‹ Le ministère Gambetta, histoire et doctrineChapitre 73 sur 195 · Article · texte numérisé non relu

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fussent-ils même volontaires. La liberté du citoyen ne va pas jusqu'au droit d'aliéner sa liberté.

Est-ce que le moine reçoit un salaire? Non, il n'est pas même propriétaire de ses sandales et de son manteau; le moine est à jamais serf du matin au soir et du soir au matin ; il doit compte de ses actions et de ses pensées à son supérieur ; il n'a d'autre volonté que celle qui lui est dictée, d'autre conscience que les directions reçues au confessionnal ; d'autre famille que les révérends pères et les chers frères ; d'autre ambition que d'entasser trésors sur trésous dans la caisse des couvents. Eh bien, la congrégation est une association illicite. Est contraire à l'ordre public l'association qui a pour but et pour résultat le suicide légal des associés au profit d'un être insaisissable et mystérieux. Un pareil pacte est nul. Le ministère public, chaque intéressé pourra déférer aux tribunaux de droit commun une pareille société. Le tribunal pourra la dissoudre, en ordonner la liquidation, en défendre la reconstitution sous quelque forme que ce soit1.

Après les lois de rénovation, les lois de défense sociale. — D'abord, contre les fantaisies de la spéculation qui menacent sans cesse le monde du travail,

1. Articles 4, 5 et 6 du projet. « Nous garderons les congrégations qu'ont autorisées les gouvernements antérieurs et qui, d'ailleurs, ne comprennent que des communautés de femmes, et un petit nombre de communautés de frères voués à l'enseignement primaire; mais le développement des institutions malsaines sera définitivement arrêté. » (République française du 23 février 1882.)

contre les manœuvres frauduleuses de certains syndicats qui constituent pour la fortune publique, et surtout pour la petite épargne, un redoutable danger1. Désormais, les membres fondateurs d'une société de crédit devront, avant de vendre leurs actions, les avoir réellement acquises par le versement du quantum qu'exigent les statuts2; les titres nominatifs ne pourront être convertis en titres au porteur qu'après entière libération ; pour empêcher la spéculation des sociétés sur leurs propres titres, il leur sera interdit d'acquérir leurs actions, soit directement, soit par des tiers3. — Ensuite, contre les récidivistes, de toutes les lois réclamées pendant les dernières assises de la démocratie la plus urgente, la plus impatiemment attendue *.

En effet, comme une mer qui monte, la criminalité envahit les villes et les campagnes. Depuis que le pre-

1. Proposition de loi portant modification à la loi des sociétés représentée par MM. Waldeck-Rousseau et Félix Faure, 28 février 1882. — Discours de M. Gambetta à la Chambre des députés, le 26 janvier 1882.

2. L'article 1er stipule encore, pour assurer la constitution de ce versement, qu'une somme égale au quart du capital social sera déposée pendant soixante jours à la Banque de France. Si les promoteurs d'une entreprise font à celle-ci des apports qui ne consistent pas en numéraire, ils devront attendre, pour en recevoir le prix, que la société soit régulièrement et complètement constituée. Le droit de négociation ne sera plus admis que pour les actions libérées à 50 (au lieu de 25) p. 100.

3. « A moins que ce soit dans un but d'amortissement, comme emploi d'un bénéfice régulièrement constaté au dernierinventaire.» (Exposé des motifs, p. 5, article 3.) L'article 4 porte que « toute infraction aux dispositions des articles 2 et 3 sera punie d'une amende de 500 à 10,000 francs sans préjudice de l'application de l'article 405 du Code pénal, s'il y a lieu. »

4. Proposition de loi relative à la transportation des récidivistes, présentée par MM. Waldeck-Rousseau et Martin-Feuillée, le 16 février 1882.

mier Empire a renoncé aux saines doctrines de 91 ' et de l'an II *, le crime est devenu de plus en plus une profession, le nombre de récidivistes n'a cessé de croître dans d'effroyables proportions. Ils sont aujourd'hui une armée compacte, une véritable association contre la société, une véritable ligue contre la loi. Ils sont les deux tiers de la criminalité : sur 100 délits, 80 en moyenne sont commis par eux, et sur 100 crimes plus de la moitié3. Aux audiences des tribunaux, on dirait un défilé de figurants qui rentrent un instant dans la coulisse pour reparaître aussitôt sous un autre costume*. Pour les trois dernières années, la proportion de la récidive est de 87 pour 100. Ils sont partout, mais surtout dans les grands centres, propageant autour d'eux une abominable corruption. Dans les prisons communes, dans la promiscuité des garnis, dans les lieux de débauche et jusqu'à la porte des ateliers, c'est eux qui recrutent pour les légions innombrables du vagabondage, lancent les filles du peuple au ruisseau, dressent au vice l'enfance abandonnée et crédule. Si les condamnés tiennent une si large place dans les statistiques, la faute en est à ces éducateurs sinistres. Par eux, par ces 50,000 maîtres attitrés dans l'art de pervertir, chaque année plus de 10,000 enfants sont perdus pour la patrie et pourris dans la fleur de l'âge3. Puis, dès que la terre tremble, aux heures lumineuses des grandes révolutions populaires

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