RAPPORT DE M. THIERS

Citoyens représéiiumts,

Le comité des finances, dont j'ai l'honneur de faire partie, m'a chargé de vous préscnlcr son rapport sur la proposition du citoyen Proudhon, qui consiste à s'emparer du tiers des fermages, des loyers, des intérêts de capitaux, dans un double but d'impôt et de crédit.

Après avoir mùreinenl examiné celte proposition, votre comité des finances a décidé qu'elle ne pouvait ùlre prise eu considération. Il l'a décidé à runanimilé.

Je dois d'abord vous faire connaître les principales dispositions du projet soumis à votre examen.

D'après ce projet, les fermiers et les locataires seraient dispensés de payer le tiers des termes échus ou à échoir de leurs fermages cl de leurs loyers. Les débiteurs de créances hypothécaires et cliirographaires seraient également dispensés d'acquilierie tiers des intérêts auxquels ils sont obligés par leurs contrats. L'Etat, à son tour, sérail dis|icnsé de servir le tiers des rentes inscrites au grand-livre. Il n'acquilieraii qu'une partie des pensions ou salaires dus par lui, en suivant dans celte réduction une progression qui s'élèverait depuis 5 jusqu'à 5n pour tOO. Même disposition aurait lieu pour les actions industrielles, au détriment des porteurs d'actions, au profil de ceux <|ui en doivent les dividendes.

Le tiers des sommes retenues serait diviséen deux sixièmes, dont l'un serait aliandouiié aux locataires, fermiers, débiteurs de tout genre, à titre de crédit, que se feraient entre elles les diverses classes de citoyens; l'autre serait versé dans les caisses de TÈtat à litre d'impôt sur le revenu.

L'auteur du projet évalue à 1,500 millions la part qui serait abandonnée aux loMlaires , ferudcrs, débiteurs, à 1,500 millions la part qui reviendrait à l'Etat, ce qui porte à un total de 3 milliards par an le sacrifice demandé à la propriété mobilière et immobilière, pour ce syslème combiné de crédit et d'impôt.

Au moyen de cette double ressource fournie aux particuliers et à l'EUit, il arriverait, suivant l'auteur , prcmièrcuicnl que les particuliers, dispensés de payer pour loyers, ferHiages, inicrélsdc capitaux" unsixiènie de ce qu'ils doivent, auraient à leur disposition une somme de 1,500 millions, laquelle serait, dans leurs mains, un capital vivifiant qui ranimerait l'industrie et le commerce, et ferait partout renaître le travail. Eu même temps leurs frais de produelion étant devenus moindres, ils pourraient livrer leurs

produits à plus bas prix, et los propriétaires de terres, maisons, créances, rentes, actions retrouveraient en bon marché l'éciuivaleni de ce qu'ils auraient perdu en revenus.

A ce premier résultat en succéderait immédiatement un second non moins important. L'Etat percevrait l'autre sixième , recevrait une somme de 1,500 millions, équivalant à peu près anx recettes actuelles dn budget. 11 serait, dès lors mis en mesure de diminuer ou de supprimer certains impôts, de créer de grands établissements de crédit, de fournir de vastes secours à l'industrie. 11 pourrait, par exemple, abandonner l'impôt des 45 centimes, qui est aujourd'hui en recouvrement, les deux impôts sur les bvpoihèques et sur les successions, qui ne sont qii en projet; il pourrait remettre aux patentables 30 pour 100 de leur patente, diminuer dans une lar^e proportion les impôts sur le sel, sur la viande, sur les boissons, ainsi que les droits de navigation sur les canaux et rivières. Après tous ces soulagements procurés aux contribuables, il resterait encore des ressources suflisantes pour les objets suivants : création de comptoirs d'escompte dans les arrondissements, établissement de banques agricoles et industrielles, et surtout garantie donnée à tous les entrepreneurs , fabricants, constructeurs, chefs d'ateliers quelconques, du placement de leurs produits dans une proportion égale à ce qu'ils fabriquaient au moment où la révolution du 24 février est venue les saisir.

Ainsi, moyennant un sacrifice du tiers de leur revenu, demandé à tous les propriétaires, on aurait ranimé le crédit par une réciprocité de bons oflices ; on aurait fourni à l'Etat le moyen de diminuer ou de supprimer les impôts les plus onéreux, de créer les grands établissements de crédit auxquels certains esprits attachent aujourd'hui le développement illimité du travail, et de donner enfin à l'industrie le signal d'une reprise générale de ses travaux par la garantie du placement de ses produits.

Je crois n'avoir omis aucun des avantages annoncés par l'auteur de ce système. Pour en compléter l'exposiiion, je dois dire que l'auteur accorde en outre aux locataires, fermiers, débiteurs de tout genre, des termes détruis mois ou de six mois pour racquittemcul des deux tiers dont ils restent chargés, de plus la faculté de prolonger de trois ans cl à leur convenance la durée de leurs baux; de différer de trois ans, et toujours à leur convenance, l'acquittement de leurs créancts. Enfin, prévoyant qu'à l'avenir les capitaux qui auraient à se placer pourraient exiger un tiers de plus d'intérêt, pour se soustraire aux nouvelles prescriptions de la loi, ce qui ferait aboutir le système à une élévation d'intérêt, l'auteur a ajouté que toute créance contractée postérieurement au t5 juillet 1848 ne serait point soumise au nouveau système d'impôt sur le revenu.

Tel est, dans son entier, le projet qui a été discuté plusieurs jours de suite dans le sein de votre comité des finances.

Après en avoir exposé les dispositions, je dois l'apprécier sous ses divers rapports, financiers, moraux et pohtiques : c'est ce que je vais iairc

dans les termes que votre comité m'a prescrit d'employer.

Ce projet s'était déjà produit hors de cette enceinte dans une feuille quotidienne, aujourd'hui suspendue. L'inteniion de l'auteur ne s'était nullement dissimulée lors de cette première expression de sa pensée : c'était, quant au fond, une atteinte directe et avouée à la propriété; car, disait-il, la rente de la terre est un privilège gratuit qu'il appartient à la société de révoquer; c'était, quant à la forme, une pétition factieuse; car, disait-il encore, elle dcv;iit vous être présentée, non comme une supplique, mais comme un ordre. Le pouvoir exéeulif, chargé d'appliquer les lois répressives aux délits contre l'ordre public, ayant usé des droits que lui confère l'état de siège pour suspendre le journal qui contenait cette proposition, l'auteur, se servant de son initiative comme membre de l'Assemblée nationale, vous l'a présentée sous la forme d'un projet financier : c'est à ce titre que votre comité a dû en être saisi.

On s'attendait à voir l'auteur appuyer sa proposition sur les seules raisons qui peuvent lui mériter quelque attention, c'est-à-dire sur la négation du droit de propriété, négation devenue malheureusement la doctrine de quelques esprits égarés ou pervers, qui cherchent la célébrité ou la puissance à travers les ruines de l'ordre social. Il n'en a rien été. L'auteur a soutenu qu'il n'entendait nullement attaquer le principe de la propriété (principe que, du reste, il se réservait d'attaquer plus tard et dans une autre occasion) ; Il a souienu qu'il voulait au contraire apporter secours à la propriété ellemême en lui demandant un sacrifice momentané, au moyen duquel on relèverait le crédit privé et public, et rouvrirait toutes les sources de la production. La question ainsi posée, la proposition perdait toute sa gravité ; car, il faut le dire : à tiire de conception financière, elle ne mérite pas qu'on s'y arrête.

Votre comité a fort regretté qu'on abandonnât ainsi le véritable terrain sur lequel cette proposition aurait dû être débattue. 11 aurait souhaité, et vous yiarlagerez sans doute ce vœu, que les doctrines anti-sociales, au moyea desquelles on soulève une multitude aveuglée, au moyen desquelles on la pousse à verser le sang des citoyens, à tourner contre la patrie des forces qui devraient être réservées contre ses seuls ennemis, que ces doctrines fussent portées hardiment à cette tribune, et soumises à l'épreuve d'une discussion solennelle. Les grands principes de la famille, de la propriété, sur lesquels repose l'ordre social, ne sont pas de ces vieux privilèges qui n'ont d'autre force que le temps ou le silence dont on les entoure: CC sont des principes sacrés, indestructibles, qu'aucune logique humaine , quelque audacieuse ((u'elle soit, ne saurait renverser, et qui peuvent être discutés au grand jour. Il importe mêma qu'ils le soient, et que la discu>sioii raffermisse tout ce qu'elle a ébranlé. On a diott de demander à ce\ix qui hors de cette enceinte se montrent si hardis à nier tous les principes sociaux, de conserver devant vous un peu de cette hardiesse, et de vous apporter à vous-mêmes les

doctrines qu'ils réservcnl pour une muliitudc irop f.icile à ironip'T.

Mais cil appel à la discussion ne doit point être un piège. En somniani touirs les doetiincs anli-sotiales di' se produire, ce ne doit pas être pour les étouffer sous des cris de rt;|irobation, c'est pour les entendre gravement, froidement, y répondre de même, eu laissant ensuite à la raison écl;iirée le soin de prononcer. Il ne faut pas que les Erostrates du temps puissent se croire des Galilées, en disant qu'on les a condamnés sans les entendre el sans le» comprendre. Mais aussi il faut qu'ils parlent, qu'ils viennent à ce souverain tribunal, où louie assertion hasardée , toute allégation fausse, tout ca'cul inexai t, touie calomnie imuvent une reciifiealion immédiate et pcrcniploirc. Nous espérons que celte solennelle épreuTe ne manquera pas aux grande» tiriiés morales »ir lesquelles rcposeni la sécurité et la prospérité du pays, l'avenir de la République, le salut même de la civilisation !

Le projet sur lequel je suis chargé de vous prcsenier un rapport ayant, par la nouvelle inicrpréiaiion qu'en a donnée son auteur, perdu son vrai caractère, ne mérite pas, à titie de conception financière, un long examen. Quelques mois siillironl pour vous le faire apprécier.

Je viens, Messieurs, de vous exposer les dispositions essentielles. Les fermiers, les locataires, hs déhitiurs de créances quelconques, seraient déchargés d'un tiers des fei mages, loyers, intérê:s île capitaux prêtés; une moitié de ce tiers, c'est-à dite un sixième, leur appartiendrait ; un .«ixièine serait versé à l'Etal. Celte disposition n'éUint plus ce qu'elle était d'abord, dans le projet primitif, c'est-à-dire une réduction de la rente de la terre ou de l'intérêt des capitaux, ne peut plus se comprendre d;ins un sysiènie d'itnpôls ; car c'est une moitié du produit abandonné, non à des percepteurs, ce (pii, dans tous les cas, serait exoibilant, mais à des dépositaires qui n'ont d';iutres services à rendre que celui de verser les fonds dont ils sont les débiteurs dans une main plutôt que dans une autre.

Dès lors ce prélèvement à leur profil ne saurait avoir qu'un sens, celui d'une récompense accordée à la dénonciation. En effet, be.iucoup do ces fermages, loyers, inlérèls de capitaux, dus à divers propriétaire-, sous des formes infiniment variées, souvent dissimulées au moyen d'actes sons- seing privé, diffiiilemenl saisissables par la loi, même la mieux rédigée, échapperaient il linipol dont on vent les frapper, si celui qui les doit ne venait, dans l'espoir d'en retenir la moitié , en dénoncer l'existence à l'Etal. On encourage donc à une odieuse révélation les debiteuis de tout genre. — Révélez, leur dit-on, ce que vous devez, la moitié sera pour le trésor, la moitié pour vous.

On a donc à choisir entre une attaque avouée à la piopriété, ou une provocation Immorale ii la révélation de toutes les natures de contrat existant entre les citoyens. Violation de la propriété, ou prime à la délation, telles sont les qualiGcaiions que votre comité croit devoir in-

flig'T à la principale des dispositions de ce projet. L'auteur, du reste, les a provoquées luimême, soit dans son premier projet, soil dans le second ; car, il a dit dans le premier : que la rente de la terre était un privilège gratuit que la société avait droit de réduire, cl dans le second : que pour assurer la perceplionde l'impôt, il fallait y intéresser directement les fermiers, locataires, débiteurs, commandités, etc.

Pour justifier cet étrange abandon d'une parlie de l'impôt aux délenteurs momentanés de sa valeur, lauteur du projet présente celle combinaison comme un sysième d'impôt et de crédit tout à la fois, de crédit réciproque que les citoyens s'accorderaient les nus aux antres. Après beaucoup de temps consacré à l'enlcndre luimcinc, s'expliquanl en toute liberté, el écoulé avec une exirémeaitention, nous avons eu de la peine à comprendre sa pensée, et il nous devient dès lois diflicilc de la faire comprendre aux autres. Nous allons toutefois essayer de vous l'exposer, autant que nous avons pu la saisir.

Le mouvement social, nous a. dit le citoyen Proudhon, s'est arrêté deptiis le 24 février faute de crédit. I.ecapiial se refuse au travail; en forçant le capital à se donner, puisqu'il ne veut pas se prêter, le mouvement se rétablira. Le propriétaire de terre, de maison, de créances, en abandonnant une p:irlie de ce qui lui est dû au fermier, au locataire, au débiteur, les mettra tous eu état de produire. Ce sera une avance qu'il leur fera, et celte avance sera en quelque sorte réciproque, car chacun dans la société est tour à tour débiteur et créancier, locataire et propriétaire. On ne recevra pas tout ce qu'on attendait, mais on ne payera pas non plus tout ce qu'on devait. Il y a plus, le débiteur de fermages, de loyers, d'inleréls, payant un sixième de moins, pourra donner ges produits <à meilleur marché, el le propriétaire, le créancier, frustré eu apparence d'une partie de ses reveinis, retrouvera dans le bas prix de toutes choses le dédommagement du sacrifice qii il aura fait.

En définitive, personne n'aura rien perdu. Celle mesure aura commencé par une aliénuation du loyer des capitaux mobilieis cl immobiliers, et Uni par une atténuation du prix de tous les produits de la terre el de l'industrie. Ce sera une avance que le capital aura l'.ule.m travail, et que le travail lui rendra en b'on marché.

Je fais effort, messieurs, pour rendre spécieuses ces pensées singulières, et pour les rendre un instant acceptables, afin de pouvoir les discuter. Admellons-les cependant, ei supposons, en effet, ce qui est impossible, que cette préii'iidue réciprocité do sacrifices pi'ii se réaliser d'une manière com|)lèie, que tous les possesseurs de terres ou maisons, préleurs de capitaux quelconques, pussent être amenés à faire un sacrifice égal, el que les pi odiicteurs de tout genre, cultivateurs, fabricanls, commerçants, etc., diminuassent d'une quantité propurlionnelle le prix des produits de leur Iravall ; supposons ce phénomène impossible d'une équilibration pariaile, qu'en résulterait-il ? C'est que personne n'aurait rien perdu, mais que personne aussi n'aurait rien gagné.

Un fermier dont on réduirait le fermage, mais

qu'on obligerait en même temps à réduire le prix du blé d'une somme proporlionuelle, le marcliand établi dans un magasin dont ou réduirait le loyer en l'obligeant à vendre à l'instant même ses marchandises d'une somme proportionnellement inférieure, n'auraient pas fait un grand bénéfice. Ce serait comme si, par un coup de baguette magique, on avait diminué toutes les valeurs à la fois, valeur des terres, des maisons, de l'argent, dos aliments, des vêlements, de tout enfin ; on aurait ainsi change les quantités qui servent à exprimer la valeur des choses, sans augmenter ces mêmes choses, dont l'abondance fait seule la prospérité et le bien-être des nations.

Permetiez-nous un exemple. Tout coûte moins cher en France qu'en Angleterre, en Allemagne qu'en France : en conduercz-vous qn'on est plus riche en Allemagne qu'en France, en France qu'en Angleterre? Il n'en est rien, cependant. Ce n'est pas par l'élévation ou la diminution nominale des valeurs qu'on juge du bien-être des divers pays. Celui qui a le plus de toutes choses, en meilleure qualité, en plus grande abondance, celui où grands et petits sont mieux logés, mieux nourris, où le peuple mange les aliments les plus sains et les plus substantiels, est celui qu'on suppose le plus prospère.

On se tromperait fort si on voulait juger de la prospérité des nations par le bas \mi des choses, car moins elles sont riches, moins les objets y sont chers. Allez de France en Espagne. d'Espagne en Turquie ; allez de France en Allemagne, d'Allemagne en Russie, et vous y rencontrerez d'autant moins d'aisance que vous y rencontrerez plus de ce qu'on appelle le bon marché. A mesure que l'on trouve moins dans un pays de tout ce qui est nécessaire 5 la vie, on y trouve moins de capitaux, et notamment moins d'argent, qui est l'un des plus importants des capitaux, et la valeur nominale des choses s'exprime par des chiffres moins élevés.

Mais nous avons admis une hypothèse impossible, c'est que tout propriétaire ou capitaliste serait appelé, sans exception, à faire cette remise du tiers de son revenu, et qu'en même temps les producteurs de toute espèce réduiraient leurs produits dans une proportion égale. L'une ei l'autre de -ces suppositions sont complètement fausses.

En effet, jamais sacrifice ne fut plus inégalement réparti que celui qu'on exigerait ici. Une grande partie du territoire est possédée par des agriculteurs qui exploitent la terre eux-mêmes, et qui n'ont poinlde fermiers. Ce sont en général les petits propriétaires. Parmi les grands propriétaires eux-mêmes, les plus riches assurément, ceux qui possèdent des bois, ceux qui possèdent de grauds vignobles, ceux qui ont des pâturages détachés des exploitations, n'out pas de fermiers.

Parmi les propriétaires de maisons, le plus grand nombre habitent leurs propres maisons et ne les louent pas. C'est le c;is des habiiauts de la campagne, et c'est aussi le cas des possesseurs de grands hôtels dans les principales villes de France. Ainsi les propriétaires, petits ou

grands, qui exploitent pour leur compte et qui n'ont pas de fermiers, seraient dispensés du sacrifice du tiers de leur revenu. Les possesseurs de maisons qui ne les louent pas, mais qui les habitent, en seraient dispensés également. Or, ces diverses classes de propriétaires possèdent les deux tiers peut-être de la propriété fonci<;re en France.

L'inégalité ne serait pas moins grande parmi les possesseurs de capitaux mobiliers. Les capitalistes qui prêtent sur hypothèque sont les moins riches de tous. La masse se compose de vieux serviteurs, d'employés, de petits commerçants qui ont travaillé toute leur vie pour économiser quelques mille francs, et qui cherchent, dans le placement sur hypothèque, la sécurité du capital et la fixité du revenu. C'est par sommes de 2, 3, 4,000 fr., par revenu de 100 et SOO fr., que se comptent en province les capitaux places sur hypothèque.

A Paris même, ils se composent de sommes très-modiques. Ceux-là seraient inévitablement frappés, et tandis que \'<m vient de reconnaître comme presf|ue impossible d'imposer dans la proportion d'un cinquième de revenu, on proiwserait de les imposer dans la proportion d'ua tiers. Et à côté de ce sacrifice exigé des plus pauvres capitalistes, le commet çant, le banquier, qui prêtent sous lorme de créance chirographaire, et qui font valoir leurs capitaux en émettant des lettres de change qui ne portent la mention d'aucun intérêt, seraient affranchis de toute charge.

Il n'est donc pas vrai que le sacrifice imposé à la propriété fût égal; il est encore moins vrai qu'il fût suivi d'une compensation immédiate par l'abaissement du prix de toutes choses.

Quand on fait baisser sensiblement les matières premières qui servent à l'industrie, ou les frais de tout genre qui composent son pris de revient, il arrive souvent, mais pas toujours, qu'on fait baisser aussi le prix de ces produits, et qu'on amène le bon marché, parce que les producteurs, pressés incessamment d'attirer à eux lus acheteurs, sont portés à réduire leurs prix jusqu'au point où ils cessent de gagner suffisamment pour exister. Mais, pour qu'il en soit ainsi, il faut que la diminution des prix de revient soit sensible et générale; autrement, si elle est peu de chose, ou particuhère à quelquesuns, le producteur en profite pour lui-même, et se garde d'eu faire profiter l'acheteur.

Supposez, par exemple, un fermier qui supporte un fermage de 12,000 fr. ; qui, pour acquitter ce fermage, ses impôts, ses frais de culture, l'intérêt des capitaux enqiloyés sur la terre qu'il exploite, a besoin d'obtenir pour 36,000 fr. de produits de toute sorte , et qui trouverait clans l'abaissement subit du prix de sou bail un avantage de 2,000 fr., et, par suite, le moyeu de vendre Iheciolitre de froment un franc meillein- marché, ci-oyez-vous qu'il se hâterait de réduire de 20 à 19 fr. le prix de cet nectolilre de froment? Evidemment, il garderait pour lui cet avantage, surtout la condition nouvelle qui lui est faite n'étant pas générale, cl ne s'appliquant qu'à une partie du territoire.

Sans doute, lorsque, parl'tflét des saisons ou

des nioin*menls extraonlinaircs du commerce des giains, on voit, dans l'espace d'une année, le prix de riicclolilre varier do 40 à 13 fi'., ainsi que nous venons de le voir de 1847 à t848, et même quand les variations sont beaucoup moindres, le prix des aliments s'en ressent tout de suite ; mais une réduciion forcée, violente, dans les fermages, d'où pourrait résulter «ne diminution de 1 fr, dans le prix de riiectolttre, cette réduction snriout n'étant que partielle, n'aurait évidemment aucun effet sensible.

Croyez-vous encore qu'un marchand de l'un des grands quartiers de Paris, qui paie 5 ou C,000 fr. par an le magasin dans lequel il vend " des étoffes, <les bijouteries, des ameublements, qui a 2,5 ou 30,000 fr. de frais, qui est obligé de faire 1 50 ou 200,000 fr. d'affaires, quelquefois 300,000 fr., cl à qui, par un abaissement de loyer, vous auriez procuré 800 fr. ou 1 ,000 fr. de diminution sur ces frais, pourrait vendre à beaucoup meilleur marché les 3 ou 300,000 fr. de mareliandises sur lesquels reposent ses bénéfices? En supposant qu'il voulût faire proliler l'acheteur de la diminution que vous lui auriez procurée, c'est à peine s'il pourrait lui accorder un demi pour cent !

Bien que de telles chimères méritent à peine d'être disculées , il n'est pas inutile de vous montrer les calculs sur lesquels elles s'appuient. Ce prétendu crédit réci/jroi/ue qui reposerait sur un sacrilioe égal imposé à tous, et sur un retour de bon marché dont tous profiteraient aussi, est donc une pure fable, car le s.icriCee n'est imposé qu'à (pieli|ucs-uns, et à peine profitable à quelques autres, qui n'en feraient proiiter personne.

Maintenant, à considérerla chose du point de vue du crédit, peut-on considérer comme im Térilable secours les 800 ou 1,000 fr. laissés à un marchand, ce qui, pour le terme échu de son loyer, formerait un total de 4 ou 50i) fr.?

Transportez-vous dans ces riches quartiers de Paris dont je parlais tout à l'heure, où le march.iiid est obligé de faire de lôO,000 à 300,000 fr. d'alCiires, par an, pour oblenirun bénéfice raisonnable, et de vemlrc, par conséquent, depuis 10 jusqu'à 25,000 fr. de marchandises par mois; transportez-vous auprès de lui et questionnez-le sur sa situation ; il vous dira ce que (|uelques-uns d'entre eux me disaient à moi-même ces jours derniers : qu'indépendamnienl de leurs malheurs de famille, car il y a Idle rue où il y a sept ou huit morts et une douzaine de blessés, grâce à certaines doctrines, ils n'ont quelquefois pas vendu pour 1,000 fr. de marchandises par mois. J'en ai entendu un qui, depuis quatre mois, avait à peine vendu pour quelques centaines de francs. Qu'importeraienl à ces marchands leurs loyers et leurs impôts, si leur coimncrcc recouvrait une partie de son activité première ? Ils donnent tous les jours euxmêmes la preuve de ce qu'ils pensent à cet égard, en quittant un quartier où une bouti([uu leur coûte 3,000 fr., pour aller s'établir daijs une antre où la même boutique leur coûte 6,000 fr., uniquement parce que la circulation des passans y est pfus active et plus continue.

Ce n'est point le manque de qaol((ues cen-

taines de francs pour continuer son commerce, ou le manque de quelques centaines de francs pour continuer ses cultures, qui constitue aujourd'hui la gène du commerçant et de l'agriculteur. C'est le défaut de vente qui fait que le marchand n'achète pas au fabricant, que le fabricant ne fait pas travailler, de peur de ne pas placer ses produits, que l'ouvrier demeuré sans ouvrage a de la peine à payer les denrées, que les matières premières ne sortant pas des dépôts des douanes, ne fournissent rien à l'impôt; que dès lors le crédit de l'Etat est ébranlé, et, à la suite de ce crédit, le crédit de tout le monde; Rendez quelque sécurité à celui qui possède des terres, des maisons, des capitaux placés, faites qu'on lui paye ses revenus, et il payera ses impôts d'abord, puis il reviendra au goût de consommer lorsqu'il aura recouvré les moyens de payer, et que sa prudence cessant d'être alarmée, il ne sera plus tenté de tenir son argent en réserve pour des circonstances extraordinaires que tout le monde, à voir ce qui se passe, n'est que trop fondé à redouter.

Cet étrange système de crédit réciproque est donc exactement le contraire de Ce qu'il faudrait aujourd'hui pour rétablir le crédit public et privé. L'anteur nous disait qu'il voulait remonter lliorloge sociale arrêtée. Nous lui répomions qu'il la brise. Avec beaucoup de violence, avec le renversement de tous les principes, il extorquerait à peine quelques chélives sommes pour les dispenser en forme de dons frauduleux à tous gens auxquels elles ne profileraient pas, ei il arrêterait à l'ineiant même ce Ilot abondant que la confiance rétablie ferait couler dans tous les canaux de la production. Consolidez la propriété, rassurez-la, et agissant alors avec la puissance cl l'univcrsalitéde la nature, elle versera ses capitaux sur le travail vivifié. Alarmezla, au contraire, elle se raidira, elle se soustraira à toutes vos violences, et s'enfuira en ne vous laissant avec la misère que la honte de vos odieux procédés.

Celle soustraction d'nn sixième snr les fermages, loyers, intérêts et capitaux, ne se justifie donc sous aucun rapport, et demeure ce qu'elle est véritablement, ou une audacieuse violation de la propriété, ou une prime accordée à la délation, si on considère le projet comme un système d'impôt. C'est sous ce dernier rap-r port que je dois maintenant l'examiner.

L'auicur a dit que par le sixième abandoimé aux fermiers. Incataires el débiteurs de créances, on verserait, d'un côté, 1,500 millions sur le travail, et que de l'autre, par le sixième destiné à l'Eiat, on ferait entrer 1,500 millions dans le irésor à litre d'impôt, c'est-à-dire «ju'on se procurerait 3 milliards d'un seul coup.

Sans doute, ce serait là un prodigieux résultat. Toutefois, il faudrait d'abord se dire que si en effet on pouvait enlever par une seule mesure 3 milliards aux uns pour les transporter aux autres, le déplacement seul, fût-il juste et parfaitement conduit, devrait amener un bouleverscmonl inouï, et que, quand luèmc on aurait donné aux uns le moyen de produire, on aurait probablement aussi "(ité aux autres le moyen d'acheter. .Mais ce sont là de vaincs sup-

positions, (léiiui'os de loiil fonJciiu'iit ; cl ce prélcmlu syslèriie, qui devrait procurer aux produclcnrs 1,500 nuliioiis de crédit, à l'Elat 1,500 inillions d'iinpôls, ne réunirait pas le dixième de ces sommes, quand même on se résoudrait pour un résultat matériel insigninani à produire un mal moral immense.

Je ne vous n'pélerai pus d'abord ce que je vous ai déjà dit, que ce sacrifice imposé à la propriété, à titre d'impôt aussi bien qu'à titre de crédit, seiait d'utie inégalité inique; car toutes les terres non aflermécs, les maisons non louées, tous les capitaux prêtés sous forme cbirographaire, ne supporteraient pas le sacrifice exigé. J'ajouterai seulement que, sous ce rapport, l'impôt proposé ne serait en tien semblable à ce qu'on appelle en Angleterre Vinctnnetax, lequel frappe toutes les natures de revenu, sans exception. Mais ce sont là des considérations que je négligerai pour vous montrer tout de suite ce qu'il en serait du produit même de cet impôt. On a supposé 3 milliards à partager entre les débiteurs et le trésor. Je demanderai d'abord si on a seulement f:iit un calcul, un seul, avant d'énoncer un pareil cbiffre.

Voici, Messieurs, quelques calculs qui reposent sur des bases certaines, et dont les éléiTienls sont à la disposition de quiconque possède les plus simples notions financières.

On a fait, en 1821, un travail approfondi sur le revenu foncier de la France, revenu net, en terres et maisons. Ce travail, exécuté en compulsant les baux autbciiii(|ues, a été remanié depuis, soit pour consiaier les augmentations survenues dans une période de viugi-cinq ans, soit pour en faire un usage local dans divers départements. Il se révéla en 1821 un revenu foncier de 1,000 millions.

Depuis, ou a snpfiosé que ce revenu s'était élevé d'un quari,ceqiii laurait porté à 2 milliards, et suivant quelques personnes qui le jugeaient un peu atténué , à 2 milliards 200 millions. Il doit être fort réduit aujourd'hui. En retranchant 300 millions environ d'inipôt, il resterait 1,800 millions. Le tiers dont on veut faire le prélèvement dduneiaii 000 millions. Maintenant, il est difficile dévaluer la portion du territoire alfermé en argent. J'ai consulié les bomnies les plus compétents en cette matière, et on ne suppose pas que ce soit plus du tiers. Ce serait duncïn toialiié 200 miilons d'obtenus sur les feniKiges et loyers saibissables.

Les créances hypothécaires, d'après un travail récent et authentique, en les dégageant de toutes les hypothèques légales ou de simple garantie, (|ui ne procurent aucun revenu, présentent tnviion 4 milliards 500 millions de capital, rapportant en niovcnne 5 pour 100 d'iutéiêt, c'cst-à-dirc 2 25 millions de icvenu. Aussi, n'avaiton porté l'impôt hypothécaire, en supiiosaut une contiihulion du cinquième, qu'à 45 millions. Depuis, après un plus mûr examen, on a encore jugé (|u'il était impossible de réaliser au-delà de 125 millions de ce revenu, ce qui, dans la propoi tion du cinquième, devait donnei- 25 millions. Portez la proportion à un licis, et ce ser.iit un produit de 41 à 42 mdiions.

Les rentes sur l'Elat en 5, 4 l/i, 4, 3 pour 100

s'élèvent à un loial de 242 iiiillions, dont il faut défalquer 08 millions rachetés par l'amoilisscment, ce qui laisse une somme totale de 174 millions, apparlinanl soit aux particuliers, soit à des établissements publics qu'il faudrait doter d'une autre façon. Le tiers de 174 millions donnerait 58 millions.

Quant aux actions industiielles, le dénombrement n'en est pas facile à faire. Le prodnit en est compléteni'-iii déiruit aujourd'hui. Mais des documents récents feiaienl supposer que les chemins de fer, d'ici à quelques années, pourraient donner de 30 à 40 millions aux actionnaires. Je doute que les canaux, les mines, les compagnies d'assurances produisent 20 millions. C'est donc une exagération que de porter ô 00 millions le produit total des actions dites industrielles. Le tiers serait de 20 millions.

A'msi, en additionnantces revenus de diverses origines, on aurait :

. Pour loyers et fermages . . 200 millions. Pour créances hypothécaires. 42 Pour renies sur i Etat ... 58 Pour actions industrielles. . 20

Je reconnais, tout le premier, que ces calculs ne peuvent être qu'approximatifs; mai> j'affirme qu'ils approchent, autant que possible, de la vérité, qu'ils sont les seuls qu'on puisse présenter avec quelque fondement, et qu'il faut, ou ne rien alléguer, ou, si on parle du produit probable, n'en pas énoncer un autre que celui que je suppose ici.

Ainsi donc, au lieu de 3 milliards dont 1,500 millions pour le prétendu crédit réciproque , 1 ,500 millions pour l'Etal, il s'agit de 300 millions, c'est-à-dire de ICO millions, pour ranimer toute la proUiciion française, production agricole, manufoctiirière, commerciale, qui est peut-être de huit ou dix milliards en France, et qui s'obtient avec un capital immense, impossible à calculer, car c'est le capital national tout entier; et enfin 109 millions pour cet impôt nouveau (|ui devait être, disait-on, de 1,500 millions, et ipii devait fournir le moyeu de supprimer ou de réduire l'impôt des 45 centimes, l'impôt hypothécaire, l'impôt sur les successions, l'iinpôt sur les patentes, l'impôt sur le sel, la viande, les boissons, etc., c'est-à-dire de remplacer peut être 300 millions de contributions directes, de fonder des comptoirs d'escoinple, des banques leriitoriales, et de donner le signal de la production à toute l'industrie française, en lui garantissant le placement de ses produits dans la proportion qu'ils atteignait nt dans les ten.ps île la plus grande prospérité! 100 millions pour reuïplacer plus de 300 millions d'impôts et pour créer toutes ces merveilles, voilà comment, dans les nouvelles écoles économiques, on ajuste la fin et les moyens !

Je ne dis rien de la convenance qu'il y aurait à frapper maintenant les rentes d'une redevance non pas du cini|uième, mais du tiers, dans un moment où vous êtes obligés de vivre de votre crédit.

Dans ces gigantesques remaniements de la

soeiélé. on ne s'arièlc pas à de telles considéralions. Je n'envisagi; ([ue l'ensemble , el vous pouvez, apprécier d'un seul regard ce syslèmede crédit réeiproijuo et d'impôt nouveau , devant tout vivifier à la fois. Aussi, messieurs, votre comité des finances n"a-t-ll pas pris au sérieux une telle tonce|)tion, et s'il m'a prescrit de vous l'exposer avec quelques détails, ce qni semble donner à un Ici projet plus (l'imporlance qu'il lic convicndr.iit, c'est pour vous montrer avec quelle connaissance de la réalité <lcs choses, avec quelle précision de calcul, ceriains réformateurs conçoivent et arrêtent leurs systèmes.

Du reste, voire comité des linances prend ce projet pour ce ([u'il est. A si's yeux, ce n'est ni un sysleme de crédit ni un impôt nouveau, tendant à créer de vastes ressources : c'est tout simpleiuent, comnii; le premier jour oii ce projet parut dans nu journal suspendu, une attaipie à la propriété, altaiiuc aussi audacieuse que dangereusement combinée. Oïdinairemcnt , c'est une proposition dillicile, exposée à peu d'accueil, qu'une al(a(|ue avouée à la propriété; car si, pour nous arracher telle ou telle |iruposilion, on nous dit souvent que le peuple la veut, on peut dire avec plus de vérité, quand d s'aj»il de la propriété, qu'il y a en France dix millions de cultivateurs résolus à la défendre.

Mais on a trouvé, par le projet dont il s'agit, on a trouvé, nous le n connaissons, un moven qui n'est pas sans habileté. On sait qu'il y a des fermiers à qui le bas prix des denrées rend difficile l'acquiileinent de leurs fermages, des locataires auxquels la suspension de tous les payements rend presque impossible l'acquittement de leuis loyers, des débiteurs (|u'une interruption générale des alïairi'S a placés dans un grand embarras pour payer l'intérêt de leurs (ielles, et on a fait appel à tontes ces misères, à toutes les passions qn elles pouvaient soulever.

On a trouvé pour tons ceux qui doivent ces fermages, ces loyers, ces iniérèls, un moyen de ne pas les payer. Dénoncez votre dette, leur at-on dit, el on vous en remelti-a le tiers, et ce tiers sera moitié pour vous, moitié pour l'Etat, auquel il servira à déduire une foule d'impôts odieux. Ou a espéré niellrc ainsi pour soi les fermiers, les locataires, les débiteurs; on a espéré mettre pour soi les cultivateurs, les patentables, que l'impôt des 45 c. écrase, et même les classes (dus aisées, que l'impôt progressif sur les successions a profondément inijuiétces.

On ne pouvait pas, nous le reconnaissons, mieux appeler à soi les mauvaises passions, et plus habileuienl armer la propriété contre ellemême. L'invention, nous le reconnaissons, est Nouvelle; elle suppose une certaine fertilité d'esprit, dont, ù notre avis, il n'y a pas fort à s'honorer; et, à cet égard, le projet, de puéril qu'il était sous le rapport financier, devient sérieux, habile même, mais en mêine temps digne d'une éclalaiile réprobation.

C'est cette réprobation dont votre comité des finances m'a chargé d'apporter ici l'énergique expression.

Le lang.ige que nous avons employé est sévère, sans doute ; mais s'il y a des erreurs qu'il faui savoir plaindre et respecter, il y eu a qu'il

ne faut payer d'aucune indulf[enee. Que ceriains philosophes à vues bornées, inspirés par une misanihropie qui se rencontre souvent chez des esprits méconlents de la société etd'eux-mènics, méconnaissent les grandes vérités nécessaires aux hommes, mettent en doute Dieu, la famille, la propriété, substituent à ces idées profondes et éiernelles des idées fausses et funestes, cela s'est vn souvent, et cela ne mérite que compassion et respect; respect, entendons-nous, pour 1.1 liberié de l'esprit humain, qu'il faut respecier dans celui même qni se trompe ; car, en voulant arrêter Spinosa, on arrêterait Plaion, Descartes et Newton.

Mais que, sortant de leurs méditations chagrines et solitaires, ceriains esprits osent, dans des temps de guerre civile comme les nôtres, où les idées fausses fout mouvoir des bras criminels, osent >e Servir de leurs erreurs comme d'un moyen d'exeiiation pour soulever la multitude égarée; alors c'est nn devoir, tout en respectant la liberté chez ceux qui en usent si mal, d'en blâmer le funeste usage avec tout l'éclat d'un jugement national.

Telle a été l'inleniion de votre comité des finances dans le rapport qu'il m'a chargé de vous présenter. J'espère que , dans l'intérêt de la société si profondément eliranlée, l'Assemblée nationale voudra bien s'y associer.

Ln comniission nommée pour examiner le projet de décret sur les journaux doit nommer ce soir son lapporteur cl prendre une résolution. Le principe du cauiionnement a été repoussé par huit voix contre sept.

Dans une lettre de Londres adressée au Conslitulionnel , on lit raiiecdolc stiivanic :

^ « Dernièremenl, deux voyageurs français, le mari et la feniine, s'allelldris^aienl sur un tombeau de Westininsler. Le mari surtout paraissait fort intrigué d'une cpilaphe anglaise qu'il ne pouvait pas déchiffrer.

• Tiens! c'est Grassoi! s'écrie une voix près de lui.

Grassot, car c'était lui en effet, aussi surpris que flatté d'èire reconnu dans ce lieu funèbre, salue 1res poliment l'inconnu, qui, de son côté, s'avance et lui explique avec une extiême bonne grâce l'inscripiioa anglaise, devant laquelle noire bon comique était resté court.

■ Pardon, monsieur, à qui dois-je rendre grâce de celle raie obligeance? fit l'acteur enchanté de l'érudiliou de son cicérone.

« A un de vos compatriotes, moins heureux que vous, M. Grassoi, car il ne peut pas revoir son paya. •

Eirincoiiuu s'éloigna.

Celait le duc d'Aumale qui faisait sa promenade liabituellc à travers les tombeaux de Westminster.

Pendant que presque tous les faubourgs de Paris étaient occupés par les insurgés, la commune de Baiignolies a été assez heureuse pour ne pas être envahie. Elle a dû cet avantage au zèle énergique des citoyens BoHCorps, entrepreneur de maçonnerie, et Lanson^ presque octogénaire. On commençait à élever des barricades dans celle commune, lorsque ces braves citoyens firent un appel aux habitants et réussirent à faire échouer ces criminelles teniatives. Grâce à celle généreuse intervention, la roule de Saint-Denis à Batignolles est restée libre, et l'artillerie de Vincennes, ainsi que les gardes nationaux venant par le chemin de fer du Nord, ont pu arriver jusqu'à Paris.

Un nouveau journal vient de paraître avec une épigraphe, et sous la direction de M. Victor Hugo. Cependant, nous ne l'affirmons pas. Ce journal s'appelle XÉoénetnent.

On lit dans l\4na de la Lyf :

« Un bon paysan est venu nous prier d'insérer la petite noie ci-apiès; nous le faisons autant par obéissance que par charité, car nous ne voulons pas nous exposer à priver un citoyen de la publicité ni manquer de complaisance envers un prince qui peut devenir pour nos voisins un personnage important:

« Le sieur Bei tin Dubois, natif de Cau* « chy-d'Ecques, canton d'Aire, arrondisse- « ment de Sainl-Omcr, département du « Pas-de-Calais, a l'iionoeur d'informer le « public qu'il est né le 5 septembre 1788 « avec les trois fleurs de lis (ce sont les « armes du roi de France). Il est prince « royal pur-sang j il est veuf avec deux en- « fanis, prince et princesse. Si dans l'Eu- ■ rope il y a des princesses qui désireraient « sa main, elles pourront venir conférer • sur CCI objet avec lui à son château de « Cauchy-d'Ecques. •

M. le docteur Broc, auteur d'un traité a'anatomiefortremarquable,avaiiété forcé par l'âge, la maladie et des circonstances douloureuses, de réclamer le secours de l'assistance publique. Un lit, à l'Hôlel-Dieu, reçut le savant qui, longtemps professeur à l'école pratique de Paiis, avait, il y a douze ans, disputé avec éclat, à Breschet,

la chaire d'anaioniie de la Faculté. M. Broc avait éié transféré à la Maison naiionale de santé, grâce à l'intervention d'honorables confrères. Le minisire de l'inlérieur vient de faire davantage: il a autorisé l'admission de M. Broc à Sainte-Périne, aux frais du ministère, et lui a accordé en outre un secours annuel de SOO fr.

Le mois se termine comme il a commencé, par une mon, par la mort d'un de nos plus braves soldats, le général Damtsrae.

^■OUVELLES DES DÉPAUTEHENTS.

Lyon a été vivement inquiété par les dispositions hostiles de certains in':lividus, par suite de la prolongation des troubles de Paris. L'autorité a dû prendre des mesures énergiques. La force armée a occupé les différentes places d'armes. Le club du palais S;aint Pierre a été fermé par ordre supérieur. Ona faiides perquisitions an siège de la commission des chantiers nationaux, et des mandais de comparution ont été décernés contre plusieurs membres de cette commission.

Le 28, des groupes slalionnaienl sur la place de la Croix-Rousse et principalement sur celle des Terreaux. Les corps do l'armée des Alpes, cantonnés dans un certain rayon, avaient reçu l'ordre de se rapprocher de Lyon. Enfin, toutes les mesures étaient prises pour réprimer les tentatives de désordre si elles venaient à se manifester.

Le 28, l'autorilé militaire a exige la remise des six pièces de canoi> dont les ouvriers de la Croix-Rousse s'étaient emparés en février dans le fort des Bernardines. A cet effet des troupes ont éié dirigées vers la Croix-Rousse, et dix mille hommes environ occupaient les communes de Cuire et de Caluire qui environnent la Croix-Rousse au nord. Les pièces ont été rendues, sans que la tranquillité ait été troublée. Il paraît que dans la nuit précédente une réunion de cent républicains des plus In-* (luenls av;(iteu lieu et s'était prononcée à la majorité de 97 voix contre 3 pour la remise des canons.

Lé lundi soir, trois hommes et une femme, marchands de chansons et de journaux, avaient éié arrêtés à la Croix-Rousse au moment où ils excitaient à la révolte. « Les Lyonnais, disait l'un d'eux, sont des lâches de rester ainsi daus l'inactieu, tandis

qu'on se bat à Paris el à Marseille. • Le même individu invitait les travailleurs à se trouver le 28 sur les places d'armes pour aller faire une manifestation à la préfecture.

Nous extrayons d'une lettre particulière le passage suivant : « Les troupes occupent la ville par détachements. Depuis dix heures du malin que l'on opère le désarmement, tout est dans l'ordre le plus parfait : on fait des visites très-minutieuses chez toutes les personnes suspectes, et on saisit toutes les armes qu'on y ti-ouve. »

Unevingiaiiie d'ouvriers des ateliers nationaux, fuyant de Paris, éiaii'ni entrés dans une auberge du faubourg de laChaussée, àChauny; là ils demaudèrenl à boire et à manger, et ne voulurent pas payer li dépense. L'aubergiste ayant appelé ses voisins à son aide, les ouvriers avaient pris la fuite en faisant des menaces. Poursuivis par toute la population, huit de ces ouvriers furent arrêtés.

Ou a écrit de Lyon en ces termes :

« Depuis longtemps nous nous attendions à la funeste bataille qui vient de se livrer à Paris. Des ordies étaient donnés dans les provinces pour acheminer vers la capitale tous les ouvriers désœuvrés. Je puis vous certifier que le 22 mai dernier, à l'Hôtel de ville, j'ai vu donner des feuilles de route et de l'argent à quarante individus qui arrivaient d'Alger el que l'on dirigeait sur Paris.

• Ces hommes m'ont assuré qu'on leur refusait de l'emploi en Afrique, et qu'on leur en promettait à Paris ; ils étaient tous cultivateurs. Voilà plus de trois mois que ces émigrations d'Afrique se pratiquent.

Qui a donné ces ordres? et dans quel but? Le fait est constant. Des masses de peuple tirées d'Afrique ont été dirigées sur Paris ; les registres de l'Hôtel de ville de Lyon eu font foi. Ce fait mérite d'être expliqué. •

A Rouen , le 29, une dépuiaiion de gardes nationaux s'est rendue à la préfecture pour proposer de former lui bataillon de volontaires qui serait toujours prêt à marcher au secours du gouvernement de la république. Le Journal de Rouen, à qui nous empruuions ce fait, dit également que deux compagnies de la garde mobile ont été dirigées le 29, dans la nuit, sur Monville, où l'on cmiguail l'effet de coupables excitations parmi les ouvriers.

A Bordeaux, d'après le Courrier de la

Gironde, les clubs étaient en permanence depuis cinq jours. La population n'était pas sans inquiétude sur le résultat d'aussi longues délibérations.

Chanmont(Haui('-Marne)a été fort agité le 28 juin, au soir. On parlait d'une baude d'insurgés qui traversaient le département en mettant le feu partout.

La vériié, la voici :

A Joinville, le feu s'est déclaré dans une écurie où était renfermé du foin humide, trop prompiement rentré. La fermentation a causé l'incendie, qui a dévoré lefoiuet une partie de l'écurie. A Gorcyancourt, autre incendie de foin, provenant de causes identiques.

« Quant aux insurgés, ils étaient sortis de l'imagination des alarmistes. Toutefois, une dizaine d'individus ont été arrêtés isolément sur plusieurs points du département.

Des troubles ont eu lieu dans certaines communes du département des Pyrénées- Orientales. Plusieurs habitants de Milla?, menacés par la populace, sont venus chercher asile et protection à Perpignan. Un détachement de gendarmerie a été envoyé à Millas. On annonçait que plusieurs maisons avaient été assaillies elles habitants blessés à coups de pierres.

Un fait très-grave vient de se passer à Pori-Vendres.

Les marins génois éiaient venns celle année comme d'ordinaire pour faire la pêche de la sardine.

Une bande d'individus d'une localité voisine, armés de fusils, se sont transportés à Pori-Vendres pour faire main-basse su,' leproduii deces laborieux étrangers. Tout le poisson péché, déjà salé et vendu à^différents négociants, a été saisi, foulé aux pieds et jeté à la mer. Des coups de fusil ont été dirigés, dit-on, contre les Génois. Le préfet est parti immédiatement pour se rendre sur les lieux.

Quelques désordres ont éclaté à Tarreule, canton d'Arzacq (Casses Pyrénées), à l'occasion de la perception des 45 centimes.

Le porteur de contraintes s'étant rendu le 25 au soir dans celte commune,]' fui assez grièvement maltraité par plusieurs individus qui se trouvaient dans l'auberge où il était descendu ; ce ne fut môme que

1 grâce à l'intervention d'un membre du conseil municipal qu'il fut délivré.

Le lendemain malin, au point du jour, une vingtaine d'individus vinrent le faire lever et le Sommer de sortir de l'auberge. A peine en avait-il l'ranciii le seuil, qu'ils commencèrent à le frapper; non loin de là se trouvait une mare d'ean, où ils lo plongèrent à plusieurs reprises.

Après l'en avoir retiré, ils le placèrent entre deux individus qui étaient munis chacun d'unte cloche qu'ils ne cessaient d'agiter à ses oreilles, et le conduisirent jusqu'à la commune d'Uzan, où ils le laissèreni, fort heureux d'en être quitte à si bon nuirclié.

h juillet. — Nous lisons dans le Journal des Landes les lignes suivantes, qui ne laissent aucun doute sur les manœuvres occultes qui ont été employées pour empêcher les ouvriers des ateliers nationaux d'accepter l'ouvrage qui leur était proposé par des chefs d'ateliers de diverses industries.

« Un ouvrier des ateliers nationaux, appartenant à une famille de notre pays, était invité par ses parents à se retirer dans ses foyers : • Je m'en garderai bien, leur répondit-il, et vous-mêmes, vous cesserez de me le conseiller, lorsfjue vous saurez que je reçois journellement d'abord 1 fr. 50 c. de l'Eiat, k fr. 60 c. d'une niaiu inconnue, 9 fr. d'une autre source, dont j'ignore le nom. Total : 15 fr. par jour, et je n'ai rien à faire! •

En somme, l'état des départements, satisfaisant sur quelques points, l'est moins sur d'autres.

Ainsi Lyon est tranquille, mais il y a eu quelque agitation à Taiare, où les ouvriers ont brûlé des mousselines de contrebande qui avaient pu pénétrer par suite du relâchement de la surveillance des douanes depuis février.

Dimanche, deux mille hommes d'infanterie et de cavalerie ont éié dirigés sur Rive-de-Gier; des perquisitions ont été faites dans plusieurs maisuns, et l'ou nous assure que M. Pelitjean, remplissant les fonctions de maire depuis la révolution, a été arrêté ainsi que le colonel de la garde nationale. D'auties mandats auraient élé lancés.

A Villefrauche , les ateliers nationaux avaient organisé une manifestation menaçante. La vigueur dis autorités les a -faits rentrer dans l'ordie.

La couimissioii U'iittlructiou de la Coar

d'appel d'Aix, pour le procès des insurgés de Marseille, a été renforcée de deux autres conseillers, MM. Euzières et de Foriis, et continue activement ses travaux. Chaque jour, elle siège pendant deux heures, et quelquefois plus.

On évalue à ^50 le nombre des arrestations déjà op('rées. Une des dernières a été celle de M. Dubosc, qui fut, comme on sait, vice-président du comité central, et l'un des candidats alors présentés par ce club.

A Rouen, l'état de la ville ne s'améliore pas, au dire du Mémorial.

On écrit de Lyon, à la Gazette des Tribunaux :

« Les invesiigaiions de la justice de Lyon, d'après kl rumeur générale, auraient amené la découverte d'un plan de conspiration, aciuellemeut entre les mains de M. Loyson. Voici quelles seraient les principales dispositions de ce chef-d'œuvre de conception infernale, que, du reste, nous n'avons pas lu :

« En premier lieu, faire sauter les gazomètres pour faciliter, dans l'ombre de la nuit, le meurtre et le pillage; brûler en même temps les ponts de bois et couper ceux en pierre, afin d'intercepter toute communication entre les divers quartiers de la ville, ets'opposerà l'airivéede tout secours de l'exiérieur; puis disséminer partout, et par petites bandes, de nombreux janissaires qui, blottis dans les allées des maisons, auraient pour mission de massacrer individuellement et en détail les gardes nationaux qui, au rappel général battu dans la ville, descendraient dans la rué pour se rendre sur leur place d'armes ; enfin, comme un dernier épisode de celte Saini-Barthélemy du socialisme, mettre le feu aux quatre coins de notre cité, pour achever la dévastation et éclairer le pillage. •

Aumonienidesévénenieiitsdejuin,beaticoup d'anciens réclusiounaires, placés sous la surveillance, se sont dirigés de Troyes vers Paris.

Ou lit dans l'Union républicaine, journal des départements du centre :

« Cussel.— Un dciachementdu régiment de chasseurs en garnison à Moulins, composé de trente hommes, est arrivé samedi à Cussel. On pense que l'envoi de ce détachement a pour but de maintenir l'ordre dans cette ville, ok les passions politiques ne sont que trop souvent prêles à s'enflammer.

« M. le préfet de l'Allier est également arrivé à Cusset samedi. •

On écrit de Lille, 6 juillet :

• On vient d'apprendre que des bandes d'insurgés, cliassés de Paris, se dirigent vers la froniière, ei que les premiers fuyards se sont déjà mcmirés enlre Laon eiVervins. Poursuivis par la cavalerie, les insurgés se sont jetés dans les forêts de Villers-Coiiereis, à dix lieues environ de Paris, et de là ils oni pu, en traversant presque coniinuellement les bois, et à couvert, par conséquent, contre les attaques de la cavaleiie lancée à leur jjoursuite, arriver presque jusqu'à la frontière. Le nombre des individus qui composent ces bandes est fort incertain.

« Le sous-préfet de Rocroy a donné avis à tous les niairci de son arrondisseineni de se tenir en garde et de se préparer à repousser une attaque. On fabrique des cartouches dans tous les villages. Le sous-préfet d'Avesne a suivi l'exemple de celui de Rocroy. Il a également prévenu les maires de l'arrondissement qu'ils eussent à convoquer les gardes nationales. A Trélon, celle convocation a déjà eu lieu, et l'on s'appréle à recevoir dans celle ville un escadron de cavalerie.

• On croit que lesTaandes d'insurgés, traquées de tous côlés sur le territoire français, leuieronl de pénétrer «ii Relgique. Cela pourrait leur être facile enlie Rocroy Cl Avesne, où le terriioii e belge se trouve découvert sur une éieudue de sept à huit lieues.

• On dit, d'ailleurs, que ces bandes sont guidées par le fameux Gi aux , natif d'un village frontière, qui, par conséquent, connaît parfaitement les localités. Il se trouvait déjà pai mi les batlHes qui firent, il y a quelques mois, la tentative deRisquons-ïout. •

Lyon, avant hier, était rentré à peu près dans son étal habituel : on n'a pas bien su les raisons du grand déploiement de forces qui a eu lieu le 5, au soir. Plusieurs arrestations ont été opérées.

Le 6, il y a encore eu une lenialive d'assassinat. Vers minuit, ruflîcier de ronde arrivait veis la porte du Palais-de-Juslice, lorsqu'un coup de fusil lui a été tiré d'un des bateaux à laver qui joignent le pont. Les hommes du poste se sont précipités dans le bateau, où l'on a retrouvé le fusil ; mai» le lâche qui s'eu était servi a échappé

à toutes les recherches. On présume qu'il se sera sauvé à la nage.

— Le retour des gardes nationales de province a été, pour les villes qui les avaient envoyées, l'occasion de scènes louchantes el de véritables fêles : à Abbevillc, quoique le convoi qui ramenait les braves volontaires arrivât de nuit, une foule immense s'éiail portée au-devant d'eux, cl lorsqu'ils parurent ayanl à leur têle MM. Delgorgue el Gérard, ils furent accueillis par de vives et sympathiques acclamations; la ville était illuminée, les maisons étaient pavoisées, et les dames jetaient, du hauides fenêtres, des couronnes et des bouquets ; uno bannière, oITerie par les ouvriers, et portée par un peintre en bàiimenls, précédait le détachement, qui traversa la ville avec une escorte de jeunes gens armés de torches, et qui rentra ensuite avec la satisfaction d'avoir leiminé sa louable campagne sans avoir aucune perle à déplorer.

— L'arrêté suivant vient d'être publié à Rouen :

« Nous, préfet,

« lufoinié que des manufacturiers de la commune de Rouen ont ouvert leurs ateliers, en offrant à leurs ouvriers un salaire de 2 fr. à 3 fr. 50 c, et à leurs ouvrières un salaire de 1 fr. 25 c. ;

• Que certains ouvriers n'ont point accepté ces conditions et ont refusé le travail ;

• Considérant que ces salaires ne peuvent être rejetés que par des personnes qui ont des ressources sufïïsanles pour vivre en attendant que la situation soii meilleuie;

« Arrêtons :

« Les ouvi iers et les ouvrières qui refuseront d'entrer dans les ateliers aux conditions ci-dessus, seront rayés des travaux communaux. •

Lyon. — La dissolution des gardes nationales de Lyon et des communes suburbaines vient d'être prononcée par M. le préfet.

Les Bretons qui étaient venus à Paris pendant l'insurrection ne voulaient pas s'en aller sans s'être baiius. Heureusement, ils oui été forcés de partir sans s'être donné celle joie.

Le désarmement des gardes nationaux de Lyon s'opère avec calme.

De tous les côlés, au nord, au centre et au midi, des airesiaiions ont lieu. La iranquilliic, giûce à une surreillance continue;,

commence à se rétablir dans la province. Espérons qu'elle en a fini avec les dernières secousses que lui a fait ressenlir noire insurrection.

ÉTRANGER

L'Italie, voilà la grande question.

Les correspondances de Milan, du 25, annoncent que les Autrichiens se concentrent du côlé de Mestre. Les communications avec Venise, du côte de terre, sont encore libres, à l'excepiion du côté de Rovigo. Les Autrichiens comptent à peu près 20,000 hommes du côlé de Vlcence. A A'^érone, la situation des habitants devient très-crilique. Les objets de première nécessité commencent à manquer. Il faut qu'ils aillent demander aux dépôts militaires leur ration quotidienne, extrêmement minime. Il n'est pas vrai qu'il ait été conclu un armistice entre les Autrichiens et le roi Charles-Albert. L'armée italienne se dispose à attaquer Vérone. A Crémone, un corps de gardes nationaux se monte sur la ligne de l'Ogiio, et à Pavio il se forme un bataillon de garde nationale mobile.

Voici le relevé des forces autrichiennes dans le pays vénitien : 21,500 hommes, 18 pièces de campagne et U mortiers, nn matériel et des numiiions considérables; mais les chevaux manquent.

Morne, 19 juin. — Les tendances du ministère romain sont, comme on le sait, fort belliqueuses. La chambre haute a accneilli avec enthousiasme une demande de subsides qui lui a été adressée parle minisli-e de l'intérieur, dans la séance du 19.

Dans la chambre des députés (séance du 21 juin), le gouvernement a déclaré qu'il était faux que la République vénitienne eût réclamé 1 iiiterventiou de la France. Dans la position critique où elle se trouve, Venise a adressé une proclamation aux gouverneurs italiens, mais nullement aux nations étrangères , dont elle redoute le concours.

Saxe, 27 juin. — On assure que le prince Czartoribki devait être élu roi de la Bohème. 11 aurait garanti à la Russie la tranquillité de la Pologne, sous la condition, toutefois, que la Gallicie serait réunie à la Bohême. Ou pense que les états de Bohême seront supprimés, ainsi que la charge de burgravc,

yienne. — L'empereur est malade. Il a uoinnté l'archiduc Jean soit lieutenant ;

celui-ci a fait une proclamation à cet effet-

On écrit de Gênes, 24 juin, à Vllalia del Popolo :

« Le Lomhardo arrive de Naples, il en apporte les nouvelles suivantes : Le roi est toujours enfermé dans son palais, environné par de nombreuses pièces d'artillerie et gardé par les Suisses. Tous les jou)-s on embarque pour l'étranger des caisses remplies d'objets de luxe appartenant à la cour. 20,000 Calabrais marchent contre la cajniale. »

Il y a eu des troubles 5 Saint-Pétersbourg vers la fin de juin.

La Suisse s'occupe de la constitution.

Espagne. — La reine est enceinte.

Italie. — Des propositions ont été faites par l'empereur d'Autriche, qui proposait de reconnaître la Lombardie. Il a été répondu à l'ambassadeur de Sa Majesté, que la Lombardie ne traiterait pas isolément, et que c'éluit une guerre italienne et non une gucrie lombarde que l'on faisait.

Voici qui prouve clairement les intentions de l'empeieur de Russie sur l'Alleniague.

On lit dans la Gazette de Breslau ;

« Le courrier russe qui a passé parTil silt, il y a quelques jours, se rendant à Londres auprès de l'anlbassadeur de Russie , M. de Brunow) a été appelé , avant son départ, yiprès de l'empereur, qui lui a ordonné de déclarer partout qu'il n'avait l'intention de s'immiscer ni dans les affaires de la Prusse, ni dans celles de l'Allemagne en général. Sa Majesté aurait ajouté qu'elle avait pris la résolution d'amener une solution pacifique de l'affaire de Schleswig- Ilolsteiu, par sa médiation jointe à celle de l'Angleterre. »

28 juin. — Vienne esturanquille. L'archiduc Jean a été accueilli avec enihousiastne.

La session ordinaire de la diète helvétique a été ouverte à Berne le 3 juillet avec un grand apparat. Tous les membres du corps diplomatique y assistaient, à l'exception des trois envoyés des cabinets de la sainte-alliance : la Russie, l'Autriche et la Prusse, abseiits de Berne depuis la déroute du Sonderbund.

— L'empereur est attendu à Varsovie. Il y publiera, dit-on, une amnistie complète pour tous les émigrés polonais et les condamnés politiques qui expient leurs crimes dan» les prisons de Pologne et en Sibérie.

On ajoute que le czar se propose de former un empire slave occidenial, et qu'il mettra à la lête de cet empire le graiul-duc Constantin, son fils. On parle de mouvements de troupes à Kalisch ; on ajoute même qu'elles entreront dans le grand-duché de Posen.

Le roi de Naples est toujours renfermé dan? son palais et gardé par ses soldats.

D'après les nouvelles que nous recevons sous la date du 5 de ce mois, la position de Charles-Albert serait devenue moins bonne. Ce prince commando 75,000 hommes de troupes sardes ; sa réserve, d'environ 25,000 hommes, est aujourd'hui en ligne; 12,000 soldats milanais occupent le connuenl de l'Oglio, et 10,000 volontaires toscansod autres garnissent les défilés du Stelrio et du Tonale. Mais, malgré ces 120 à 130,000 hommes, le roi est, militairement parlant, beaucoup moins fort que le lendemain de la prise de Peschiera, quoique, numériquement, il le soit davantage. Sa gauche occupe la roule de Vérone au Tjrol, sur les revers du Moniebaldo. Son quartier-général est à Yalleggio avec la niasse de ses forces. Sa droite est en avant de Crémone. Les Autrichiens ont 25,000 hommes dans la Vénélie, où ils viennent de reprendre Palmaiiova, et Venise, mal défendue, est sérieusement menacée. Ils ont 10 à 12,000 hommes dans les Alpes et en Tyrol, 15,000 environ devant Venise, 20,000 à Vérone, 8 ou 10,000 au plus à Mantoue, et 2,500 à Legnago. Il paraît que quelques régiments de renfort vont leur arriver, ce qui portera leur elTeciif à près de 100,000 hommes. Tous les renseignements s'accordent pour constater la supériorité des soldats piémonlais ; mais il leur manque pour chef un grand homme de guerre capable d'embrasser d'un coup d'œil toute la position et de recueillir tous les fi uits d'une victoire.

Vienne est de plus en plus dans la joie.

Autriche- Italie. — Le gouvernement autrichien a fait une double ouverture à Milan et à Londres afin d'amener une transaction qui fit cesser l'état de guerre. Le gouvernement provisoire n'a pas répondu à cet appel. D'un autre côté, le cabinet britannique, auquel la cour de Sardaigne s'était également adressée, n'a pas cru à la possibilité démettre d'accord les intérêts trop divergents et les prétentions inconciliables des cabinets de Vienne et de Turin.

Il n'a donc pas voulu se charger, comme dans la question du Schleswig, du rôle de médiateur.

Il paraît que le cabinet de Vienne se montre disposé à traiter sur la souveraineté de la Lombardie, moyennant la reconnaissance d'une partie de la dette publique par le gouvernement de Milan ; mais la cour de Sardaigne met pour condition préalable à toute négociation l'évacuation entière du territoire italien, dans lequel on voudrait même comprendre la portion méridionale du Tyrol, qui n'a jamais fait partie de l'Italie et a toujours appartenu à l'Allemagne» L'.\utriche souiienl que la ligne du Miiicio, qui protège celle de l'Adige, est absolument nécessaire à la défense de la frontière de l'Allemagne du côté de l'Italie, et que l'Allemagne n'aurait plus de siu-eté pour Triesie , si Venise passait au pouvoir d'un autre Etat.

Italie. — On pousse avec une grande activité les préparatifs d'attaque contre Véroue. D'innombrables barricades mobiles abriteront les assaillants. Une ligne de cinquante-deux forts détachés, garnis de pièces formidables, a été élevée sous le feu de l'eûncmi, par les artilleurs piémonlais.

L'.\ngleierre a fait prier la Sicile de compléter sa coustitutiou et de se donner un roi italien, promettant de le recoiniaître, le protéger et le défendre sans aucune charge pour file. Il a éié répandu dans toute la Sicile un imprimé sans nom d'auteur; on y recommande Louis-Donaparte.

Celle brochure a répandu de i'agiiaiioa dans l'île. Le président de la chambre des pairs seul penchait pour cette candidature. Les amis des Bonaparic sont peu nombreux en Sicile.

L'archevêque de Milan a offert au gouvernement provisoire de la Lombardie, qui les a acceptés, une partie des ornements et vases sacrés des églises. C'est à titre de prêt, bien entendu, que celte offre a éié laite.

Un service a été célébré, à Rome, pour la mort de l'archevêque de Paris. Pie IX et l'ambassade française y assistaient.

Les Autrichiens sont entres à Ferrare, le 14 juillet, au nombre trois mille ; ils ont occupe les postes principaux de la ville et frappé une contribution de guerre.

Le pape a protesté, et la chambre des députés a volé, à l'unaulmité, un projet de

ligue de lous les Elals d'Italie contre l'Autriche.

Voici le résume des nouvelles d'Italie, d'après la Gazette du Piémont du 18 :

« Cinq mille Aiilrichieiis oui passé le Pô à Pomel.igaiiara el Polcsella, cl ils sont entrés à Ferrare sans coup férir, proniettanl de repasser le Pô dans les deux jours si le prolégal consernail h appiovisionner la ciiadelle pour deux mois. On a conelu un traité dans ce sens. Les Autrichiens étaienl commandés par le général Lichlensiein.

" Le mouvement des Autrichiens a pour but d'opérer sur Modèneei de faire diversion en faveur de Vérone, el do foicer le roi Lharles-Albert à s'en éloigner. Le roi a prélevé sur ses forces, vingt-cinq mille hommes, pour aller combattre ce mouvcmeni.

• Des lettres de Bologne, du 16, disent que les .\uirichiens ont repassé le Pô précipitamment, el que les soldats ont même abandonné beaucoup de matériel de guerre sur l'esplanade de la forteiesse de Ferraie.

• Le roi Charles-Albert a obienu un avantage sur les Autrichiens à Governulo. L'armée de Charles-Albert se montre pleine de confiance dans le succès d'une nouvelle bataille, si Hadelzki se décide à la présenter. •