DES ÉGARDS DUS A L'AVOCAT PENDANT LA PLAIDOIRIE

Les juges doivent écouler avec patience le plaidoyer des avocats.

Ce principe sans lequel la liberté delà défense n'existerait pas, a été admis dans les législations anciennes comme dans nos lois. Les gouvernements les plus absolus l'ont respecté ou n'ont jamais osé l'enfreindre ouvertement.

Les empereurs romains eux-mêmes ne croyaient point que les interruptions leur fussent permises. Pline le Jeune qui, après avoir été Tune des gloires du barreau, avait été élevé aux plus hautes dignités de l'empire, loue Trajan, en son endroit, de ce qu'il n'usait pas de sa puissance pour meltre un terme aux discours de ceux qui parlaient devant lui, et qu'il leur laissait la liberté de finir quand ils le jugeaient à propos.

* Bossuet, Oraison funèbre de Michel le Tellier.

— iio —

Nous relrouvons dans ses lelires la 'même) pensée, il considère la patience comme une des grandes qualilés que l'on doit renconlrer chez un niagisirat'.

Sénëque avait dit a^ant lui que la précipitation du juge était criminelle V

Bacon, qui à l'autorité d'un grand philosophe joignait «ne pratique consommée des débats judiciaires, a développé les mêmes idées dans ses discours.

« La patience et la gravité dans l'audition des causes constitue une part essentielle de la justice; un juge interrupteur vaut moins qu'une cymbale résonnant a propos. »

« Il n'y a aucun mérite pour le juge à trouver et à saisir le premier dans une alTaire ce qu'il aurait mieux compris en temps ctJîeu dans la plaidoirie de l'avocat, ni à faire montre de la finesse de son jugement par des interruptions trop hâtives pendant la démonstration ou la péroraison de l'avocat, ou par des questions, même justifiées par les faits de la cause, lorsqu'elles devancent l'esposé qui doit en être fait. »

« Le juge qui écoute a quatre choses à faire : il doit : 1° coordonner la série des preuves ; 2" modérer la prolixité, les répétitions ou les digressions des avocats et des témoins ; 3° résumer la substance de ce qui a été dit, choisir et mettre en face les uns des autres les faits les plus importants ; 4° et enfin rendre son jugement . Tout ce qui est en dehors de cela est excessif et a |Kiur origine la vaine gloire et le désir de parler, l'impatience

' PrxstTtim cum primurn relîgiomsux palientiam ieheni qme magna pars jiatUix est. (Ep. V, lib. vi.) ' In jwlicanio crimincsa est celerilas.

d'écouier, la faiblesse de la mémoire et le manque d'une altention calme et constante ^ »

Nos jurisconsultes français ont toujours rappelé aux juges qu'ils devaient compter la patience parmi les plus grandes vertus de leur état.

« Donner aux avocats toute Tattention et tout le temps qu'ils désirent pour parler, ce n'est pas tant une bienséance qu'une obligation. C'est un devoir delà religion des juges, et, comme ils ne sauraient bien rendre la justice s'ils n'ont cette patience, elle en est aussi la principale partie*. »

L'auteur à qui nous empruntons ce passage ajoute : a 11 y a deux espèces d'interruptions inconvenantes :

«1** Lorsque dans le cours d'une plaidoirie on avertit l'avocat de finir bientôt; 2** lorsqu'on lui coupe absolument la parole pour aller aux opinions sans avoir entendu toute la défense. Parla, le juge qui préside blesse les règles de la bienséance et le devoir de son état, de sa religion, de sa justice. »

< Patieniia et gravitas in causis avdiendis, justitisR est pars essentialis, et jtidex interloquens minime est cymbalum bene sonans, Non laudi est jiidici, si primas aliquid in causa inveniat et arripiat, quod ab advocatis suo tempore melius audire potuisset, aut acutnen ostentet, in probationibtis vel advocatorum probationibus nimis interrumpendis, aut anticipet informationes quxstionibuSf licet ad rem pertinentibus.

Judids partes in audiendo sunt quatuor : 1° probationum seriem ordinare; 2" advocatorum et testium prolixitatem, repetitionem, aut sermones extra rem moderari ; Z^eorum qux altegata sunt medtdlam, et quœ majoris momenti sunt recapitulare, sdigereet inter se componere; 4* et demum sententiam ferre, Quidquid ultra haec esty nimium est, et oritur a gloriola et loquendi aviditate; aut ab audiendi impatientia, aut a memorix debilitate, aut a defectu attentionis sedatae et sequabUis. {De officio judicis.)

* Henrys, Harangue, t. 2, p. 55.

Loysel, dans son Dialogue (PÉtienne Pasqmet\ insiste aussi sur la déférence, que l'intéiêl de la justice commande aux juges d'avoir pour les avocats qui plaident devant eux.

« Et d'ailleurs, où est l'honneur que j'ay entendu de vous, mon përe, avoir esté autrefois au palais et la faveur que messieurs les présidents porloient aux jeunes advocats en vostre temps, les escoutant doucement, supportans et excusans leurs fautes et leurdonnans courage de mieux faire ; au lieu que maintenant il semble à quelques-uns que nous scions d'autre bois ou estoffe qu'eux, et quasi des gens de néant, nous interrompans et rabrouans à tout bout de champ, nous faisans parfois des demandes qui ne sont rullcmentà propos, et non-seulement à nous autres jeunes gens qui le pouvons quelquefois avoir mérité, mais bien souvent aux anciens, et à ceux qui entendent si bien leurs causes, que l'on voit par la fin et la conclusion, que ceux qui leur avoient fait ces interrogations et interruptions, avoient eux-mêmes tort, et non les advocats plaidans qui se Irouvoient n'avoir rien dit qui ne fût probant et nécessaire à leur cause, » etc.

Ne sufiit-il pas, de relire le portrait que d'Aguesseau nous a tracé du magistrat qui n'apporte pas une attention suftisanle, pour se pénétrer du tort que ce dernier, sans en avoir la conscience, fait à la justice dans l'esprit des justiciables'/

« Livré aux caprices de ses pensées et à l'inquiétude d'une imagination vagabonde, il ne se contente pas d'errer dans le vaste pays de ses distractions ; il veut avoir des compagnons de ses égarements, et, plaçant une conversation indécente dans le silence majestueux d'une audience publique, il trouble l'attention des autres

juges el déconcerte souvent la timide éloquence des orateurs; ou, s'il fait quelques efforts pour les écouter, bientôt l'ennui succède à la dissipation, et le chagrin qui est peint sur son visage fait trembler la partie et glace son défienseur. On le voit inquiet, agité, prévenir les suffrages des autres juges par des signes indiscrets, et accuser en eux une lenteur salutaire qu'il devrait imiter. »

« Une molle indolence pourra seule fixer cette agitation importune; mais quelle peut être la dignité de celui qui ne doit sa tranquillité apparente qu'à une langueur véritable? »

a 11 semble que le tribunal soit pour lui un lieu de repos, où il attend entre les bras du sommeil l'heure de ses affaires ou celle de ses plaisirs ; c'est ainsi que l'arbitre de la vie et de la fortune des hommes se prépare à porter un jugement irrévocable ^ »

Si l'inattention du juge est l'oubli d'un devoir, le système qui consiste à interrompre à chaque instant la plaidoirie par des questions ou des réflexions plaisantes est également peu compatible avec la dignité du magistrat. Ce dernier ne peut sans inconvenance et sans dangers pour les intérêts des justiciables descendre des hauteurs où loi l'a placé pour prendre part au débat. Le juge donne la meilleure preuve de la finesse de son esprit et de la droiture de son jugement en n'entrant pas dans une lice où il ne rencontrerait pas d'adversaires qui puissent le combattre à armes égales.

Le magistrat doit se défier de la promptitude de son esprit ; qu'il écoute encore sur ce point les conseils do d'Aguesseau :

« Le magistrat, nous l'entendons dire tous les jours,

^ D'AguesseaUy Mercuriale sur la fiignité du magistrat.

— iU —

n'a besoin que d'iin espril vif et pénélrant. Le bon schs csl un trésor commun à tous les hommes, emprunter les lumières d' autrui, c'est faire injure aux nôtres. La science ne fait souvent naître que des doutes : c'est à la raison seule qu'il appartient de décider. Que manque-t-il à celui qu'elle éclaire? C'esl elle qui a inspiré les législateurs, et quiconque la possède est aussi sage que la loi même.

B Ainsi parle tous les jours une ignorance présomptueuse; et qu'est-ce que cet espi'it dont tant de jeunes magistrats se flattent vainement? »

« Penser peu, parler de tout, ne douter de rien ; n'habiter que les dehors de son âme, et ne cultiver que la superficie de son esprit; s'exprimer heureusement; avoir un tour d'imagination agréable, une conversation légère et délicate, et savoir plaire sans se faire eslimer; être né avec le talent équivoque d'une conception prompte et se croire par là au-dessus de la réflexion ; voler d'objets en objets sans en approfondir aucun; cueillir rapidement toutes les fleurs et ne donner jamais aux fruits le temps de parvenir 5 leur maturité : c'est une faible peinture de ce qu'il plait à notre siècle d'Iionorerdu nom d'esprit. »

H Esprit plus brillant que solide, lumière souvent trompeuse et infidèle : l'allention le fatigue, la raison le contraint, l'autorité le révolte ; incapalile de persévérance dans la reclierclic delà vérité, elle échappe encore plus à son inconstance qu'à sa paresse, u

« Tels sont presque toujours ces esprits orgueilleux par impuissance et dédaigneux par faiblesse, qui désespèrent d'acquérir par leurs travaux la science de leur état, cherclient à s'en venger par le plaisirqu'ils prennent à en médire'. »

■ \Tkpiesseaa,tiercuTiit\e de l'E^'prilel de la Science du mnghlral.

Le magistrat doit aujourd'hui se défier d'un sentiment auquel il est trop porté à céder, celui d'expédier promptement la justice.

« Depuis peu de temps, il faut le dire, un mal que nous avons vu naître, la Statistique^ envahit la justice. Gomme si le temps n'était plus à Tavocat, on le lui mesure avec avarice ; la liberté des discussion s est menacée et Tamour des chiffres est devenu un obstacle réel à l'exercice de la parole. »

c( L'action de la justice doit être prompte sans doute.. . et c'est le devoir du barreau de s'associer aux efforts qu'elle tente pour atteindre ce but. Mais que peut-on exiger de nous, sinon d'éviter les développements qui fatiguent sans fruit l'attention du juge? Je regarde comme une obligation pour l'avocat de ne se présenter à l'audience qu'après une préparation qui lui permet la brièveté. Mais, quand il a sincèrement accompli cette lâche, il doit être écouté. Le magistrat ne sait pas tout et ne devine pas tout ; qu'il souffre donc qu'on l'instruise et qu'à cet effet il laisse à l'avocat tout le temps que réclame la cause, non comme une tolérance, et sauf à s'en venger par des manifestations qui troublent et déconcertent, mais parce que l'entier exercice du droit de l'avocat importe à la justice elle-même . »

«Tous les esprits ne sont pas façonnés au même moule; la pensée n'a pas, chez tous les hommes, la même activité, elle ne revêt pas chez tous les mêmes formes simples et vives qui savent plaire et conva incre à la fois. La forme du langage est variée comme les impressions qu'il traduit. Est-ce que le juge ne doit point apprécier ces différences et en tenir compte? est-ce qu'il ne doit pas, quelque prédilection qu'il ressente pour la concision , se garder de l'imposer aux dépen s de la

clarté? esl -ce qu'il doit, enfin, inlljgeanl à l'avocat le supplice du lit de Procuste, le contraindre à mutiler l'œuvre qu'il a préparée? »

a Le mal que je signale, en prenant racine, détruirait inrailliblemenl l'art oratoire parmi nous... »

« Un inlérôt plus puissant encore que celui du barreau, l'intérêt sacré de la justice, se trouve compromis par ces dispositions. Telle cause semble au premier coup d'œil défavorable, désespérée, pour ainsi dire, qui se relève et triomphe en définitive... »

B On peut donc quelquefois regretter amèrement la précipitation, la patience jamais'. »

Combien d'illustres magistrats n'ont-ils pas, comme d'Aguesseau, prolesté contre ce système d'interruptions si contraire à la dignité de la justice ; il nous sulFit d'eu citer un exemple.

a On raconte qu'un jour un avocat plaidant avec trop d'étendue, H. de Nesmond le père, qui était second président et très-impatient, dil plusieurs fois à M, le premier président de Bellièvrc : Interrompez donc cet avot-at; sur quoi M. deBellièvi-e répondit enlin à M. de Nesmond : Dites-moi où i( fiitit t'uiîerromjire à propos. Cette patience de M. le premier président de Bellièvre^ jointe à plusieurs autres qualités, a été célébrée par léloquent Patru en ces termes ; Consldérotui-le mr te tribitnal g(wré d'oii il dispense les lumières el les itiHuences des lois; admirons dans cette place sa patience et sa douceur... il ne sait ni interrompre ni réfuter avec aigreur. Il écoute sans ijiqiliélude, sans chagrin et avec une attenlion qui soulage, qui anime ceux qui parlent. Ali ! qu'il était loin de

e des conrért'iites, 22 ii

cette impatience bmtale qui égorge et les affaires et les parties, et qui trcdne presque toujours à sa suite ï erreur oui injustice K »

La courtoisie du juge a d'ailleurs son origine dans la bonne éducalicm qui lui a été donnée .

« Indépendamment de Thumanilé, la bienséanca et TafTabilité, chez un peuple poli, deviennent nnepailiede la justice, et un juge qui en manque pour ses clients commencé dès lôrs à ne plus rendre à chacun ce qui lui appartient. Ainsi, dans nos mœui^, il faut qu'un juge se conduise envers ses parties de manière qu il leur paraisse bien plutôt réservé que grave, et qu'il leut laisse voir la probité de Caton sans leur en montrer la rudesse et raustérité \ »

Les avocats, quand ils se sont trouvés en présence de magistrats qui suivaient d'autres errements que le président de Bellièvre, ont fait valoir leui^ droits.

M. Delangle, il y a environ dix ans, après avoir entendu Tavocat qui plaidait contre lui, demanda à répliquer quelques mots.

« La cour vous a [entendu avec patience, lui dit le « président, la réplique est inutile. » « Monsieur le c< président, lui répond Tavocat, avec une noble fierté, «je nai jamais eu besoin de la patience de perc( sonne : mon adversaire, trompé par son client, a « commis de graves inexactitudes. J'ai le droit de les « rectifier; bien plus, en demandant à répondre, je fais

* Lettre à JM*** où on examine si les juges qui président aux audiences peuvent légilimemenl interrompre les avocats lorsqu'ils plaident, 1733.

* Montesquieu» Discours à la rentrée du parlement de Bordeaux, Saint^Martin, 1725.

« mon devoir. C'est à la cour à voir si elle veut faire le

c( sien, en me permellant de répliquer, ou si elle préfère a être trompée. » La cour, après en avoir délibéré, autorisa la réplique.

Les avocats ne doivent pas oublier de tels exemples ni de tels préceptes ; qu'ils soient toujours présents à leur mémoire.

a Que l'avocat injustement molesté à l'audience se garde de rien donner à l'emportement du moment; qu'il réclame l'assistance de son ordre, et qu'en attendant, dans la ferme conviction de son droit, il suive l'exemple d'Erskine, qui, interrompu, molesté, rabroué, comme il arrive si souvent, dans la défense d'un accusé, par le président, qui lui rappelait ce qu'il disait être le devoir de l'avocat : Je connais mes devoirs aussi bien que Votre Seigneurie connaît le sien^ répondit-il, et je persiste dans ma conduite ^ }>

* Daviel, Commentaire de ^ordonnance de 1822, édité par M. Dupin. (Profession d* avocat,)

CONSDLTATION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS.

(extrait. )

L'avocat plaidant, soit en police correctionnelle, soit aux assises, a le droit ^attaquer par tous les moyens qui ne sont pas contraires à sa conscience, à la décence, à la modération et au respect dû aux lois, le réquisitoire du ministère public; et l'arrêt qui, restreignant son droit, le réduit, en lui refusant le pouvoir d'attaquer, à répondre aux arguments du réquisitoire par des arguments contraires, viole le droit sacré de la liberté de la défense et l'indépendance de l'avocat.

En principe, le droit de libre défense n'est pas contesté par la Cour ; il ne pouvait pas l'être. « La libre « défense, dit-elle, en effet, doit être maintenue dans « rintérêt des accusés, dans l'intérêt de la justice elle- « même. »

Rien de mieux, si les considérants qui suivent ne venaient pas combattre, énerver, jusqu'à le rendre impuissant, le principe que ce premier considérant a posé ; mais, à la lecture de l'arrêt, l'esprit est frappé de la distance qui, dans l'opinion de la Cour, sépare la théorie de l'application .

Distinguons toutefois entre ces considérants qui touchent plus particulièrement au côté pratique de la libre défense ; car si nous ne les admettons pas tous, il en est

aussi contre lesquels nous n'avons pas la pensée de lutter.

Ainsi,

Qu'on dise que les discussions judiciaires ne doivent jamais dégénérer en disputes ; que, dans ces luttes engagées au nom de la vérité et du droit, il est toujours bon que les personnes soient Y'espectées; que le langage se montre constamment digne, élevé, poli; en cela nous sommes d'accord. Cette loi, d'ailleurs, est la loi du barreau, et il n'y faillira jamais quand il trouvera en face de lui, pour adversaire, le magistrat remplissant les hautes fonctions du ministère public.

Qu'on dise encore que l'avocat n'a pas le droit de censurer ce miujïsirat^ d'infliuer un blâme public à ses aclions^ à ses paroles, à ses intentions morales; cela est évident. Censurer, blâmer, n'est pas discuter. Non, certes, l'avocat n'a pas le droit de blâmer, de censurer le ministère public, pas plus, au reste, que le ministère public n'a le droit de censurer Favocal, d'infliger un blâme public à ses actions^ à ses paroles^ à ses intentions morales. Le ministère public ne relève pas de l'avocat; Tavocat ne relève pas du ministère public ; voilà la vérité tout entière.

Mais que signifie cette proposition de l'arrêt : « Le « droit de défendre n'entraîne pas le droit d'attac< quer?»

Et cet autre : « L'attaque doit être particulièrement c< interdite contre le ministère public, investi par la loi i< du droit de porter la parole au nom de la société? »

Est-ce à dire encore que le droit de défendre n'entraîne pas le droit d'attaquer la personne? Nous le répétons, cela est hors de doute. Mais non, la pensée de l'arrêt va ici plus loin qu'elle n'est allée d'abord; or

— loi —

c'est celte pensée qui nous parait porter une grave atteinte à la liberté de la défense.

11 y a là, en effet, une distinction établie entre le ministère public et Tavocat ; une supériorité donnée à l'un sur l'autre, que, légalement, nous ne saurions admettre ; parce que, d'une part, elle se concilie mal avec le principe reconnu et consacré de la libre défense ; parce que, d'autre part, elle dénature la position relative du magistrat et de Tavocat, dans la sphère judiciaire où ils sont appelés l'un et l'autre, par la loi, à parler et agir.

A cet égard, qu'il nous soit permis d'exposer loyalement toute notre pensée, et qu'on veuille bien ne pas s'y tromper ! En abordant un tel sujet, notre intention n'est pas d'agiter de vaines questions de digniié personnelle , mais de nous rendre un compte exact de nos droits et aussi de nos devoirs que, dans noire conscience, nous n'avons jamais séparés de nos droits.

Dégageons d'abord la question de hiérarchie, question plus politique que judiciaire. Dans cet ordre d'idées, la magistrature occupe une position plus élevée que le barreau ; nous ne discutons ni sur ce fait ni sur ses conséquences honorifiques.

Ce qui importe, surtout, au point de vue de la libre défense, c'est de bien préciser la position du barreau vis-à-vis de la magistrature dans l'ordre des fonctions qu'il est appelé à remplir en concours avec elle.

La hiérarchie a-t elle, dans ce concours, quelque influence à exercer; et Tavocat serait-il effectivement placé, alors, dans la condition inférieure que semblent lui assigner les considérants de l'arrêt de la Cour?

Voilà ce à quoi nous refusons de croire, et voici nos raisons :

L'administration de la justice civile et criminelle, si compliquée qu'elle soil dans ses détails, se résume au fond, dans deux faits : l'instruction, le jugement.

A cette œuvre complexe sont appelés à concourir le barreau et la magistrature.

En matière civile, aux avocats, Tinstruclion à Taudience, c'est-à-dire l'exposé, la discussion contradictoire du fait et du droit d'où doit sortir, en définitive, la raison de décider; aux magistrats l'appréciation et le jugement. Dans certaines causes, il est vrai, le ministère public se lève et conclut; mais, à ce moment, l'avocat n'a plus à discuter et ne discute pas contre lui.

En matière criminelle, la magistrature intervient activement dans l'instruction écrite et orale; mais aux avocats encore, concurremment, cependant, avec le ministère public, la discussion du fait et du droit; aux magistrats l'appréciation et le jugement.

Remarquons en outre que, dans cette matière, la mission de l'avocat prend un caractère plus élevé encore que dans les matières civiles. La défense est d'ordre public; si bien d'ordre public que si l'accusé n'a pas d'avocat, la loi lui en donne un d'office.

Telle est, dans l'œuvre judiciaire, la division du tia • vail. Cette division, c'est la loi qui l'a instituée; c'est elle qui a donné à chacun sa mission, qui en a marqué le point de départ et le but, les droits et les devoirs. Ces droits, ces devoirs descendent donc de la même source, la loi. Les hommes qui exercent ces droits et accomplissent ces devoirs, de quelque nom qu'ils s'appellent, sont donc tous également les ministres de la loi. A chacun son œuvre, sans doute; mais chaque œuvre est une œuvre de justice, commandée, réalisée au nom de ce grand intérêt social.

Comment donc, nous !e demandons, serait-il possible, dans une situation ainsi faite, de trouver place à une supériorité quelconque delà magistrature sui* le bandeau ? Est-ce que l'inlelligence qui juge est plus élevée que l'intelligence qui éclaire et prépare le jugement? Est-ce que la conscience qui procJame la vérité judiciaire est supérieure à la conscience qui la met en lumière? Comment les hommes qui ont les mêmes pouvoirs, la même mission, le même but, les mêmes droits, les mêmes devoirs, et qui tiennent également de la société et de la loi leurs pouvoirs, leur mission, leurs droits, leurs devoirs seraient-ils pourtant inégaux entre eux quand il faut agir?

Évidemment, cela n'est pas possible.

Or, si cela n*est pas possible, nous demandons alors comment le ministère public aurait, seul, le droit d'attaquer et de défendre, quand l'avocat serait réduit, si l'on approuve Tarrêt de la Cour de Paris, au droit de défendre seulement?

L'attaque est interdite contre le ministère public, répond l'arrêt, parce qu'il est investi par la loi du droit de porter la parole au nom de la société.

Mais quoi! est-ce que l'avocat n*esl pas, lui aussi, investi par la loi du droit de porter la parole au nom de la société?

N'est-ce pas, en effet, au nom et dans l'intérêt de la société, que l'administration de la justice civile et criminelle est organisée, et n avons-nous pas établi plus haut le rôle important que la loi attribue au barreau dans le mécanisme de cette administration ? Ce rôle n'est pas supérieur, mais il n'est pas inférieur non plus à celui de la magistrature, nous croyons l'avoir démontré.

La Cour de Paris est donc partie d'un principe faux

quand elle a accordé au ministère public un droit qu'elle refuse à l'avocat; quand elle a prescrit à ce dernier des devoirs dont elle affranchit le premier. Qu'on y prenne garde I Nous ne touchons plus ici à une simple question d'hiérarchie, nous touchons à une question essentielle, fondamentale, au point de vue de la bonne administration de la justice. En revendiquant pour lui la liberté de l'attaque et de la défense, l'avocat revendique à la fois un droit et nn devoir. Il mérite donc d'être écouté.

Signé : Plocque, bâtonnier,

Marie, Gaudry, Berryer, Bethmont, Liouville, anciens bâtonniers, Cdignci^ Léon Duval, Paillard de Villeneuve, Lacan, Desboudets, du Teil, Thureau, Templier, Crémieux, Rivolet, Jules Favre, Desmarest, Lachaud, Leblond, Allou, membres du conseil de l ordre.