LA MAGISTRATURE ET LA POLITIQUE

Le chancelier Poyet a laissé à la postérité un nom justement flétri. Homme sans principes et plein de souplesse, il ne songea qu'à se frayer la voie des honneurs par une complaisance sans bornes pour les moindres caprices de son souverain. Il fut (1539) le rédacteur de Tordonnance de Villers-Cotterets, qui priva les accusés du droit de se faire défendre par un avocat et introduisit la procédure secrète dans notre législation criminelle.

Cependant le principe de la libre défense des accusés avait une telle force,. qu'il résista longtemps à cette

pouvait prendre la particule nobiliaire après vingt ans d'exercice dans la haute magistratuie, il signa donc Daguesseau. Il ne mit pas Tapostrophe, puisque c'était lui qui le premier modifiait ainsi la signature de sa famille, et parce que beaucoup de nobles, surtout dans la noblesse de robe, supprimaient, quand c'étaient eux-mêmes qui tenaient la plume, le mot ou le signe qui rappelait leur qualité. Son fils, le chancelier, imita sa modestie ; mais si toutes ses lettres sont signées Daguesseau, celles qu'on lui adressait portaient l'apostrophe nobiliaire. Voilà pourquoi, nous conformant d'ailleurs à un usage reçu, et, conmie on le voit, très-logique, nous avons toujours écrit le chancelier (TAguesseau. »

Ainsi la rectification que Ton propose pour un nom historique n'a aucune chance d'être consacrée par l'opinion publique. Si l'on voulait faire un procès à la famille du chancelier , il faudrait prétendre qu'elle s'appelle Aguesseau et non Daguesseau. Mais personne ne songera à faire ce procès. Remercions néanmoins M. Monnier d'avoir démontré si nettement que l'illustre magistrat, loin de céder à un travers qui n'était pas encore à son apogée au dix-septième siècle, avait an contraire fait preuve d'une modestie qui ne saurait être Irop imitée de nos jours.

atteinte, ot jusqu'en I 070 les juges conservèrent l;i l'acuité d'autoriser les accusés à communiquer avec un avocat.

Lors des conférences qui préparèrent la rédaction de l'ordonnance de 1070, le président de Lamoignon fit observer « que, si le conseil a sauvé quelques coupables « il pourrait aussi arriver que des innocents périraient H fautedeconseils, et fpi'i\ est certain qu'entre tous les « maux qui peuvent arriver dans l'administration de la B justice, aucim n'est comparable! à celui de faire mourir « un innocent, et qu'il vaudraitmieux absoudre millecou- « pables; qu'ilfallaitconsidcrer aussi que eeconseilqu'on « a accoutumé de donner aux accusés n'est point un pri- « vilége accordé par les ordonnances ni par les lois; « que c'étail une liberté acquise par le dro'U naturel qui « est plus ancien que toutes les lois humaines; que les H ordonnances ont retrancbé aux accusés tant d'autres « avaatagesi qu'il est bien juste de leur conserver ce « qui leur reste, et principalement le conseil, qui en « faisait la principale partie. »

Celte protestation fut impuissante, etrordonnsncedc 1070, continuant l'œuvre de Poyel, alla jusqu'à priver l'accusé, môme dans les causes capitales, du secours que lui avait presque toujours accordé l'humanité du juge.

Le chancelier Poyet n'encourra pas seulementia Irisle responsabilité d'avoir dérogé à la plus sainte des lois, il mérite aussi le mépris de tous les honnêtes gens, par la déplorable ardeur avec laquelle il poursuivit la condamnation de l'amiral Chabot, qu'il avait distrait de ses juges naturels poui' le faire passer devant une commission composée de magistrats choisis à dessein.

Nous emprunlons à Etienne Pasquier {Recherches sur thisloire de France, liv. VI, cliap. ix) le récit du procès

^e Chabot, puis du procès de Poyet qui se suivirent de près.

Le chancelier Poyet voulut présider lui-même la commission chargée de juger l'amiral.

« Combien qu'es commissions extraordinaires, les •chanceliers n'aient jamais accoutumé de présider, pour faire le procez criminel à quelque seigneur que ce soit, ains seulement quand la cour de Parlement y vaque, auquel cas un chancelier selon les occasions, y préside comme chef delà justice. Toutefois en cestuy-ci que le iroy affectionnoit parrirrévérence dont il estimoit l'admiï^l avoir usé envers lui , le chancelier Poyet fut de la partie avec vingt et quatre que présidents , que conseillers triés de divers parlements . Et le roy étant alors en la ville de Fontaine-bleau et le procez instruit en la ville de Melun par le narré de Tarrest qui fut puis après donné contre Tadmiral, on trouve que deux ou trois fois il fut interrogé par le chancelier, lequel y présida lors du jugement, et qui est chose grandement' remarquable en tout le procez, nul article par lequel on lui imputast crime de félonie et léze-majesté, ains quelques exactions induement par luy faites sur quelques pescheurs sous prétexte de son admirante. Et fut cause que du commencement il n'y avoit aucune aigreur delà part des juges; mais le chancelier, voyant que le roy affectionnoit la condamnation de leur prisonnier, commença de se roidir contre son innocence aux yeux de toute la compagnie, qui s'en offença aucunement; d'autant qu*à force ouverte il taschoit de réduire toutes les opinions à la sienne, en quoy ores qu il ne fust du tout creu , si en attira-t-il quelques-uns ^ à sa cordelle/ Tellement que ladmiral ne fut pas condamné à mort, mais bien traité fort rudement, et comme lés

opinions eussent balancé, les uns au plus, les autres au moins, en cet estai, le chancelier, indigné que les choses ne luysuccédoient à point nommé, quand ce vint h lui d'opiner, il pria la compagnie de l'en dispenser. Ce qu'elle ne luy voulut accorder ; de sorte que. voyanl que ce luy estoit un faire le faut, en deux mots il déclara qu'il passait à l'opinion la plus sévère. Avant que l'arrest fust signé, le rapporteur du procez luy en apporta la minute, non pour la corriger tout à fait, mais bien pour voir s'il y avoït quelques obmîssions par inadvertence. Toulesfois, pour contenter son opinion, se donnant pleine carrière, le change selon que sa passion le portuit, et estant de cette façon radoubé, l'envoyé à tous les autres conseillers pour le soubsigner. Ce que du commencement ils refusèrent de faire, mais les violentant d'une continué et de menaces estranges, ils furent contraints de luy obéir. Voire que l'un deux mil uu dessous de son seing un petit V, du commencement, et vers la lin un I, ces deux lettres jointes ensemble faisant un VI, pour dénoter qu'il l'avoil signé par contrainte. »

L'amiral était condamné notamment pour son ingratitude, a Le chancelier cslimoil en ce faisant apporter contentement à son maistre, et toulesfois Dieu voulut qu'au contraire, de son intention le roy ayant veu l'arrest, commença de se mocquer des juges, cl surtout de ; «e courroucer coiiircle chancelier, qui luyavoit promis monts et merveilles. Ce grand roy, comme if est grandement vraysemblable, souhaitoit en l'arrest condamnation de mori, pour accomplir puis après un trait absolu de miséricorde envers celuy dont il ne pouvoit oublier l'amilié, cncores qu'il l'eusl voulu faire repentir de la Tesponse par trop brusque dont l'admirai avoit usé enversluy .. » , . . n ,t *

Peu de temps après, le roi rendit à l'amiral ses bonnes grâces, et « voulut le procez estre fait au chancelier, à la requeste de son procureur général, en sa coûr de Parlement de Paris. Plusieurs mémoires sont apportez contre luy, mais les plus signalez et piquans, furent les extraordinaires deportemenls dont il avoit usé envers les juges au procez de l'admirai : mesmes furent contre luy produits à tesmoin quelques conseillers qui avoient esté de la partie, et n'y eut rien qui tant luy nuisist que cela en sa condamnation.... Belle leçon à tout juge pour demeurer en soy et ne laisser fluctuer sa consdence dedans les vagues d*une imaginaire faveur , qtii par fin de jeu le submerge.

m.... Qtjtelques commissions qu un juge reçoive de son prince, il doit tousjours Imter à la justice, et non au x passions de cduy qui le met en œuvre, lequel revenu nt avec le temp^ à son mieux penser , se repenl après de sa soudaineté, et reeonnoist tout à loisir celuy estre indigne depor- , ter le tiltre de juge, qui a abusé de sa conscience pou r luy complaire. »

Ce récit de Pasquier inspirait, en 1830, les réflexions suivantes à M. Mesnard, mort il y a deux ans premier vice-président dii sénat.

<x Lorsque la justice, s'abdiquant ainsi elle-même, consent à porter les livrées de la politique, et des hauteurs de la loi tombe, à force d'ambition, dans les bassesses du dévouement, le mal est grand et dépasse tout ce qu'en peut redouter la prévoyance humaine. »

Dans un ouvrage récent, un des magistrats du parquet de la Cour impériale, de Paris combat en ces termes Talliance de la politique et de la justice.

« En soi, le mélange de la politique et de la justice n'est pas bon ; il avait produit et devait produire encore

beaucoup d'abus. La politique et la justice ne s'enlendent pas toujours, et d'ailleurs chacune d'elles mérite un autel particulier et des prûlres exclusifs'. »

A quoi bon, nous dirat-on, rappeler avec tant d'insistance les principes admis par les meilleurs esprits de notre temps? Qui voudrait conseilJcr ii nos magistrats de se mêler àla politique?

L'accord, il est vrai, est presque unanime; des dissidences, toutefois, se sont produites avec un certain éclat dans ces dernières années, il est donc nécessaire de les signaler.

Quel n'a pas été notre élonnement, lorsque nous avons entendu, à l'audience de rentrée de la cour impériale de Paris, le 4 novembre 1856, M.Vaïsse, aloi-s procureur général, et depuis président de la cliambre criminelle de la cour de cassation, réfuter, dans un long discours, ïa doctrine qui veut éloigner le magistrat des préoccupations politiques.

« Nous ne nous sentons pas, a t-il dit, détourné de i notre dessein par cette fausse maxime qui plus d'une fois a àù frapper vos oreilles : qu'il ne fallait pas mêler la magistrature à la politique. »

Suivant M. Vaïsse, si la mauvaise politique est pleine de dangers pour le magistrat, la bonne politique est au contraire pleine d'avantages. Il suffît donc de distinguer. Or qu'esl-ce que la bonne politique?

« Ser»-t-il défendu de dire â la magistrature : Vous qui appliquez chaque jour la toi, vous qui éles les protecteurs naturels de la société, commencez par vous fiseï' sur le principe de noire constitution? Voyez s'il est

' Le Oiic tOfléoiis el le Chancelier (i'.igiiessean.'\>iT Ou-ai ■mUc-. Paris> 1880, p. 289.

d'accord avec les grandes lois d ordre et de morale qui ne changent pas avec nos insUtutions nationales, qui se sont modifiées suivant les époques, et qui semblent, pour les temps contemporains, s'être définitivement fixés dans ce qu'on appelle les principes de 1789. Après avoir vérifié la nécessité, la légitimité de nos institutions politiques, donnez fermement l'exemple ; soyez surtout inébranlables sur les questions d'ordre et d*autorité. »

« Rechercher la légitimité de notre établissement constitutionnel, vérifier s'il est en parfaite conformité avec les principes immuables d'ordre et de justice et à nos traditions nationales : voilà donc le point de départ de toute bonne politique. »

Si ces paroles s'adressaient à une assemblée législative ou à des cours souveraines chargées par la constitution du pays, comme nos anciens parlements, d'enregistrer après examen et vérification les actes de Tautorité publique, et exerçant le droit de remontrances, elles nous sembleraient parfaitement à leur place; mais elles sont en contradiction flagrante avec le principe de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif proclamé par toutes nos constitutions modernes.

Admettre la magistrature dans les luttes politiques, c'est lui donner le droit de prononcer un jugement, et ce jugement peut être aussi bien une censure qu'un éloge. C'est ce que le législateur n'a pas voulu. Le magistrat sur son siège ne doit pas suivre le conseil de M. Vaïsse, il ne doit pas c< rechercher la légitimité de notre établissement constitutionnel, vérifier s'il est en parfaite conformité avec les principes immuables d'ordre et de justice et avec nos traditions nationales; » il doit rechercher les dispositions de la constitution et des lois, sans s'inquiéter de leur origine, il ne doit pas faire de

la politique même lionne, il n'a qu'à rendre la jusiice, c'est-à-dire à appliquer les lois en vigueur; c'est donc à tort que M. Vaïsse a dit aux magistrats :

a Nous manquerions à notre mission constitutionnelle, s'il nous plaisait de nous enfermer toujours et obstinément dans notre office de juge. »

Les magistrats préféreront, sans aucun doute, trouver le tableau des devoirs de leur élat dans un auteur, que les plus distingués d'entre eux se font gloire de lire journellement- A une époque où le pouvoir avait de grandes séductions, Bossuet signalait en ces termes les dangers pour la justice du voisinage de la politique.

a Parlons, disait-il, dcï la lùchelé ou delà licence d'une

justicearbitrairequiiSansrègleetsansmaxime, se tourne

au gré de l'ami puissant. Parlons de la complaisance, qui

ne veut jamais ni trouver le fil, ni arrêter les progrés

d'une procédure malicieuse. Quedirai-je du dangereux

artifice qui fait prononcer à la justice comme autrefois

aux démons des oracles antiques et captieux? Que di-

rai-je des difficultés qu'on suscite dans l'exécution,,

lorsqu'on n'a pu refuser la justice à un droit trop clair?

« La loi est décliirée, comme disait le prophète', et le

« jugement n'amve jamais à sa perfection. Non pervenit

• usqueadftnemiitdiciitm.» Lorsque le juge veut s'agnm-

I ^r, et qu'il change en une souplesse de cour le rigide et

[ inexorable ministère de la justice, il fait naufrage contre

s écueils. On ne voit dans ses ju{,'cmi'nls qu'une justice

I ifDparfaile, semblable, je ne craindrai pas de le dire, à

t Ja justice de Pilalc ; jusiice qui fait semblant d'être vi-

L ^ureuse, à cause qu'elle résiste aux tentations médio-

I creset peul-élre aux clameurs d'un peuple irrité, mais

qui tombe et dis parait tout à coup, lorsqu'on allègtie, sans ordre, même mal à propos le nom de César. Que dis-je, le nom de César? ces âmes prostituées à l'ambition ne se mettent pas à si haut prix : tout ce qui parle, tout ce qui approche, ou les gagne, ou les intimide, et la justice se retire d'avec elles K »