Expression de Berryer

passion. Ils établissent une jurisprudence des suspects, qui se traduit par 1,034,008 francs d'amende et 46 années de prison '. Tout article poursuivi est un article condamné ; la justice qui doit être une protection d'est plus qu'une menace.

Les aventuriers qui ont ébauché la guerre civile sont vaincus. Mais cela ne touche pas les magistrats qui ont livré la bataille avec eux. Ne sont-ils pas inviolables? Si l'entreprise avait réussi, ils avaient droit à tous les avancements. Elle échoue : ils sont impunis par destination. Et celte comédie de l'inamovibilité est la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

En effet, cantonnés sur leurs sièges où ils se savent inaccessibles, près de la moitié des juges de l'Empire et de la réaction ne désarment pas. Ils touchent sans aucun déplaisir les deniers de « Marianne », mais cette déloyauté, cette félonie : conserver des fonctions sous un gouvernement dont on reste l'ennemi, ne répugne qu'à quelques-uns. La conscience des autres s'en accommode. Cuirassés dans leur inamovibilité, ils peuvent continuer à frapper sans crainte aucune d'être atteints eux-mêmes; ils poursuivent la guerre. Les railleries insolentes des salons, les épigrammes et les défis des discours de rentrée, les acquittements de tous les insulteurs des Chambres et du chef de l'État, c'est presque la règle, c'est l'opposition des timides. Au-dessus d'eux, cinquante présidents de tribunaux d'arrondissement sont, dans leur propre ressort, les chefs déclarés des anciens partis, dirigent les comités

1. Chambre des députés, séance du 20 janvier 1879, discours de M . Dufaure, président du conseil ; rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réforme judiciaire par M. Waldeck-Rousseau (28 juillet 1880).

royalistes, signent leurs affiches, patronnent leurs candidats, manifestent bruyamment et sans vergogne dans leurs réunions. Le 14 juillet, jour de la fête nationale, M. de La Paillonne brise à coups de canne les lanternes qui sont accrochées pour l'illumination du tribunal. Dans un litige où l'une des parties sera recommandée par l'évoque, où l'autre sera soupçonnée d'attachement à la République, quelle sera demain l'impartialité, l'équité de ce factieux? Et quand même, par une dernière pudeur, il saurait, une fois remonté sur son fauteuil, faire effort sur lui-même, s'imposer de ne prononcer que selon le droit, qui le croirait? à qui ne serait-il pas suspect?

Assurément, dans le nombre, il s'est trouvé quelques magistrats qui ont résisté à toutes les secousses de la crainte et à toutes les séductions de l'ambition, qui ont renvoyé aux gouvernements de combat la réponse du président d'Orthez à Charles IX, qui ne se sont pas compromis dans'la bataille, qui ont eu la religion de leur sacerdoce, qui ont été soucieux de leur dignité personnelle et de l'honneur du corps dont ils font partie. Assurément, il s'est trouvé des magistrats qui ont loyalement accepté le nouveau régime, qui donnent l'exemple du respect de la loi qu'ils ont charge de faire respecter; et les juges nommés par M. Le Royer et M. Gazot aux sièges devenus vacants sont de bons citoyens. Mais combien sont-ils? Mais lors même qu'ils seraient beaucoup plus nombreux, comment empêcher que les fautes des uns ne rejaillissent sur tous les autres ? Le soupçon se généralise comme l'inquiétude.

Par quelle digue arrêter l'envahissement du mal? Par quel procédé replacer toute l'administration de la

justice dans la main des plus capables, des plus honnêtes, des plus indépendants?

M. Gambetta, dès les premiers jours de 1878, avait pris son parti, et il s'en était expliqué franchement à Romans ' :

Quand un corps tout entier est légué par un gouvernement rival, par tm gouvernement qui est tombé sous le mépris public ou qui a glissé dans la boute et la boue, par un gouvernement reconnu criminel et corrompu, il n'est pas acceptable, il n'est pas juste qu'un gouvernement sorti de la souveraineté nationale ne puisse pas examiner ce corps et le soumettre à une nouvelle investiture. Ce serait contraire au bon sens de laisser un principe d'hostilité contre le gouvernement établi dans le fondement même de l'institution en question. D'ailleurs il n'y a pas de gouvernement, quel qu'il soit, qui n'ait senti la profonde nécessité de cette doctrine. 11 n'y en a pas qui, en s'installant, n'ait remanié, vérifié et investi à nouveau la magistrature. Eh bien, nous demandons, pour sauver la magistrature, pour sauver ce principe de l'inamovibilité, que des excès compromettent, pour arrêter dans des limites raisonnables et politiques la passion publique qui monte, nous demandons, pour faire véritablement une chose juste, légale, nécessaire, que le gouvernement de la République examine la question de savoir s'il n'a pas à prendre les mêmes mesures et la même garantie que tous les gouvernements qui l'ont précédé 2.