‹ Le ministère public et le barreau, leurs droits et leurs rapports [by H. Moreau]Chapitre 3 sur 21 · SECTION I · texte numérisé non relu

SECTION I

Origines du barreau et dn ministère public en France. — Rapports entre les magistrats et les avocats avant la révolution de 1788.

La magistrature et le barreau ont les mêmes origines. Pendant longtemps les Juges et les avocats ne se distinguent que par la différence de leurs rôles dans l'administration de la justice. Les titres, les privilèges^ les honneurs et le costume sont les mêmes, et d*Aguesseau a pu dire avec autant de raison que de magnificence de langage, que « Tordre des avocats est aussi ancien que la ma- « gistrature, aussi nécessaire que la justice. » '

Les rois de France tenaient le barreau en haute estime. Ils jugeaient, à l'exemple de Justinien, ses services aussi nécessaires à TÉtat que ceux de Parmée. Les sages ordonnances qui consacrèrent, il y a plusieurs siècles, la plupart des règles de la profession d'avocat, sont un monument impérissable de là sollicitude de nos rois.

Ces règlements se proposent un bi| tunique, assurer rindépendance de Tavocat comme la condition essentielle de Taccomplissement de ses devoirs.

Il ne faudrait pas toutefois se faire une fausse idée de cette indépendance; elle est, comme Ta dit si justement M. Henrion de Pansey dans l'éloge de Dumoulin, celle qui convient à un homme « sans esclaves et sans maîtres, trop fier pour avoir des protecteurs, trop obscur pour avoir des protégés; » elle ne place pas celui . qui la possède au-dessus des lois, elle lui donne le moyen d*en réclamer Texécution*.

L'avocat ne doit pas seulement avoir le sentiment de son indépendance, il doit aussi le plus grand respect à la loi de son pays et au magistrat chargé de l'appliquer. L'heureuse conciliation de ces deux principes a donné au barreau français cette forte discipline qui en fait une institution unique en Europe.

La France peut aussi revendiquer le ministère public comme une institution éminemment nationale ; quelques mots sur ses origines et sur ses

* Voir TÂppendice, n'I. Discours de (T Âguesseau sur Vindépendance de VavocaL

fenriees trou?eot ici leur place. Quelle idée plu5 noble et plus chrétienne que celle d'ôter la pour^ suite de crimes à la Tengeance partieulière , d'inquiéter les méchants par la terreur des lois, sans H?rer les honnêtes gens à la lâche avidité des délateurs, d'assurer enfin la punition des crimes en rendant la dénonciation même honorable?

Le ministère public n'apparaît point dans notre ancienne législation avec l'organisation savante que nous lui voyons aujourd'hui. Le roi choisit dans Tordre des avocats ceux que la sciencOt T^mour du travail, la plus austère probité, h réputation la mieux établie signalent à son attention, et les charge des afTaires contentieuses de son domaine f sous le titre de procureurs ou d* avocats du roiy par opposition aux autres avocats qui sont alors désignés sous le nom (ïavocaU géné^ rauxy parce qu'ils ne défendent qu^ les intérêts des particuliers \ Les attributions des procureurs

* Regnaud d'Acy, qui fut égorgé par la populace pendant la cap* livilé du roi Jean, est désigné dans des lettres du régent conune avocat général^ et de Mofisieur (le roi) et de nous. Loysel fait observer que le titre é^avocat général du commun précède les deux autrts qualités. « Ce n'est pas, dit-il, un petit honneur pour Tordre des avocats. »

OU avocats, que l'on appelle d'un seul nom les gens du roi^ ne sont pas cependant les mêmes. Le procureur du roi s'occupe surtout d'admir nistration, il libelle les conclusions qu'il doit prendre pour le roi, qu'une sage fiction écarté des débats judiciaires; l'avocat du roi porte la parole à l'audience.

Les attributions du ministère public s'étendent peu à peu. Le droit de poursuivre les méfaits se concentre entre ses mains, il surveille les intérêts des incapables, assure l'exécution des lois et des décisions judiciaires, statue sur certaines questions de procédure, devient enfin l'intermédiaire naturel entre la justice et l'administration. Pendant longtemps encore les gens, du roi, et surtout les avocats, continuèrent de vouer au service des intérêts privés le temps que les affaires du prince n'absorbaient pas. Au seizième siècle les avocats du roi prirent le titre d'avocats généraux^ que cessèrent de porter les autres membres du barreau. Les ordonnances leur confèrent des charges qui en font de véritables magistrats, et leur interdisent de se charger des affaires privées.

L'origine de cette magistrature ne fut pas sans influence sur ses destinées. Ceux qui exerçaient

ces importantes fondions conservèrent les sentiments d'indépendance si fort en honneur au barreau. C'était une maxime généralement reconnue, que les officiers du ministère public ne devaient compte de leur conduite qu'au roi et au chancelier chef do l'ordre judiciaire.

Inamovibles comme les autres membres du parlement, n'ayant en perspective qu'un avancement très- restreint , ils défendaient avec one ardeur incessante les lois de la monarchie contre tous ceux qui étaient disposés à les enfreindre.

La puissance de leurs adversaires ne les effrayait point. Plusieurs d'entre eux payèrent de leur tête leur dévouement à la chose publique. Tels furent, au quatorzième siècle, Regnaud d'Acy assassiné par la populace de Paris, en 1558, et Jean Desmarest' mis à mort par les oncles du

< Le rédt des derniers moments de ce IJdèle serviteur de l'£tat esl des plus touchants. I.e peuple, les grands eux-mêmes qui le perdaient, tous élaient persuadés de sou innocence. Sans se plaindre de ses persécuteurs , il prononça d'une voi.'^ ferme ces paroles de David : Judica me, Domine, el discerne catisatn meain de gente non ioneta. Lorsqu'il fut sur récliafaud on lui dit : « M' Jehan mercy au " roi afin qu'il vous pardonne vos forfaits, Adonques se tourna-l-il et • dict : J'ai servi au roi Philippe son grand aïeul, au roi Jelian et ■ au roi Charles son père, bien et loyaument , non que ces trois ' rois ne me doivent demander, et ne me fenut coltuy-ci s'il avoit « Age et connaissance d'iiomme, et combien que de moi juger il

roi Charles VI, contre lesquels il avait courageusement soutenu les droits de la couronne. Si Ton peut citer de rares circonstances dans lesquelles les gens du roi se firent des instruments dociles des caprices du souverain*, il faut reconnaître que le plus souvent leur indépendance y apporta un frein salutaire.

François P, fatigué de l'inébranlable fermeté de l'avocat général de Ruzé , offrit sa charge à Henri de Mesmes, alors simple avocat. Henri de Mesmes refusa. « C'est mon avocat, dit le roi, cha-

« n'en soit en rien capable. Je n'ai que l'aire de lui crier mercy, « je ne le dois qu'à Dieu et non à autre, et lui prie quMi me pardonne « tous mes forfaits. Âdonques prit-il congé du peuple, ajoute Frois- « sart, dont la graigneure partie pleuroit pour lui; et en cest « état mourut M. Jehan Desmarest. » Noble exemple de courage civil, ce courage que M. Dupin dit, avec tant d'autorité, être si rare, et que Cicéron avait raison de ne point mettre au-dessous du courage militaire. Aussi n'est-ce pas sans étonnement que nous voyons M. Dupin rappeler avec la plus grande admiration la seule réflexion que la mort de Desmarest inspire à Loysel dans le Dialogue des Advocats au parlement de Paris, « Ce qui nous apprend combien « il est périlleux de s'entremettre des affaires publiques pendant « les troubles dont nous n'avons que trop d'exemples tragiques de « notre temps. ■

* Pierre de Cugnières, chargé par Philippe le Bel de répondre à h bulle de Boniface VIII, espéra flatter son roi en travestissant rappellation sous laquelle on désigne habituellement le saintpère, et en l'appelant vesira faluitas au lieu de vestra sanctitas- Nous aimons à croire que de pareils procédés ne trouveront point d'imitateurs, et que s'il s'en rencontrait de nos jours, le mépris public en ferait promplement justice.

cuti prend qui il lui plail; serais-je de pire condition que les moindres? — Sire, répondit de Mesmes, c'esl l'avocat de la couronne, non sujet â vos passions, mais à son devoir. »

Henri IV, après son avéneraenl au trône de France, voulut constituer un apanage an prolit de sa sœur. Il déclara dons des lettres patentes adressées à la petite fraction fidèle du parlement de Paris, qui siégeait à Tours, que ses seigneuries et ses biens ne seraient point réunis au domaine de la couronne. Le procureur généi'al de la Guesle, en présentant les lettres de jussion qui ordonnaient la vcrilication des lettres du roi, exposa toutefois combien les dispositions en étaient contraires aux lois de la monarciiie. << Par le a saint et politique mariage entre nos rois et la «couronne, les seigneuries qui leur appartea naient postérieurement sont censées, par le « même moyen, appartenir au royaume; le do- H maine public attire le domaine particulier, eu « sorte qu'il se fait un mélange indissoluble du a tout en tout.» Le procureur général commençait son réquisitoire par ces mots : « Comme les com- B mandements du roi nous soEit très-vénérables, « aussi nous y obéissons en ce qui est de notre

« personne par la présentation de ses lettres: a mais en ce qui est de notre charge, nous tenons « qu'il n'est pas tant de notre devoir de considé- « rer tout ce qu'il veut pour Theure, que ce que « pour toujours il voudra avoir voulu, i/hohnête « liberté et la foy soumise à une obéissance ser- « vile feraient en cet endroit, à lui-même le pre* « mier, un très-notable préjudice. »

11 terminait par les conclusions suivantes :

« Ainsi tenans plustôt qu'appelans le roy pour « Père de la patrie, qui nous conserve, nous dé- « fend et maintient; nous estimons le bien de sa « maison être le bien universel de toute la France, « si que les advantages que Madame sa sœur rece- « vra deluy, tourneront là entièrement, pourveu « qu'esloignés de conséquence dangereuse, autant « à elle qu'au reste du royaume ; de cette ^orte c< entrant en l'ouverture qui la peut plus assurer « que cette malencontreuse désunion, il n'y a « rien qui nous doive faire douter de conclure, « et hausser notre voix en prononçant ces paroles : « J'empesche, pourleroij i entérinement des lettrés du a 13 avril 1590, et lettres dejussion subséquentes ^»

* Le parlement de Tours refusa, par arrêt du 29 juillet 1591, de procéder à la vérification des lettres patentes. I/édit de juillet 1607

Ainsi, ceux-là mêmes qui étaieul les plus dévoués à la royauté défendaient contre leurs princes les droits de la couronne, ils revendiquaient avec une constante énergie l'indépendance de leur ministère, et suppliaient le roi, suivant la belle parole de Ciuillaume du Vair, de leur permettre de défendre son autorité a avec peine, haine « et envie'. »

Omer Talon exprimait les mêmes sentiments dans son quinzième discours. « Il importe, disait- « il, à la gloire du roi, que nous soyons des hom- « mes libres et non pas des esclaves; la grandeur a de son Ktat et la dignité de sa couronne se mea surent par la qualité de ceux (|ui lui obéissent '.»

Sous de telles inspirations le ministère public ne se borna pas à donner à l'administration judiciaire une régularité et des garanties jusqu'alors inconnues; il aida la royauté de toutes ses

finit par donner gain de cauie nux nnvmps do p-irkmcnl et des gens du roi; la déclarnliou qui pmeJc cet edit se fonde precisômeiit sur les moyens iii\oqui.s pu le procureur glanerai de la (iuesle. Un ne peut lire sans intérêt te préambule dans lequel lemeilleur denosroisse proclame >toudié de l'affection qu'il doit A • son royaume aiii|iiH il est totalement ilêdtô. »

' ÛEuures de Guillaume du Voir, in-fol., p. 887 Remontrances au roy contre M, l'archeTéque d'Aix.

» Œuvres d'Omer Tatou. puliliL-es par J. B. Rives.

^forces dans le pénible travail de la consliLution de runilé nationale. La France, quelle que soit la forme de gouvernement que l'avenir lui ré- Lserve, confondra toujours dans le même senti- |»ent de reconnaissance les rois qui l'ont faite rsi puissante, et les magistrats qui ont mis à son \ service un dévouement inébranlable.

Les avocats généraux pratiquaient les maximes K<âu barreau, ils ne négligeaient aucune ocîasion de témoigner les sentiments d'un reswct presque filial pour ses règles. Pendant long- «mps ils considérèrent comme un de leur plus «aux privilèges leur inscription en tête du tableau des avocats. Orner Talon n'avait cru pouvoir liieux se préparer aux fonctions du ministère Pipublic qu'en passant dix-huit années au barreau. Denis Talon disait, le 27 janvier I6S7, devant la grand'chambre, « que le plus grand avantage des (Charges que les avocats généraux ont l'honneur t d'occuper, c'est celui d'être le premier de t l'ordre des avocats, d'être à la tête d'un corps ï si illustre duquel ils estiment à honneur de [faire partie; d'où il conclut qu'ils étaient ï obligés d'en maintenir les avantages. »

D'Aguesseau parlait avec la même admiration

des prérogatives du barreau. Quel magnifique ta-^ bleau ne nous ena4-il pas laissé ! M. Dupin, après avoir cité ses nobles paroles, ajoute avec raison :

c( Ainsi parlait d*Aguesseau à cette glorieuse « époque où la magistrature, loin d'être envieuse « et comme ennemie de Tindépendance des avo* « cats, la proclamait la plus éminente préroga*c< tive de leur ordre. Quel avocat, pénétré de ces « éloquentes vérités, pourrait n*être pas rempli ce d'amour pour son état! Cet amour est indispen- « sable pour bien faire sa profession, il doit aller . « jusqu'à la passion, jusqu'à l'idolâtrie ^»

Le ministère public formait le lien qui unissait étroitement le barreau à la magistrature. Les parlements avaient la plus grande considération pour leurs avocats. On ne voyait point siéger sur les fleurs de lis ces hommes qui ne reviennent jamais del'élonnement que leur a causé une élévation souvent imméritée, et qui croient rehausser leur fonction en marquant Une distance entre eux et ceux qui ne partagent pas les mêmes honneurs. Les magistrats courtisans ou infidèles à leur devoir voyaient

' Voir à TAppendice, ii" 2. La prafemon d'avocat et les fonctiom publiques.

seuls avec déplaisir la liberté du barreau. C'est ce qu'écrivait, avec une haute autorité^ le vertueux Malesherbes :

c( Regardez quels sont ceux qui se plaignent si « fort de la trop grande liberté des avocats, et nous ce verrons que ce sont presque toujours les gens « puissants, ces gens qui font mettre à Bicêtre le «malheureux qui a manqué au respect qui leur «est dû, pendant qu'eux-mêmes manquent tous « les jours à la justice qu'ils doivent aux malheu- <x réux. Ce sont eux qui voudraient faire restrein- « dre la liberté des avocats, et c'est précisément ixr pour défendre la faiblesse contre la puissance c< que la liberté des avocats doit être soutenue pjBfr « tous les bons citoyens comme le dernier remet part de la liberté nationale. Et voici, sur ce « sujet, deux propositions que je regarde €ômme ce fondamentales et incontestables : 1*" dans un « siècle où tout le monde lit, et dans un pays « où il y a un corps de lois protectrices pour « diriger les juges, tout tribunal deviendra bientôt « équitable et éclairé, si les défenseurs des parties « jouissent d'une liberté'pleineet entière; 2" dans c( un pays où il y a des particuliers aussi puissants « qu'en France, tout tribunal deviendra à la Ion-

« guc lâche, vénal, corrompu, si la liberté des « défenseurs du public est détriiite '. »

Le barreau devait ces égards et ces marques d'estime à son profond respect pour la loi et pour la magistrature, et surtout à l'inébranlable fermeté avec laquelle il veillait au maintien de l'honneur professionnel. Maître absolu de son tableau, il n'en refusa jamais l'accès à la disgrâce; le tableau semblait ôtre déjà, comme on l'a si bien dît de nos jours, « un champ d'asile, un lieu de li- « berté, où viennent, à la suite des révolutions, « se réfugier une foule de blessés de tous les par- « tis'. " Mais l'ordre écartait avec une rigueur inexorable tous ceux dont la considération était entachée, alors même qu'ils avaient occupé la première place dans les conseils du souverain : c'est ainsi que Poyet, dégradé de la dignité de chancelier, ne put rentrer dans l'ordre, parce que les avocats jugèi'ent que ce vil courtisan avait déshonoré la robe'. Tel fut aussi, plus tard, le sort de l'avocat général la Bédoyère.

' Mémoire de Malesherbes, alors premier président de la des aides (1774), en faveur des avocats.

' Philippe Diipin. Discours k ia séance d'ouverture de la conli'rence des avocals lii novenihre Hii).

' Lisez la vie de l'Ilûpilal, lisez au^^i celle des Diiprat et des

Le barreau défendait ses privilèges avec l'énergie qui caractérisait alors toutes 1^ corporations. Il y avait une solidarité étroite entre les barreaux de$ treize parlements. Quand Thonneur de la profession était attaqué dans un ressort, les avocats des autres ressorts faisaient cause commune avec

ceux qui soutenaient les droits de l'ordre. Nous ne croyons pas devoir faire ici la nomenclature de toutes les distinctions de costume, d'insignes et d'étiquette qui avaient un très-grand prix dans W^ organisation sociale qui a ces^é d'exister ^

Poyet... et comparez les simarres. » Tel est l'excellent conseil que M; Dupki adresse aux jeunes avocats {^rofesmn d'avocat). Us auront le plus grand profit à se livrer à ce travail comparatif, il est plein d'enseignements moraux. Voir à TAppendice, n* 3. La MagUtroLure et la Politique,

* Nous nous étonnons que les chapitres consacrés par Bouclier d'Argis dans son Histoire abrégée de Vordre des avocats, à l'exposé de ces privilèges, n'aient suggéré à son savant commentateur, M. Dupin, que Tépigramme suivante :

« Quel misérable état social, s'écrie*t-iU que celui oii Ton était « obligé de célébrer toutes ces petitesses comme de graves privilèges.»

L'état social où la liberté ne pourrait même pas invoquer ces garanties ne serait-il pas plus misérable encore? C'est ce que paraissait penser, dans un opuscule publié en 1822, un avocat de Rouen qui devait s'élever aux plus hautes dignités de l'Empire.

« La dictature impériale, écrivait alors M. Daviel, qui put dis- « soudre jusqu'à Tassociation de la commune, acheva de réduire la « société en un peuple d'administrés sous la main de fonctionnaires € dans la dépendance du gouvernement. Il n'y eut plus en France « que le pouvoir, ramenant tout à lui par une monstrueuse cen- K tralisation, et les individus dénués de toutes ces garanties, de

L'ordre des avocats, en ne négligeant aucune de ses prérogatives, avait en vue de sauvegarder l'indépendance si nécessaire pour l'honneur de la profession. « N'oser atorder corps à corpsun puis- « santpersonnage par crainte de son ressentiment, < c'était flétrir l'ordre entier et l'attaquer danssa « gloire. » Si quelque magistrat oubliait parfois fes égards qui étaient dus aux avocats, l'ordre réclamait immédiatement une juste satisfaction. La noble réparation accordée par le premier président Gliristophe de Thou aux avocats qu'il avait offensés dans la personne de Dumoulin, lionore également la magistrature et le barreau. Le chef du parlement de Paris ne fut pas blessé de la rude franchise avec laquelle le délégué des avocatsl'apostropha '.

«Messieurs mes anciens confrères, répondit-il, « bien loin de condamner votre démarche, je M l'approuve et vous prie de vous trouver demain Il à l'audience avec M. Dumoulin ; vous ne vous « retirerez pas mécontents'. »

« tous ces centres de résistant que l'ancien régime avail si sou" ■ opposés, avec avantage au despotisiiie miniatériel. ;

' « Objiirgasti homitiem docliorem te, et doctiorem qnam ungunm eris.

* M. le procureur ^l'^neral Ch;ii\ d'Est-Ange a èU; ,

Le lendemaiiif en effet, après Tappel des causes, le premier président adressa des excuses publiques à Dumoulin et à ses confrères.

Les écrits de Tépoque font voir comment le barreau savait maintenir ses franchises contre les empiétements des magistrats. A ceux qui entravaient la liberté de la défense, on rappelait, par des répliques hardies, « que la précipitation «est marâtre de la justice, »que c< qui tost juge c< et qui n'entend, faire ne peut un bon jugece ment *, » que « les juges branle-teste devroient « bien se chastier de cette imperfection et encore c< plus ceux qui becquettent par des brocards ou « propos fascheux les parties qui plaident parce devant eux ou le conseil desdites parties*. »

L'ordonnance de Blois de 1579 avait prescrit aux avocats, en signant leurs écritures, ce d'esw crire et parafer de leur main ce qu'ils auront

spire en rappelant ce fait dans le réquisitoire de Taffaire Ollivier. H est à regretter toutefois qu'il n'ait pas reproduit la version que nous donnons ici, et cette réponse qui prouve Télévation de sentiments de Christophe de Thou. Au faîte des honneurs, ce magistrat se plaisait à parler des liens qui le rattachaient au barreau, les grandeurs n'avaient pu lui faire oublier la noble profession qu'il avait exercée pendant quelques années.

* LoyseK Instilutes coutumières.

* Ayrault, Sentences, Voir à TAppendice, n* 4. Des égards dus à l*avocat pendant la plaidoirie.

.1 reçu pour leur salaire, et ce, sous peine de c \ % cuasion. »

Cette innovation, qui blessait profondément la

[ délicatesse de l'ordre, ne reçut pas d'exécution

I régulière. En 1602, le parlement de Paris en pres-

I crivit l'observation. Les cent sept avocats alors

ï inscrits donnèrentleurdémission, et allèrent deux

I i, deux déposer leurs chaperons au greffe. En pré-

'-sence de cette proleslation, le parlement essaya

d'abord de faire plaider les affaires parles procu-

cureurs, mais il renonça quelque temps après à

l'exécution de l'ordonnance.

Malgré quelques nuages passagers, l'union I barreau et de la magistrature était alors très" grande. Celle-ci attachait avec raison une haute valeur au respect d'hommes aussi chatouilleux îi l'endroit de leur honneur. Lesavocals reconnaissaient d'ailleurs les égards et l'affection du parlement par une profonde déférence pour ses membres et l'attachement le plus sincère à sa cause. Quand l'un de ces magistrats qui avaient jeté tant d'éclat sur les fonctions du ministère public, Ségujer ou d'Agucsseau, était élevé à la dignité de chancelier, c'était un ancien avocat qui présenlait les lettres patentes nu parlement, et se

rendait Tinterprète de la satisfaction générale. On pouvait dire alors, sans donner lieu à la moindre contradiction, que c'étaient là les jours de fête du barreau. Si Tordre partageait les joies de la magistrature, il avait aussi les mêmes deuils. Pendant la minorité de Louis XIV, Omer Talon, avocat général, fut exilé pour s'être opposé à l'enregislrement d'un édit relatif aux finances. L'ordre des avocats fit éclater publiquement ses sympathies pour ce courageux magistrat. «Le cardinal « Mazarin croyant les mortifier, donna une décla- « ration qui permettait aux procureurs de plaider « sur les appellations; mais en même temps« Til- « lustre M. de Bellièvre, premier président, repré- « senta au roi que les procureurs n'étaient pas « capables de plaider des questions de droit et de « coutume, et qu'ainsi les causes de ses sujets se- « raient mal défendues; d'ailleurs le peuple muret murait hautement. Le cardinal craignant quelce que émotion, fut obligé de rappeler M. Talon, « qui rentra au palais, tout glorieux ettrès-recon- « naissant du service que les avocats lui avaient a rendu ^ »

* Bretonnier. Recueil par ordre alphabétique des principales

Lorsque la couronne, entraînée par de perfides conseils, remplaça les magistrats du parlement par les dociles instruments du chancelier Maupeouy les avocats refusèrent de plaider devant les intrus qui avaient envahi le sanctuaire de la justice. Des défections toutefois eurent lieu dans le sein de l'ordre; vingt-huit avocats consentirent à se présenter devant le parlement Maupeou, et quatre d'entre eux poussèrent l'oubli de leur dignité jusqu'à se rendre à Fontainebleau auprès de rindîgne successeur de THôpital, pour lui porter leur adhésion à son coup d'Etat. Le mépris public fut le châtiment de cette démarche^ et ceux qui l'avaient faite furent flétris du nom de Quatre Mendianls. L'avéneraent de Louis XVI rendit à la justice son cours ordinaire, et au parlement ses véritables magistrats. La grande majorité des avocats réclama la radiation des vingt-huit transfuges. Ils échappèrent à cette punition si méritée par l'indulgence excessive du bâtonnier Lambon, homme doux, indécis, qui se lira de cette situation difficile en n'arrêtant pas le tableau.

questions de droit qui se jugent diversement dans les différents tribunaux du royaume. Préface, p. 23.

Quelques années plus tard, l'ancienne monarchie emportait dans sa chute les parlements. L'ordre des avocats, par un sentiment d'honneur excessif, ne voulut point survivre à l'ancienne magistrature, et sollicita avec tant d'ardeur sa propre dissolution, qu'il finit par l'obtenir.

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