DE LA LÉGISLATION CRIMINELLE

Nous avons vu par quelles phases le ministère public et le barreau avaient passé, quelle organisation et quels privilèges ils avaient reçus des différents législateurs de la France. Quels doivent être leurs rapports dans les luttes qui s'engagent entre eux devant les tribunaux de répression?

Les principes de notre législation criminelle réclament impérieusement la même liberté et les mêmes privilèges pour les parties qu'elle met en quelque sorte aux prises. L'égalité absolue, dans la discussion de l'audience, enlre Taccusation et la défense, est la première condition de la bonne administration de la justice; elle découle de la nature même des intérêts qui sont en présence et de Tesprit de nos lois.

Un certain nombre de personnes se font une

bien faussé idée de là nature des intérêts sociaux

qui sont en jeu dans les affaires criminelles. Pour elles la société est fort inégalement intéressée aux efforts des deux parties. Le ministère public est son champion, Favocat est presque son ennemi. La conséquence nécessaire de celte opinion serait qUe^ moins les immunités de la défense auraient d*étendue, mieux la société serait servie. Il est important de combattre ce préjugé : quelque erroné qu'il soit, il fait son chemin; il est des plus dangereux, car il a pour conséquence logique et nécessaire Tabominable décret du 22 prairial, œuvre de Robespierre. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs.» Il est facile, en examinant avec impartialité les débats criminels, de réfuter ce préjugé. La société y est représentée à des titres divers, mais incontestablement égaux par le ministère public et Tavocat. Si l'un remplit un devoir envers elle en consacrant tous ses efforts à la répression des méfaits, l'autre lui rend un service non moins signalé en faisant valoir avec force toutes les considérations qui peuvent établir l'irlnocence d*un prévenu. Si la société a le droit de voir

une trahison dans la négligence ou la mollesse du ministère public, elle se sent aussi profondément lésée lorsque la défense manque ou n'est pas libre.

Il y a là deux intérêts sacrés que le législateur s'est appliqué q satisfaire; lorsque la conciliation a été impossible, lorsqu'il a fallu se prononcer en faveur de l'un aux dépens de l'autre, c'est toujours au profit de l'accusé que des exceptions ont été apportées au principe de l'égalité absolue. Notre législation pénale porte la forte empreinte de cette vérité, que l'impunité du criminel est encore préférable à la condamnation de l'innocent.

Ainsi le doute du juge entraîne l'acquittement du prévenu. Le magistrat qui croirait rendre service au pays en se contentant de probabilités au lieu de preuves, pour motiver une condamnation, se tromperait complètement en même temps qu'il manquerait à la justice. Cette crainte du législateur d'autoriser une condamnation imméritée est l'origine de véritables faveurs pour l'accusé. Il a le droit de récuser un juré de plus que le ministère public. Si la majorité des voix ne se prononce pas pour la culpabilité, il est acquitté. Lorsque le

jury rapporte un verdict affirmatif contre lui, la cour d'assises apprécie cette déclaration, et, si elle la trouve erronée, renvoie l'affaire à une autre session. L'accusé, après sa condamnation, peut se pourvoir en cassation. Toute voie de recours, au contraire, est interdite contre une ordonnance d'acquittement \ Enfin la défense a le privilège d'être entendue la dernière et peut ainsi exercer l'impression la plus durable sur le juge.

L'avocat, en revendiquant une égalité absolue à l'audience avec l'organe du ministère public, se conforme strictement à l'esprit de la loi.

Le caractère même de la lutte implique encore l'égalité entre les parties. 11 ne s'agit pas en effet d'entasser condamnation sur condamnation afin de grossir les statistiques du crime; il faut que justice soit faite, et ce résultat ne peut venir qu'à la suite d'un débat libre et loyal. Tout ce qui gêne la défense peut être une cause d'erreur dans les délibérations judiciaires. La défense comme l'accusation doit donc avoir la plus grande latitude dans l'exposition de ses moyens.

11 ne suffit pas pour qu'il en soit ainsi de ne

* Le ministère public peut se pourvoir dans l'intérêt de la loi, mais le sort de la partie acquittée est irrévocablement fiié.

pas contester le |itinci[ie même de la libre défense, de proclamer bien haut sa nécessilé; si on le paralyse immédiatement par des restrictions, si on lui fixe des limites arbitraires, on fausse l'esprit do la loi aussi bien que ceux qui l'attaquent en face. Les champions de la liberté de la défense ne peuvent donc se tenir pour satisfaits des stériles hommages qui lui sont adressés, ils doivent réfuter avec la même énergie les erreurs qui nient le droit et celles qui en contestent l'étendue, car les unes et les autres conduisent aux mêmes conséquences, elles entravent l'exercice d'un droit sacré,

On a beau se prononcer en thèse générale pour les immunités de la défense; on les mutile en contestant à l'avocat la faculté de prendre l'offensive par ce motif que le devoir de défendre n'entraîne pas le droit d'attaquer.

Cette définition des droits de la défense manque d'exactitude : l'avocat défend et attaque tour à tour; il défend son client, il attaque aussi son adversaire. La loi romaine le compare avec raison au soldat qui ne se sert pas seulement du bouclier et de la cuirasse pour parer les coups de l'ennemi, mais qui a aussi à sa disposition la lance

et les javelots. Muni, comme celui qu'il combat, d'armes offensives et défensives, l'avocat est le seul appréciateur de celles qui conviennent le mieux pour assurer le triomphe de sa cause. Il juge, s'il doit se borner à attendre l'ennemi dans ses positions et à repousser ses attaques, ou si, par une manœuvre plus hardie, il doit les devancer et devenir Tagresseur. Le réduire à la stricte défensive, c'est le priver d'un puissant moyen d'action.

Si le choix des armes n'existe que pour le n>inistère public, la lutte cesse d'être égale, elle n'est plus honorable. L'esprit de la loi comme sa dignité s'oppose à ce que nous nous arrêtions à cette hypothèse; toutes les faveurs de notre Code d'instruction criminelle sont, nous l'avons dit, pour l'accusé : aucune considération ne doit être assez puissante pour nous faire admettre, en l'absence d'un texte positif, que la défense n'ait pas à l'audience des droits égaux à ceux de l'accusation.

Quelle raison d'ailleurs invoque-t-on pour expliquer une dérogation à des principes aussi formels? Il faut, a-t-on dit, ne pas oublier la qualité des parties. L'organe du ministère public est ma-

gislrat ; il doit être respecté dans Texercice de ses fonctions. Quoi de moins respectueux que la censure de ses actes, de ses intentions, de sa personne? L'avocat n'a pas le droit de juger ni de censurer sa conduite; il doit se borner à répondre à ses arguments parles arguments contraires.

Loin de nous la pensée de contester le respect dû à la personne du magistrat chargé de parler au nom du ministère public à Taudience. Cependant notre respect ne lui appartient pas au même titie qu'au magistrat qui juge l'affaire. On reproche, il est vrai, à ce raisonnement, de diviser en deux la famille judiciaire. Mais ce reproche n'aurait de valeur qu'autant que la division sur laquelle il porte serait arbitraire. Or il n'y a d'arbitraire ici que l'assimilation du ministère public aux juges.

Les juges sont réputés ne point avoir, dans les débats qui s'agitent devant eux, d'autre intérêt que celui de h justice. Les parties n'ont donc pas le droit de les faire intervenir dans la discussion, ni de mettre en question leurs actes, leurs passions et leurs intentions. La loi a si impérieusement voulu écarter de la personne du juge toute

attaque de ce genre, qu'après avoir recherché avec le plus grand soin les circonstances dans lesquelles son impartialité pourrait être suspectée, elle a déterminé certains cas de récusation qui l'éloignent temporairement de son siège. Sage précaution bijen faite pour conserver à la justice le renom d'équité qui lui est si nécessaire!

Dans les affaires civiles, lorsque le ministère public n'est pas directement en cause, lorsque, suivant le langage de la procédure, il est partie jointe au débat, il peut être récusé pour les mêmes causes que le juge. Il n'a aucun rôle tracé d'avance, aucune obligation de conclure dans un sens plutôt que dans l'autre, il ne prend la parole qu'après la clôture du débat contradictoire, il ne peut être attaqué, il exerce comme le juge un ministère d'entière impartialité, le soupçon de passion ne peut l'atteindre.

Si, au contraire, l'organe du ministère public est directement en cause, s'il est partie principale^ il n'est plus récusable. Telle est la disposition de l'article 381 du Code de procédure civile.

Ce n'est plus à un magistrat affranchi de toute prévention que la défense a affaire, c'est à un adversaire qui peut et doit être discuté.

Oiiel esldonc le droit de l'avocal à l'égard du ministère public, partie principale et poursuivante dans les débats criminels? L'av(;cal a le droit, comme on l'a dit avec autant de force que de justesse, de mettre en pihes le réquisitoire de son adversaire. S'il peut y réussir, s'il écrasel'accusation, il atteint le but que la loi lui avait indiqué, il a sauvé son client de la condamnation qui le menaçait. Cette appréciation des droits de l'avocat a été trouvée peu respectueuse; nous la croyons, quant à nous, pleine de convenance et d'à-propos. Si la défense ne cherche pas à mettre en pièces le réquisitoire du ministère public, si, là où elle doit une réfutation énergique, elle oppose une discussion énervée par une courtoisie qui fortifierait l'accusalion, on ne lui reprochera certainement pas d'avoir oublié le respect dû à la magistrature, mais elle aura reculé devant l'exercice d'un droit, peut-être même d'un devoir, ce que la conscience et la loi lui interdisent au même degré.

Le ministère publie a le droit d'attaquer les actes, les paroles, les passions de la défense, il est exposé à se voir l'objet des mômes attaques.

Que l'on ne considère pas cette partie de l'argumentation comme inutile, elle exerce une in-

fluence décisive sur Fesprit des juges. L'orateur qui, dans certaines affaires, croit devoir signaler les contradictions que présente le langage de son adversaire avec ses actes, ses paroles et ses écrits antérieurs, ne cède pas à un coupable sentioient de malignité. 11 ne se propose pas, en agissant ainsi, d'affaiblir la considération personnelle de son contradicteur, il espère, avec raison, diminuer l'autorité de sa parole. Ainsi un avocat a émis une opinion sur une question analogue à celle que le tribunal devant lequel il se présente est appelé à trancher; oubliant ce qu'il a dit précédemment, ou n'apercevant peut-être pas comme son adversaire une identité absolue entre les deux affaires, il vient plaider un système tout différent de celui qu'il avait d'abord soutenu. N'est-il pas de bonne guerre de le battre en brèche par ses propres moyens, et de le mettre dans la situation fort délicate d'expliquer des contradictions quelquefois apparentes, quelquefois aussi très- réelles? C'est ce que le ministère public manque rarement de faire quand l'occasion s'en présente, et nul ne songe à l'en blâmer. Avec quel soin ne signale-t-il pas au juge tout ce qui peut le mettre en garde contre l'autorité de la plaidoirie adverse 1 Nous

ne croyons pas nous écarter de notre sujet en citant un exemple tout récent de cette vigilance de r accusation.

Un avocat plaidant devant la cour d'assises de la Seine avait produit une profonde impression sur le jury, par la lecture d'une lettre que sa cliente lui avait remise comme émanant d'elle. Peu de jours après, on s'aperçut que tout le monde avait été joué par l'accusée, qui avait emprunté sa lettre à l'un des derniers romans en vogue. A quel* que temps de là, le même avocat plaidait une affaire fort grave devant une autre cour d'assises. L'organe du ministère public, au commencement de son réquisitoire, sans connaître le système de la défense, crut pouvoir rappeler l'épisode de la lettre aux jurés, dans l'espérance sans doute que cette allusion réussirait à faire accueillir avec quelque défiance les moyens de défense.

Nous ne pensons pas que l'acte de ce magistrat ait été l'objet d'une censure de la part de son chef ni de la moindre critique de ses collègues? Pourquoi l'avocat n'aurait-il pas la même latitude? Une digression de ce genre ne peut-elle pas être de la plus grande utilité pour les intérêts de son client? L'avocat, ne l'oublions pas, doit anéantir dans

l'esprit des juges Teffel produit par le réquisitoire. Si son adversçire se laisse entraîner par ses passions au point de donner aux faits des qualifications qu'ils ne comportent point, une gravité qu'ils n'ont pas, Favocat est dans son droit, nonseulement en contestant les qualifications et l'importance données à tort à ces faits, mais encore en signalant avec la plus entière liberté d'appréciation les passions qui expliquent les erreurs de l'argumentation opposée.

Que ces passions se soient produftes d'une façon violente, qu'elles se soient voilées sous les formes de la modération, il n'est pas moins nécessaire d'en détruire l'effet.

La liberlé de la défense à l'égard de l'accusation à l'audience n'a rien d'anormal; non-seulement l'avocat peut discuter comme il l'entend le réquisitoire du ministère public, mais toutes les phases de l'instruction sont livrées à son examen et à sa critique.

Ainsi le juge d'instruction a-t-il dépassé la limite de ses droits, a-t-il méconnu les dispositions par lesquelles la loi protège la liberté individuelle, a-t-il laissé des inexactitudes se glisser dans ses procès- verbaux, a-t-il prolongé sans nécessité l'é-

preuve du secret, a-t-il soumis le prévenu à un sysléme de violence morale, a-l-il obtenu, en exerçant sur un esprit faible une trop grande pression, des déclarations qui n'ont pas clé librement faites, l'avocat peut et doit dévoiler tous ces faits, signaler aux jugt?s les mauvais traitements dont son client a été l'objet, montrer la violence qui 3 pu être faite à sa volonté et même blâmer le zèle irréflécbi qui a été le mobile de cette conduite. Toutes ces considérations, en effet, peuvent avoir la plus grande influencesur l'issue de l'affaire.

L'avocat peut examiner et critiquer les actes d'un magistral à qui la loi laisse la liberté la plus entière de poursuivre ou de renvoyer le prévenu, suivant les inspirations de sa conscience. Pourquoi donc n'aurait-il pas ses coudées plus franches encore vis-à-vis de son adversaire naturel, le ministère public chargé de soutenir l'accusation sortie du travail de ce juge instructeurï

Si la présence de l'organe du ministère public dans les débats crim inels était une cause de gêne pour l'avocat, si celui-ci devait, pour ainsi dire, se recueillir à chaque parole pour s'assurer qu'elle ne blesse point des susceptibilités parfois

très-délicates^ les immunités de la défense seraient compromises, la lutte ne serait plus égale; ce que la magistrature gagnerait par une déférence excessive envers les organes du ministère public serait loin de compenser ce que la justice perdrait à l'absence d'une défense libre.

M. le procureur général Chaix d'Est-Ange^ dans un récent réquisitoire, n'a pas voulu réclamer de privilèges pour le ministère public; il a contesté les principes que nous venons d'exposer par une raison assez extraordinaire. Si nous devons l'en croire, la passion n'est pas* un des éléments des débats judiciaires. «La passion, s'est-il écrié, nous ne l'admettons ni chez les uns, ni chez

les autres La passion ne doit pas avoir accès

dans cette enceinte. »

Une assertion de ce genre ne nous surprendrait pas dans le livre d'un utopiste qui n'a jamais franchi le seuil du Palais de Justice, qui refait, dans la solitude du cabinet, la société au gré de son imagination; mais comment l'expliquer chez un homme qui, pendant quarante ans, a été l'un des plus vigoureux et des plus passionnés athlètes de nos luttes judiciaires? M. Chaix d'Est- Ange a eu raison de le dire, nul n'est plus com-

pètent que lui pour apprécier les droits du barreau : c'est vrai ; nul aussi mieux que lui ne nous a mis à même de les connaître. Avec quelle ardeur ne s* est-il pas jeté dans ces débats restés si fameux? Quel adversaire a-t il ménagé lorsqu'il pensait que l'intérêt de son client exigeait toutes ses sévérités? Devant quelle expression de blâme ou de censure a-t-il reculé? Quel sarcasme et quelle ironie a-t-il négligés? Il ne s'étonnera donc pas que, fidèles à ses enseignements, nous connaissions si bien nos privilèges. Il nous a montré les limites Tort reculées en dedans desquelles le droit de la défense peut se mouvoir, il ne lui appartient pas de les restreindre aujourd huî ; qu'il se rassure, d'ailleurs, nos plus grandes témérités n'atteindront jamais ses hardiesses.

La passion est un élément essentiel de tout débat judiciaire, elle se fait jour surtout dans les affaires criminelles.

« Défenseur d'une cause privée, l'avocat rasce semble sur ce point unique toutes les forces « de son âme et de sa pensée. Il a senti les ance goisses de son client, il s'est animé de ses pasce sions, il s'est rempli de ses douleurs*, a

* Berville. Éloquence du barreau.

« La première disposition que notre ministère c< exige est ce sentiment vif et profond du juste c< offensé, que l'oppression irrite, que toute ini- « quité révolte... Il faut braver des inimitiés puis- « santés et lutter contre le pouvoir qui se ferait a oppresseur \ »

C'est à Tavocat pénétré du sentiment de tous ces devoirs que Ton vient demander de comprimer ses émotions, de les refouler au fond de son cœur et de rester froid et impassible ! Une telle prétention ne saurait supporter un examen sérieux.

Les passions jouent, dans le réquisitoire, un rôle aussi important que dans la plaidoirie. 11 appartient donc à la défense de les démasquer si elles se cachent, de les critiquer si elles sont irritantes. Le ministère public donne-t-il à l'avocat, suivant le sage conseil de M. Chaix d'Est-Ange, l'exemple de la réserve et de la bienveillance, il n'est guère à craindre que le débat s'envenime entre eux , la défense n'aura pas besoin de pénibles efforts pour imiter l'accusation.

* Ph. Dupin.

Pîon civîum ardor prava jubentium Nec vultus insianiis tyranni Mente quatit solida.

[Horace.)

Mais jusqu'ici l'avocat n'a pas toujours trouvé chez son adversaire, ou du moins dans son réquisitoire, l'expression de ces sentiments; il ne serait même possible pour lui de les rencontrer qu'autant que les orgapes du ministère public ressembleraient à la peinture que M. Chaix d'Est- Ange en a faite.

«Oui, quand te magistrat, a-t-il dit. traduit à a la barre delà société l'homme couvert de tous « les crimes, quand il le poursuit de fuite en « fuite, d'excuse en excuse, de misère en misère, « quand il lui prouve la vanité de sa défense et « l'éclat de son crime, il se produit dans le cœur a de tout homme, si dégradé qu'il puisse être, a un soulèvement généreux, une indignation hon- « nête contre le forfait, mais la haine du criminel « n'entre jamais dans le cœur du magistrat; il « garde toujours la modération des formes, le res- « pect de l'individu, malgré les stigmates d'in- « famie qui le déshonorent. »

Ce portrait est certainement tracé avec une grande chaleur de tons, mais il lui manque une chose essentielle, la vie : ce n'est point l'organe du ministère public, en chair et en os, tel que nous le voyons ordinairement, c'est -un être à

part, qui ignore les faiblesses derhumanité^ qui vit loin du tumulte d'ici-bas, qui participe aux perfections sublimes et à la douce béatitude des habitants du céleste séjour. Nous ne pensons pas offenser la magistrature en soutenant que ces traits ne sont pas les siens. L'homme, en effet, n'abdique ni ses sentiments, ni ses passions en revêtant la simarre.

Le magistrat est homme, il a donc des passions; ces passions éclatent surtout chez Torgane du ministère public. Faut-il s'en étonner? Non, car les passions se manifestent avec une vivacité d'autant plus grande que la contradiction les irrite, l'expression n'en saurait même être toujours modérée.

D'ailleurs la modération dans la forme est quelquefois moins l'effet du caractère de l'orateur que le résultat d'un calcul. Dans ce dernier cas, elle est pleine de dangers, et il est de première nécessité de mettre au jour tout ce qu'il y a de violent et d'exagéré dans des propositions débitées avec un ton calme et contenu.

En outre, il n'y a pas de combat qui ne surexcite en nous certaines passions, ceux-là seuls qui ne connaissent point le cœur de Fhomme

s'imaginent qu'il lui est facile de se soustiaiic à de telles influences. L'organe du minislère public ne peut donc voir avec une sérénité parfaite l'issue de la lutte où il a été l'un des principaux champions! S'il désire la condamnation de raccnsé dans l'intérêt de la justice qu'il croit outragée, il y trouve aussi une victoire qui conslate son habileté et son éloquence. Ses amis le félicitent du triomphe de ses réquisitoires et de la condamnation qui en est le résultat comme d'un événemeut heureux, d'un grand succès personnel.

Cependant cette condamnation peut être de la dernière gravité. Si au contraire l'innocence de celui qu'il poursuivait est reconnue, il ne s'en afflige point comme d'un échec personnel; mais il lui restera le déplaisir des erreurs de l'accusation qu'il avait été chargé de soutenir.

De là ces récriminations toutes faites contre la mollesse des juges, contre la coupable indulgence des jurés, contre l'énervement de la répression pénale. On va même jusqu'à reprocher aux juges d'avoir trahi les intérêts de la société, alors seulement qu'ils ont écarté les aideurs du réquisitoire. De là aussi l'excès de vivacité que tant dejurés ont souvent déploré dans la manière

dont quelques organes du ministère public diri-^ gent l'accusation ^

«Cette vivacité excessive^, il est yrai, produit ordiaaîrement mû résultat entièrement contraire 9\tt désirs de Taccusation. La pitié, si familière an oœurtiu juge, se réveille et milite en fav^eur de celui qai est si durement traké. ^'est-ce pasalor« poiirl'avocal un devoir de faite i^essortir tout ce qu'il y a d exagéréthins la position que son adverr «aire a prise ? m doit-il pas lui être permis de faire usage des arm«8 que celui-oi lui a données?

: la vivacité des paroles qui s'échangent à Taudience entre les parties tient encore à une autre ctttse^ Le ministère publie improvise comme l'avocat^' la chaleur de l'action TentTBine comme son adversaire plus loin qu'il n'aurait voulu aller, s'il ^ût pu mesurer à l'avance chaque mot qu'il devait T)rononcer'. La lutte serait-elle égale, si, sans d&Yiger pour le ministère public, l'improvisation

* Voir sur ce point rexcellent article de notre confrère M. Bonnier, professeur à TÉcole de droit, dans VA7ni de la Religion du 5 nnarâ 1860.

* L'improvisation ne sert pas toujours bien, même les plus habiles. Le réquisitoire de M. Chaix d'Est-Ange, dans ses parties improvisées, nous en a donné une nouvelle preuve. Cet orateur, si maître de sa parole, s'est pourtant écrié :

, « Elst-ce qu'il est possible de dire : les magistrats assis je les

élait (ileine de périls pour l'avocat? Évidemment

Reconnaissons donc que la passion existe des deux côtés, identique dans son origine, différente dans ses effets, et qu'il appartient à chacune des deux parties de redresser les erreurs dont son adversaire est la cause involontaire, mais réelle.

Si les passions ont inévitablement une part si importante dans les affaires ordinaires, comment oserait-on prétendre que les affaires politiques ne les font pas descendre dans l'arène judiciaire? C'est là qu'elles se produisent avec la plus grande puissance.

On a vainement cherché à faire tomber sous la même réprobation les crimes et délits politiques, et les crimes et délits ordinaires; le bon sens s'est toujours refusé à celte assimilation. A quelque opinion que l'on appartienne, et sans manquer au reespct dû à la justice, on peut dire qu'il est telle personne frappée par elle pour un fait de ce genre, dont on recherchera l'amitié el l'estime, tandis que l'on ne croira devoir aucune

respcule, ceux qui sont debout je les dévore. ■ Nous ne rencontrons guère dans tes expressions la modération constante dans la forme que H. Chaix d'Est-Ange a représentée comme l'invariable attribut d'un réquisitoire.

lonsidération à beaucoup de ceux qui n'ont jalaais été exposés au même soit.

Dans ces sortes d'affaires, les liensqui rattachent l'avocat à son client sont plus étroits que jamais ; il y a souvent entre eux communauté parfaite d'opinions, de regrets, d'espérances.

Le ministère public n'aborde pas non plus ces débats sans prévention. Si le gouvernement a dts adversaires passionnés, il a aussi, ceserailluifaiie injure que d'en douter, des amis ardents, des paitlsans chaleureux, et les fonctions du miiiislèrn public ne sont certainement pas confiées à des hommes timides, mous et peu dévoués au régime qui les nomme. Dès lors n'est-il pas naturel que les passions politiques du ministère public soient surexcitées? Les attaques qu'il a cru trouverdans les écrits du prévenu l'ont blessé dans ses convictions les plus chères, dans sa foi politique; son langage, à l'audience, doit se ressentii- "de son émotion : profondément pénétré du danger que de tels écrits ou de telles paroles peuvent faire couriisinon à la société, du moins à la forme du gouvernement qu'il admire, à laquelle il est attaché comme à une religion, il ne néglige rien pour l'aire partager ses sentiments aux juges. Il n'ou-

blie pas qu'il est comme une sentinelle avancée chargée de signaler la moindre apparence du danger. Auissi, combien d'illusions ne peut-il pas se faire sur les périls du poste- qu'il défend et sur la profondeur de la brèdie qu'il couwe. Eii&n, un dernier aiguillon vient s'ajouter à ceni, qui l'excitent déjà. L'auditoire est nombrieuit; ses collègues sont là; il ne peut échapper à Ifr fecherche des applaudissements ;= lei^ ebefsde la magistrature manquent même rarement d'honorer de leur présence un pareil débat, ils sont témoins du zèle avec lequel la toti^ du gouvernement est défendue. N'y a4-îl pas, dans toutes ces circonstance» accessoires , tiô nouveau stimulant pour l'ardeur du ministère public? ' .

Ëst-il possible, d'un autre côté, que l'ayocat. comprime ses sentiments déjà prêts à déborder quand il les sent froissés, à chaque instant, par des paroles incisives, ironiques, anières et qui lui paraissent pleines d'injustice? Pettt41 entendre avec calme flétrir des opinions qu'il partage? Kon. 11 se sent mis personnellement en cause» la justification de son client devient la sienne. « En revêtant la robe d'avocat, disait M. Delangle

a en 1833, nous ne nous dépouillons pas de nos ce convictions ; c'est par ellbs qu£ nous valons

« QUELQUE CHOSE, PEUT-ÊTRE. NOU, ellcS UOUS SMiteUt

« à Taudience. »

Si, en présence d'attaques ardentes, cbaleureuses, passionnées^ l'avocat était réduit à une réfutation molle et décolorée, son ministère, c'est ^aeofe IL Delangle qui le proclame, «ne serait flkms qu'un ministère de servilité et de décep* lion. 1^^

Ain^, plua nous examinons les coiiditions du 4ébat judiciaire, plus nous sommes obligé d'admettre l'égalité absolue dans la discussion entre le barreau et le ministère public, plus il nous paraît impossible de découvrir un motif sérieux pour interdire à l'un plutôt qu'à l'autre l'examen et la critique des actes, des intentions et des passions de son adversaire.

- M. Chaix d'Est-Ange a déclaré, il est vrai, que -prétendre à de pareils droits, c'était confondre les époques et se reporter vers ces temps anciens, « où le droit d'accusation publique appartenait « à tous; autant vaudrait, a-t-il ajouté, cette san- « guinaire loi de Lynch, qu'on applique sur les « confins du désert, dans l'autre monde ; ce ne

a serait rien moins que le désordre dans la cité <i et le trouble dans les familles '. »

Il y a dans ces paroles une exagération évidente; nous allons d'ailleurs établir que depuis le commencement du dix-neuvième siècle le barreau a toujours réclamé et toujours obtenu l'égalité qu'il ne cessera jamais de revendiquer; or il serait injuste de dire que la consécration de cette doctrine ait eu pour conséquence le désordre dans la cite et le trouble dans les familles. Encore moins peut-on voir, dans la reconnaissance des immunités de la défense, l'équivalent de la sanguinaire loi de Lynch, puisque cette coutume barbare établit une justice sommaire qui se concilie fort mal avec le principe d'une défense régulière'.

L'avocat, en réclamant la liberté de ses allures à l'audience, n'entend pas s'arroger le droit de fouler aux pieds les convenances ni de méconnaître les égards dus aux adversaires qui se mesurent avec lui. Son respect pour la justice lui interdit de faire entendre des paroles §

' Droildn f8 févi » Voir rAppendici avocats de Paris.

. Consul talion du conseil de l'ordre des

OU même insolentes, surtout alors qu'aucune provocation n'en vient excuser l'emploi. Une déférence constante, la plus grande politesse président à ses rapports avec les magistrats comme avec ses confrères; il défend avec chaleur les intérêts qui lui sont confiés, il est plein de modération pour les parties contre lesquelles il plaide; il $e garde bien d'exciter les colères ou d'augmenter les haines par l'amertume de sa parole. Si l'avocat fait un autre usage de son talent, il acquiert une triste célébrité et déconsidère son ordre.

Écoutons d'Âguesseau :

« Quel caractère, dit le vertueux orateur, peut « être plus indigne de la gloire d'un ordre qui a met tout son bonheur dans son indépendance, « que celui d'un homme qui est toujours agité « par les mouvements empruntés d'une passion « étrangère qui s'apaise èl s'irrite au gré de sa « partie, et dont l'éloquence est esclave d'une « expression satirique qui le rend toujours odieux « et souvent méprisable à ceux même qui lui « applaudissent ^ »

* Discours sur Vindépendance de VuvocaL