à la Convention l'heureuse idée que cette Assemblée incomparable, au milieu de la plus terrible tempête, avait trouvé le loisir de caresser et de mûrir. Il s'agit pour l'État de nouer entre l'art et l'industrie une alliance qui sera deux fois féconde, parce qu'en multipliant les forces productives de la nation elle répandra parmi les classes laborieuses un goût plus pur et une recherche moins incertaine du beau.

Ainsi le nouveau ministère des arts ne s'annonce pas seulement comme l'élargissement, approprié à

une démocratie utilitaire, d'une institution de luxe de l'ancien régime ; il sera encore au point de vue économique et social, l'instrument d'une puissante transformation des conditions du travail dans nos grandes industries.

11 y avait d'ailleurs une véritable urgence à faire sentir l'action de l'État dans ces branches si importantes de notre travail. Pendant que les peuples étrangers avaient multiplié depuis trente années les institutions destinées à favoriser l'enseignement de l'art à tous les degrés et dans toutes ses applications, la France seule était restée stationnaire, se complaisant, comme une autre Chine, dans la satisfaction des résultats acquis. A l'exemple de Louis XIV qui avait appelé à Versailles les artistes et les artisans de l'Italie et des Flandres, tous les peuples de l'Europe avaient fait venir chez eux des ouvriers parisiens et lyonnais1, et ils avaient si bien étudié à notre école les traditions de notre métier, que nos ouvriers avaient fini par reconnaître dans les artisans étrangers, hier encore leurs imitateurs maladroits et serviles, de redoutables rivaux. L'Exposition universelle de 1878 avait révélé d'une manière éclatante combien ces progrès des peuples voisins, grâce à l'intelligente prévoyance de leurs gouvernements, avaient été rapides. On nous rattrapait; on menaçait de nous devancer. Tous les esprits éclairés, tous ceux qui partageaient avec M. Gambetta le rêve de toutes les revanches nationales, s'en émurent. M. Teisserenc de Bort, ministre du commerce, remit à l'étude les rapports, pleins

1. La répression de l'insurrection du 18 mars en avait dispersé un grand nombre, et des plus utiles, à travers l'Angleterre, la Belgique, la Hollande et la Suisse.

de doléances, qui avaient été rédigés dès 1851, mais en pure perte, par Prosper Mérimée, le général Morin et le vicomte Delaborde. On songea à conserver les bâtiments du Champ de Mars pour y installer les musées et les écoles d'enseignement industriel qui faisaient défaut. Sur la proposition de M. Ferry ', les crédits pour l'enseignement du dessin dans les écoles municipales furent portés , dans l'espace de trois années, de 10,000 à 350,000 francs. Mais il était malheureusement trop tard pour que ces réparations partielles ou les tentatives isolées de quelques associations généreuses pussent réparer à elles seules le tort immense que nos industries avaient subi. Si les observateurs sagaces connaissaient le mal et aussi le remède, les intéressés ne savaient jamais à qui recourir pour conjurer un péril qui grandissait tous les jours. Lorsque les industries d'art s'adressaient au ministre du commerce, celui-ci répondait : « Vous me demandez une subvention pour une école d'art ; nous ne subventionnons que les écoles de métiers ; » quand ces mêmes industries s'adressaient à l'administration des arts, on répondait : « Vous faites du métier; nous ne nous intéressons qu'aux choses d'art2. » Donc il fallait évidemment autre chose que des efforts accidentels, irréguliers et sans lien commun, pour reprendre l'avance considérable qui avait été perdue, pour préserver notre industrie d'une irrémédiable et funeste décadence. Il fallait tenter « quelque chose de complet ».

1. Ce projet était la reproduction d'un amendement de MM. Proust et Richard Waddington.

2. Chambre des députés, séance du 8 décembre 1881. discours du ministre des arts.

M. Gambetta constitua le ministère des arts avec un soin particulier : enlevant aux départements de l'instruction publique, des cultes, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics tous les services d'administration artistique qui étaient si mal répartis entre eux1, il composa avec ces éléments harmoniques un ensemble d'une homogénéité parfaite2. Cette heureuse concentration ne devait apporter au budget de l'Etat qu'un très faible accroissement de dépenses. Multiplier les établissements officiels, toujours très coûteux et trop souvent stériles, n'est pas, en effet, le but qui est assigné au nouveau ministère. Sa tâche est, au contraire, « d'associer l'action du pouvoir central, dans la mesure où celle-ci a le devoir de se produire, à l'action des corps ou associations déjà constituées ». C'est à l'esprit de coopération qu'on fera appel, aux départements, aux municipalités, aux chambres de commerce, aux syndicats professionnels, pour les inviter à reprendre l'œuvre des anciennes corporations disparues, à organiser des écoles d'arts et métiers, des écoles de profession, des cours de dessin et de modelage.

Certes, l'État devra souvent seconder les efforts de l'initiative privée par l'octroi de subventions ; mais, outre que ces subventions ne seront jamais ruineuses, toute intervention pécuniaire de l'État aura pour conséquence immédiate d'imposer l'observation du pro-

1. L'administration des beaux-arts (musées, bibliothèques, écoles du conservatoire, des beaux-arts, théâtres subventionnés), l'inspection et la surveillance du dessin dans les écoles, collèges et lycées, la direction des bâtiments civils, la construction des édifices diocésains et cathédrales et la direction de l'enseignement technique (Conservatoire des écoles d'arts et métiers).