Exactement 39,559, — 516,401 chevaux-vapeur

4. Rien que dans les mines, sur 256,600 ouvriers, 279 tués et 1,321 blessés.

5. Exposé des motifs de la proposition de M. Faure, p. 18 et passim.

réparer le mal dont il a été la cause en l'exposant davantage aux brutalités d'une force inconsciente. Faudra-t-il subordonner à la preuve de la faute la réparation du dommage ? Cette idée est erronée. Dans la plupart des cas, il n'y a faute ni du patron ni de l'ouvrier. L'industriel profite de la force de l'ouvrier comme de la force de la machine. Si, par une cause quelconque la machine, se brise ou se détériore, seul il en supporte les conséquences. N'est-il pas logique de lui faire supporter de même les conséquences d'un accident dont l'ouvrier est victime? « C'est le travail qui est responsable de tout accident frappant l'ouvrier dans l'usine ou sur le chantier, alors que cet accident est déterminé par le bâtiment, par l'outil ou qu'il résulte du travail lui-même '. » Par suite, réparation prompte et certaine garantie à la victime, responsabilité entière du patron. Seulement, cette responsabilité, quelque formelle qu'elle soit en principe, ne saurait être illimitée dans son effet. Pour l'évaluation de l'indemnité due à l'ouvrier, M. Faure choisit une base fixe, le salaire, en établissant des catégories selon le sexe de la victime, selon qu'elle est célibataire, mariée, veuve, avec ou sans enfant, selon que l'accident a causé la mort, entraîné soit une incapacité complète ou temporaire de travail, soit l'incapacité de la profession 2. Pour garantir les

i. Exposé, p. 14. « Nous n'admettons d'exception à cette règle que si l'accident s'est produit par suite de faits criminels ou délictueux qui ne puissent être mis à la charge du patron ou de ses représentants. La loi anglaise du 1er janvier 1879, A bill to consoïulate and amend the lavas relaling to factories and workshops , la loi allemande du 8 mars 1881 et la loi suisse du 25- juin 1881 ont posé des principes analogues. »