Ainsi que des décrets des conciles généraux

3. Infractions prévues par les articles 1, 3, 20, 29, 52 et 53 de la loi organique du Concordat, mais passibles seulement, dans l'ancien système, du recours pour abus.

i. Article 2 du projet.

5. Etablissements de saint Louis, pragmatique de Charles VII, concordat de François Ier, ordonnance de Louis XIV. 0. Exposé des motifs, p. 3.

La seconde partie du projet rétablit simplement, entre l'Église et l'État, l'ancienne frontière de 1801. Il reprend tout ce qu'elle avait repris. Honneurs extraordinaires du décret de messidor \ traitement des desservants 2 et des chanoines 3, bourses de séminaires 4, logement des évoques % imposition d'office sur le budget des communes 6, monopole des fabriques7, toutes ces additions, lourdes au budget ou blessantes par la liberté, sont condamnées à disparaître. Pour les traitements anticoncordataires, la voie humaine et bienveillante de l'extinction est partout proposée. La question du service militaire des séminaristes n'a même pas été traitée dans les négociations entre le pape Pie VII et le général Bonaparte : l'acte d'insigne faiblesse, le décret de prairial, sera rapporté 8. La suppression de l'injurieuse dispense, c'est l'intérêt de l'Église elle-même. Quoi I la mission la plus sacrée que puisse rêver une âme pieuse : tenir sur terre la place de Dieu même, être la voix vivante du Christ, — en avoir fait le refuge vulgaire de tous les lâches, l'asile commode de tous ceux, paysans ou bourgeois, qui reculent devant la vie des camps,