Article 2 de la loi

chefs d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales contre les risques accrus de leur responsabilité, M. Faure propose d'établir, sous la garantie de l'État, une caisse nouvelle d'assurances, l'assurance devant être contractée collectivement pour tous les ouvriers et employés d'une exploitation et pour une durée de trois ans K

Mais la grande réforme, celle que doit vraiment réaliser la démocratie dans l'industrie et faire l'atelier à l'image de la cité, c'est la loi qui établit la liberté d'association2. Il n'y a guère qu'un demi-siècle que le peuple des travailleurs la réclame en vain. M. Gambetta en fait l'un des premiers articles de son programme. « Il est urgent, il est nécessaire d'aborder résolument cette question, et tout de suite. Il faut que le droit d'association appartienne à tous indistinctement3. » Ce droit présente un intérêt politique et un intérêt social. M. Gambetta est surtout sensible au second. C'est pour le monde des ouvriers qu'il veut fonder cette nouvelle liberté, pour les syndicats professionnels. « Je veux que ce droit soit véritablement compris comme la mise en oeuvre de la liberté du travail, de la réunion des épargnes pour la production. » Attentif au mouvement des faits et

1. Article 2 (de la proposition de loi). — Article 3 : L'unité du risque qu'assure la caisse étant constituée par une journée de travail, la prime sera calculée sur la somme des journées de travail de tous les ouvriers de l'établissement. Le nombre des ouvriers ou employés, le total des journées de travail, seront établis par une déclaration signée du chef de l'établissement à la fin de chaque trimestre.

2. Proposition de loi relative au contrat d'association, présentée par MM. Waldeck-llousseau, Martin-Feuillée et Margue, séance du 11 février 1884.