PROJET DE CONSTITUTION
En présence de Dieu, cl au nom du peuple français, l'Asscndjlée naiiofia'e proclame ci détrèle ce qui suit :
La France, en se constituant en Républi(iue,s'esi proposé pour but de conserver dans le monde l'iiiiiiative du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société entre les citoyens, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive ctcoaslanted's institutions et des lois, à uu degié toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être.
La République française est démocratique, nue et indivisible.
Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et indépendants de ces lois.
Elle a pour dogme la Liberté, l'Egalité cl la Fraternité.
Elle respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne, n'entt éprend aucune guerre dans des vues de conquête et n'cnnpioie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
La République impose aux citoyens et contracte envers eux des devoirs réciproques.
Le citoyen doit aimer la patrie, servir la Réj)ubliqup, la défendre même au prix de sa vie, participer aux.charges de l'Etat en raison de sa fortune ; il doit s'assurer, à lui et aux siens, par le travail, des moyens d'existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir ; il doit concourir au bien-être commun en secourant fraternellement autrui, et à l'ordre général en observant les lois morales et les lois éciites qui régissent le société, la famille et l'individu.
La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et nicilre à la portée de cliarun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit la subsislauce aux citoyens nécessiteux, soit eu leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la l'ainiile, les moyens d'exister ù ceux qui sont hors d'état de travailler.
En vue de l'accomplissement de tous ses devoirs, et pour la garantie de tous ses droits, l'Assemblée nationale, fidèle aux Iradilions des grandes assemblées qui ont inauguré la riévolutiou française, décrète, ainsi qu'il suit, la Constitution de la République :
COINSnTUTION.
CHAPITUE 1".
De la souoerninele.
Art. 1". La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français.
Elle est inaliénable et imire^cripliblc.
Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice.
CHAI'ITRE II.
Droits des ci/oynn» garantis par la
Conutitution.
Art. 2. Nul ne poui ra être arrêté ou détenu que suivant les prescriptions de la
loi.
Art. 3. La demeure de chaque ciioyen est inviolable; il n'est permis d'y pénétrer que selon les formes et dans les cas prévus parla loi.
Art. 4. Nul ne sera distrait de ses juges naturels, il ne pourra être créé de commissions et (le tribunaux extiaordinaircs à quelqiie tiire et sous quelque dénomination que ce soit.
Art. 5. La peine de mort est abolie en matière poliiique.
An. 6 Chacun professe librement sa religion, cl reçoit de l'Eiat, pour l'exercice de son culte, une égale protection.
Les ministres des cultes reconnus par la loi ont seuls droit à recevoir un trailenienl dei'Eiai
Art. 7. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.
L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'auirui, ou la sécurité publique.
La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la ccn>ure.
Al t. 8. La libei té d'enseignement s'exerce sous la garantie des lois et la sut veilkincc de l'Etal.
Cette surveillance s'étend à tous les éiablissemenls d'éducation et d'enseignenieul, sans aucune excepl'oii.
Art. 9. Les citoyens sont admissibles à
tous les emplois publics, sans auln s motifs de préférence que le mérite ou les droits acquis suivant la loi.
La Constiintion ne reconnaît ni titre, ni distinction i!e naissance, classe on caste.
Art 10. Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'Etal peut exiger le sacrifice d'une pruprlété pour cause d'utilité publiijue légalenieni constatée, et moyeunanl une juste et pr<'-alable indemnité.
Art. 11. I^a confiscation des bieus ne pourra jamais cire rétablie.
Art. 12. L'esclavage ne peut exister sur aucuiK! terre française.
Art. 13. LaConsiiiution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie.
La société favorise et encourage le dcveloppeineut du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éilucaiion professionnelle, l'égalité de rapports entre le pation ei l'ouvrier, les insiilutioris de prévoyance et de crédit, les associations voloniaires et rétablissement, par l'Etat, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés ; elle fournit l'assisiance aux enfants abandonins et aux iiiCrmes ou aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir.
Art. 14. La dette publique est garantie.
Art. 15. Tout impôt est établi pour l'uiililé commune.
Chaque citoyen y contribue en raison de ses lactillés et de sa fortune.
An. 16. Aucun impôt ne peut être perçu qu'en vertu de la loi.
Art. 17. L'iinpôl direct n'est consenti que pour un an.
Les impositions indirectes peuvent être consenties pour plusieurs années.
CUAPITRE III.
Des pouvoirs pttblics.
An. 18. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du petiple.
Ils ne peuvent êt|e délégués héréditairement.
Art. 19. La séparaiien des potivoirs est la première condition d'un gouvcrucnicnt libre.
