Nous avons des tribunaux qui ne jugent même pas cin
chaque prétoire, la responsabilité décroît en s'étendant et s'affaiblit jusqu'à disparaître '. — La division des classes et l'échelle des traitements, c'est la fièvre d'avancement, et, dès qu'il y a seulement possibilité d'avancement, l'inamovibilité est illusoire 2 ; elle cesse d'être l'asile respecté d'une complète indépendance ; les juges auront beau être indépendants et impartiaux, le justiciable ne sera jamais convaincu qu'ils le sont.
— Pour l'oisiveté des magistrats, elle est la cause directe, dans les petits tribunaux, de maux sans nombre, souvent d'une véritable consomption intellectuelle, parfois d'un discrédit moral qui est encore plus grave :i.
— Toute la décadence de notre compagnie judiciaire est dans cette cause : au lieu d'être une élite, elle est légion.
Diminuer à tout prix le nombre des juges, tel est donc le but que le législateur doit se proposer, c'est celui de M. Gambetta:
En premier lieu, il convient de porter résolument la
quante affaires par an, qui n'en jugent pas même trente. J'ai connu un tribunal qui n'en jugeait même plus du tout parce que, sur deux avoués, il y en avait un qui était mourant et qu'il ne se présentait personne pour acheter sa charge. » (Chambre des députés, séance du 15 novembre 1880, discours de M. Goblet.) — « Près de cent tribunaux n'arrivent pas au chiffre de 200 jugements contradictoires par année. » (M. Cazot, ministre de la justice dans l'exposé du projet de loi relatif à la réorganisation du personnel de la magistrature, déposé à la Chambre des députés le 20 janvier 1880, p. 3.)
1. « La multiplicité trop grande des juges met en présence des hommes d'une valeur intellectuelle fort inégale et dont plusieurs sont disposés à subir l'influence de collègues plus éclairés et doués d'un esprit plus prompt de décision. » (Cazot, loc. cit., p. 4.)