DEPUIS

L'égalité absolue qui caractérise les rapports du ministère public et du barreau à l'audience des tribunaux de répression, résulte, nous venons de le voir, des principes généraux de notre législation criminelle; elle a toujours été revendiquée par les avocats, le plus souvent reconnue par les membres du parquet, constamment consacrée par la pratique de nos cours.

Entre tous les précédents que nous pourrions invoquer à l'appui de notre thèse, depuis le commencement du siècle, nous nous bornerons n choisir les principaux*

Le premier Empire nous a fourni peu de documents. L'éclat des débats judiciaires était bien éclipsé par celui d'autres luttes moins pacifiques.

L'ordre des dYOcals compta cependant dans son sein des hommes pleins de talent et de courage ; il serait injuste d'oublier la magnifique apostrophe par laquelle M. Bonnet réduisit au silence l'accusateur publie qui s'était permis de l'interrompre dans la défense du. général Moreau.

ccMonaieur le procureur général^ ni vous ni moi a^m'étions rien que déjà le général Moreau avait « vaincu l'archiduc en Hollande, passé le Rhin et la fianube^ en présence d'un ennemi formidable, c««l gag^oré ies:bataîll«s deMemmingen, de Bibe- ^ rach et Hohefilinden M »

^ Le barreaM ml alors de sérieux griefs coQlre la magislrature, si nous nous en rapportons à des témoignages contemporains. w. TouUfer (Droit civil français, t. ÏX, n" 366), après avoir rappelé rii^timité des rapports entre rancienne magistrature et ies avocats, écrit ces ligues : « La magistrature était alors Tamie et la " protectrice de Tordre des avocats,^ qui, de leur côté, r avaient « portée au plus haut degré de confiance et de respect dans Tespril « des peuples, et qui dans toutes les occasions difficiles faisaient t cause commune avec elle, et la soutenaient dans l'opinion publit que, avec une force presque invincible, contre le despotisme et le$ • attaques des ministres, aux injustices desquels elle avait alors le « courage de résister. Que les temps sont changés î L'usurpateur de la < toute-puissance et de toutes nos libertés voulut détruire la noble « indépendance des avocats, sijustement et si éloquemmeut célébrée « par le grand chancelier d'Aguesseau. Un décret injuste et hurtïitf liant la leur ravit, et les plongea dans cet état de dépression qup, « depuis quelques années, on saisit toutes les occasions d'aggraver « et de leur faire sentir. 11 n'est aujourd'hui mince conseiller, ou « membre d'un parquet à peine sorti des bancs de Técole, qui ne

— co —

La Restauration ouvrit une ère nouvelle au barreau. Placé à distance de cette époque si mémorable dans l'bistoire constitutionnelle de notre pays, nous pouvons apprécier avec impartialité les passions qui s'y livrèrent une guerre acharnée. La France, pour la première fois, s'essayait à vivre régulièrement sous la protection d'une charte qui laissait à l'activité des citoyens un espace bien large pour s'y développer.

Ce grand mouvement, quelque apparence de désordre qu'il présente à l'observa tcur superficiel, était bien préférable au silence et à l'oisiveté qui énervent les forces vives de la société. Combien de personnes se trompèrent sur les limiiiis où la discussion était permise ! Combien aussi d'agents de l'administration, formés pour la plupart à l'obéissance passive sous le gouvernement impérial.

( croie s'honorer en les harcelant à la seule apparence du lorl le 4 plus léger, sans âgard, sans respect pour des répulations acqui- ■ ses par de longs services et pur une vie sans reproche. Qu'ai esl-

• il arriTèï La magistrature a-t-elle recouTré l'estime et la confiance

• publique? «

M. Dupifl se fit aussi l'écho de ces plaintes ; dans une petite brochure publiée le S5 juin iS14, il prétendïit notiimnipnl que .• le

• ministère public, au lieu ifètre l'urgane du tribunal ou de la cour,

• semblait s'en détacher et n'être là que comme une vedette placée

• par le Chef pour observer la justice ei

■ Toir rAiippnilirc, n' il. f.n lanj/islra lire e.

j ISli, il'apréi

ne se sentirent-ils pas portés à exagérer les droits de Tautorité ! Ces erreurs étaient inévitables : les procès politiques se multiplièrent et contribuèrent en grande partie à former cette forte génération d'avocats qui a laissé de si glorieuses traces danâ nos annales judiciaires et parlementaires.

Les affaires politiques appelèrent le barreau dans Tarène; il s'y jeta avec une grande ardeur, et s'y mesura avec le ministère public. Ces affaires furent l'occasion de quelques écarts de la part de l'accusation et de la défense. Les avocats ne se contentaient point de revendiquer leurs droits à l'audience. Des traités rédigés avec soin exposaient tous les privilèges de la défense.

Le plus célèbre est le livre intitulé Profession (Tavocatj que M. Dupin aîné édita en 1818. Cet ouvrage est une véritable galerie dans laquelle Thabile éditeur a placé certains écrits d'anciens auteurs, tels que Loysel, d'Âguesseau. Boucher d'Ârgis et Camus, plusieurs de ses opuscules, et des travaux de ses contemporains les plus distingués * .

« Une nouvelle édition a été publiée en 4832, elle contient des morceaux qui ont été écrits depuis 1818. Il nest toutefois pas sans intérêt de consulter Tancienne édition, pour y retrouver quelques

Le passage suivant, que uous empruntons au chapitre de la libre défense des aecuspif, écrit par M. Dupin, montre !a vivacité avec laquelle on croyait devoir réclamer l'égalité entre le ministère public et le barreau :

« Quelque respect que mérite le ministère pu- « blic, qui a de bons appointements pour accuser

passages <|iii n'ont pas eu leiii' pl;ice dans In nouvelle. Les droits du barreau y sont revendiqués avec la plus grande énergie ; ceux qui les c«iilest.-iil iont [rattês avec la plus impitoyable sévérité.

( J'ai entendu des présidents, dit M. Bupin, daus le cliapilre Aa « la libre défense des accusés, répéter a chaque instant : Vous avit ^1» toute latitude pour vous défendre; mais,... et de maù en moût. • la défense était acciiblée de reslrictiouii et d'interruptions quiù-

tu liguaient l'avociit, lassaient sa patience ou le trouvaient au point g de le '^duire à se laire ou ne faire que Italbutier. Ucpuis surtout « qu'il a été mis à l'ordre du jour de déclamer contre les doctrines, ■ de réprimer les doctrines, quelques présidents se sont eMpries=és, ( c<Hnme ii l'envi, d'interrompre les avocats, de les rabrouer, d'en- < trer en réfutation avec eux sous prétesLe de rétablir les saines ■ doctrines. II semble que le ju^'e. a lirait été solidaire avec l'aynrat, < s'il l'eût laissé aciiever sans l'interromjH'e ! De là le trop vil eia- * pressement qu'on les a vus mettre à ces interruptions faites il aïl- I leurs STec trop peu de sary-frold pour qu'on n'eût pas dû qud- • quefois les attribuer au dësir de faire parade de telle opinion i Nou.-i trouvons aussi dans une lettre écrite en 1755, dont H. lll^ pin rdopte le^ conclusions, celle réflexion : • Si les juges faisaient, ainsi qu'autrefois, les fonctions d'inucat « et nréféraienl, pour u^er des termes de la loi. l'honneur d'elle < debout au barreau, au droit d'y cire assis, il y en a plus d'un qui ■ serait trés-embarrassé, surtout ceux qui, comme dit Gicéroii, ad • honorer adipisceiidos et ad rempublicam geyaidam , venenmt Il midi et inerines, nulta cognilione reruni, riulla scimlia or-

« dans rintérêt de là société, on né doU pas avoir et moins d'^égards pour Thomme qui se voue graa-tuitement à la défense de ses concitoyens, et « dont le ministère est aussi nécessaire à Faccomc< plissement de la justice que l'accusation même, « puisque sans défense il ne peut y avoir de con- « damnation légale. »

M. Daviel, dans un opuscule que M. Dupin a compris dans son édition de 1852, dirigeait les attaques les plus fortes contre l'ordonnance de 1822, et n'annonçait guère l'intention de se soumettre patiemment aux dispositions qui réglementaient l'ordre des avocats. Il s'écriait avec le poète italien :

Siam servi, si, ma servi ognor frementi.

Enfin M. Philippe Dupin rappelait en ces termes à ceux qui étaient alors au pouvoir l'intérêt qu'ils avaient, plus que d'autres, à faire respecter les droits de la défense :

c< vous, disait-il, qui tenez les rênes du pouce voir, qui que vous soyez, respectez donc un c< droit protecteur de tous, un droit sans lequel il « n'y a pas de justice assurée pour personne, un « droit qui sera peut-être pour vous-mêmes une

« ancre de salut. Les destins et tex flots sont cbaii- <i geanU. Songez aux caprices de la fortune, et (1 n'allez pas, modernes Poyets, vous exposer à ce « qu'on vous dise quelque jour : Palere legem a qnam ipsetulerù. »

Grand enseignement, dont il est permis à nos contemporains moins encore qu'à leurs devanciers de méconnaire la portée !

Avec quelle ardeur- les avocats ne s'attaquaientils pas alors à leur adversaire, l'organe du ministère public! En 1S20, M. Dupin répondant à M. de Vatimesnil, commença ainsi sa plaidoirie:

« Messieurs, je vous ferai d'abord remarquer « ce que vous avez sans doute observé voiis-mêo mes, que l'accusation a pris ici, dans la bouche « du ministère public, un caractère de virulence « quej'absous de toute mauvaise intention, mais « qui n'en contraste pas moins, d'une manière « affligeante, avec l'impartialité et le sang-froid B qu'exigela fonction d'accusateur. »

En 1821, M. Berville défend Paul-Louis Courier devant le jury, et qualifie en ces termes l'accusation soutenue parM. de Broé':

' • L'avocat général de Broé, magistrat instruit, éloquent, modéré, ijualjié qui parfois ne donne que plus de force à la voii d'un aciaisaleur. » (Pli. Dupîn.)

« Ici, je Tavoue, j'ai vainement cherché à ce deviner le système du ministère accusateur : « il m*a été impossible de concevoir par quels a ai^uments, je ne dis pas raisonnables, mais « du moins soutenables , on pourrait trouver « dans les pages incriminées un délit d'où- « trage à la morale publique; et l'accusation « doit à l'excès même de son absurdité l'avan- « tage de surprendre son adversaire et de le

« trouver désarmé A défaut de la raison,

« qu'on ne peut convaincre, on cherche à sou- ' a lever les passions; au délit de la loi, qu'on ne « peut établir, on s'efforce de substituer le délit « d'opinion, d

Les avocats se considéraient donc comme les égaux du ministère public à l'audience, et discutaient le réquisitoire avec la même liberté que la plaidoirie d'un adversaire appartena ni au barreau. Quand cette égalité était contestée, les tribunaux savaient la faire respecter.

En 1829, devant la cour d'assises de l'Allier, l'organe du ministère public se permit de dire : « L'avocat a avancé un fait faux.

L'avocat répond : « J'ai avancé le fait dont il s'a- «git. comme une prétention de l'accusé, ce n'est

« donc point un mensonge; et il me semble que « M. l'avocat du roi, en me taxant de mensonge, o a dépassé les limites de son droit : il a manqué « il son devoir. » Aussitôt M, l'avocat du roi se lève, et après un long réquisitoire où il rappelle le discours de l'avocat et le serment qu'il a prêté de nejamais riendire contre la vérité, il conclut à ce qu'il soit réprimandé. La cour, après en avoir délibéré, dit qu'il n'y a pas lieu à donner suite à ce réquisitoire.

La Gazette tJes Tribunaux Au 10 novembre 1829, à laquelle nous en'ipruntons ce récit, l'accompagne de ces réflexions:

« En présence du jury, les avocats ne sont-ils « pas les égaux du ministère public, et y aurait- « il témérité à taxer d'inconvenance le ton de sua périorité et de réprimande que MM. les gens du « roi s'arrogent quelquefois, au milieu des dé- «Lats juridiques, à l'encontre des défenseurs ? Si « les uns représentent la société pour accuser, «les autres la représentent pour défendre, et le a ministère de ces derniers n'est pas moins sacré a que celui des premiers. »

■Le profond respect de ce journal poftr la magistrature est connu, son opinion monti'e donc

quelle uinanimité régnait alors sur de semblables questions.

Les cours souv^ainës témoignaient au barreau les mêmes égards que les anciens parlements.

Nolis n'en donnons qu'un exemple ^ En 1826 le courageux défenseur du héros de Hohenlinden était nommé conseiller à la cour de cassation. M. le premier président de Sèze (quels nobles souvenirs ce nom ne réveille-t-il pas !) saisit avec empressement cette occasion de rendre un hommage public à Tordre des avocats dans la personne de M. Bonnet, son illustre représentant.

u Combien vous devez vous féliciter, lui dit-il a en le recevant, d'avoir embrassé de bonne « heure et exercé toujours cette belle profession, a qui fait de la parole une si prodigieuse puis- « sance, mais qu'on néglige trop aujourd'hui, « dans laquelle on s'essaye à peine, dont la molce lesse du siècle redoute trop les fatigues, qu'on • « se hâte de sacrifier à des places, et qui cepen- « dant, lorsqu'on l'exerce avec éclat et dignité^ « devient elle-même votre récompense, vous con- <c duit à tous les honneurs, vous présente à toutes

• Gazette des Tribunaux du 2 février 1826.

« les gloires et vous offre quelquefois même, dans H des circonstances extraordinaires, la plusbrîla lante de toutes, celle d'attaquer avec courage « de grandes oppressions et de défendre avec « toute l'énergie du dévouement les plus déplo- K râbles infortunes .' »

[,es immunités de la défense s'étendaient alors fort loin, comme on en peut juger parce fragment de la réplique de M. Dupin, dans l'affiiirc du Journal lien Délmts, poursuivi à raison du fameus article : « Malheureuse Vrancet Malkei&enx roi! »

« Quant à ces mots hnïmineHa vilelliijetUes, il n'y a a là rien à reprendre. Oui, nos soldats actuels K connaissent les lois; ce nesont plus des reîtres, « ce ne sont plus des hommes d'emprunt qui comn posent les armées ; ce sont des hommes fidèles « au roi, et fidèles observateurs des lois de leur « pays; soldats aujourd'hui, ils seront demain ci- « loyens. A quoi leur servirait de voir augmenter n leurs retraites, si c'était au pris du sacrilice de H tous leurs droits, et si rentrés dans le foyer do- « mestique on pouvait leur reprendre par dos o taxes illégales plus qu'on ne leur aurait donné?)* (Observation profonde.)

« Messieurs, ne faisons pointde prétoriens; au-

« jourd'huî pour le roi contre les lois, plus tard ils « pourraient être pour un usurpateur côtttre le « roi lui-même. Tenons-nous aux principes, Tar- « mée n'est instituée au dehors que pour la dé- « fense du territoire, au dedans que pour assurer « force à la justice et à la loi. Il faut employer les « braves à des choses faisables , et Ton préférera « toujours un Grillon à un Tavanne, un vicomte a d'Orthez à ceux qui ne craignaient pas de se faire « bourreaux.

« C'est un mauvais jeu que d'employer des sol- « dats à faire des coups d'État : les coups d'État, a qui sont les séditions du pouvoir^ ne lui réusc( sissent pas mieux contre les lois que lés sédi- « lions du peuple contre la royauté. Qu'on en soit « bien convaincu, il n'est pour le roi comme pour « les sujets qu'un seul moyen de vivre en paix, «c'est de respecter les droits de chacun, loi e^ « justice pour tous... Jamais, Messieurs, je n'ai eu Xi plus de confiance dans votre arrêt. » (Mouvement très-vif d'approbation et applaudissements. — Audience du 24 décembre 1829.)

Dans le discours de rentrée qu'il a prononcé au tribunal de Marseille, en novembre 1830^ M. Pascalis, alors procureur du roi, constatait en ces

termes la grande liberté dont le barreau avait joui sous la Restauration.

« En vain, disait-il, le pouvoir épuisait ises ri- « gueurs sur de généreux écrivains, les vérités a villes, les pensées hardies j qu'il proscrivait contre « eux étaient proclamées et répandues avec une « nouvelle autorité par la défense qui les couvrait « de son inviolabilité *. »

Si les tribunaux défendaient l'indépendance du barreau lorsqu'elle était contestée, ils avaient rarement à statuer sur des difficultés de ce genre, car les hommes qui étaient à la tête des parquets du royaume savaient, malgré l'ardeur qu'ils apportaient dans l'accomplissement de leurs fonctions, respecter les droits de la défense.

Nous pouvons le dire aujourd'hui sans contradiction, ce fut une grande époque dans l'histoire du ministère public que celle où l'on vit dans ses rangs les Bellart, les Broé, les Vatimesnil, et tant d'autres que nous ne pouvons nommer ici. Ces hommes, profondément dévoués à la cause de la monarchie, attachés à l'autorité royale p:.r

* Gazette des Tribunaux, du 17 novmibre 1830.

des traditions encore toutes-puissantes, ont pu être accusés d'avoir cédé parfois.à de malheureux entraînements. Mais quelle conviction sincère ! quelle foi politique! quelle science! quelle dignité! quel respect d'eux-mêmes! Tant de nobles qualités suffiraient, aux yeux de l'histoire, pour excuser bien des excès de zèle et des emportements regrettables. Quels sont d'ailleurs, parmi leurs contemporains qui sont encore au milieu de nous, ceux qui voudraient parler d'eux avec sévérité? Ceux qui, en luttant contre eux, obéissaient à des convictions vraiment libérales, et qui y sont restés fidèleg , ceux-là savent estimer des adversaires pleins de loyauté. Quant à ceux qui, après s'être montrés si rigoureux à leur endroit, ont offert leur concours banal aux régimes Içs plus opposés, ils ont perdu le droit d'accuser, ils n'ont pas trop de toutes leurs forces pour se défendre eux-mêmes. Lorsqu'une révolution renversa l'antique dynastie qu'ils avaient servie avec un dévouement très-désintéressé, la plupart des magistrats du ministère public résignèrent noblement leurs fonctions. Pourquoi nous faut-il ajouter que quelques-uns de leurs successeurs furent assez mal inspirés pour inaugurer leur entrée dans la

magistrature en adressant des outrages immérités à des ennemis vaincus et terrassés ' !

Sous le gouvernement de Juillet, la question des rapports du ministère public et du barreau s'agita plusieurs fois.

A la fin de l'année 1855, la cour d'assises de la Seine avait à se prononcer sur une accusation de complot. MM. Raspail et Kersausie figuraient au nombre des accusés, qui étaient iousdéfendus par des avocats appartenant aux diverses nuances de l'opposition libérale. MM. Delaugle,Michel(de Bourges), Pinard et Dupont étaient parmi lesdéfenseure.

Les débats soulevèrenj. les passions les plus vives; les accusés étaient en quelque, sorte hors d'eux-mêmes, ils se sentaient soutenus par un auditoire composé presque entièrement d'amis dévoués jusqu'au fanatisme. Les avocats se trouvaient naturellement sous rinfluence de toutes ces causes d'excitation.

Quelques différences furent signalées entre les documents produits à l'audience, et les énonciulions de l'acte d'accusation signé par M. le procureur général l'ei'sil.

' Voir les discours de MM. Daviel et ilv^ neux de novembre ]830.

I, Ctaetu dei Tribu-

M. Dupont s'écrie : c< Il y a eu falsification dans « l'acte d'accusation. »

. M. Pinard ajoute : c( C'est un acte de faussaire, a Si la personne q^ii a signé l'acte d'accusation, si a l'auteur de cet acte a eu l'honneur d'appartenir c< au barreau, s'il a longtemps exercé la noble « profession d'avocat, s'il a été voué au ministère « sacré de la défense, il doit savoir qu'une pareille « conduite l'aurait fait rayer du tableau. » L'avocat général requiert contre les deux défenseurs, et sur ces réquisitions, tous les membres du barreau présents à l'audience déclarent qu'ils adhèrent aux paroles de leurs confrères. La cour, toutefois, calme au milieu de ces émotions, ne veut pas priver les accusés de leur défense; elle joint l'incident au fond; les plaidoiries ont lieu et ne semblent guère de nature à atténuer la portée de l'incident. Un avocat, entraîné par la vivacité de la lutte, alla jusqu'à infliger à M. Persil la qualification de Laubardemont, puis aggrava cet outrage par ces mots : « Laubardemont interprétait et ne falsifiait pas. »

Les accusés sont tous acquittés. La cour d'assises reprend alors l'affaire des avocats. M. Delahgle défend ses confrères; ira-t-il implorer la clémence

~ 74 ~ de la coiir, cherche ra-t-il à atténuer les attaques si injurieuses dont le chef du parquet a été l'objetî Non ; il couvre toutes ces paroles oulrageanles par les immunités de la défense.

« Comment s'exercera désormais le droit sacl'é « de la défense, si les avocats sont obligés de re- H courir à des précautions de paroles, à des rac- « nagements qui ne feraient pus connaître leur « profonde conviction? Si dans un acte d'accusa- « tion il y a des inexactitudes matérielles, quelle « sera donc la circonspection dont ou devra user « pour les signaler? quelle «era la limite de l'at- « taque et celle de l'outrage? C'est dans l'acte d'ac- « cusation que nous devons trouver le résumé de « l'instruction. Si cet acte contient, je ne dirai « pas des altérations, pour ne pas m'égarer moi- « même, mais enfin des inexactitudes graves, le « défenseur qui les signale ne pourra-t-il, sans « crime, proférer quelque parole amèreî A Dieu « ne plaise que j'impute un mauvais vouloir au « rédacteur de l'acte d'accusation : la vérité est « qu'une phrase a été tronquée et qu'on ne M pouvait s'empêcher de relever cette inexac- « titude...

a S'il pouvait être prononcé une suspension

c( contre M. Pinard, il n'y aurait plus de défense « possible devant la cour d'assises.

c< Qu'il me soit permis de dire un mot pour un « confrère qui ne m'en avait pas chargé : lui fera- « t-on un crime d'une expression trop énergique c< employée par lui dans une pareille circon- « stance? Mais, en vérité, on pourrait dire, quoi- « que cela n'ait pu entrer dans votre esprit, qu'il « y a eu une sorte de rancune, et que, n'ayant pu « atteindre les accusés, on a voulu atteindre les « avocats. »

L'éminent avocat reproduit dans sa réplique les mêmes doctrines avec la précision et la netteté qui donnaient tant de force à sa parole.

c< Je n'accuse les intentions de personne,* mais « je comprends que si un homme énergique, arec dent, passionné, vient prendre part aux débats « dont le principe a été vicié par l'inexactitude, ce il puisse ressentir une colère légitime, et atta- « quer avec rudesse ce qui pourrait nuire à l'acc( cusé dont il a accepté la défense.

« A combien plus forte raison en sera-t-il ainsi a dans les accusations politiques ! Là, en général, c< l'avocat a des affinités avec les accusés : si l'on « fait la guerre aux doctrines, c'est sa propre

« cause, c'est sa retigion qu'il défiend. Eh bien ! a un acte d'accusation aura été bit dans lequel « les opinions du parti auquel il appartient sont o Touées à la haine du pays ou à son mépris ; les « inculpations les plus graTCs sont lancées; des « inexactitudes que rien n'excuse ajoutent à Tact prêté de lattaque et à ses dangers, et Tayocat, a blessé danssesscntimentslespluschers ne pourra « pas élever la voix, comme la conscience le lui « prescrit! 11 n'auraquedesparolesmoUés et décoce lorées pour repousser les accusations injustes, c( car les faits dont elles sortent ont subi une Cl transformation ! Messieurs, en revêtant la robe « d'avocat, nous nenous dépouillons pasdenosconcc vicCions ; c'est par elles que nous valons quelque « chose peut-être. Non, elles nous suivent à Tau- « dience, et est-ce bien à celui qui en aura proc( voqué la manifestation énergique , violente « même, est-ce à lui de se plaindre du mal qu'il c( a causé?

« Je n'admets pas, je n'admettrai jamais que le c< droit de défense se borne à de timides réfuta- « lions, et que, si le besoin de la cause l'exige, <i l'avocat n'ait pas le droit d'attaquer ce qui lui « semble blâmable. Le ministère de l'avocat, ré-

Ci duil aux proportions qu'a indiquées M. Tavocat c< général I est un ministère de déception et de «servilité.»

Si la cour d^assises n'admit pas en fait le système de M. Delangle, elle en adopta le principe, car elle s'attacha dans les considérants de son arrêt, à démontrer l'injustice des reproches adressés à M. le procureur général Persil, et ne crut pas devoir baser sa condamnation disciplinaire sur le fait même de l'outrage. La cour de cassation, en rejetant le pourvoi des avocats, se fonda sur ce motif que Tarrêt avait c< reconnu, constant des faits outre-passant les limites posées parles lois à la défense, et outrageants pour un magistrat. » Ainsi, la cour suprême comme la cour d'as»ises se déterminait à frapper les avocats, moins à cause de l'outrage que contenaient leurs paroles, qu'à raison de l'inutilité bien constatée pour la défense de ces attaques contre le procureur général. Mais ces deux cours se gardaient bien de dire que l'avocat ne pouvait, en aucune façon, mettre en cause la personne, les actes, les intentions ou les passions du ministère public.

En 1844, de graves dissentiments s'élevaient entre M. le premier président Séguier et Tordre

des avocats de Paris, qui avait pour bâtonnier M. Chaix d'Rst-Ange, aujourd'hui procureur général impérinl. M. Hébert alors procureur général, montra qu'il n'avait pas oublié le temps qu'il avait passé au barreau ni les anciennes traditions des gens du roi, et réussit, par l'esprit de conciliation qu'il déploya dans cette circonstance, à rapprocher le premier président et le barreau.

Quelques années plus tard, à une époque de grande tranquillité, la question de la nature des rapports du ministère public et du barreau se représente devant la cour d'assises de la Seine le 29 août 1846.

Dans une affaire qui intéressaitradministralîon du timbre, au préjudice de laquelle certains détournements auraientété commis, M. LéonDuval, avocat de l'un des accusés, avait, d'après M. l'avocat général Jallon, traité avec irrévérence l'accusation et l'avait taxée d'inhumanité et de pas si on.

M. d'Esparbés de Lussan, président de la cour d'assises, crut devoir adresser quelques observations à l'avocat; il lui dit, avec beaucoup de courtoisie, qu'il s'était écarté des exemples des anciens avocats, qui se gardaient d'entrer en lutte avec

le ministère public, et avaient soin de l'appeler Taccusation, et non M. Tavocat général.

Ému par une juste susceptibilité d'un blâme qu'il croyait mal fondé, M. Chaix d'Est-Ânge, qui plaidait dans la même affaire, se crut obligé d'intervenir en qualité d'ancien bâtonnier. Il prononça ces paroles, pleines de mesure, qui nous semblent réfuter avec un rare bonheur tous les arguments des partisans de la doctrine que nous combattons.

« M. le président fait remarquer qu'autrefois « l'organe du ministère public n'était jamais Ci désigné par son titre, qu'on avait soin de l'ap- « peler V accusation et hon M. r avocat général. <c J'ai été assez heureux pour entendre les hom- « mes dont il a parlé, Billecoq, Hennequin,

« Dupin^, je n'ai jamais vu faire ces distinctions. « Ne fût-ce même que pour varier les formes du c< langage, toujours j'ai entendu désigner lorgane « du ministère public par ce titre, qui est le « signe de ses fonctions, qu'il est fier de porter « et que nous ne pouvons pas cesser de lui « donner.

« Sans doute, dans ces luttes qui s'établissent c< ici entre deux intérêts qui sont également dignes

a de protection, entre l'accusation qui est sacrée « et la défense qui ne l'est pas moins, sans doute « on s'anime de part et d'autre.

« Il Y a là, et de notre côté surtout, un intérêl « encore plus grave, encore plus pressant qu'un « intérêt civil. On se laisse facilement entraîner e< sur cette pente, et, dans la chaleur de l'impro- « visalion, de part et d'autre on se laisse facile- « nient aller à de vives paroles. Ce sont là les « inconvénients mais aussi les nécessités de la « lutte. Il faut bien savoir, à moins qu'aime soit in- « faillible, les excuser et les comprendre '. n

Enfin, il y a six ans au plus, un des avocats les plus célèbres de l'un des premiers barreaux de France constatait en ces termes les droits de la défense, qu'il croyait contestés par le procureur général de la cour devant laquelle il plaidait: «Vous et moi nous plaidons, monsieur; nous « sommes égaux, au talent près. »

Nous applaudirions sans réserve à cette fière revendication des droils de la défense, si elle ne

se terminait pa douteuse.

r une réflexion d'une modestie

• Giaeliedei Tribnnatix dii

M. Ghâix d'Est-Âuge ne nous parait pas apprécier tous ces précédents à leur juste valeur; il a contre eux deux objections. La première est celle-ci : « Il vaudrait peut-être mieux que de <x tels mots ne fussent pas dits. » Nous sommes de cet avis. Si le ministère public et Pavocat peuvent, sans nuire à la cause sacrée que défend diacun d'eux, s'abstenir de toute parole irritante, de toute réflexion amère, cela sera préférable; mais si la nature de la cause exige davantage, les deux parties auraient tort de compromettre, par amour de la modération, les intérêts qui leur sont confiés.

Ensuite M. Chaix d'Est-Ange nous paraît même avoir une assez grande répugnance pour cette recherche c< de prétendus précédents, dans des a temps voisins du nôtre, qui ont servi à plusieurs « au moins de leçon et d'exemple, mais qu'on « pourrait se passer d'invoquer. Nous ne sommes « plus dans ce milieu, comme on dit de nos jours; « il n'y a plus rien autour de nous qui explique « ou atténue les amertumes dont cette époque « était coutumière. »

Nos lecteurs jugeront si, en pareille matière, la citation de précédents est déplacée ou même

simplement inutile- Le milieu dans lequel nous sommes n'est plus le mâme que celui où nos devanciers vivaient il y a dix ans; nul ne peul être tenté de le contester. Mais ce changement a-t-il pour effet de rendre les immunités de la défense moins nécessaires? Nous ne le pensons

Quoi que puissent dire certaines personnes, il y a bien des choses autour de nous qui expliquent des amertumes au moins égales à celles que les époques précédentes ont vues naître. Les partis politiques n'ont pas abdiqué leur foi. Les souvenirs du passé ont conservé toute leur puissance, les convictions persistent, les espérances même sont aussi vives qu'à la première heure. Les déclarations officielles ne laissent point la place au plus léger doute à cet égard. Les appréhensions, les craintes, les susceptibilités du pouvoir sont éveillées, et ne laissent échapper aucune occasion de se manifester. La chaleur du zèle qu'on apporte à soutenir le régime actuel, lorsqu'il y a des procès politiques, exige de la part du barreau le maintien absolu de toutes ses franchises. Les avocats ont donc besoin de toutes les libertés de la défense pour éclairer les juges sur

— Soles conséquences possibles (quoique indépendantes de leur volonté) des décisions qu'ils peuvent rendre ^

Admettons que nous envisagions la situation générale sous des couleurs trop sombres, que la paix publique, malgré les alarmes de tant de personnes, soit consolidée pour longtemps, et n'ait pas besoin de toutes les mesures exceptionnelles à l'aide desquelles on la protège; nous ne croyons pas, quant à nous, qu'il y ait lieu de renoncer aux garanties données par les lois à la défense des citoyens. 11 n'est pas de gouvernement quii au milieu delà paix la plus profonde, n'entretienne un état militaire considérable pour ne pas être surpris par les éventualités de guerre et pour pouvoir entrer immédiatement en campagne. C'est aussi au milieu du calme et de la tranquillité publique que les garanties des droits

* Le gouvernement n'a pas pensé que les lois de 1852, conçues dans un sens si favorable pourtant au principe d'autorité, pouvaient lui suffire. Il a dû solliciter des pouvoirs publics une loi plus rigoureuse encore, qui permet à l'administration d'expulser ou d'interner des citoyens appartenant à certaines catégories, et condamnés quelquefois par Tautorité judiciaire à des peines fort légères. Des circonstances exceptionnelles peuvent seules motiver de semblables mesures. C'est ce qu'explique à merveille l'exposé des motifs de la loi de sûreté de 1858, signé par MM. Boinvilliers, Duvergier, Langlais et Ghaix d'Ëst-Ânge« tous membres du conseil d'État.

de chacun doivent être reconnues et respectées pour conserver toute leur efficacité dansdes temps de trouble. Au milieu des ruines qui jonchent le sol de notre France, je ne sache personne d'assez téméraire pour affirmer de bonne foi que le jour des épreuves est à jamais passé. La Providence peut permettre le retour de ces temps d'anarchie où le pays a un si grand besoin de toutes les forées sociales ; il faut donc éviter tout ce qui pourrait les énerver. Si de nouveaux Fouquier-Tainville devaient surgir, si les représentants d'une masse ignorante venaient à remplacer nos magistrats, ne faudrait-il pas des de Sèze, des Chauveau- Lagarde et des Bellart pour combattre les uns et éclairer les autres?