‹ Le ministère Gambetta, histoire et doctrineChapitre 92 sur 195 · septembre · texte numérisé non relu

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2. La Restauration élimina du corps judiciaire tous les magistrats qui refusèrent de recevoir son institution : la déchéance ou le serment, c'est-à-dire l'honneur. « La royauté de Juillet imita cet exemple et le serment qu'elle exigea lui permit de remplacer par des nommes nouveaux les magistrats les plus compromis. » (Jules Favre, Réforme judiciaire, p. 21.) Le second Empire procéda comme la monarchie de Juillet. — Pour la République de 1848, elle lit de l'inamovibilité de la magistrature un principe constitutionnel, mais en rédigeant ainsi l'article 114 : « La loi d'organisation judiciaire déterminera le mode spécial de nomination pour les premières compositions des nouveaux tribunaux. »

Cette suspension des pouvoirs n'arrive-t-elle pas trop tard, huit années, douze années après le 4 septembre ? Le temps écoulé n'est-il pas une prescription pour les juges de l'Empire et pour ceux qui ont été nommés depuis 1870? M. Gambetta n'est point de cet avis. Le temps écoulé, tout « galant homme » qu'il soit, est une raison de plus pour agir avec énergie; il a permis aux magistrats en fonctions d'oublier le passé et de se rallier au principe de la République ; il a permis à la République elle-même de peser les mérites et les actes. La situation est aussi claire et nette que possible. Seulement on ne se bornera pas à un remaniement du personnel ; il ne suffit pas de remplacer des magistrats ennemis de la Constitution par des magistrats loyaux : il faut saisir l'occasion pour remplacer par des institutions démocratiques des institutions qui ne le sont pas. Les grands horizons sont encore ouverts; toutes les espérances les plus fières sont permises. Ce que la France réclame, et ce que M. Gambetta veut préparerpour elle, c'est une loi d'ensemble, une véritable réforme judiciaire, une refonte générale vue de très haut.

Le vice profond, vraiment héréditaire de notre magistrature, c'est le trop grand nombre des juges. Colbert l'avait deviné dès 1675 ; réduire cette armée encombrante devait être le premier chapitre de la réforme « de prodigieuse étendue et épineuse discussion » ' qu'il entreprenait avec Pussort. Mais l'arbre touffu avait résisté à tous les émondeurs, même à ceux de la Révolution ; il poussait et repullulait sans cesse, et plus il croissait ainsi, moins sa sève était

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